une question ca faisait longtemps!!!!!

mim · 15-09-2007 11:59:44

ton texte tu l as trouvé ou stp????

15-09-2007 11:59:44

belleangedu33 · 15-09-2007 12:02:18

Il est sité sur mon agrement c'est dans le code de l'action sociale et des familles article 421-4

je l'ai trouvé ce code sur le net mais je crois on peut pas mettre de lien sur le forum ?

c'est dans le code c'est au livre 4 titre 2 assistante maternelle et le chapitre...hannnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn atta je reve je lis en meme temps que je te dis ca car je l'ai edité mais pas lu hein moi suis gentille je crois betement ce qui est cité comme article sur mon agrement................ben tiens toi bien l'article cité par le conseil general sur mon agrement ne correspond pas du tout a ca !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

pinaise(pr etre poli) lundi je tel au conseil general !!!!!!!!!!!!!!!!! c'est quoi cette arnaque ??????!!!

Dernière modification par belleangedu33 (15-09-2007 12:08:06)

mim · 15-09-2007 12:04:59

peux tu me l envoyer par mail stp???? meci d avance

belleangedu33 · 15-09-2007 12:19:35

ouuuuuuh je m'ennerf lol c'est pas dans le code initial mais un decret qui est sorti apres donc c'est le decret D 421-12

mais je vais qd mm faire remarquer au conseil que si on cherche leur article on le trouve pas puisque c'est un decret tsssssssssssss je te jures..

je te trouve le decret je te l'envoi en mp ah je te jures.

15-09-2007 12:19:35

belleangedu33 · 15-09-2007 12:39:46

bon ben y a de quoi devenir chevre

j'ai bien trouvé plusieurs fois y compris sur legifrance enfin ! sauf que c pas L 421-4 mais D 421-12 ils se sont plantés au cg en donnant la ref !

je t'envoi ca par mail

Dernière modification par belleangedu33 (15-09-2007 12:46:42)

belleangedu33 · 15-09-2007 13:03:20

Bon sur ce NON je suis pas dingue juste enceinte de 6 mois et je dors pas alors j'ai le cerveau lent trééééééééééééééééééés lent

apres avoir relu ce foutu article L 421-4 du code de l'action sociale et des familles ben en fait c'est ecrit dedans...ok faut bien lire pas comme moi

mais au moins mim t'auras aussi le decret qui est venu completer l'article qui lui est clair comme de l'eau de roche

ah je vous jures bon sur ce je vous laisse je vais me coucher moi tiens !!!

voila en resumé L 421 - 4 ou le decret D 421-12 on a le choix

nounou59115 · 15-09-2007 13:13:35

bonjour,
si elle peut avoir deux agrement malgres que son fils n a pas 3 ans des qu il aura 3 ans elle pourra demender un 3 eme agrement voila

mim · 15-09-2007 13:18:54

nounou59115 a écrit :

bonjour,
si elle peut avoir deux agrement malgres que son fils n a pas 3 ans des qu il aura 3 ans elle pourra demender un 3 eme agrement voila

ca m interesse ce que tu dis la!!!!
es tu sur? j ai deux places actuellement les deux prises par un petit et une petite et j ai mon fils mais il n est pas inscrit je n ai pas trop places mais deux et le cg sais que j ai deux enfants en garde et pour eux c est ok!
mais au trois ans de mon fils faut il refaire une demande ou ca coule de source d avoir une troisieme place!!!?????

belleangedu33 · 15-09-2007 13:24:18

ah ca par contre je peux repondre ca s'appelle une extension d'agrement tu en as un pour deux donc si tu veux trois tu dois demander au cg....

et oui elle peut avoir un agrement pour deux comme moi d'ailleurs sauf que nos enfants de moins de trois ans prennent une place.

babou 74 · 15-09-2007 13:34:11

....bien sur mim qu'il faut faire une demande d'extension....tu es agree pour 2 ...et comme tu dis que ton fils ne compte pas ...là il ne te donne pas automatiquement une 3eme place a ses 3 ans....
...tu as dejà la chance qu'il ne te prenne pas de place...donc ...il ne peut pas en liberer...puisqu'il ne compte pas ....on ne peut pas avoir tous les avantages...
....mais je serais de toi je verifierais bien aupres du cg et pmi...qu'il n'est pas pris en compte...car c'est la 1ere fois que j'entends ça....

agenaise · 15-09-2007 13:36:25

Bonjour

Mim, ma fille va avoir 3 ans en decembre, et elle est note sur mon agrement.

