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#1 14-05-2015 13:22:12
certificat médical
re- bonjour
Suite à un post dans litiges ou le pe avait fait faire un certif médical pour 10 jours d'absence en période de préavis, je me suis posé une question. (c'est le jour des questions on dirait 
)
J'ai toujours fait confiance à mes pe quand ils me disaient que leur enfant était malade. D'ailleurs, je voyais bien moi même quand un petit couvait quelque chose. de ce fait, je ne demandais pas systématiquement le certificat médical et je déduisais la journée.
Etant bientôt en fin de contrat avec un, voir 2 enfants, au cas ou pareille mésaventure m'arriverait, est ce que, légalement, je pourrais me faire payer ces journées, sous couvert que le délai raisonnable de présentation d'un certificat a été largement dépassé ?
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14-05-2015 13:22:12
#2 14-05-2015 15:44:45
Re : certificat médical
coucou mon avis le fait que tu es en l'absence de certificat déduis la journée pour enfant malade,le parent ne comprendrait parent pourquoi maintenant tu décides de ne plus déduire 
.
Il y a des textes et la convention dit bien sans certificat médical,on maintien le salaire. mais toi et le parent n’avaient pas respectés jusqu’a ce jour la convention.
légalement c'est les textes,la lois qui fait fois.Mais cela risque de se retourner contre toi,le fait de n'avoir jamais rien exigé en preuve jusqu'ici alors pourquoi maintenant?
Tu comprends? 
A+
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#3 14-05-2015 16:13:09
Re : certificat médical
re- bonjour
Suite à un post dans litiges ou le pe avait fait faire un certif médical pour 10 jours d'absence en période de préavis, je me suis posé une question. (c'est le jour des questions on dirait
J'ai toujours fait confiance à mes pe quand ils me disaient que leur enfant était malade. D'ailleurs, je voyais bien moi même quand un petit couvait quelque chose. de ce fait, je ne demandais pas systématiquement le certificat médical et je déduisais la journée.
Etant bientôt en fin de contrat avec un, voir 2 enfants, au cas ou pareille mésaventure m'arriverait, est ce que, légalement, je pourrais me faire payer ces journées, sous couvert que le délai raisonnable de présentation d'un certificat a été largement dépassé ?
Coucou
il me semble un peu tard pour réclamer le ou les certif' que tu n'as pas ( volontairement) demandés en temps voulu
c'est un peu facile de réclamer alors que sciemment on ne l'a pas demandé au moment des absences
surtout qu'apparemment c'est toi qui calcules et donc déduis de ta propre volonté
mais on ne devrait pas à avoir à demander ce certif médical
les parents doivent nous les présenter ( si pas de certif , pas de déduction )
et d'ailleurs c'est à eux de déduire ou non (selon certif ou non ) , et de calculer les salaires , pas à nous 
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#4 15-05-2015 11:35:11
Re : certificat médical
Coucou
Je ne souhaite pas leur demander maintenant.
Je pars sur une relation de confiance avec les pe qui jusqu'à présent a bien fonctionnée.
Mais comme on voit de drôles de choses sur le forum, je me suis dis que finalement, on n'était jamais à l'abri d'un pe de mauvaise foi qui n'hésite pas à se montrer malhonnête pour économiser quelques euros
Je voulais juste savoir, si cela m'arrivait, est ce que je pouvais demander le règlement de ces journées de maladie de l'enfant car il n'y a jamais eu de certif de présenté. histoire de ne pas perdre trop de plumes
Mais si tout se passe bien, comme je pense que ça sera le cas, je ne reviendrais pas sur ce que j'avais fait 
Et si je découvrais que j'avais affaire à des pe malhonnêtes et de mauvaise foi, franchement, ce qu'ils penseraient ou le fait qu'ils comprennent ou pas serait le cadet de mes soucis.
Sur mon contrat, il est bien précisé qu'il faut un certificat, et je ne leur ai jamais dit que je n'en avais pas besoin.
Je ne le demandais pas car en général, je voyais bien si l'enfant était patraque ou pas et que je comprends très bien qu'on ne coure pas chez le médecin pour une fièvre liée à une poussée dentaire ou un simple rhume.
Je suis assez conciliante, arrangeante, tant qu'on ne me fait pas d'entourloupe
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15-05-2015 11:35:11
#5 15-05-2015 13:58:54
Re : certificat médical
tu peux appliquer cela à partir de tes nouveaux prochains contrats
là c'est fait , la confiance est installé
ne change rien
mais oui pour les prochains
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#6 15-05-2015 15:17:33
Re : certificat médical
Pas bien cedila !!!
Même avec des pe de confiance avec qui tout se passe très très bien, je ne déduis que sur présentation du certif. Et comme il n'y en a pratiquement jamais car je ne le réclame pas, les pe sachant dès la signature du contrat qu'il me faut ce certificat pour déduction, , et bien je ne déduis jamais
Pour le préavis, je stipule sur le contrat qu'en période de préavis, même sur présentation du certificat médical, je ne déduis rien
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#7 15-05-2015 16:16:12
Re : certificat médical
pas taper moi madame
Comme je le disais, sur les 3 pe concernés, il y en a 2 ou j'ai eu les ainés, et jamais aucun souci.
