licenciement difficile

maellya06 · 06-05-2015 12:13:29

Bonjour, ce week end j'ai rencontrer l'amie d'une amie à moi.
On a bien discuter et on a fini parler de son assmat!

Elle me dit que ça se passe très mal, que l'assmat ne sort jamais, elle n'a que son bébé et reste enfermer chez elle avec la TV.
Elle l'a surprise plusieurs fois le petit avec le téléphone ds la main et ça ne lui convient pas. Le RAM lui a dit que ca les étonne pas tous les parents lui retir les enfant et viennent se plaindre ... Bref

Elle a donc décidé de retirer l'enfant du jour au lendemain.

L'assmat l'a "forcé" a écrire des dates et horaires sur le contrat alors que cette pe est en période de stage donc ça change tout le tmp. Elles ont convenu oralement que elle ne paierait pas les semaines ou l'enfant ne vient pas.

Mais tous les mois c'est la même histoire, l'assmat s'en tien au contrat et refuse de deduir.
Par ex pour avril et mai l'enfant n'ai venu que 1 semaine chaque mois et l'assmat facture tout le mois.
Sur ce point tant pis pour elle, elle a signé donc on peut plus rien faire... Mais ça montre déjà la mauvaise fois.

Ensuite, la maman me dit qu'elle a annoncer a son assmat qu'elle retire l'enfant. Le lendemain elle envoi le licenciement par courier AR. L'assmat le recoi et envoi le soir même un mail en disant qu'elle pose ses vacances immédiatement et que donc le préavis est reculé de 15jours. Le mail est il valable?

La fin du préavis tombe un jour férié, cela reporte il au lendemain?

L'enfant a eu un jour d'absence pour maladie qui doit être retirer. L'assmat fait un calcul très spécial: la mensu/ tous les jours du mois= le tarif à la journée qu'elle accepte de deduire. Seulement quand la garde est prévu pour 10 jours dans le mois pourquoi l'assmat compte tous les jours du mois soit ici 22 ?

Si l’enfant ne vient pas de la semaine, les CP sont ils acquis quand même, en année incomplète?

Elle a travailler en tout 5 semaines depuis le debut du contrat et lui demande 10 jours de CP mois je trouve pas ca. C'est 2.5 jours pour 4 semaines de travail. Donc pour 5 semaine ca donne 3 jours. Non?

Merci pour elle, elle m'a perdu !!

Elle doit faire le solde de tout compte et son assmat lui demande beaucoup beaucoup trop selon ce qu'elle m'a montrer.

Voila ses questions a elle:

- l'assmat devait elle nous informée de ses congés avant le 1er mars au plus tard? si oui le préavis ne doit donc pas être arrêté pendant ses congés puisque ces derniers ne sont légalement pas valables à notre contrat? Le mail est il valable?

-je compte donc 15j de préavis à compter du 17avril,ça nous amène au 1er mai,l'arrête t'on là ou faut-il le décaler au 4mai puisque le 1er est férié?

-si le préavis s'arrête là nous ne lui devons pas de salaire pour le mois de mai, d'autant plus qu'elle ne devait accueillir mon fils que la dernière semaine de mai.et non la 1ère.

-comment calculer le forfait journalier? sachant qu'elle l'avait 5 ou 10j par mois?

- Quelles dates mettre sur la feuille pole emploi et le certificat de travail? la date du 1er jour d'accueil en adaptation ou le 1er jour du contrat? et la fin ? la date de dernier jour d'accueil réel ou la date de la fin du préavis?

Merci !

06-05-2015 12:13:29

kikine747 · 06-05-2015 12:30:11

alors dans l'ordre
il est normal d'avoir des horaire inscrit sur le contrat... je ne signe pas si je n'ai pas d'horaire fixe...

si l'enfant ne vient pas l'am doit quand même toucher son salaire car c'est une absence injustifié et qu'elle s'en tienne au contrat ben désolée mais je fais pareil

oui les absences de l'enfant au contrat comptent pour les cp et a t'elle des enfants de moins de 15 ans?

pour les cp non ce n'est pas valable elle doit faire connaitre ses dates avant le 1/03 qu'est il noté au contrat? si pas de date noté mais un délais de prévenance.....

