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#1 09-04-2015 15:35:25

steph.decker
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Démission pour suivre mon conjoint

Bonjour tout le monde

Je me permets une question (voire même plusieurs) car je suis un peu perdue.

J'ai démission et je termine mes contrats le 17/04 car je suis mon conjoint qui a trouvé du travail à l'étranger.

Ma question porte sur ce que les PE doivent faire (je précise que ce sont mes 1ers contrats donc je ne voudrais pas faire d'erreur)

1er contrat : année incomplète (39 semaines à 40h), depuis le 21/01/13

2ème contrat : année complète depuis le 04/01/14

3ème contrat : année incomplète (40 semaines à 31h), depuis le 28/04/14.

Pour les contrats en année incomplète, les PE me doivent-ils quelque chose en terme de CP? et pour celui en année complète (sachant que j'ai déjà pris des congés sur 2014)?

Si j'ai bien compris, à la fin de mon préavis, ils doivent me donner mon dernier bulletin, les papiers assédics et mon certificat de travail?

Merci à vous de bien vouloir m'aider!!!

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09-04-2015 15:35:25

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#2 09-04-2015 15:43:30

chris84
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Re : Démission pour suivre mon conjoint

steph.decker a écrit :

Bonjour tout le monde

Je me permets une question (voire même plusieurs) car je suis un peu perdue.

J'ai démission et je termine mes contrats le 17/04 car je suis mon conjoint qui a trouvé du travail à l'étranger.

Ma question porte sur ce que les PE doivent faire (je précise que ce sont mes 1ers contrats donc je ne voudrais pas faire d'erreur)

1er contrat : année incomplète (39 semaines à 40h), depuis le 21/01/13

2ème contrat : année complète depuis le 04/01/14

3ème contrat : année incomplète (40 semaines à 31h), depuis le 28/04/14.

Pour les contrats en année incomplète, les PE me doivent-ils quelque chose en terme de CP? et pour celui en année complète (sachant que j'ai déjà pris des congés sur 2014)?

Si j'ai bien compris, à la fin de mon préavis, ils doivent me donner mon dernier bulletin, les papiers assédics et mon certificat de travail?

Merci à vous de bien vouloir m'aider!!!

bonjour
il y a régularisation pour les contrats années incomplètes
et aussi solde de cp, comment étaient payés les cp?

pour l'année complète, il y a un solde de cp uniquement, mais depuis le début du contrat
de janvier 2014 à mai 2014 vous avez acquis 5*2,5j et vous rajoutez 2j par enfant à charge de -15 ans au 30 avril 2014

dates des cp pris sur cette période si maintien de la mensu lors de leur prise (normalement vous avez du dédiire congés non acquis selon calcul cour de cassation?)

puis de juin 2014 au 17/04/15 combien de semaines travaillées?

dates précises des cp pris sur cette période avec maintien de la mensu lors de leur prise (une partie a du être là aussi déduite car pas tous acquis)

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#3 09-04-2015 22:08:50

steph.decker
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Re : Démission pour suivre mon conjoint

Merci pour votre réponse.

A mon tour de répondre dans l'ordre.

Pour les années incomplètes, concernant le contrat débuté en 2013, j'étais payé par 12ème chaque moi et concernant le contrat débuté en 2014, cela faisait moins d'un an d'ancienneté donc je devais être payé à partir du 1er  Mai prochain (sauf qu'il y a démission).


Pour l'année complète, de janvier à mai j'ai donc acquis 12,5jours de CP et j'ai pris 5 jours en avril 2014.
Puis de juin 2014 à avril 2015, j'ai cumulé 26,5 jours de CP et j'ai pris 17 jours en août 2014 et 5 jours en décembre 2014.

A chaque fois mon salaire a été maintenu.

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#4 09-04-2015 22:47:17

chris84
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Re : Démission pour suivre mon conjoint

steph.decker a écrit :

Merci pour votre réponse.

A mon tour de répondre dans l'ordre.

Pour les années incomplètes, concernant le contrat débuté en 2013, j'étais payé par 12ème chaque moi et concernant le contrat débuté en 2014, cela faisait moins d'un an d'ancienneté donc je devais être payé à partir du 1er  Mai prochain (sauf qu'il y a démission).

je pense que ce que vous appelez le 1/12eme sont en fait les 10% par anticipation, sinon les 1/12eme n'auraient commencé qu'en juin 2013? quel est le  cas?
autre problème: pour le contrat commencé en avril 2014,  vous auriez du avoir un paiement au 1er juin 2014 des cp acquis sur avril à mai 2014, et cette année le paiement aurait été au 1er juin sur les cp acquis du 1er juin 2014 au 31 mai 2015, vous n'avez rien reçu en juin 2014?

Pour l'année complète, de janvier à mai j'ai donc acquis 12,5jours de CP arrondis à 13 j (pas d'enfants à charge?)

et j'ai pris 5 jours en avril 2014. vous comptez bien 5 jours car il y a un férié ou 6 jours (car on compte le samedi)?
Puis de juin 2014 à avril 2015, j'ai cumulé 26,5 jours de CP arrondis à 27j et j'ai pris 17 jours en août 2014 et 5 jours vous comptez bien 5 jours car il y a un férié ou 6 jours (car on compte le samedi)? en décembre 2014.

total jours acquis 13 + 27j = 40 j au total des 2 périodes
total jours pris (sous réserve des décompte sur 5 jours) 5+17+5 total 27 j
solde de cp à vérifier = 40-27 = 13 j
à faire payer de cette façon la mensu vous paye chaque mois 26 j ouvrables de cp donc mensu/26j x 13j solde cp = montant  à payer

A chaque fois mon salaire a été maintenu.

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09-04-2015 22:47:17

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#5 09-04-2015 22:50:22

chris84
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Re : Démission pour suivre mon conjoint

ensuite les régularisations année incomplète:

1er contrat démarré 21/01/13, comment a été payé janvier 2013? début de la mensu avec calcul cour de cassation ou au réel et début mensu le mois suivant? (souvent cette erreur est commise au début)

3eme contrat démarré 28/04/14 même question qu'au dessus? la mensu a démarré en avril ou en mai?

avez vous fait une régul au  bout de 12 mois de mensu ou pas?

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