De plus, les 3/4 du temps, je me rendais compte que les petits étaient patraques. Donc, le coup de fil le soir ou le lendemain matin ne m'étonnais pas
Mais avec le temps, et ce que je lis sur le fofo, je prends conscience qu'on ne peut jamais être sur de quelqu'un.
la clause de ton préavis ne peut pas être jugée abusive ?
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#9 15-05-2015 17:17:22
Re : certificat médical
tu pourrais eventuellement lancer une demande aux prudhommes arguant le fait que les employeurs t'ont deduits X jours sans jamais justifier d'un certicat medical ....
ce serait je dirais 60 contre 40
à eux des lors de rpouver leur bonne foi et de courir chez leur docteur pour refaire faire des certif ( qui ne le ferait pas ?)
le mieux alors etant de se les faire fournir immediatement lors de l'absence...
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#11 16-05-2015 19:12:00
Re : certificat médical
je ne sais pas cette clause est dans le contrat de parme
coucou oupss j'ai pas vraiment cette clause,dans mon contrat!
il est écrit ceci.
<< Rupture de contrat et préavis
Rupture de contrat à l’initiative de l’employeur (retrait de l’enfant) : Licenciement
L’assistante maternelle qui justifie auprès du même employeur d’une ancienneté d’au moins 2 ou 3 mois (selon la durée de la période d’essai) a droit en cas de rupture de contrat par son employeur, sauf en cas de faute grave, à un préavis de 15 jours calendaires, avant le retrait de l’enfant qui lui est confié. La durée du préavis est portée à 1 mois lorsque l’enfant est accueilli depuis 1 an ou plus.
Rupture de contrat à l’initiative du salarié : Démission
La décision de l’assistante maternelle de ne plus garder un enfant qui lui est confié depuis au moins 2 ou 3 mois, (selon la durée de la période d’essai) est subordonnée à un préavis de 15 jours calendaires. La durée du préavis est portée à 1 mois lorsque l’enfant est accueilli depuis 1 an ou plus.
Paiement du préavis
Dans les deux cas le paiement n’intervient que pour les jours où la garde de l’enfant est habituellement assurée.
L’indemnité de préavis est versée intégralement y compris en cas d’absence de l’enfant. Toutefois, le préavis n’est pas requis dans le cas où la rupture de contrat est liée à l’impossibilité de confier ou d'accueillir l’enfant à cause d’une suspension ou un retrait d’agrément. (Par la pmi pour faute grave)
Le préavis est notifié par lettre recommandée avec accusé réception.
La date de présentation de la lettre recommandée fixe le point de départ du délai de congé.
Le préavis ne peut pas intervenir pendant une période de congés payés. (Le préavis ne débutera qu’à l’expiration de la période des congés)
Si le préavis n’est pas effectué, la partie responsable de son inexécution doit verser à l’autre partie une indemnité égale au montant de la rémunération qu’aurait perçu le salarié s’il avait travaillé. >>
A+
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#12 18-05-2015 16:12:35
Re : certificat médical
Si tu l'as à la fin du chapitre qui traite de l'absence de l'enfant
Si l’absence de l’enfant pour cause de maladie ou d’hospitalisation intervient pendant le préavis, les jours d’absence sont rémunérés avec ou sans présentation du certificat médical.
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#13 18-05-2015 16:15:51
- nathodisab
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Re : certificat médical
Si tu l'as à la fin du chapitre qui traite de l'absence de l'enfant
Si l’absence de l’enfant pour cause de maladie ou d’hospitalisation intervient pendant le préavis, les jours d’absence sont rémunérés avec ou sans présentation du certificat médical.
mdr !
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#15 18-05-2015 20:23:01
Re : certificat médical
Si tu l'as à la fin du chapitre qui traite de l'absence de l'enfant
Si l’absence de l’enfant pour cause de maladie ou d’hospitalisation intervient pendant le préavis, les jours d’absence sont rémunérés avec ou sans présentation du certificat médical.
coucou a ben oui effectivement c'est indiqué ma mémoire me joue des tours grrrrrrrrrrr
. En cas d’absence de l’enfant pour cause d’hospitalisation ! (cocher la case correspondante) :
( ) Le salaire de l’Assistante maternelle est maintenu avec ou sans présentation d’un certificat médical.
( ) L’Assistante Maternelle accepte de ne pas être rémunérée dans la limite de ------jours par an (14 jours maximum) sous réserve de la transmission du certificat dans les 48h. A défaut de présentation du certificat médical dans les 48h, le salaire est versé intégralement.
. Si l’absence de l’enfant pour cause de maladie ou d’hospitalisation intervient pendant le préavis, les jours d’absence sont rémunérés avec ou sans présentation du certificat médical.
Le montant de l’indemnité d’absence sera de ………………..€ brut / heure soit ………………€ net.
A+
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#16 18-05-2015 20:28:03
Re : certificat médical
Coucou
J'ai aussi le contrat de parme, mais un "vieux", et ce n'est pas marqué!
D'ailleurs, parme, si tu me lis, y a t'il de nouvelles choses depuis 3/4 ans ??
coucou en faite il est mis a jours,chaque année s'il y a des modifications venus en cours
Et je m'aperçois que ce passage est aussi dans un contrat de syndicat donc c'est pas une clause abusive.
A+
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