Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 19-05-2015 19:54:07

calendula
Membre
Inscription : 19-03-2008
Messages : 589
Site Web

fin de contrat et prévis

Bonjour, je vous expose le cas d'une collègue, contrat commencé en janvier, au départ mensualisation sur 46 semaines 42h semaine.
La maman veut la licencier fin juin pour ne pas la payer juillet et août.
Elle a ses vacances en juillet, comment est-ce que cela se passe pour le préavis vu qu'il ne peut pas être pris sur les vacances ?
MERCI

Hors ligne

19-05-2015 19:54:07

partenaire publicitaire:

#2 19-05-2015 19:59:23

parme
MODERATEUR
Lieu : POUR VOUS ACCOMPAGNEZ
Inscription : 01-02-2007
Messages : 39 715
Site Web

Re : fin de contrat et prévis

calendula a écrit :

Bonjour, je vous expose le cas d'une collègue, contrat commencé en janvier, au départ mensualisation sur 46 semaines 42h semaine.
La maman veut la licencier fin juin pour ne pas la payer juillet et août.
Elle a ses vacances en juillet, comment est-ce que cela se passe pour le préavis vu qu'il ne peut pas être pris sur les vacances ?
MERCI

coucou comme c'est un contrat de moins d'un an se sera préavis de 15jours donc avant juillet puisque le préavis ne peux pas tomber pendant la période congés.Donc préavis mi Juin 15 jours calendaire. smile
A+


3203.gif?m=1335001717signat20.gif

Hors ligne

#3 19-05-2015 21:36:17

calendula
Membre
Inscription : 19-03-2008
Messages : 589
Site Web

Re : fin de contrat et prévis

bonsoir il me semble que dans son contrat elle a noté 1 mois de préavis.
Son autre question est qu'elle est partie sur 46 semaines au départ et ne les a pas effectuées, elle se demande si elle peut se les faire payer, je dirais non.

Hors ligne

#4 19-05-2015 21:43:48

parme
MODERATEUR
Lieu : POUR VOUS ACCOMPAGNEZ
Inscription : 01-02-2007
Messages : 39 715
Site Web

Re : fin de contrat et prévis

coucou mais la loi dit moins d'un an c'est 15jours,et pour la fin de contrat il y aura obligatoirement une régularisation a faire smile
A+


3203.gif?m=1335001717signat20.gif

Hors ligne

19-05-2015 21:43:48

partenaire publicitaire:

#5 19-05-2015 22:10:59

yolanda
Membre
Lieu : entre deux couches....;)
Inscription : 28-02-2010
Messages : 8 344
Site Web

Re : fin de contrat et prévis

coucou
oui moins d 'un c'est 15 jours de préavis hors période de cp
et oui il doit y avoir une régule entre ce que l'assamt a percue et ce qu elle aurait du percevoir
elle doit additionner tous ses salaires
puis compter le nombres de semaines réellement travaillé
puis elle fait la comparaison , il est claire que si les pe n ont pas posé tous leurs cp , ils devront lui rendre dans la régule

Hors ligne

#6 19-05-2015 23:35:43

chris84
MODERATEUR
Inscription : 20-01-2009
Messages : 27 222
Site Web

Re : fin de contrat et prévis

calendula a écrit :

Bonjour, je vous expose le cas d'une collègue, contrat commencé en janvier, au départ mensualisation sur 46 semaines 42h semaine.
La maman veut la licencier fin juin pour ne pas la payer juillet et août.
Elle a ses vacances en juillet, comment est-ce que cela se passe pour le préavis vu qu'il ne peut pas être pris sur les vacances ?
MERCI

calendula a écrit :

bonsoir il me semble que dans son contrat elle a noté 1 mois de préavis.
Son autre question est qu'elle est partie sur 46 semaines au départ et ne les a pas effectuées, elle se demande si elle peut se les faire payer, je dirais non.

mais ils veulent la reprendre ensuite en septembre? je ne comprends pas bien le licenciement pour ne pas payer les 2 mois d'été?
le licenciement peut se faire en juin avant les cp de l'assmat
la ccn prévoit 15j de préavis mais rien n'empêche de donner un délai plus long, ça ne changera rien ici, qu'elle soit en préavis du 16 juin au 30 juin ou du 1er au 30 juin, la somme reçue sera la même

la régularisation à fin juin comparera ce que la mensu aura payé donc 46sem/12 mois= 3,833 semaines payées par mois soit de janvier à juin à priori 23  semaines payées; et le nombre réel de semaines travaillées
si l'asmat a travaillé plus que 23 semaines les parents devront lui verser la différence, mais certainement pas payer les 46 semaines!!!

Hors ligne

#7 20-05-2015 19:36:46

calendula
Membre
Inscription : 19-03-2008
Messages : 589
Site Web

Re : fin de contrat et prévis

bonsoir, le préavis est obligatoirement avant les vacances de ma collègue ?
sinon en septembre, la petite sera à l'école.

Hors ligne

#8 20-05-2015 21:47:17

chris84
MODERATEUR
Inscription : 20-01-2009
Messages : 27 222
Site Web

Re : fin de contrat et prévis

calendula a écrit :

bonsoir, le préavis est obligatoirement avant les vacances de ma collègue ?
sinon en septembre, la petite sera à l'école.

ok  bah ça ne change rien ils licencient quand ils veulent en dehors des cp, et ils font une régularisation, mais ça ne payera jamais 46  semaines!

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB