Parents qui ne comprennent pas la mensualisation...

Lyzenau · 14-04-2015 09:40:48

Bonjour,

Je m'adresse à vous ce matin pour aider une de mes collègues.

Nous n'avons pas de RAM ici et nous ne savons pas à qui nous adresser.

Je vous explique :

Elle a signé en novembre en CDI pour un contrat de 20 heures par semaine. Depuis les heures de ce contrat ne font qu'augmenter ou diminuer par avenants...

C'est en recalculant ce dernier avenant que nous nous sommes rendus compte d'un problème et surtout du fait que les parents lui ont dit qu'elle n'aurait aucun salaire en août car ils lui ont payé ses vacances avec les 10% chaque mois.

Après recalcul du contrat initial, on s'est rendu compte qu'ils l'ont mensualisé sur 11 mois et non sur 12 !

Après maintes explications, ils maintiennent qu'ils ne doivent pas lui payer le 12ème mois et qu'elle se débrouille avec ce qui lui ont donné tout au long de l'année (sauf qu'il aurait fallu qu'elle soit au courant avant !).

De plus, ce contrat a été calculé sur 47 semaines en année incomplète alors qu'il aurait dû être calculé sur une année complète !

Bref, devant cette incompréhension mutuelle, je vous demande de l'aide !

Comment peux t-on régulariser ce contrat ?

14-04-2015 09:40:48

kikine747 · 14-04-2015 09:46:19

coucou c'est pas est ce que je peux... mais je dois

tu peux dire au pe de regarder sur le site de pajemploi ou n'importe quel site de parent employeur ou d'am c'est expliqué..

ensuite effectivement ils auraient du partir sur une mensualisation a 52 sem /12..

donc a/r au pe pour régulariser avec menace des prud'hommes en cas de refus ..

Luceuh · 14-04-2015 09:50:08

bonjour

dans les faits il y a eu réellement mensualisation sur 11 ou sur 12 mois? de combien de semaine?

en effet si mensu sur 11 mois il y a erreur dans la façon de faire mais si c'est le bon nombre de semaines prévues au contrat ils ont mal répartis la somme mais ils lui ont bien payé ce qu'ils lui doivent.

as tu les chiffres précis et le calcul précis?

pour les cp les 10% c'est pas anticipation? c'est noté au contrat?

zuenna · 14-04-2015 09:50:29

Lyzenau a écrit :

Bonjour,
Je m'adresse à vous ce matin pour aider une de mes collègues.
Nous n'avons pas de RAM ici et nous ne savons pas à qui nous adresser.
Je vous explique :
Elle a signé en novembre en CDI pour un contrat de 20 heures par semaine. Depuis les heures de ce contrat ne font qu'augmenter ou diminuer par avenants...
C'est en recalculant ce dernier avenant que nous nous sommes rendus compte d'un problème et surtout du fait que les parents lui ont dit qu'elle n'aurait aucun salaire en août car ils lui ont payé ses vacances avec les 10% chaque mois.
Après recalcul du contrat initial, on s'est rendu compte qu'ils l'ont mensualisé sur 11 mois et non sur 12 !
Après maintes explications, ils maintiennent qu'ils ne doivent pas lui payer le 12ème mois et qu'elle se débrouille avec ce qui lui ont donné tout au long de l'année (sauf qu'il aurait fallu qu'elle soit au courant avant !).
De plus, ce contrat a été calculé sur 47 semaines en année incomplète alors qu'il aurait dû être calculé sur une année complète !
Bref, devant cette incompréhension mutuelle, je vous demande de l'aide !
Comment peux t-on régulariser ce contrat ?

Bonjour,
Déjà, il faut qu'elle arrête de faire des avenants à tout va. Si elle fait plus d'heures que les 20 prévue à la mensualisation, ce sont des hc. Si elle en fait moins tant pis, elle sera payé pareil.
Pour le contrat, il faut bien faire la mensualisation pour 12 mois.
Si elle a les mêms 5 semaines de cp qe les pe, ce sera une année complète sur 52 semaines .
Il faut tout reposer à plat, refaire la mensue, faire une régul et repartir à 0.
Et il faut expliquer aux pe que ce sont eux qui sont responsables du contrat et que non, l'ass mat n'a pas à se débrouiller avec ce qu'elle a touché. Elle doit être payée à hauteur de son travail.

Donc refaire les calculs et repartir sur les bonnes bases.

14-04-2015 09:50:29

zuenna · 14-04-2015 09:51:32

Luceuh a écrit :

bonjour
dans les faits il y a eu réellement mensualisation sur 11 ou sur 12 mois? de combien de semaine?

