soucis congés payés avec employeur

samantha.H. · 04-05-2015 16:08:16

Bonjour tout le monde.
Je viens vers vous pour que vous m'éclairiez sur un petit soucis rencontré avec mon employeur sur le calcul des congés payés.

Mon pe commence à préparer le calcul des congés payés, il va me les règler en une fois avec le salaire du mois de Mai 2015.
Il additionne tous les salaires ma mensu + heures complémentaires s'il y en a ( hors indemnités d'entretien et repas bien sûr) de juin de l'année précédente à mai de l'année en cours et fait 10% dessus.

Mon pe sur le site de la paje a compris qu'il fallait prendre en compte dans son calcul la sommes versée l'année dernière au titre des congés payés. C'est à dire faire les 10% des 10%.

Mais c'est là ou on en s'emmêle les pinceaux c'est justement par rapport à la période de référence (du 1 juin 2014 au 31 mai 2015 ici)

La somme qu'il me verse est payée avec le salaire du mois de mai (mai 2014 pour l'année précédente), donc elle ne peut être prise en compte en juin, non? (et d'ailleurs elle n'est jamais prise en compte vue comme çà) donc comment est -ce possible?
je ne sais pas si je m'exprime assez clairement .

Je ne maitrise pas bien encore le sujet je n'ai pas su quoi répondre, et autour de moi, toutes les collègues font les 10% tous les mois , je suis donc un peu perdue.

merci pour votre aide.
Bonne journée
Bien cordialement

04-05-2015 16:08:16

landocean · 04-05-2015 16:21:05

Bonjour,
Tu es bien en année incomplète ?

Les cp se calculent fin mai mais sont payés en juin.
La deuxième année, ils rentrent donc dans le nouveau calcul.
Ton employeur se trompe en te les versant en mai.

Pour le maintien de salaire, c'est pareil. La deuxième année, aux semaines travaillées, tu rajoutes les semaines de cp de l'année précédente.

chris84 · 04-05-2015 16:30:10

samantha.H. a écrit :

Bonjour tout le monde.
Je viens vers vous pour que vous m'éclairiez sur un petit soucis rencontré avec mon employeur sur le calcul des congés payés.
Mon pe commence à préparer le calcul des congés payés, il va me les règler en une fois avec le salaire du mois de Mai 2015.
Il additionne tous les salaires ma mensu + heures complémentaires s'il y en a ( hors indemnités d'entretien et repas bien sûr) de juin de l'année précédente à mai de l'année en cours et fait 10% dessus.
Mon pe sur le site de la paje a compris qu'il fallait prendre en compte dans son calcul la sommes versée l'année dernière au titre des congés payés. C'est à dire faire les 10% des 10%.
Mais c'est là ou on en s'emmêle les pinceaux c'est justement par rapport à la période de référence (du 1 juin 2014 au 31 mai 2015 ici)
La somme qu'il me verse est payée avec le salaire du mois de mai (mai 2014 pour l'année précédente), donc elle ne peut être prise en compte en juin, non? (et d'ailleurs elle n'est jamais prise en compte vue comme çà) donc comment est -ce possible?
je ne sais pas si je m'exprime assez clairement .

Je ne maitrise pas bien encore le sujet je n'ai pas su quoi répondre, et autour de moi, toutes les collègues font les 10% tous les mois , je suis donc un peu perdue.
merci pour votre aide.
Bonne journée
Bien cordialement

si c'est bien une année incomplète alors comme landocéan ce calcul se fait au 31 mai mais est payé à partir de juin, selon une des 4 méthodes conventionnelles, que vous avez du choisir au contrat

quand a commencé le contrat?

il va falloir comparer maintien de salaire et 10% et c'est le plus avantageux qui est versé à la salariée

lulu54 · 04-05-2015 16:59:53

tu trouveras les explications des calculs dans l'index
l'employeur a dans l'obligation de prendre le calcul qui t'es le plus avantageux
n'oublies pas d'ajouter les j enfants a charges au cas ou tu en as

si tu le veux on peut t'aider pour les calculs

04-05-2015 16:59:53

samantha.H. · 04-05-2015 17:11:58

Merci pour vos réponses, j'y vois déjà un peu plus clair.

