Licenciment

chayma · 03-05-2015 00:08:39

Bonjour

J'ai un employeur qui ne respecte pas les horaires fixées sur le contrat,
A force, j'ai décider que si elle ne ramènerai pas son fils à l'heure du contrat, je n'accepterais pas de le garder.
J'ai reçu une lettre de licenciement pour faute grave par cet employeur, car soit disant c'était moi qui ne respecter les règles inscrite sur le contrat, et même selon l'employeur les ASSMAT n'ont pas le droit de quitter le domicile durant le travail.

Que me conseiller vous ?
Ai-je le droit aux aides pour le chômage?

Merci d'avance.

03-05-2015 00:08:39

zeta · 03-05-2015 10:36:05

Bonjour , vous pouvez constatez le licenciement pour faute grave , vous lui envoyez un recommandé pour lui stipuler que vous étiez à votre post de travail à l'heure indiqué au contrat et qu'elle n'a pas respecté l'heure d'arrivé et surtout qu'elle ne vous à pas appelé pour vous dire son retard
après tout dépend de combien de temps vous avez attendu ???
quand à madame qui vous dit que vous n'avez pas le droit de sortir demandez lui de vous donner le texte qui le stipule , c'est n'importe quoi , rien que pour promener les enfants vous pouvez sortir alors sa faute grave elle n'est pas valable !

si vous avez attendu plus d'une heure avant de partir alors sa faute n'est pas valable , par contre si vous êtes partie au bout de 5 minu elle peut dire qu'il y a abandon de post !

Dernière modification par zeta (03-05-2015 10:38:00)

budulle · 03-05-2015 10:43:54

chayma a écrit :

Bonjour
J'ai un employeur qui ne respecte pas les horaires fixées sur le contrat,
A force, j'ai décider que si elle ne ramènerai pas son fils à l'heure du contrat, je n'accepterais pas de le garder.
J'ai reçu une lettre de licenciement pour faute grave par cet employeur, car soit disant c'était moi qui ne respecter les règles inscrite sur le contrat, et même selon l'employeur les ASSMAT n'ont pas le droit de quitter le domicile durant le travail.
Que me conseiller vous ?
Ai-je le droit aux aides pour le chômage?
Merci d'avance.

beaucoup d'assistante vont aux activités du ram avec les petits qu'elles gardent, elles vont aussi aux parcs pour promener les enfants et qu'ils puissent jouer, certaines vont chercher les enfants/périscolaires à la sortie de l'école.
pour tout ça il faut bien qu'elle sortent de chez elles sur leur temps de travail.

vous ne discutez jamais des sorties avec les parents lors des entretiens ?

refuser l'accueil c'est peut être une faute en effet, il y eu beaucoup de post sur le faits que le pe soit en retard, et d'une manière générale à force l'assistante prévenait le parent que s'il était en retard, afin de ne pas perturber les sorties et activités des autres enfants il devait soit être à l'heure soit il retrouvait l'assistante maternelle à tel ou tel endroit, mais jamais il n'y a eu de refus de garde contrairement à ton cas.

pour le chômage je ne sais pas: a-t-elle préciser faute grave sur la feuille assedic ?

chris84 · 03-05-2015 10:50:24

il vous est possible de contester après tout dépend des conditions dans lesquelles vous n'avez pas eu l'enfant ce jour là.
il faudrait nous en dire un peu plus
effectivement refuser un enfant s'apparente à une faute (la gravité serait estimée par les prud'hommes)

03-05-2015 10:50:24

zeta · 03-05-2015 11:45:45

Bonjour d'un autre côté on ne peu pas attendre un enfant indéfiniment .....