47 semaines luceuh

nathodisab · 14-04-2015 09:52:03

Lyzenau a écrit :

Bonjour,
Je m'adresse à vous ce matin pour aider une de mes collègues.
Nous n'avons pas de RAM ici et nous ne savons pas à qui nous adresser.
Je vous explique :
Elle a signé en novembre en CDI pour un contrat de 20 heures par semaine. Depuis les heures de ce contrat ne font qu'augmenter ou diminuer par avenants...
C'est en recalculant ce dernier avenant que nous nous sommes rendus compte d'un problème et surtout du fait que les parents lui ont dit qu'elle n'aurait aucun salaire en août car ils lui ont payé ses vacances avec les 10% chaque mois.
Après recalcul du contrat initial, on s'est rendu compte qu'ils l'ont mensualisé sur 11 mois et non sur 12 !
Après maintes explications, ils maintiennent qu'ils ne doivent pas lui payer le 12ème mois et qu'elle se débrouille avec ce qui lui ont donné tout au long de l'année (sauf qu'il aurait fallu qu'elle soit au courant avant !).
De plus, ce contrat a été calculé sur 47 semaines en année incomplète alors qu'il aurait dû être calculé sur une année complète !
Bref, devant cette incompréhension mutuelle, je vous demande de l'aide !
Comment peux t-on régulariser ce contrat ?

coucou
1/ il faut que ta collègue nous donne le calcul exact de son salaire mensuel
47 sem/11 mois + 10% pour les cp ?
2/ une mensu se calculant sur 12 mois et non sur 11, il faut comparer ce qui a été payé et ce qui était du

Lyzenau · 14-04-2015 09:57:14

C'est ce que je lui ai proposé. De recalculer l'année entière.

Ils sont en effet parti sur 47 semaines - 11 mois + 10 % CP.

Mais chaque mois, il y a soit des heures comp. soit un avenant avec plus d'heures soit un avenant avec moins d'heures (oui, elle n'étais pas obligée d'accepter les avenants mais elle l'a fait pour les aider).

Donc il faut qu'on reprennent tout mois par mois (ça, je sais le faire, pas de soucis).

Et si on trouve moins, les parents n'auront rien à payer en août, c'est bien ça ?

zuenna · 14-04-2015 10:01:00

Meme pour aider, les avenants à chauque baisse ou augmentation d'heures c'est n'importe quoi.
Elle va faire un avenant chaque semaine quand il n'y a pas les 20h au planning ?

Luceuh · 14-04-2015 10:02:36

oui il faut comparer mois par mois avec les avenants signés et voir ce qui a été payé et ce qui a été prévu au contrat et avenants, en effet pas sur au final qu'ils doivent quelque chose dans les faits même si la méthode était mauvaise.

il faut aussi que ta collègue voit avec les parents et qu'ils reprennent tout depuis le début, elle n'a pas a accepté de changer sans arrêt mais elle peut leur dire on part sur une base horaire (il faut qu'elle calcule combien elle a besoin au minimum de revenu) et j'accepte les heures complémentaires mais il faut un papier avec délai de prévenance et signature et après plus de modifications.

et il faut que les parents repartent sur les bons calculs car ils sont responsables de l'application de la loi, et puis faire attention à ce qu'ils ne déclarent pas la paje en aoutsi ils ne payent rien

Dernière modification par Luceuh (14-04-2015 10:03:01)

zuenna · 14-04-2015 10:03:22

Lyzenau a écrit :

Et si on trouve moins, les parents n'auront rien à payer en août, c'est bien ça ?

Il faut faire une régul : si elle a trop touché (ce qui m'étonnes vu la mensue sur 11 mois) , elle rembourse. Si elle n'a pas assez touché, les pe paient la différence.
Et il faut repartir par avenant sur une mensue correcte.
Si année complète, aout sera payée normalement avec déduction des cp non acquis.
Et pas de 10% par anticipation, surtout en année complète !

Lyzenau · 14-04-2015 10:04:41

La maman n'a pas un travail fixe. Elle faisait plus d'heures mais trouvait qu'elle payait trop cher sa nounou donc a rebaissé les heures.

Ma collègue a déjà eu un gros soucis avec un autre contrat (non payée pendant 6 mois), elle y a laissé son moral. Elle ne pouvait se permettre de perdre un autre contrat.

Et les parents ne lui ont pas laissé pas le choix !

zuenna · 14-04-2015 10:07:14

Lyzenau a écrit :

La maman n'a pas un travail fixe. Elle faisait plus d'heures mais trouvait qu'elle payait trop cher sa nounou donc a rebaissé les heures.
Ma collègue a déjà eu un gros soucis avec un autre contrat (non payée pendant 6 mois), elle y a laissé son moral. Elle ne pouvait se permettre de perdre un autre contrat.
Et les parents ne lui ont pas laissé pas le choix !

