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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
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#1 13-04-2015 08:55:57
IE et MAM
Bonjour, en parlant ce weekend avec une assmat, elle me dit qu'elle st sur un projet et m'explique un peu ses démarches et le fonctionnement de la future MAM.
Elle me dit donc que pour les IE, elles vont faire un forfait mois.
Je me suis posée la question si c'était légal car elles doivent appliquer la CC et que pour la déduction forfaitaire impôt il faut une IE que pour les jours effectifs de travail.
Pouvez me donner votre avis et si il y en a qui travaillent en MAM comment faites vous? Merci
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13-04-2015 08:55:57
#2 13-04-2015 09:04:58
- nathodisab
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Re : IE et MAM
Bonjour, en parlant ce weekend avec une assmat, elle me dit qu'elle st sur un projet et m'explique un peu ses démarches et le fonctionnement de la future MAM.
Elle me dit donc que pour les IE, elles vont faire un forfait mois.
Je me suis posée la question si c'était légal car elles doivent appliquer la CC et que pour la déduction forfaitaire impôt il faut une IE que pour les jours effectifs de travail.Pouvez me donner votre avis et si il y en a qui travaillent en MAM comment faites vous? Merci
coucou,
il y a je pense moyen de rendre ce forfait mensuel légal
en le calculant sur les j programmés d'accueil, et en déduisant du forfait en cas d'absence effective de l'enfant
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#4 13-04-2015 09:51:09
- nathodisab
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Re : IE et MAM
Elles n'ont pas prévu de déduire en cas d'absence et elles prévoient le même forfait pour tous les enfants en se basant sur 5 jours semaine. (c'est ce que j'ai cru comprendre)
je pense que cela doit dépendre de ce qu'elles comptent mentionner sur le contrat
cela pourrait être vu comme une clause supérieure à la ccn,
mais elles devront bien faire attention à la rédaction de cette clause afin qu'elle ne puisse pas être considérée comme abusive, cal légalement l'ie telle qu'on l'entend dans la ccn, n'est due que lorsque l'enfant est réellement présent
et une chose est sure, concernant leur imposition elles devront avoir un carnet de présence bien tenu pour justifier la présence effective de l'enfant pour l'abattement
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