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#1 04-05-2015 16:53:21
droit ou pas au périscolaire
bonjour,
Je vais avoir un contrat pour un périscolaire le matin. Juste l'emmener le matin à l'école, mais voilà je n'ai pas d'agrément périscolaire. J'ai un agrément pour 3 enfant0 a 18 ans.
Ai-je le droit de prendre un contrat périscolaire en sachant que je ne dépasse pas 3 enfants.
Merci
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04-05-2015 16:53:21
#2 04-05-2015 16:57:05
Re : droit ou pas au périscolaire
bonjour
dans ton agrement je ne vois aucune restriction donc pour moi c'est bon
relis bien quand meme
sauf si tu sais que dans ton secteur cela doit etre notifié....
essaie de voir avec des collegues ..
mais pour moi tu restes en accord avec ton agrement
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#3 04-05-2015 17:27:32
Re : droit ou pas au périscolaire
J'ai 4 agréments de 0 à 18 ans sans restriction d'âge . ça me donne le droit de garder des enfants de 0 à 18 ans, que ce soit du temps plein, temps partiel, périscolaire, collège lycée etc... . je m'arrête à la fac
Dernière modification par zuenna (04-05-2015 17:33:31)
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#4 04-05-2015 17:32:16
Re : droit ou pas au périscolaire
mdr !!!
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04-05-2015 17:32:16
#7 04-05-2015 18:12:36
Re : droit ou pas au périscolaire
disons que la taille des couches risque de poser un pb
bon allez soyons serieuses
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#11 05-05-2015 09:44:34
Re : droit ou pas au périscolaire
donc si je trouve une garde pour 1 enfant de 18 mois et 1 enfant de 20 mois, je n'ai pas le droit ?
si tu as le droit, comme je te l'ai expliqué, avec ton agrément de 2 enfants de 0 à 18 ans, tu peux garedre 2 enfants qui ont de 0 à18 ans, donc pour 2 enfants de 18 et 20 mois, tu as le droit.
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#12 05-05-2015 09:44:37
Re : droit ou pas au périscolaire
tu as le droit à 3 enfant en même temps, tu peux avoir 4, 5 ou 6 contrats et même plus tant que tu ne dépasses pas 3 enfants en même temps et, sur ses 3 enfants au moins 1 doit avoir plus de 18 mois
Dernière modification par budulle (05-05-2015 09:46:00)
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