Elle a toujours le choix de refuser un avenant. Et ce n'est pas parce que on a eu une mauvaise expérience avec un pe qu'il faut faire n'imorte quoi et tout accepter avec un autre

La preuve, sa mensue est complètement fausse et il faut tout refaire

Lyzenau · 14-04-2015 10:13:28

Je suis d'accord zuenna mais là n'est pas le problème.

Nous sommes dans une région où nous manquons de contrats, nous gagnons très peu et nous avons besoin de contrats, même petits pour survivre. Merci de ne pas mélanger.

Quant à la mensu, ce sont les parents qui ont calculé sans lui dire qu'ils partaient sur 11 mois. Ce sont ses premiers contrats, croyez-moi que la prochaine fois, elle vérifiera !

Merci donc de ne pas juger mais d'aider.

On va refaire comme vous avez dit, calcul sur l'année entière... En espérant une fin positive à ses problèmes.

Dernière modification par Lyzenau (14-04-2015 10:14:43)

parme · 14-04-2015 10:18:39

Coucou il faut fournir aux parents la fiche officiel sur l'année complète et incomplète voir ici. http://www.direccte.gouv.fr/assistants- … iques.html (mensualisation) le parent L'employeur se doit d'appliquer la loi. Tu imprimes.Et je rajoute aux yeux de la loi le parent est employeur,s'il s’avère que pour raison x le dossier passe un jour devant prud'homme,et bien il sera réclamer aux parents employeur de régulariser l'assmat du manque,et certainement punit d'amende pour ne pas avoir respecter la ccn et les textes de lois.
A+

Luceuh · 14-04-2015 10:19:45

ce n'est pas un jugement, il existe d'autres solutions : si la maman a des cdd elle fait des cdd a son assmat elle devra la prime de précarité, ou alors elle fait un contrat occasionnel mais là si l'assmat n'a plus de place ou juste refuse les horaires quand la maman a besoin ça sera la maman qui aura le bec dans l'eau.

le fait d'accepter toutes les conditions même les plus précarisantes (je suis pas sure qu'il existe ce mot) même si on ne s'en rend pas compte au moment où on le fait nuit au final au reste des assmats, en particulier celles qui n'acceptent pas les avenants à tout va mais qui souhaitent respecter le cadre de la convention dans un métier déjà précaire dans sa définition et parfois aussi dans ces territoires.

ce n'est pas un jugement, juste une remarque pour permettre à ta collègue de ne pas se retrouver piéger dans la même galère

Lyzenau · 14-04-2015 10:37:59

Je suis d'accord Luceuh et si on pouvait faire autrement, on le ferait.

J'applique la convention collective et je suis pour ce que tu dis. Mais j'ai déjà vu des parents partir chez une autre ass. mat. car, elle, elle ne l'applique pas. Et c'est rageant !

Nous n'avons aucun RAM ici qui puissent aider les ass. mat. qui ont du mal avec leur contrat. J'en avais un dans mon ancienne commune et je peux vous dire que les contrats étaient fait dans les règles de l'art.

Donc, pas d'amalgame. Le but aujourd'hui est de l'aider à se dépatouiller de ce contrat. Les avenants, elle les a accepté, il y en aura pas d'autres car le contrat se termine fin août.

lulu54 · 14-04-2015 12:10:27

en suivant leur raisonnement absurde et hors ccn
pour que le contrat se termine fin aout il ne faut aps qu'elle soit en conges en aout or ils disent qu'en aout ce sont ses conges

soit elle termine avant selon un preavis donné a temps soit le preavis est prolongé de la duree des cp donc elle devra etre payee apres aout , 15 j ou un mois selon la date de licenciement

ben oui en plus elle doit etre licenciee

tobihappy · 14-04-2015 14:34:37

et expliquer aux parents qu'en ne payant sur 11 mois ils n'ont que 11 mois d'aide alors que sur 12 ils ont 12 fois l'aide...

nathodisab · 14-04-2015 14:44:43

ils ont calculé,20h*47 /11 +10%
soit 94h/mois payées ( hors h comp )

elle aurait du toucher 20h*52/12 = 86.67h /mois
(hors h comp )

tu parles d'avenant à chaque demande d'h en plus des 20h/sem...ces heures comp étaient payées comment, le mois où elles étaient effectuées ?

Lyzenau · 14-04-2015 21:59:54

Je reviens vers vous. Nous avons refait le calcul sur l'année avec les différentes périodes et différents avenants.

Au final, les feuilles de paye n'étant pas bonne non plus (la maman a passé toutes les heures complémentaires dans la mensu !), ils s'avèrent que les parents doivent à leur nounou une régularisation !

Maintenant, faut qu'ils acceptent de la payer !

Et nous avons recalculé jusqu'à la fin de l'année scolaire la mensualisation...

A suivre ! Merci de votre aide !!

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