Le contrat a commencé en juillet 2013.
et oui c'est bien en année incomplète...j'avais oublié de préciser .

Nous avions choisit la première case dans le chapitre "congés payés" du contrat , la case "payable en une fois au mois de juin"....donc effectivement je comprends un peu mieux maintenant tout çà....
et je vais lui demander de régler les congés payés en juin.

Donc mon employeur doit bien prendre en compte la somme versée fin mai 2014 au titre de congés payés (même si réglée le 31 mai 2014) dans le calcul des nouveaux congés payés 2015.

Je vous remercie , je vais pouvoir lui expliquer tout çà

lulu54 · 04-05-2015 17:14:59

oui
mais pour eviter ce souci les conges sont a verser en juin et non en mai

samantha.H. · 04-05-2015 17:48:20

je vous remercie, je vais aller voir l'index, mais pour le calcul on a toujours fait celui là...avec mes autres employeurs aussi ....peut-être au plus simple

Pour les enfants à charge, j'ai plusieurs enfants encore à la maison, je suppose que c'est en fonction de l'âge de ces derniers.
Mais je ne savais pas qu'ils pouvaient rentrer dans les calculs...

samantha.H. · 04-05-2015 17:52:02

lulu54 a écrit :

oui
mais pour eviter ce souci les conges sont a verser en juin et non en mai

oui maintenant c'est vraiment très très clair et je ferais plus cette erreur

encore un grand merci pour votre aide.

samantha.H. · 29-05-2015 08:36:34

Bonjour
Je reviens vers vous pour un léger soucis, un de mes employeurs ne veut pas prendre en compte les congés payés réglés en juin 2014 dans les calculs des congés payés de cette année.

Il a regardé sur pajemploi (moi aussi du coup) et pour lui rien n'est stipulé à ce sujet .
Ce qui est faux, il est indiqué sur le site cette petite phrase pour le règlement au 1/10ème "y compris celle versée au titre des congés payés"....

On en a discuté longuement, il trouve çà un peu écoeurant ces "10% des 10%", ne comprend pas à quoi çà correspond, et pourquoi il le ferait etc etc.... du coup me laisse entendre que maintenant il me règlera mes congés payés tous les mois car au moins il ne sera plus question de ces 10% des 10%.
A la signature du contrat, mon pe voulait me régler tous les mois, comme leur ancienne assistante maternelle, et j'avais refusé en leur expliquant que c'était illégal , que j'y perdais etc etc

Je ne sais trop quoi faire, je ne suis pas d'accord pour changer le règlement de mes congés payés, je ne veux pas être payé tous les mois 10%....
Je vais revoir mon pe ce soir, j'appréhende la discussion, et surtout que faire s'il ne veut pas inclure les congés payés de juin 2014 dans les calculs?

Je vous remercie par avance pour votre aide, j'ai passé une très mauvaise nuit suite à çà, j'ai besoin de vos conseils.

Bonne journée

kikine747 · 29-05-2015 08:42:40

de toute façon il a l'obligation de par la loi de te verser le paiement le plus avantageux pour toi
il ne peut pas faire les 10% tous les mois car 1 c'est illégal e de 2 il faut dans ce cas qu'il te fasses un avenant au contrat que tu vas refuser...

explique lui ensuite que s'il persiste tu pourrais aussi le coller au prud'homme et que là en plus de devoir te payer ce qu'il te doit de toute façon et qu'il risque en plus de devoir s’acquitter d'une amande qui peut aller jusqu'à 750€

sophie · 29-05-2015 08:43:13

Les cp sont une partie du salaire donc ils doivent être pris en compte l'année suivante

landocean · 29-05-2015 09:17:29

Bonjour,
Demande à ton employeur de se renseigner auprès de son service rh au sujet de sa paie.
Il verra que pour lui aussi la somme correspondant aux cpde l'année de reference passée est prise en compte.
Quand il faisait les 10% mensuels avec son ancienne AM il ne se posait pas la question et ça lui coûtait moins cher.

samantha.H. · 29-05-2015 09:46:16

Merci pour vos réponses.
Mon pe m'a dit de vive voix hier, que ce n'était pas du tout illégal les 10% tous les mois,que je racontais un peu des "bêtises" (dit en plus avec un petit sourire, je l'ai super mal pris, je vous cache pas)
Il c'était bien renseigné soit disant sur la chose, et que à pajemploi on lui avait dit que c'était le méthode de paiement des congés payés qui se faisait le plus chez les nounous....et que cette solution de paiement était même proposé sur le site dans la rubrique congés payés (mon pe m'a d'ailleurs invité à aller lire tout çà de plus près...et çà aussi je l'ai super mal pris).