pour le calcul de l'absence il faut compter tous les jours potentiel du mois donc si l'enfant doit venir du lundi au vendredi et bien on compte tous les lundi au vendredi présent dans le mois pour la déduction donc oui sont calcul me parait correct...

oui le préavis est bien reporté au 4 mai et vous devez pour calculer son salaire utiliser le calcul de la cour de cassassions (celui utilise par l'am pour déduire l'absence)

on ne travaille pas au forfait mais celon des horaires et jours défini par semaine sur un nombre de semaine précis.... (donc pas au mois)

la date du 1er jour du contrat est la date du 1er jour d'adaptation
et il faut noter la date du dernier jour de préavis

honnêtement j'ai bien l'impression que le pe a fait n'importe quoi.. lire la convention est un minimum
a part pour les cp ou j'ai un doute l'am est dans les clous

maellya06 · 06-05-2015 12:35:55

kikine747 a écrit :

alors dans l'ordre
il est normal d'avoir des horaire inscrit sur le contrat... je ne signe pas si je n'ai pas d'horaire fixe...
si l'enfant ne vient pas l'am doit quand même toucher son salaire car c'est une absence injustifié et qu'elle s'en tienne au contrat ben désolée mais je fais pareil
oui les absences de l'enfant au contrat comptent pour les cp et a t'elle des enfants de moins de 15 ans?
pour les cp non ce n'est pas valable elle doit faire connaitre ses dates avant le 1/03 qu'est il noté au contrat? si pas de date noté mais un délais de prévenance.....
pour le calcul de l'absence il faut compter tous les jours potentiel du mois donc si l'enfant doit venir du lundi au vendredi et bien on compte tous les lundi au vendredi présent dans le mois pour la déduction donc oui sont calcul me parait correct...
oui le préavis est bien reporté au 4 mai et vous devez pour calculer son salaire utiliser le calcul de la cour de cassassions (celui utilise par l'am pour déduire l'absence)
on ne travaille pas au forfait mais celon des horaires et jours défini par semaine sur un nombre de semaine précis.... (donc pas au mois)
la date du 1er jour du contrat est la date du 1er jour d'adaptation
et il faut noter la date du dernier jour de préavis
honnêtement j'ai bien l'impression que le pe a fait n'importe quoi.. lire la convention est un minimum
a part pour les cp ou j'ai un doute l'am est dans les clous

Sur le contrat il est prevu que l'enfant vienne 2 semaines par mois. Donc l'AM facture les 2 semaines que l'enfant vienne ou pas. Moi aussi je ferai pareil, mais pourquoi alors a t elle dit oralement a la maman qu'elle ete ok pour deduire les semaine ou l'enfant ne serai pas la? elle a affirmer a la maman que oui ya pas de souci on note ca mais si cest des semeinaes ou vous n'avez pas stage on ne les facturera pas?

Ensuite je pense que la ou ya un souci cest qu'elle compte tous les jours du mois et trouve 22 alors que c'est prevu que l'enfant vienne seulement 2 semaines soit max 10 jours.

kikine747 · 06-05-2015 12:55:23

maellya06 a écrit :

Ensuite je pense que la ou ya un souci cest qu'elle compte tous les jours du mois et trouve 22 alors que c'est prevu que l'enfant vienne seulement 2 semaines soit max 10 jours.

c'est normal c'est le calcul de la cour de cassassion...

comment à été calculé le salaire?

06-05-2015 12:55:23

maellya06 · 06-05-2015 13:27:47

J'en sais rien

Mais si elle paie environ 4€ de l'heure sur 10h ça donne 40€ par jour. Même si on fait pas par jour ça donne une idée. Donc sur 10 jours ca donne 400€.

Si quand l'enfant est malade elle divise 400€ par 10 on retrouve bien les 40€ journaliers. si elle divise par le nombre de jour du mois ca donne 400€/22 soit 18€.
donc c'est normal qu'elle ne lui déduise que 18€ pour la journée enfant malade?