Je te conseilles de voir avec la cg car c'est bizarre ton histoire

Voila

estelea · 15-09-2007 14:46:20

moi aussi j'ai 3 agrement sur ma feuille
2 pour les petits que je garde et un pour ma fille c noter comme les autre enfant avec son non prenom et sa date de naissance
et dans ce cas je recupere une place a ses 3 ans
par contre je n'ai pas le droit d'avoir un 3eme enfants tans que ma fille a a pas ses 3 ans

voila biz

mim · 15-09-2007 22:30:49

oui j ai toujours trouvé ca bizard mais des mon premier agrement on ma autorisé une place tout en sachant que j avais mon fils... il avait a l epoque 16 mois !!!
sur mon papier que j ai sous les yeux il est ecrit agréée pour un enfant de moins de 6 ans! et non deux, donc deja ils n avait pas compté mon fils!!!
puis lors de ma demande d extension pour une place en plus on me l a accordé et sur on nouveau papier c est ecrit agréée pour deux enfants donc x et y que j ai en garde mon fils n a pas trois ans mais n est pas inscrit dessus... et le cg sait que j en ai deux en garde!!!!! kézako?????
moi rien comprendre alors!!!!!

lulu54 · 16-09-2007 07:54:49

oh oh.... que tout cela soit bien clair....
la loi dit... un enfant de moins de 3 ans vaut pour une place d'agrement!!!!

eclaircissez cela au plus vite, les filles ... ça vaudrait mieux

patchouli · 16-09-2007 09:55:59

mim a écrit :

nounou59115 a écrit :
bonjour,
si elle peut avoir deux agrement malgres que son fils n a pas 3 ans des qu il aura 3 ans elle pourra demender un 3 eme agrement voila
ca m interesse ce que tu dis la!!!!
es tu sur? j ai deux places actuellement les deux prises par un petit et une petite et j ai mon fils mais il n est pas inscrit je n ai pas trop places mais deux et le cg sais que j ai deux enfants en garde et pour eux c est ok!
mais au trois ans de mon fils faut il refaire une demande ou ca coule de source d avoir une troisieme place!!!?????

oui tu as le droit a trois agrements theoriquement en tout : et donc quand on fils aura plus de trois ans ... il laissera une place mais vu que pour le moment... tu n'as que 2 agrements.... il faut que tu fasses une demande pour un troisieme...
mois j'ai eu trois agrements d'un coup mais mon fils cadet n'avait pas trois ans donc il prend une place mais a ses trois ans je n'auri pas le besoin de faire une demande de troisieme agrement

termite39 · 16-09-2007 10:06:13

coucou, t'inquiète ma mimi, jsuis dans le meme ca que toi.

En février 2006, j'ai été agrée pour 1 enfant, en plus du mien, sauf que c'est marqué sur l'agréement 1 enfant et pas deux.

Ensuite j'ai demander une extention pour pouvoir en garder un de plus, donc au total 2 + mon fils
et sur l'agréement toujours marqué que 2 enfant.

Mais maintenant que mon filton a 3 ans, je ne pense pas que çà me fasse une place de libre, puisque sur l'agréement y'a marqué que 2.

Les departements les puer etc ne sont jamais d'accord.
faudra que je telephone aussi pour voir si çà me fais une place de plus, mais çà m'étonnerai

belleangedu33 · 16-09-2007 11:32:50

Coucou

Il n'est pas obligatoirement ecris le nom et l'age de vos enfants sur votre agrement.

On a un texte de loi a appliqué point on sait donc que nos enfants de moins de trois ans prennent une place voila.

Aprés tout l'agrement est pour 5 ans si dans les 5 ans vous faites un enfant votre enfant sera pas ecris dessus....faut le signaler c'est tout et specifier de fait le nombre de place réelle qu'on a pour les autres enfants.

Moi j'ai un agrement pour deux j'ai specifié au relais et a la pmi qu'en réalité il me restait qu'une place puisque j'aurais ma propre fille.

c'est aussi simple que ca .....

mim · 16-09-2007 12:24:37

ok merci pour vos reponses je vois que mado est comme moi bon je telephone des demain pour savoir quand meme!!!!

agenaise · 16-09-2007 15:21:34

Coucou,
apres lecture des posts, je pense qu'il faudra que tu fasses une extension pour un 3eme enfant. Quand ton fils aura 3 ans acquis
Mais vois directement avec eux

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#21 15-09-2007 11:59:44

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