S'il veut donc que le règlement des congés payés changent, il est obligé de me proposé un avenant?

chris84 · 29-05-2015 09:48:35

samantha.H. a écrit :

Merci pour vos réponses.
Mon pe m'a dit de vive voix hier, que ce n'était pas du tout illégal les 10% tous les mois,que je racontais un peu des "bêtises" (dit en plus avec un petit sourire, je l'ai super mal pris, je vous cache pas)
Il c'était bien renseigné soit disant sur la chose, et que à pajemploi on lui avait dit que c'était le méthode de paiement des congés payés qui se faisait le plus chez les nounous....et que cette solution de paiement était même proposé sur le site dans la rubrique congés payés (mon pe m'a d'ailleurs invité à aller lire tout çà de plus près...et çà aussi je l'ai super mal pris).

S'il veut donc que le règlement des congés payés changent, il est obligé de me proposé un avenant?

oui

les 10% sont une méthode de calcul à comparer avec le maintien de salaire, ce n'est pas une méthode de paiement
pajemploi n'est pas très limpide là dessus, puisque des quantités de personnes ne veulent surtout pas se casser la tête à calculer!!!

toystory · 29-05-2015 10:09:51

bonjour

regarde l'article 12 de la CCN
le c) de congès payés

zuenna · 29-05-2015 10:35:06

samantha.H. a écrit :

Merci pour vos réponses.
Mon pe m'a dit de vive voix hier, que ce n'était pas du tout illégal les 10% tous les mois,que je racontais un peu des "bêtises" (dit en plus avec un petit sourire, je l'ai super mal pris, je vous cache pas)
Il c'était bien renseigné soit disant sur la chose, et que à pajemploi on lui avait dit que c'était le méthode de paiement des congés payés qui se faisait le plus chez les nounous....et que cette solution de paiement était même proposé sur le site dans la rubrique congés payés (mon pe m'a d'ailleurs invité à aller lire tout çà de plus près...et çà aussi je l'ai super mal pris).

S'il veut donc que le règlement des congés payés changent, il est obligé de me proposé un avenant?

Tu lui colles sous les yeux notre convention collective : y a t il mentionné quelque part qu'on peut payé 10% par anticipation tous les mois . Donc déjà non!
Ensuite quand pajemploi parle des 10%, ce n'est surement pas par anticipation tous les mois mais au terme de la période de référence en juin. Et cette méthode est a comparer avec le maintien de salaire .
c'est écrit noir sur blanc dans notre convention collective

f) Rémunération des congés payés

L'année de référence court du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. A cette date, le point sera fait sur le nombre de jours de congés acquis et la rémunération brute versée au salarié pendant l'année de référence hors indemnités (entretien, nourriture...).

La rémunération brute des congés est égale :

- soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture...) ;

- soit au 1/10 de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l'année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture...).

zezette62 · 29-05-2015 10:42:40

samantha.H. a écrit :

Merci pour vos réponses.
Mon pe m'a dit de vive voix hier, que ce n'était pas du tout illégal les 10% tous les mois,que je racontais un peu des "bêtises" (dit en plus avec un petit sourire, je l'ai super mal pris, je vous cache pas)
Il c'était bien renseigné soit disant sur la chose, et que à pajemploi on lui avait dit que c'était le méthode de paiement des congés payés qui se faisait le plus chez les nounous....et que cette solution de paiement était même proposé sur le site dans la rubrique congés payés (mon pe m'a d'ailleurs invité à aller lire tout çà de plus près...et çà aussi je l'ai super mal pris).

S'il veut donc que le règlement des congés payés changent, il est obligé de me proposé un avenant?

je pense que pajemploi voulait dire le règlement au 1/12ème chaque moi !

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