chayma · 03-05-2015 12:59:54

budulle a écrit :

chayma a écrit :
Bonjour
J'ai un employeur qui ne respecte pas les horaires fixées sur le contrat,
A force, j'ai décider que si elle ne ramènerai pas son fils à l'heure du contrat, je n'accepterais pas de le garder.
J'ai reçu une lettre de licenciement pour faute grave par cet employeur, car soit disant c'était moi qui ne respecter les règles inscrite sur le contrat, et même selon l'employeur les ASSMAT n'ont pas le droit de quitter le domicile durant le travail.
Que me conseiller vous ?
Ai-je le droit aux aides pour le chômage?
Merci d'avance.
beaucoup d'assistante vont aux activités du ram avec les petits qu'elles gardent, elles vont aussi aux parcs pour promener les enfants et qu'ils puissent jouer, certaines vont chercher les enfants/périscolaires à la sortie de l'école.
pour tout ça il faut bien qu'elle sortent de chez elles sur leur temps de travail.
vous ne discutez jamais des sorties avec les parents lors des entretiens ?
refuser l'accueil c'est peut être une faute en effet, il y eu beaucoup de post sur le faits que le pe soit en retard, et d'une manière générale à force l'assistante prévenait le parent que s'il était en retard, afin de ne pas perturber les sorties et activités des autres enfants il devait soit être à l'heure soit il retrouvait l'assistante maternelle à tel ou tel endroit, mais jamais il n'y a eu de refus de garde contrairement à ton cas.
pour le chômage je ne sais pas: a-t-elle préciser faute grave sur la feuille assedic ?

Ce sont des retards d'heure comme par exemple au lieu de venir à 7h45 elle vient à 10h voir 14h et même 6h du matin selon ses envies et prévenir (elle est en accident de travail) elle a déclaré sur la feuille d'Assedic faute grave

Merci à vous les filles

zeta · 03-05-2015 13:18:23

bonjour est bien si elle n'est pas venue à 7 h45 mais dix heures vous contester par écrit et en recommandé ce licenciement pour faute !
vous n'êtes pas tenu de rester toute la journée à attendre madame !
faites lui un courrier recommandé pour lui dire noir sur blanc que vous étiez présente aux heures d'acceuilles du contrat 7h45 mais que n'ayant pas de nouvelle à 10 heures de sa part vous êtes allez promener les enfants acceuilli que vous n'êtes en aucun cas en faute et que vous n'hésiterez pas à aller aux prud'hommes pour faire valloir vos droit et recalifier ce licenciement , elle vous doit un préavis et les congés !
ne vous laissez pas faire !

budulle · 03-05-2015 13:21:24

zeta a écrit :

bonjour est bien si elle n'est pas venue à 7 h45 mais dix heures vous contester par écrit et en recommandé ce licenciement pour faute !
vous n'êtes pas tenu de rester toute la journée à attendre madame !
faites lui un courrier recommandé pour lui dire noir sur blanc que vous étiez présente aux heures d'acceuilles du contrat 7h45 mais que n'ayant pas de nouvelle à 10 heures de sa part vous êtes allez promener les enfants acceuilli que vous n'êtes en aucun cas en faute et que vous n'hésiterez pas à aller aux prud'hommes pour faire valloir vos droit et recalifier ce licenciement , elle vous doit un préavis et les congés !
ne vous laissez pas faire !

+++

chris84 · 03-05-2015 13:38:42

zeta a écrit :

bonjour est bien si elle n'est pas venue à 7 h45 mais dix heures vous contester par écrit et en recommandé ce licenciement pour faute !
vous n'êtes pas tenu de rester toute la journée à attendre madame !
faites lui un courrier recommandé pour lui dire noir sur blanc que vous étiez présente aux heures d'acceuilles du contrat 7h45 mais que n'ayant pas de nouvelle à 10 heures de sa part vous êtes allez promener les enfants acceuilli que vous n'êtes en aucun cas en faute et que vous n'hésiterez pas à aller aux prud'hommes pour faire valloir vos droit et recalifier ce licenciement , elle vous doit un préavis et les congés !
ne vous laissez pas faire !

