Licenciement et régularisation mensu

Louloutte87 · 06-05-2015 14:09:35

Au 1er Novembre 14 avenant jusqu'au 31/8/5

conges parents:10/11/2014 + sem 52/01/09/10/17/18/19/30/31/32/33/34/35

conges ass mat : sem 01/09/18/28/29/32/33 + 15/5/2015

soit 15 semaines +2j (15.33) reste 27.7 semaines d'accueil au contrat

temps hebdo 50heures
tarif : 3 € net
3x50x27.7/10 =415.50€ net base mensuelle

licenciement au 4/7/15

mon calcul est le suivant :
nov :4 semaines travaillées
dec :3
janv : 4
fev : 3
mars : 3
avril : 3
mai : 3
juin : 4
juillet : 1

total semaines travaillées : 28 semaines - 2 jours soit 27.7

ce que j'aurai du percevoir : 27.7x50x3=4155 net

ce que j'ai perçu 415.50x 8 mois ( + 1 semaine en juillet mais je sais pas comment faire) = 3324€

résultat :4155-3324=831€

Dernière modification par Louloutte87 (06-05-2015 14:10:29)

06-05-2015 14:09:35

Louloutte87 · 06-05-2015 14:11:04

edit pour date de licenciement

Occitane · 06-05-2015 14:26:48

Je comprends pas le calcul de ton salaire. Tu as fait juste sur 10 mois en comptant uniquement les jours de présence, c'est ça ?

Ensuite, si tu comptes que tu as perçu 8 mensualités, donc, sans compter ta semaine de juillet, alors tu fais le calcul de ta régul sans compter juillet.

Ce qui donne 27 semaines de travail, et pas 28.
Pour les 2 jours, perso, j'enlèverais les heures exactes. Tu fais 10 heures par jour sur 5 jours ?

Ca ferait donc, 27 x 50 x 3 = 4050 euros et tu enlèves 20 heures x 3 = 60 euros. Donc, un total de 3990 euros pour ta régul.

Dernière modification par Occitane (06-05-2015 14:27:15)

chris84 · 06-05-2015 14:55:25

Louloutte87 a écrit :

Au 1er Novembre 14 avenant jusqu'au 31/8/5
conges parents:10/11/2014 + sem 52/01/09/10/17/18/19/30/31/32/33/34/35
conges ass mat : sem 01/09/18/28/29/32/33 + 15/5/2015
soit 15 semaines +2j (15.33) reste 27.7 semaines d'accueil au contrat
temps hebdo 50heures
tarif : 3 € net
3x50x27.7/10 =415.50€ net base mensuelle
licenciement au 4/7/15
mon calcul est le suivant :
nov :4 semaines travaillées
dec :3
janv : 4
fev : 3
mars : 3
avril : 3
mai : 3
juin : 4
juillet : 1
total semaines travaillées : 28 semaines - 2 jours soit 27.7
ce que j'aurai du percevoir : 27.7x50x3=4155 net
ce que j'ai perçu 415.50x 8 mois ( + 1 semaine en juillet mais je sais pas comment faire) = 3324€
résultat :4155-3324=831€

déjà vous avez mensualisé sur 10 mois au lieu de 12, de novembre à août!
et là les parents stoppent début juillet en pensant, je crois, économiser deux mois de salaire!
sauf que en 8 mois vous aurez fait la totalité de ce qui était prévu sur 10 mois
4155 euros et vous aviez prévu 415,50 par mois durant 10 mois
donc début juillet entre la régul, la cassation ils vont devoir verser double mensualisation alors que vous n'aurez travaillé que 3 jours, et bien ça va être compliqué de leur faire comprendre!

sinon je faisle calcul comme occitane quand il y a des jours isolés je les rajoute 27 semaines + (les jours x 10h)

06-05-2015 14:55:25

Louloutte87 · 06-05-2015 15:22:43

je n'aurai pas du mensualiser sur 10 mois?
L'enfant entrant à l'école en septembre 15 et l'avenant étant en novembre 14 ca faisait bien 10 mois, non?

Louloutte87 · 06-05-2015 15:25:35

Occitane a écrit :

Je comprends pas le calcul de ton salaire. Tu as fait juste sur 10 mois en comptant uniquement les jours de présence, c'est ça ?
Ensuite, si tu comptes que tu as perçu 8 mensualités, donc, sans compter ta semaine de juillet, alors tu fais le calcul de ta régul sans compter juillet.
Ce qui donne 27 semaines de travail, et pas 28.
Pour les 2 jours, perso, j'enlèverais les heures exactes. Tu fais 10 heures par jour sur 5 jours ?
Ca ferait donc, 27 x 50 x 3 = 4050 euros et tu enlèves 20 heures x 3 = 60 euros. Donc, un total de 3990 euros pour ta régul.

je pensais que vu qu'il y avait 10 mois avant la fin du contrat quand on a fait l'avenant qu'il fallait calculer sur 10 mois, je me suis trompée? est ce grave?

on été censé continuer en périscolaire en septembre c'est pour cela que j'étais partie sur 10 mois mais finalement cela ne se fait pas.
j'ai pris le nombre de semaine 27.7 que j'ai multiplié par mon taux horaire puis par le nombre d'heure par semaine 50 et divisé par 10 mois.

je fais 50 heures par semaine :
lundi 8h20
mardi 10h35
mercredi : 9h45
jeudi 9h50
vendredi 11h20

je n'arrive pas a aller au bout du calcul

Dernière modification par Louloutte87 (06-05-2015 15:52:47)

Louloutte87 · 06-05-2015 15:42:18

chris84 a écrit :

