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- Aide:
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#1 19-05-2015 19:09:38
suite a modification du contrat de travail
bonjour a tous .aprés des recherches dans les forum je me permet de vous poser ma question .je garde un enfant qui va aller a l école en septembre matin et aprés midi. jusqu a présent il mange chez moi a midi mais a la rentrée la mère veut mettre l enfant a la cantine et au périscolaire et elle veut me le confier que le mercredi aprés midi et pour les vacances .moi je refuse es ce que les parents doivent me licencier et surtout es ce qu il me doivent la prime de licenciement; merci d avance GILERA 57
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19-05-2015 19:09:38
#2 19-05-2015 19:19:34
Re : suite a modification du contrat de travail
bonjour a tous .aprés des recherches dans les forum je me permet de vous poser ma question .je garde un enfant qui va aller a l école en septembre matin et aprés midi. jusqu a présent il mange chez moi a midi mais a la rentrée la mère veut mettre l enfant a la cantine et au périscolaire et elle veut me le confier que le mercredi aprés midi et pour les vacances .moi je refuse es ce que les parents doivent me licencier et surtout es ce qu il me doivent la prime de licenciement; merci d avance GILERA 57
coucou déjà c'est le parent qui modifie les termes du contrat de base,donc il doit faire un avenant pour ce changement,a ce moment là tu le refuses (puisque tu ne souhaites pas garder l'enfant le mercredi après midi) donc le parent a le choix de resté sur le contrat actuel,mais chose impossible puisque déjà il a envisagé de modifir)soit il te licencie,pas le choix. 
pour la fin de contrat on ne dit pas prime mais indemnités de fin de contrat,pour cela il faut avoir travaillé plus d'un an avec cet employeur.
A+
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#3 19-05-2015 19:42:17
Re : suite a modification du contrat de travail
Merci a toi PARME pour ton aide je voulais etre sure parce que les parents ont dit qu ils s étaient renseignés et qu ils n avaient pas a me verser cette indemnitee vu que je refuse leur modif
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#4 19-05-2015 19:49:27
Re : suite a modification du contrat de travail
Merci a toi PARME pour ton aide je voulais etre sure parce que les parents ont dit qu ils s étaient renseignés et qu ils n avaient pas a me verser cette indemnitee vu que je refuse leur modif
coucou non non si tu as bien plus d'un an avec cette employeur celui ci te dois bien une indemnités de fin de contrat article 18 de la ccn << indemnité de rupture>> soit 1/120ième du total des salaires nets perçus pendant toute la durée du contrat.
Et regarde ici sur l'avenant http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 0#p2402270
tu imprimes et tu donnes aux parents pour preuves puisqu'il y a les articles de lois. et je sais pas ou ils on eu leurs infos ,mais ils on mal étaient renseignés
A+
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19-05-2015 19:49:27
#7 19-05-2015 23:21:35
Re : suite a modification du contrat de travail
j'ajoute un lien qui complète ce que te dit parme
http://www.pajemploi.urssaf.fr/portail/ … ntrat.html
"L’indemnité de rupture ou de mise à la retraite
Si vous êtes à l'initiative de la rupture du contrat de travail, vous devez verser à votre assistante maternelle agréée, ayant au moins un an d’ancienneté, une indemnité de rupture sauf en cas de rupture pour faute grave ou lourde.
Quel est le montant de l’indemnité à verser ?
Le montant de l'indemnité est égale à 1/120e du total des salaires nets perçus pendant toute la durée du contrat."
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#8 20-05-2015 08:46:23
Re : suite a modification du contrat de travail
Et surtout tu es en droit de refuser la modification du contrat .... cela n'a pas de conséquences sur l'indemnité de rupture .
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#9 20-05-2015 11:28:32
Re : suite a modification du contrat de travail
dans l'odre : l'employeur souhaite modifier votre contrat
il te presente une modification du contrat etabli par avenant en notant tout ce qu'il veut changer
à partir de là tu as un mois pour dire s tu acceptes ou si tu refuses
si tu acceptes vous modifiez , regul , et remensu
si tu refuses ils doivent alors te licencier selon les regles et la mensu du contrat en cours 
comme c'est un licenciement" normal" tu as droit a tout ...
ce n'est qu'en cas de demission qu'on perd les indemnités
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