attention pour invoquer le licenciement pour faute grave elle ne doit pas vous avoir re-confié l'enfant depuis!!!
contestez le licenciement en donnant tous les détail jours et retards, + copie de l'accord au contrat concernant les sorties avec les enfants, et que depuis vous avez eu l'enfant
car la faute grave fait que ce motif empêche la poursuite du contrat de travail, vous avez à l'index tous les renseignements sur la faute grave
vous indiquerez dans le courrier que vous demandez la modification de l'attestation assedic qui vous porte préjudice ainsi que le paiement du préavis, indemnité de licenciement et du solde de cp sous 8 jours faute de quoi vous saisirez les prud'hommes (nous pourrons vous aider pour les calculs) car j'imagine bien que vous en voulez pas demander la poursuite du contrat, mais uniquement que ne soit pas invoquée la faute grave

Fila · 03-05-2015 13:46:35

Que s'est-il vraiment passé ?
Un jour elle est arrivée en retard ? (a quelle heure au lieu de quelle heure ?)
Vous étiez chez vous et vous avez refusé l'enfant ?
Ou bien vous étiez sortie ?

Ou alors a t'elle rompu le contrat en prévision de ce que vous refusiez l'enfant ?

Et oui, vous avez droit assedics même avec un licenciement pour faute grave.

budulle · 03-05-2015 14:05:09

chayma a écrit :

A force, j'ai décider que si elle ne ramènerai pas son fils à l'heure du contrat, je n'accepterais pas de le garder.

attention là vous dites bien qu'il y a un refus d'accueil

aviez téléphoner aux pe lors des premiers retard, pour lui signifier le retard, lui demander ce qu'il se passait ... ?

budulle · 03-05-2015 14:08:15

chayma a écrit :

Ce sont des retards d'heure comme par exemple au lieu de venir à 7h45 elle vient à 10h voir 14h et même 6h du matin selon ses envies et prévenir (elle est en accident de travail) elle a déclaré sur la feuille d'Assedic faute grave

si elle est en arrêt de travail elle ne l'emmène pas à 6 h ? ça n'aurait aucun sens ni pour elle ni pour toi ni pour l'enfant.

vous n'avez pas discuté une modifications du planning le temps de son arrêt ?

chayma · 03-05-2015 20:05:41

budulle a écrit :

chayma a écrit :

Ce sont des retards d'heure comme par exemple au lieu de venir à 7h45 elle vient à 10h voir 14h et même 6h du matin selon ses envies et prévenir (elle est en accident de travail) elle a déclaré sur la feuille d'Assedic faute grave
si elle est en arrêt de travail elle ne l'emmène pas à 6 h ? ça n'aurait aucun sens ni pour elle ni pour toi ni pour l'enfant.
vous n'avez pas discuté une modifications du planning le temps de son arrêt ?

en a discuter plusieurs fois, le problème c est qu elle fait se qu elle a envie

kikine747 · 03-05-2015 21:21:02

coucou

alors dans ce cas puisque tu es partie en ballade avec les autres enfants, demande a tes autres pe de te faire une attestation comme quoi tu étais bien a ton poste a telle heure...

je l'ai fais un jour pour un litige avec une pe qui arrivait avec 2h de retard ça a marché et bien sur a/r avec une copie de l'attestation pour contester la faute grave et que si elle ne procède pas a un retrait d'enfant classique tu feras appel aux prud'hommes

chayma · 04-05-2015 01:02:33

merci beaucoup les filles pour vos réponses ca me fait du bien de parler avec vous
bonne nuit

Dernière modification par chayma (04-05-2015 01:03:16)

Luceuh · 04-05-2015 09:55:04

bonjour,

dans ta lettre je pense que tu devrais lui indiquer que tout licenciement doit reposer sur un motif réel et sérieux sous peine d'être qulifié d'abusif,
qu'en cas de recours au licenciement pour faute grave l'employeur se doit de prouver la réalité des griefs qu'il impute à son salarié et que par ce fait tu lui demande sous tant de jour de te fournir les preuves de ces manquements au contrat, ainsi que les articles de loi justifiant ces dires,
que de ton côté tu as à ta disposition les preuves de ta bonne foi dans les témoignages de tes autres employeurs que tu ne manqueras pas de transmettre aux prud'hommes si dans les 8 jours par exemple elle n'a pas rectifié les documents afin de rétablir une procédure de licenciement par retrait d'enfant.

