Licenciement et régularisation mensu

Louloutte87 · 06-05-2015 09:13:34

Bonjour,
Je souhaiterai me faire confirmer que mon calcul est correct concernant la régularisation de la mensualisation suite à licenciement.
Je dois comptabiliser les semaines travaillées depuis notre avenant et jusqu'à la date de licenciement. Et ainsi calculer le salaire qui aurait du être payé.

nombre de semaines travaillées x taux horaire net x nombre d'heures hebdomadaires prévues au contrat

Puis je calcule le montant total des salaires réellement perçus sur la même période.

C'est là que je ne sais pas quel montant prendre:

Le salaire de base net noté au contrat qui a été calculé pour la mensualisation x nombre de mois payés?

Ou alors faut il prendre le salaire de base + les congés payés par anticipation chaque mois soit 10% et multiplier ce résultat par le nombre de mois payés?

Ensuite faire la différence entre les deux montants.
Je vous remercie par avance

06-05-2015 09:13:34

kikine747 · 06-05-2015 10:01:52

coucou
non tu ne compte pas les 10% c'est le premier calcul qui est le bon

Louloutte87 · 06-05-2015 11:09:55

Bonjour kikine et merci de ta réponse, es tu certaine de cette réponse car j'ai une collègue ass mat qui me dit que vu que j'ai signé un contrat avec 10% de cp mensuel, que du coup ce montant total (salaire de base +cp) est le salaire de base à prendre en compte.

As tu un texte officiel concernant cette notion?

D'autres avis svp, c'est très important, merci

kikine747 · 06-05-2015 12:19:12

non ta collègue a tord la régul ne concerne que le travail pas les cp par contre tu devras calculer 10% sur le montant de la régul... a te faire payer

et tu es perdante si tu calcule la régul avec les 10% de cp

06-05-2015 12:19:12

Louloutte87 · 06-05-2015 12:32:11

oui je perds si je calcule avec les cp c'est bien pour cela que je fouine un peu partout pour être certaine car la convention collective n'est pas claire et pajemploi je n'en parle même pas.

De plus mon RAM explique aux parents qu'il faut compter les cp

Occitane · 06-05-2015 12:58:09

C'est une simple question de logique : la régul, c'est une comparaison entre ce qu'on a touché pour de vrai et ce qu'on aurait dû toucher. Donc, on ne compare pas les poireaux et les carottes, ce qui veut dire qu'on fait le calcul hors CP d'un côté (ce qu'on a touché réellement) et hors CP de l'autre côté (ce qu'on doit toucher pour le travail effectué).

Tu ne peux pas faire le calcul sans les CP (nbre de semaines travaillées x horaires hebdo x tarif) et ensuite comparer ce résultat avec tous les salaires que tu as touchés, augmentés des CP. Tu vas fausser le résultat sinon...

Louloutte87 · 06-05-2015 13:03:25

donc mon premier calcul est le bon?

oui ca me parait super logique ce que tu me dis , j'ai envoyé un mail à l'inspection du travail car vu que le ram dit le contraire aux parents je suis bien embêtée

Occitane · 06-05-2015 13:06:34

Quand même, ils vont bien comprendre qu'ils ne peuvent pas compter salaire + CP d'un côté et pas de l'autre...
Ou alors ils sont complètement de mauvaise foi... Te laisse pas faire et explique-leur à nouveau.

Louloutte87 · 06-05-2015 13:09:01

ils disent que vu qu'on a choisi 10% pour les cp et que c'est noté au contrat la rém de bas devient mensu +cp

Occitane · 06-05-2015 13:13:26

Eh bien dans ce cas-là, ils doivent rajouter les CP sur l'autre calcul...
nbre de semaines x horaires x tarif + 10%

Tu leur dis que tu les mettras aux prud'hommes s'ils s'entêtent. Parce que, comme par hasard, c'est désavantageux pour toi, leur calcul à la noix... Ils voient leur porte-monnaie, c'est tout mais faut pas te laisser faire.

Louloutte87 · 06-05-2015 13:17:30

je suis bien d'accord avec toi

pour déterminer le nombre de semaines travaillées, on est bien d'accords que je prends mon calendrier et je compte les semaines ou j'ai eu l'enfant ( du moins en rapport avec le contrat et non pas les convenances personnelles car parfois ils ne mettaient pas l'enfant)

Louloutte87 · 06-05-2015 13:19:19

je ne compte pas les semaines qui étaient prévues comme semaines d'absence pour eux et pour moi?

Occitane · 06-05-2015 13:23:18

C'est ça, tu ne comptes ni leurs semaines de vacances ni les tiennes.

Par contre, s'il y a eu des semaines supplémentaires où tu n'as pas eu l'enfant alors que c'était prévu qu'il vienne, tu dois compter ces semaines-là comme si tu les avais travaillées.

Louloutte87 · 06-05-2015 13:29:50

oui il y a eu des semaines ou l'enfant n'est pas venu alors que c'était prévu qu'elle soit la mais je n'en ai pas tenu compte quand j'ai compté

Louloutte87 · 06-05-2015 13:32:59

en tous cas merci à vous deux, je vous tiendrai informée des suites suivant les réponses que j'aurai

Louloutte87 · 06-05-2015 13:44:25

ah si j'oubliai comment on fait quand on a 15 semaines +2jours à déduire car la pour faire simple j'ai compté 15 mais il va falloir que je fasse le calcul correctement

Occitane · 06-05-2015 13:50:15

T'enlèves les heures de ces 2 jours.

Ou alors, tu fais le calcul sur 14 semaines et tu rajoutes les heures correspondant aux jours en plus.

Louloutte87 · 06-05-2015 13:58:20

est ce que cela te dérange si je te met mon calcul chiffré pour correction?

Occitane · 06-05-2015 14:04:13

Non, vas-y.

kikine747 · 06-05-2015 14:04:55

non vas y

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