Fin de l'essai: réel ou cassation ?

samassou · 09-05-2015 17:55:07

Bonjour à toutes,

Je démissionne d'un contrat commencé au 1er mars à 25h/semaine (5h du lundi au vendredi). Le mois de mars a été compté au réel puisqu'il y avait les heures d'adaptation.

En mai on est passé à 36h/semaine après avenant de transformation (9h du lundi au jeudi) et à la mensualisation, bien sûr.

Je me demandais si la période du 1er au 7 mai mon ex PE doit faire un calcul cassation ou bien au réel ?

Et comment connaître le nombre de jours de CP (à déclarer à la PAJE) sachant que mon ex PE a eu des absences non justifiés pendant ces 6 semaines d'essai ?

Merci de vos réponses !

09-05-2015 17:55:07

nathodisab · 09-05-2015 19:18:54

samassou a écrit :

Bonjour à toutes,
Je démissionne d'un contrat commencé au 1er mars à 25h/semaine (5h du lundi au vendredi). Le mois de mars a été compté au réel puisqu'il y avait les heures d'adaptation.
En mai on est passé à 36h/semaine après avenant de transformation (9h du lundi au jeudi) et à la mensualisation, bien sûr.
Je me demandais si la période du 1er au 7 mai mon ex PE doit faire un calcul cassation ou bien au réel ?
Et comment connaître le nombre de jours de CP (à déclarer à la PAJE) sachant que mon ex PE a eu des absences non justifiés pendant ces 6 semaines d'essai ?
Merci de vos réponses !

Bonjour,
le moi de mai doit être calculé avec le calcul de la cour de cassation ( d'ailleurs le 1er mois, lui aussi aurait du être calculé ainsi )

Pour les cp, les jours d'abs injustifiés étant normalement rémunérés , ils sont considirés comme du travail effectif et ouvrent droit à l'acquisition de cp
tu parles d'une année complète, mais tu dis qu'il y a eu que 6 sem travaillées entre mars et le 7 mai ?
en mars as tu perçu ton salaire au réel + 10% ?

samassou · 10-05-2015 14:26:39

Merci nathodisab !

Oups ! Pardon, je me suis trompée ... Du 1er/04 au 07/05. Donc 6 semaines mais hachurées parce qu'absences non justifiées du PE et moi j'ai dû prendre une journée (déduite)

Le 1er mois je le calcul toujours au réel parce qu'il commence rarement le 1er du mois et qu"il y a l'adaptation...

J'avais lu quelque part (convention ou texte de loi ?) que toutes absences devaient être déduites des jours effectifs pour le calcul CP... !?! A part les CP pris, bien sûr !

Oui, un contrat en année complète et je n'ai pas pris 10%

nathodisab · 10-05-2015 16:52:37

samassou a écrit :

Merci nathodisab !
Oups ! Pardon, je me suis trompée ... Du 1er/04 au 07/05. Donc 6 semaines mais hachurées parce qu'absences non justifiées du PE et moi j'ai dû prendre une journée (déduite)
Le 1er mois je le calcul toujours au réel parce qu'il commence rarement le 1er du mois et qu"il y a l'adaptation...
J'avais lu quelque part (convention ou texte de loi ?) que toutes absences devaient être déduites des jours effectifs pour le calcul CP... !?! A part les CP pris, bien sûr !
Oui, un contrat en année complète et je n'ai pas pris 10%

coucou, ce sont les abs non rémunérées qui ne permettent pas l'acquisition aux j de cp... les jours non travaillés mais payés sont considérés comme du temps effectif de travail

tu as donc commencé ton contrat le 1er avril ?
pour les cp ,6 sem /4*2.5=3.75j arr à à 4j ouvrables
mensu /26j *4j = somme due pour tes cp

normalement, pour tout salarié payé par mensualisation, le salaire doit être mensualisé dès le premier mois d'accueil, et les heures d'abs (si débuté en cour de mois) ou dues à l'adaptation, sont déduites avec le calcul de la cour de cassation

10-05-2015 16:52:37

samassou · 10-05-2015 18:32:12

Oui, je sais nath mais je trouve que c'est plus "équitable" de faire au réel le 1er mois. Entre l'adaptation et le contrat qui commence en milieu ou fin de mois.

Oui, ma journée d'absence a été déduite au calcul de cassation.

Excuse-moi, je vais faire mon enquiquineuse, mais est-ce que tu pourrais me dire où je peux trouver un texte de loi qui confirmerait à mon PE que ces jours sont bien à prendre en compte pour le calcul des CP (même si ça parait logique puisqu'ils sont à déclarer aux impôts... ).

Et c'est 26, pas 24 (jours) ?

nathodisab · 10-05-2015 18:42:39

samassou a écrit :

Oui, je sais nath mais je trouve que c'est plus "équitable" de faire au réel le 1er mois. Entre l'adaptation et le contrat qui commence en milieu ou fin de mois.
Oui, ma journée d'absence a été déduite au calcul de cassation.
Excuse-moi, je vais faire mon enquiquineuse, mais est-ce que tu pourrais me dire où je peux trouver un texte de loi qui confirmerait à mon PE que ces jours sont bien à prendre en compte pour le calcul des CP (même si ça parait logique puisqu'ils sont à déclarer aux impôts... ).
Et c'est 26, pas 24 (jours) ?

Alors, le code du travail ne prévoit pas les abs imprévues du "travail"
une journée rémunérée est une journée de travail effectif,

si la journée d'abs est justifiée par un certificat médical, elle est déduite, et donc sans solde

quand au chiffre 26, il s'agit des j ouvrables moyen par mois (52sem *6j /12 mois = 26j ouvrables par mois)
mensu /26j = montant d'un jour ouvrable

samassou · 10-05-2015 20:51:35

D'accord ! Je lui expliquerai ça.

Par contre c'est juste si je fais 2 calculs (avenant pour mai) et ensuite j'additionne ??

avril:25h/semaine (réel/26*2,5= indemnités d'avril)
mai:36h/semaine (mensu/26*1,5= indemnités de mai)
avril+mai= indemnités CP

Ou bien je fais les 10% et je me casse pas la tête ! En plus je viens de faire les calculs et si tout est correct les 10% sont plus avantageux pour moi...

chris84 · 10-05-2015 23:07:09

samassou a écrit :

D'accord ! Je lui expliquerai ça.
Par contre c'est juste si je fais 2 calculs (avenant pour mai) et ensuite j'additionne ??
avril:25h/semaine (réel/26*2,5= indemnités d'avril)
mai:36h/semaine (mensu/26*1,5= indemnités de mai)
avril+mai= indemnités CP
Ou bien je fais les 10% et je me casse pas la tête ! En plus je viens de faire les calculs et si tout est correct les 10% sont plus avantageux pour moi...

non natho t'as indiqué 4j ouvrables au total des 2 mois avril et mai
les 4j se calculent sur la mensu de mai à 36h par semaine

samassou · 11-05-2015 00:46:36

D'accord Chris ! Le calcul se fait sur le dernier contrat en cours, si je comprends bien...

Je vous remercie toutes deux pour vos précieux renseignements.

Je vous souhaite une bonne semaine, Mesdames !

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