chayma · 04-05-2015 18:35:18

Bonjour Merci pour vos réponses

La PMI est aujourd'hui passée chez moi car l'employeur s'est déplacé à la PMI pour dénoncer que je ne respecte pas les horaires selon elle.
La PMI a analyser mon contrat ainsi que mon carnet de présence et les SMS échangés entre l'employeur et moi.
Elle m'a indiquer que je ne suis pas en faute grave et que je n'ai pas à rester chez moi parce que mon employeur me l'ordonne et elle me conseille de faire un recommandé pour licenciement abusif.

Que pensais vous s'y je l'attaque aux prudhommes ?

chayma · 04-05-2015 18:40:17

le contrat c est le contrat ou bien il faut faire un avenant
7h45 c est pas 9hou 14hle depart c est 16h45pas18h

merci les filles

zeta · 04-05-2015 20:58:48

bonsoir , est bien j'espère que la pmi va rappeler la maman pour lui mettre les points sur les i !
avant les prud'hommes tu devrais lui envoyer un recommandé pour lui demander de changer son licenciement , et tu lui expliques qu'après le passsage de la pmi et les conseils de celle ci à contester ton licenciement pour faute car il n'y a pas faute à tes yeux ni aux yeux de la pmi donc que tu lui laisse jusqu'à x....jours pour rectifier ton licenciement en simple retrait d'enfant sinon tu feras un dossier aux prud'hommes pour faire valoir tes droits et contester ce licenciement abusif !

ne te laisse pas faire !

chris84 · 04-05-2015 21:03:21

zeta a écrit :

bonsoir , est bien j'espère que la pmi va rappeler la maman pour lui mettre les points sur les i !
avant les prud'hommes tu devrais lui envoyer un recommandé pour lui demander de changer son licenciement , et tu lui expliques qu'après le passsage de la pmi et les conseils de celle ci à contester ton licenciement pour faute car il n'y a pas faute à tes yeux ni aux yeux de la pmi donc que tu lui laisse jusqu'à x....jours pour rectifier ton licenciement en simple retrait d'enfant sinon tu feras un dossier aux prud'hommes pour faire valoir tes droits et contester ce licenciement abusif !
ne te laisse pas faire !

voilà tout pareil
vous laissez 8 jours pour rectifier l'attestation assedic et verser les sommes dues en solde de tout compte (solde de cp, régul éventuelle si année incomplète, indemnité de licenciement si+1 an de contrat) + certificat de travail

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 03-05-2015 00:08:39

Licenciment

03-05-2015 00:08:39

#2 03-05-2015 10:36:05

Re : Licenciment

#3 03-05-2015 10:43:54

Re : Licenciment

#4 03-05-2015 10:50:24

Re : Licenciment

03-05-2015 10:50:24

#5 03-05-2015 11:45:45

Re : Licenciment

#6 03-05-2015 12:59:54

Re : Licenciment

#7 03-05-2015 13:18:23

Re : Licenciment

#8 03-05-2015 13:21:24

Re : Licenciment

#9 03-05-2015 13:38:42

Re : Licenciment

#10 03-05-2015 13:46:35

Re : Licenciment

#11 03-05-2015 14:05:09

Re : Licenciment

#12 03-05-2015 14:08:15

Re : Licenciment

#13 03-05-2015 20:05:41

Re : Licenciment

#14 03-05-2015 21:21:02

Re : Licenciment

#15 04-05-2015 01:02:33

Re : Licenciment

#16 04-05-2015 09:55:04

Re : Licenciment

#17 04-05-2015 18:35:18

Re : Licenciment

#18 04-05-2015 18:40:17

Re : Licenciment

#19 04-05-2015 20:58:48

Re : Licenciment

#20 04-05-2015 21:03:21

Re : Licenciment

Pied de page des forums