nombre de mineurs à la maison

michelledem · 04-04-2015 19:19:36

Je suis syndiquée et je viens de recevoir le bulletin d'info où il y a une feuille sur une interrogation au ministre de la famille. C'est positif pour nous mères de familles nombreuses!
Dans la réponse à la même question de reausabelle il est écrit:Le législateur a souhaité garantir la sécurité des enfants accueillis par les assistants maternels exerçant à domicile en fixant un nombre maximum d'enfants accueillis simultanément. L'agrément, délivré par le CG, autorise un ass mat à avoir la charge à son domicile de 4 enfants simultanément, donc les siens si'ls ont moins de trois ans. Par dérogation, cette limite peut être portée à 6 enfants si l'ont compte les enfants de moins de 3 ans et les enfants de 3 ans et plus. Dans ce cas, les enfants de l'ass mat dont l'âge est compris entre 3 et 18 ans ne sont pris en compte de la détermination du nombre d'enfants total QUE SI LEUR PRESENCE AU DOMICILE EST DE NATURE A INFLUER SUR LES CONDITIONS D'ACCUEIL DES AUTRES ENFANTS, NOTAMMENT SUR LA DISPONIBILITE DE L ASS MAT. S'agissant du cas précis évoqué, la présence au domicile de lass mat de mineurs ayant un lien de parenté ou d'alliance jusqu'au 6eme degré inclus ne sera donc prise en compte dans la détermination du nombre d'enfants total que si leur présence au domicile est de nature à influer sur les conditions d'accueil des autres enfants.

Pour moi ça veut dire qu'on peut tout à fait accueillir des enfants en plus des notres même si on a déjà 6 mineurs à notre domicile.
Je pense que ça pourra faire plaisir et rassurer les ass mat mamans de familles nombreuses!

04-04-2015 19:19:36

parme · 05-04-2015 10:36:52

coucou voici le dernier article en date ici!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 6#p2533736
A+

michelledem · 05-04-2015 21:27:25

Ah, c'est le même Parme, je ne l'avais pas vu.

quadra · 06-04-2015 15:15:17

Il y a aussi les âges qui comptent moi j'ai 4 enfants et quand j'ai commencé il y a 5 ans j'avais un enfant à moi de l'âge de 18 ans et un de 13. Et bien les 2 ne comptaient pas vraiment car un au collège donc pas là de la journée et l'autre en apprentissage donc pas là non plus du coup ils ne comptaient pas. En tous cas ils n'étaient pas présents beaucoup juste un peu le soir et la pmi l'a pris en compte.

06-04-2015 15:15:17

lysrose · 08-04-2015 23:26:34

parme a écrit :

parme a écrit :
coucou je vais tenter d'expliquer,comment cela se passe ici.
Comme je le disais chaque départements est en train de mettre en place ce texte.Et chaque départements le comprend comme bon lui semble.
quelque collègues se sont vus recevoir un courrier du CG leurs demandant de faire en sorte d'être a 6 mineurs a leur domicile et pas plus. ce qui a poser problm a beaucoup de collègues,comme le cas de couple assmat,chacun un agrément pour 4 se retrouvant avec 8 enfants ,mais étant a leur propre domicile,ils ne doivent avoir que 6 enfants et pas plus (même si 2assmat puisque couple mais cette phrase pas plus de 6 a son domicile met la pagaille ,ou collègues de famille recomposés,ou famille nombreuse.
Certaine on pris le risque,de n'avoir eu cette demande par voie oral de leur puer,et n'ont rien changés a leur nombre d'accueil,du fait qu’elles avaient un agrément pour 4 + leurs enfants ou dérogation,mais n'ont pas reçu de courrier provenant du CG.A ce jour elles risquent un passage en commission,pour ne pas avoir appliqués la demande de la puer,qui leur a remis le texte en question.
S'il le faut elles attaqueront puisqu'elles n'ont rien reçu d'officiel provenant du CG.soit la modification de leurs agréments en fonction des places.
maintenant a voir ce que cela donnera.
je conseillerais avant toute chose de vous diriger vers votre CG et de demander un courrier précisant leurs propres décision la-dessus.
voilà le petit plus que je peux vous apporter
et le texte est ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 4#p2499334
A+

Bonjour
Lorsque j'ai demandé mon troisième agrément, il a été refusé et on m'a sorti qu'il ne fallait pas avoir plus de 6 mineurs à la fois, sachant que mon mati et moi avons 2 enfants.
J'ai fait appel et noté dans mon recours le nouveau décret du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les critères d’agrément des Assistants Maternels, décret qui m'a été envoyé par mon syndicat.
Il dit que dans le cas des couples ass mat ou partenaires liés par un pacte civil, le nombre d'enfants autorisé est apprécié par ass mat y compris les enfants du couple. Dans notre cas ayant 2 enfants à nous, on avait droit à 4 agréments chacun pour faire 6 mineurs au total chacun. Il va sans dire qu'il faut réunir toutes les conditions requises pour un agrément normal (chambres, superficie ect..), depuis je suis agréée pour 4 et mon homme pour 3.
Et pour l'ass mat lambda si elle a 5 enfants elle n'aura droit qu'à un agrément

lysrose · 08-04-2015 23:31:18

ce qui est bizarre c'est qu'il y a des ass mat avec 4 enfants encore petits et qui ont 3 enfants en garde, je pense que chaque puer fait un peu sa sauce.
Avec un seul agrément je en vois pas comment certaines s'en sortiraient. je croise les doigts qu'il y'aie des dérogations accordées

zuenna · 09-04-2015 08:38:51

allez voir la question n° 57170 posée à l'assemblée nationale.
ce n'est pas exactement le sujet mais ça peut apporter un début de réponse

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