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#1 12-04-2015 20:11:07
Rupture de contrat : SOS pour les fameuses indemnités de congés payés
Bonjour,
Je sais que nous sommes dimanche, et que je m'y prends à la dernière minute, mais je n'ai pas trouvé une réponse qui soit claire pour moi sur le forum, et je cherche encore !
Résumé de mon cas : j'ai signé un contrat le 6 septembre 2012, en année incomplète (42 semaines). Mon employeur a choisi de mettre fin au contrat, avec un licenciement, et mon dernier jour de travail sera demain, le 13 avril.
J'ai du faire tout récemment (le 1er février 2015) un avenant parce que les horaires d'accueil avaient changé, et j'en ai profité pour mentionner une date de fin de contrat : le 31 août 2015.
Mon employeur avait opté pour la méthode des 10% chaque mois pour les CP.
Sachant que j'ai déjà pris une semaine de CP en décembre 2014, qu'il m'en reste 4 à prendre (une fin avril 2015, et les 3 dernières en août 2015), comment calculer les indemnités de fin de contrat ?
Si j'ai bien compris, les indemnités de licenciement, c'est bien le total des salaires nets pendant la durée du contrat que l'on divise par 120 ?
Est-ce que j'ai oublié quelque chose ?....
Merci pour vos réponses
Hors ligne
12-04-2015 20:11:07
#2 12-04-2015 20:19:10
Re : Rupture de contrat : SOS pour les fameuses indemnités de congés payés
Bonjour,
Je sais que nous sommes dimanche, et que je m'y prends à la dernière minute, mais je n'ai pas trouvé une réponse qui soit claire pour moi sur le forum, et je cherche encore !
Résumé de mon cas : j'ai signé un contrat le 6 septembre 2012, en année incomplète (42 semaines). Mon employeur a choisi de mettre fin au contrat, avec un licenciement, et mon dernier jour de travail sera demain, le 13 avril.
J'ai du faire tout récemment (le 1er février 2015) un avenant parce que les horaires d'accueil avaient changé, et j'en ai profité pour mentionner une date de fin de contrat : le 31 août 2015.
Mon employeur avait opté pour la méthode des 10% chaque mois pour les CP.
Sachant que j'ai déjà pris une semaine de CP en décembre 2014, qu'il m'en reste 4 à prendre (une fin avril 2015, et les 3 dernières en août 2015), comment calculer les indemnités de fin de contrat ?
Si j'ai bien compris, les indemnités de licenciement, c'est bien le total des salaires nets pendant la durée du contrat que l'on divise par 120 ?
Est-ce que j'ai oublié quelque chose ?....
Merci pour vos réponses
coucou
En ce qui concerne les indemnités de cp
les parents ne doivent plus rien , puisque vous avez opté pour les 10% mensuels par anticipation ( ce qui soit dit en passant est hors Convention et considéré comme illégal ! 
)
il faut juste faire une régularisation , en comparant ce qui a été payé( hors congés payés) selon la mensualisation et ce qui aurait dù être payé selon les heures prévues travaillées
l'explication de la régularisation se trouve à la lettre R dans l'index alphabétique de mon lien de signature
Les 1/120 , c'est la somme des salaires perçus ( hors indemnités entretien repas , mais cp compris) depuis le début du contrat , divisée par 120.
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#3 12-04-2015 20:50:38
Re : Rupture de contrat : SOS pour les fameuses indemnités de congés payés
bonjour
pour completer : si il y a une régularisation en votre faveur vous devrez y compter des cp dessus aussi
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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#4 13-04-2015 10:48:09
Re : Rupture de contrat : SOS pour les fameuses indemnités de congés payés
Merci.
Pour les 10%, je ne savais pas
Cela me parait super compliqué cette histoire de régularisation....
Sachant que je me faisais payer les heures supplémentaires tous les mois, il faut la calculer quand même ?
Hors ligne
13-04-2015 10:48:09
#5 13-04-2015 11:10:56
Re : Rupture de contrat : SOS pour les fameuses indemnités de congés payés
Merci.
Pour les 10%, je ne savais pas
Cela me parait super compliqué cette histoire de régularisation....
Sachant que je me faisais payer les heures supplémentaires tous les mois, il faut la calculer quand même ?
oui il faut quand même la calculer car elle ne concerne pas les heures complémentaires/supplémentaires
mais les heures travaillées payées selon le contrat /heures payés selon la mensualisation
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