Alors que sur le contrat c'est bien prévu 10 jours par mois.
Le calcul de la cours de cassation c'est pas en fonction du nombre de jour prévu au mois?

kikine747 · 06-05-2015 14:02:44

sauf que c'est pas comme ça qu'on calcul une mensualisation.....

sinon le calcul ne prévois pas QUE les jours prévus mais les potentiel donc oui c'est normal de ne déduire que 18€ le raisonnement et le calcul de l'am est juste...

zeta · 06-05-2015 14:03:14

Bonjour , qu' est il noté au contrat pour les congés ?? si les congés de l'ass mat sont prévu en aout alors elle ne peut pas les poser comme ça si en plus elle à réçu sa lettre de licenciement !

par contre dire que l'as smat l'a forcé heu ....rassurez moi elle l'a pas attaché ect....lol je rigole mais j'aime pas quand on dit après coup qu'on l'a forcé , quand on ne veut pas signer quelque chose on ne le fait pas !
elle est employeur est responsable de ce qu'elle remplit !
quand on remplit un contrat on le fait en tout connaissance de cause ,
ceci dit elle peut refuser les congés s'ils étaient prévu à une autre période mais ça ne la dispensera pas de payer ce qu'elle lui doit !

je pense que les parents n'ont pas comprit que s'il y a un soucis avec une ass mat c'est pas au ram qui faut faire passer l'info mais à la pmi !

ps : si elle travaille pour plusieur employeurs elle ne pourra pas être en congés pour vous et pas pour les autres employeurs

Dernière modification par zeta (06-05-2015 14:05:25)

lulu54 · 06-05-2015 15:23:15

une amie d'une amie à dit ....
il serait plus prudent de demander a cette amie de venir nous lire et de completer

chris84 · 06-05-2015 15:30:21

idem que lulu, je lui dirai de se renseigner à l'inspection du travail et si ils ne tombent pas d'accord assmat et parents sur les calculs de fin de contrat les prud'hommes seront là pour les aider à démeler tout ceci

lulu54 · 06-05-2015 15:47:38

honnetement en lisant je pense que l'employeur detient une grande part de responsabilité....
il se peut aussi qu'il n'ait pas compris correctement le fonctionnement de la mensualisation .....

maellya06 · 06-05-2015 18:17:03

La maman vient de m'envoyer un mail en disant qu'elle a vu avec la direct qui lui a donné réponse a toutes ses questions.
Donc tant mieux car moi elle m'avait un peu perdu!

Par contre j'ai besoin d’éclaircir un sujet qui du coup me perturbe!

Si un enfant ne vient pas une journée et que je dois la déduire j'ai tjs déduis la nombre d'heure d'absence. Tout comme si il vient en plus j'ajoute le nombre d'heure en plus.

Selon la logique de ce que l'on vient de m’expliquer si l'enfant est absent une journée de 10h on ne retire que 18€ alors que si il vient une journée en plus on ajoute 40€. Ya pas un souci la?

Je suis moi même assmat donc je n’essaie pas de favoriser les parents ou quoi mais juste de comprendre.

Moi quand un enfant ne vient pas sur 10h et bien je retire 10h.
J'avais fais le calcul de la cours de cassation et ça donnait le mm résultat. La ya quand même une très grosse différence entre 40€ et 18€

La si l'enfant est prévu 10 jours par mois pourquoi on fait un calcul sur 22 jours?

maellya06 · 06-05-2015 18:23:09

kikine, dans l'index le calcul de la cours de cassation est ecrit comme ceci:

Salaire mensuel/nombre potentiel d'heures d'accueil du mois = salaire à déduire par heure d'absence
ou
Salaire mensuel /nb de j potentiel = montant à déduire par jour d'absence

Dans son cas ca donne 400€/10=40€ donc bien 40€ par jour de maladie a déduire.

