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#1 09-05-2015 22:49:52

bettyboop80
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reçu pour solde de tout compte

Bonsoir,

Suite à la naissance de mon troisième enfant, j'ai décidé de prendre un congé parental et de cesser mon métier d'assistante maternelle pendant cette période.
Mon congé maternité du 07 septembre 2014 au 10 mars 2015.
J'ai reçu un chèque ce jour d'un montant de 79.51 euros (indemnités de rupture de contrat) comment le parent employeur a trouvé cette somme je ne comprends rien!
Il a du se baser à ce salaire 461.60 euros brut (correspondant au mois d'août 2014 juste avant mon congé maternité), nombre d'heures travaillées 100.
J'ai travaillé pour eux du 04/02/2013 au 10/05/2015.
Pouvez-vous me donner la méthode de calcul svp ?
Si vous avez besoin de plus d'infos n'hésitez pas.
Est ce que je dois signer et joindre une copie du solde de tout compte à mon parent employeur?
Je vous remercie par avance.

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09-05-2015 22:49:52

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#2 09-05-2015 22:55:38

chris84
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Re : reçu pour solde de tout compte

bettyboop80 a écrit :

Bonsoir,

Suite à la naissance de mon troisième enfant, j'ai décidé de prendre un congé parental et de cesser mon métier d'assistante maternelle pendant cette période.
Mon congé maternité du 07 septembre 2014 au 10 mars 2015.
J'ai reçu un chèque ce jour d'un montant de 79.51 euros (indemnités de rupture de contrat) comment le parent employeur a trouvé cette somme je ne comprends rien!
Il a du se baser à ce salaire 461.60 euros brut (correspondant au mois d'août 2014 juste avant mon congé maternité), nombre d'heures travaillées 100.
J'ai travaillé pour eux du 04/02/2013 au 10/05/2015.
Pouvez-vous me donner la méthode de calcul svp ?
Si vous avez besoin de plus d'infos n'hésitez pas.
Est ce que je dois signer et joindre une copie du solde de tout compte à mon parent employeur?
Je vous remercie par avance.

bonsoir
l'indemnité de rupture est de 1/120eme des salaires nets de février 2013 à mai 2015
prenant un congé parental le parent n'était pas obligé d'attendre les 4 semaines de protection pour vous faire faire le mois de préavis... mais je demande aux modos plus calées que mois en congé parental wink
en tout état de cause il faut vérifier s'il n'y a pas une régul à faire, un solde de cp et si l'indemnité de licenciement est du bon montant

une fosi signé le solde tout compte vous n'avez plus que 6 mois pour contester, donc pour l'instant je vous déconseille de le signer tant que vous n'êtes pas sûre du montant

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#3 09-05-2015 23:02:45

bettyboop80
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Re : reçu pour solde de tout compte

Merci de me répondre, j'ai écris également à PAJEMPLOI j'espère que je vais avoir une réponse.
Le calcul c'est (le salaire brut x 12 mois) / 10 puis / par 30 jours

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#4 09-05-2015 23:06:03

nathodisab
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Re : reçu pour solde de tout compte

bettyboop80 a écrit :

Merci de me répondre, j'ai écris également à PAJEMPLOI j'espère que je vais avoir une réponse.
Le calcul c'est (le salaire brut x 12 mois) / 10 puis / par 30 jours

bonsoir,
L'indemnité légale de rupture est égale au total des salaires perçus (hors congés maternité ) /120

j'ai juste un petit doute concernant les indemnités perçues en congés mat
79.51*120=9541.20€

reste à vérifier si le montant du cumul perçu correspond à ce chiffre wink

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09-05-2015 23:06:03

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#5 09-05-2015 23:41:51

chris84
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Re : reçu pour solde de tout compte

je conseillerai plutôt de contacter l'inspection du travail pour des vérifs de calcul wink

dîtes nous combien font 1/120eme de vos salaires nets?

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#6 10-05-2015 11:45:05

lulu54
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Re : reçu pour solde de tout compte

avez vous retravaillé apres votre conges mat ?


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#7 10-05-2015 11:52:37

lulu54
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Re : reçu pour solde de tout compte

durant le conges parental l'employeur doit faire comme si le salarié avait touché son salaire brut ....
et se baser dessus pour la prime .. peut etre ne le sait il pas ?

Une décision récente rendue par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence du 15 mai 2014 précise que lorsque le salarié a été en congé parental pendant la période de référence, il convient de retenir le salaire moyen perçu avant la prise du congé afin de reconstituer la rémunération qu’aurait perçue le salarié s’il n’avait pas été absence.


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