Louloutte87 a écrit :
Au 1er Novembre 14 avenant jusqu'au 31/8/5
conges parents:10/11/2014 + sem 52/01/09/10/17/18/19/30/31/32/33/34/35
conges ass mat : sem 01/09/18/28/29/32/33 + 15/5/2015
soit 15 semaines +2j (15.33) reste 27.7 semaines d'accueil au contrat
temps hebdo 50heures
tarif : 3 € net
3x50x27.7/10 =415.50€ net base mensuelle
licenciement au 4/7/15
mon calcul est le suivant :
nov :4 semaines travaillées
dec :3
janv : 4
fev : 3
mars : 3
avril : 3
mai : 3
juin : 4
juillet : 1
total semaines travaillées : 28 semaines - 2 jours soit 27.7
ce que j'aurai du percevoir : 27.7x50x3=4155 net
ce que j'ai perçu 415.50x 8 mois ( + 1 semaine en juillet mais je sais pas comment faire) = 3324€
résultat :4155-3324=831€
déjà vous avez mensualisé sur 10 mois au lieu de 12, de novembre à août!
et là les parents stoppent début juillet en pensant, je crois, économiser deux mois de salaire!
sauf que en 8 mois vous aurez fait la totalité de ce qui était prévu sur 10 mois
4155 euros et vous aviez prévu 415,50 par mois durant 10 mois
donc début juillet entre la régul, la cassation ils vont devoir verser double mensualisation alors que vous n'aurez travaillé que 3 jours, et bien ça va être compliqué de leur faire comprendre!
sinon je faisle calcul comme occitane quand il y a des jours isolés je les rajoute 27 semaines + (les jours x 10h)

je suis désolée mais je ne comprends pas ce que vous voulez dire.

oui je pense qu'ils veulent économiser,
C'est normal qu'en 8 mois j'ai fait la totalité car entre ses congés et les miens je ne devais pas avoir l'enfant en juillet aout, on avait mensualisé sur 10 mois car elle pensait me laisser l'enfant en périscolaire mais au final elle ne veut plus.

je ne comprends pas pourquoi cassation dans votre calcul.

comment présenteriez vous le calcul svp, mon résultat étant faux je n'y arrive pas.

Louloutte87 · 07-05-2015 20:55:34

Bonjour,

J'ai eu une réponse à mon mail de l'inspection du travail qui m'a expliqué la méthode de calcul à prendre en compte.

La comparaison du salaire perçu avec le salaire dû se fait de la façon suivante (brut) :

Salaire perçu :

Salaire mensualisé = nombre de semaines d’accueil programmées X nombre d’heures hebdomadaire X taux horaire / 12

Salaire perçu = salaire mensualisé X nombre de mois travaillés + 10 % de congés payés ( relever les montants sur les bulletins de salaire car le montant n'est pas forcément le même tous les mois, si vous prenez un congés sans solde par exemple)

Salaire dû :

Rémunération des heures réellement effectuées.

Salaire dû = nombre de semaines travaillées X nombre d’heures hebdomadaire X taux horaire + 10 % de congés payés.

Pour le nombre de semaines travaillées à convertir en heures car dans mon cas et donc des congés sans soldes et des semaines qui parfois n'ont pas eu le même nombre d'heures hebdomadaires.

La différence entre les deux nous donne un montant brut à transformer en net.

Voilà pour info, ce qui est triste c'est que le Ram informe mal les parents et que c'est à nous employés de chercher des infos officielles car en cas de litige c'est le droit du travail qui sera appliqué.
Pour ce cas précis il y a 25€ de différence en ma faveur par rapport à mon calcul grave à ce forum et à votre aide.

C'est toujours ça et au moins maintenant je sais. J'ai gardé le mail de l'inspection du travail car les paroles s'envolent....
Merci à vous de m'avoir aidé

chris84 · 07-05-2015 22:30:01

Louloutte87 a écrit :

Bonjour,
J'ai eu une réponse à mon mail de l'inspection du travail qui m'a expliqué la méthode de calcul à prendre en compte.

La comparaison du salaire perçu avec le salaire dû se fait de la façon suivante (brut) :
Salaire perçu :
Salaire mensualisé = nombre de semaines d’accueil programmées X nombre d’heures hebdomadaire X taux horaire / 12
Salaire perçu = salaire mensualisé X nombre de mois travaillés + 10 % de congés payés ( relever les montants sur les bulletins de salaire car le montant n'est pas forcément le même tous les mois, si vous prenez un congés sans solde par exemple)

Salaire dû :
Rémunération des heures réellement effectuées.
Salaire dû = nombre de semaines travaillées X nombre d’heures hebdomadaire X taux horaire + 10 % de congés payés.
Pour le nombre de semaines travaillées à convertir en heures car dans mon cas et donc des congés sans soldes et des semaines qui parfois n'ont pas eu le même nombre d'heures hebdomadaires.
La différence entre les deux nous donne un montant brut à transformer en net.
Voilà pour info, ce qui est triste c'est que le Ram informe mal les parents et que c'est à nous employés de chercher des infos officielles car en cas de litige c'est le droit du travail qui sera appliqué.
Pour ce cas précis il y a 25€ de différence en ma faveur par rapport à mon calcul grave à ce forum et à votre aide.
C'est toujours ça et au moins maintenant je sais. J'ai gardé le mail de l'inspection du travail car les paroles s'envolent....
Merci à vous de m'avoir aidé

c'est le calcul cour de cassation justement

Louloutte87 · 07-05-2015 22:32:04

Très bien super c'est parfait merci

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#21 06-05-2015 14:09:35

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