Le nombre de jour potentiel c'est bien le nombre de jour normalement travaillé et pas le nombres de jours ouvré du mois.
C'est ce qui est précisé plus bas.

kikine747 · 06-05-2015 18:24:29

maellya06 a écrit :

La si l'enfant est prévu 10 jours par mois pourquoi on fait un calcul sur 22 jours?

une fois de plus on ne calcul un nombre de jour par mois quand on calcul un salaire.... la différence énorme vient de là

si dans les 10 jours par mois l'enfant vient l m m j v , et bien pour le calcul on compte tous les l m m j v dans le mois (cp ou pas férié ou pas) c'est ce que l'on appel les jours potentiel du mois...
comme le salaire est lissé et bien la déduction tient compte de ce lissage...

maellya06 · 06-05-2015 18:33:12

kikine747 a écrit :

maellya06 a écrit :
La si l'enfant est prévu 10 jours par mois pourquoi on fait un calcul sur 22 jours?
une fois de plus on ne calcul un nombre de jour par mois quand on calcul un salaire.... la différence énorme vient de là
si dans les 10 jours par mois l'enfant vient l m m j v , et bien pour le calcul on compte tous les l m m j v dans le mois (cp ou pas férié ou pas) c'est ce que l'on appel les jours potentiel du mois...
comme le salaire est lissé et bien la déduction tient compte de ce lissage...

Ça n'est pas ce qui est noté dans l'index

Si l'enfant vient 10 jours mais que les lundi et mardi alors on comptera tous les lundi et mardi du mois?
Enfin c'est très bizarre ça.

Je veux bien que ça soit ça j’essaie juste de comprendre.
Lissé un jour à déduire ?!?!

Dans l'index il est écrit par Babou:

Le calcul de la cour de cassation revient à calculer ainsi

-en deduisant en jours

mensualisation / nbre de jours normalement travaillés x nbre de jours d'absence= montant à déduire de la mensualisation

-ou en deduisant en heures

nbre d'heures non travaillées x salaire brut mensualisé / nbre d'heures qui auraient été normalement travaillées et payées = montant à deduire de la mensualisation

kikine747 · 06-05-2015 18:56:28

oui si tu travaille le lundi et mardi et bien tous les lundi et mardi du mois sont des jours normalement travaillés

c'est ce que l'on appel les jours potentiels d'accueil

kikine747 · 06-05-2015 20:25:33

et si tu avais lu le post a l'index en entier tu aurais vu ça.... ce qui me parait a moi plus que clair..

Mensu/ le nbre de jours potentiellement travaillés dans le mois = montant à déduire / jour d’absence
Ou
Salaire mensuel/nombre potentiel d'heures d'accueil du mois = salaire à déduire par heure d'absence

Exemple :
L’assmat travaille 4 j/sem hormis le mercredi. 8h/j sur 4 jours
Elle a été absente 3 jours
Mois de mai 2010 : 17 jours potentiellement travaillés y compris les jours fériés

nanoenn · 06-05-2015 21:53:58

Le contrat est calculer comment ? sur combien de semaine de présence de l'enfant ?

maellya06 · 07-05-2015 17:24:19

kikine747 a écrit :

et si tu avais lu le post a l'index en entier tu aurais vu ça.... ce qui me parait a moi plus que clair..
Mensu/ le nbre de jours potentiellement travaillés dans le mois = montant à déduire / jour d’absence
Ou
Salaire mensuel/nombre potentiel d'heures d'accueil du mois = salaire à déduire par heure d'absence
Exemple :
L’assmat travaille 4 j/sem hormis le mercredi. 8h/j sur 4 jours
Elle a été absente 3 jours
Mois de mai 2010 : 17 jours potentiellement travaillés y compris les jours fériés

Oui mais la il est bien prévu que l'enfant vienne tout le mois donc c'est tout a fait normal que tous les jours du mois sont compté puisqu'il vient toutes les semaines.

Dans le cas de cette maman sur le contrat c'est prévu qu'il vienne 2 semaines par mois. Donc les jours potentiels sont les 10 jours mis au contrat. Apres que l'enfant soit présent ou non ca c'est autre chose mais les jours potentiel se sont les jours ou l'enfant sera potentiellement la.
Et les semaines non prévues au contrat l'enfant n'est pas potentiellement la...

maellya06 · 07-05-2015 17:25:01

nanoenn a écrit :

Le contrat est calculer comment ? sur combien de semaine de présence de l'enfant ?

Sur 2 semaines par mois

kikine747 · 07-05-2015 18:34:10

le jours fériés non plus

arrêtes d'insister c'est comme ça on compte tous les jours du mois.... qu'il y est vacances ou pas semaines retirées de la mensu ou pas c'est pareil!!!

aurais tu un soucis avec la notion de jour potentiel???

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