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#1 18-05-2015 22:33:51
logique mais demande d appuie
coucou
mon amie a une fratrie en année incomplète
elle prépare pour le paiement des cp acquis
mais voilà que la maman n'est pas d'accord suR le principe
de payer chaque cp pour chaque enfant
selon elle , c'est un seul pour les deux
je m'explique , selon les calculs elle doit rajouter au 1/12ème 70€ de plus par enfant
mais la maman veut 70€ pour les deux
il y a t il un article précisant que comme pour chaque enfant , un contrat , idem pour les régules , les cp acquis etc ?
Hors ligne
18-05-2015 22:33:51
#2 18-05-2015 22:41:36
Re : logique mais demande d appuie
coucou
mon amie a une fratrie en année incomplète
elle prépare pour le paiement des cp acquis
mais voilà que la maman n'est pas d'accord suR le principe
de payer chaque cp pour chaque enfant
selon elle , c'est un seul pour les deux
je m'explique , selon les calculs elle doit rajouter au 1/12ème 70€ de plus par enfant
mais la maman veut 70€ pour les deux
il y a t il un article précisant que comme pour chaque enfant , un contrat , idem pour les régules , les cp acquis etc ?
la maman doit confondre les jours de cp et leur paiement:
sur pajemploi il est indiqué ceci pour la déclaration des cp
"Si vous faites garder plusieurs enfants, le nombre de jours de congés payés rémunérés au cours du mois ne doit pas être multiplié par le nombre d’enfants gardés.
Pour en savoir plus, consultez la page « congés payés »."
en revanche pour le paiement c'est bien la somme qu'on aurait perçu si on avait travaillé (maintien de salaire) ou 10ù des salaires perçus
donc c'est bien la somme des 2 enfants
"A la fin de chaque période de référence, vous devez calculer le montant dû à votre salariée au titre des congés payés.
La période de référence est comprise entre le 1er juin d'une année n au 31 mai de l’année n+1.
La rémunération des congés payés ne peut être inférieure :
à la rémunération que la salariée aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture…) ;
au 1/10e de la rémunération totale (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par la salariée au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture…).
La solution la plus avantageuse pour votre salariée doit être retenue."
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#3 18-05-2015 22:44:39
Re : logique mais demande d appuie
merci chris
aurais tu un texte ou c'est clairment écris pour la fratrie stp
pour moi c'est logique , mon amie aussi
mais elle ne serait pas l'expliquer au pe qui comme n'est pas le mien
je ne peux pas parler et expliquer à sa place
stp par hasard chris
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#4 18-05-2015 22:53:12
Re : logique mais demande d appuie
c'est le contraire que l'employeur donne un texte comme quoi on ne calcule la somme que pour un enfant!!!
il n'y a pas de texte pour cela, j'ai donné le texte de pajemploi c'est quand même clair, après c'est être obtu quand même
une assmat qui a deux enfants en accueil touche bien une somme de cp pour chacun même si les dates de cp sont les mêmes, que ce soit une fratrie n'y change rien!
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18-05-2015 22:53:12
#5 18-05-2015 22:55:56
Re : logique mais demande d appuie
oui , je suis entièrement d'accord avec toi
mais comme apparement la maman sy oppose et que mon amie ne sait pas comment expliquer car à chaque fois c'est mpoi qui lui fait tout mais jamais en face à face avec les parents
comme qio la logique des uns n'est pas la logique des autres 
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#6 18-05-2015 22:58:26
Re : logique mais demande d appuie
oui , je suis entièrement d'accord avec toi
mais comme apparement la maman sy oppose et que mon amie ne sait pas comment expliquer car à chaque fois c'est mpoi qui lui fait tout mais jamais en face à face avec les parents
comme qio la logique des uns n'est pas la logique des autres
surtout quand le porte monnaie est en jeu! 
que l'assmat appelle la direccte et essaye d'avoir un mail en réponse!
ou alors voir avec le ram de votre commune?
c'est exactement la même chose qu'une salariée qui serait à mitemps dans deux entreprises, elle prend ses 5 semaines de congés aux mêmes dates mais est payée au prorata de chacun de ses contrats
si on suit le raisonnement de la maman, l'assmat ne devrait toucher qu'une mensu, bah oui elle travaille en même temps pour les 2 enfants!
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#7 18-05-2015 23:03:03
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#8 19-05-2015 11:07:46
Re : logique mais demande d appuie
les cp sont sur le total des salaires
ses salaire c'est l'enfant 1+2
donc qu'elle additionne les deux salaires et calcule dessus , cela reviendra au meme 
sa logique ne tient pas ...
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#9 20-05-2015 22:26:10
Re : logique mais demande d appuie
la pe a appelé pajemploi qui a confirmé comme nous
par conter pour les cp 10% il a dit a la pe de mettre 2.5
, de ne pas additionner dans cette case
vous en pensez quoi ?
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#10 20-05-2015 23:18:21
Re : logique mais demande d appuie
la pe a appelé pajemploi qui a confirmé comme nous
par conter pour les cp 10% il a dit a la pe de mettre 2.5
, de ne pas additionner dans cette case
vous en pensez quoi ?
oui c'est d'ailleurs ce que je t'avais écrit plus haut!
""Si vous faites garder plusieurs enfants, le nombre de jours de congés payés rémunérés au cours du mois ne doit pas être multiplié par le nombre d’enfants gardés."
en temps ce sont les mêmes 2,5j de cp qui lui sont payés! elle les prend le même jour, (comme quand on a plusieurs employeurs et ils sont payés au prorata de chaque enfant)
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#11 20-05-2015 23:20:17
Re : logique mais demande d appuie
en revanche tu parles du 1/12eme
selon les calculs elle doit rajouter au 1/12ème 70€ de plus par enfant
et là de 10%
pour les cp 10% il a dit a la pe de mettre 2.5
ça n'est pas clair, si c'est bien prévu au 1/12eme à partir de juin, au contrat comme méthode de paiement
il faut tout de même comparer 10% des 2 salaires sur la période d'acquisition
et le maintien de salaire pour les 2 enfants
et le plus avantageux pour la salariée doit être retenu
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#12 21-05-2015 00:32:14
Re : logique mais demande d appuie
la pe a appelé pajemploi qui a confirmé comme nous
par conter pour les cp 10% il a dit a la pe de mettre 2.5
, de ne pas additionner dans cette case
vous en pensez quoi ?
coucou
pajemploi a fait la bonne réponse
on n'additionne pas les jours de cp , c'est écrit en toutes lettres sur leur site.
cependant , si tu parles des 10% mensuels anticipés , c'est hors Convention et considéré comme illégal
mais on note bien 2.5 chaque mois dans la case cp si malgré tout cette méthode est hélas choisie
et s'il s'agit des 1/12 payés à partir de juin qui suit le début du contrat
cils noteront également chaque mois 2.5 dans la case cp à partir de juin
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#13 21-05-2015 10:34:46
Re : logique mais demande d appuie
oui je parle bien des 1/12ème
elle m'écoute et évite de faire les 10% anticipé
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