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#1 23-05-2015 20:28:13
Sommes ns concernés par la journée de solidarité
Bonjour,
Voilà ma question est dans le titre, sommes nous concernés par la journée de solidarité?
Ce jour n'était pas prévu au contrat, j'ai accepté de travailler car ct ça ou je devais mettre un jour de congé ou ce jour était déduit...
Maman d'un tit gars de 5 ans et agréée pour 2
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23-05-2015 20:28:13
#2 23-05-2015 20:56:29
Re : Sommes ns concernés par la journée de solidarité
Bonjour,
Voilà ma question est dans le titre, sommes nous concernés par la journée de solidarité?
Ce jour n'était pas prévu au contrat, j'ai accepté de travailler car ct ça ou je devais mettre un jour de congé ou ce jour était déduit...
c'est un jour férié 
le pe ne paie pas de cotisations donc il n'y a pas de raison que l'on travaille, il n'a pas à vous obliger à travailler ce jour là si les jour férié sont prévus chômés au contrat. il peu y avoir déduction si vous avez moins de 3 mois d'ancienneté.
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#3 23-05-2015 22:04:55
Re : Sommes ns concernés par la journée de solidarité
bon, mon pe m'a mis un peu la pression donc j'ai dit oui. Pas très cool de sa part...
Merci pour votre réponse
Maman d'un tit gars de 5 ans et agréée pour 2
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23-05-2015 22:22:09
#5 24-05-2015 11:27:24
Re : Sommes ns concernés par la journée de solidarité
Bonjour
s'il est marqué dans le contrat que vous ne travaillez pas les jours fériés, je me demande si vous ne devez pas lui compter ce jour là en plus de la mensu ??
attendons l'avis des pros 
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#6 24-05-2015 12:30:21
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#7 24-05-2015 12:41:56
Re : Sommes ns concernés par la journée de solidarité
Bonjour
s'il est marqué dans le contrat que vous ne travaillez pas les jours fériés, je me demande si vous ne devez pas lui compter ce jour là en plus de la mensu ??
attendons l'avis des pros
oui effectivement Cedila, je l'ai lu quelque part en surfant sur le net mais impossible de me rappeler le site...je n'en suis pas sûre!
Maman d'un tit gars de 5 ans et agréée pour 2
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#8 24-05-2015 12:50:42
Re : Sommes ns concernés par la journée de solidarité
Bonjour
s'il est marqué dans le contrat que vous ne travaillez pas les jours fériés, je me demande si vous ne devez pas lui compter ce jour là en plus de la mensu ??
attendons l'avis des pros
je ne crois pas. Quand on accepte de travailler un jour férié, si il n'est pas inscrit au contrat que cette journée sera payée en hc ou avec majoration, elle est payée normalement.
Sauf pour le 1er mai
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#9 24-05-2015 13:16:17
Re : Sommes ns concernés par la journée de solidarité
cedila a écrit :Bonjour
s'il est marqué dans le contrat que vous ne travaillez pas les jours fériés, je me demande si vous ne devez pas lui compter ce jour là en plus de la mensu ??
attendons l'avis des pros
je ne crois pas. Quand on accepte de travailler un jour férié, si il n'est pas inscrit au contrat que cette journée sera payée en hc ou avec majoration, elle est payée normalement.
Sauf pour le 1er mai
Je ne sais pas...??
Maman d'un tit gars de 5 ans et agréée pour 2
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#10 24-05-2015 13:28:56
Re : Sommes ns concernés par la journée de solidarité
Je n'en suis pas sure
mais s'il est noté au contrat que les jours fériés ne sont pas travaillés, on ne peut pas considéré ce jour comme un jour supplémentaire, non prévu au contrat ?
J'avoue que je n'en sais rien, car d'un autre coté, si on le travaille pas, il n'est pas déduit ( si 3 mois de contrat).
Est ce que c'est trop tard pour prévenir le pe, que renseignement pris, cette journée n'est pas obligatoirement travaillée et que si masso83 décide de ne pas la faire, le pe ne devra rien déduire ???
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#11 24-05-2015 13:46:07
Re : Sommes ns concernés par la journée de solidarité
Je n'en suis pas sure
mais s'il est noté au contrat que les jours fériés ne sont pas travaillés, on ne peut pas considéré ce jour comme un jour supplémentaire, non prévu au contrat ?
J'avoue que je n'en sais rien, car d'un autre coté, si on le travaille pas, il n'est pas déduit ( si 3 mois de contrat).
Est ce que c'est trop tard pour prévenir le pe, que renseignement pris, cette journée n'est pas obligatoirement travaillée et que si masso83 décide de ne pas la faire, le pe ne devra rien déduire ???
Merci Cedila mais je ne reviendrais pas sur ma parole, pour moi maintenant c'est trop tard, j'ai dit oui. Y a juste que j'ai été prise un peu au dépourvu et je souhaite me renseigner pour, éventuellement, une prochaine fois si cela devait se reproduire. Juste savoir quoi répondre pour la prochaine fois.
Maman d'un tit gars de 5 ans et agréée pour 2
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#13 24-05-2015 20:36:15
- nounoulilie
- Membre
- Lieu : LA BASSEE
- Inscription : 24-11-2007
- Messages : 535
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Re : Sommes ns concernés par la journée de solidarité
Bonsoir,
Voilà ce qu'une collègue m'a envoyé et partager sur fb :
Cette journée prévue aux article L3133-7 à 12 du code du travail n'entre pas dans le champs d'application de l'article L423-2 du code de l'action sociales et des familles .
Elle n'est donc pas applicable aux assistantes maternelles.
J'espère que ça vous aidera
Bonne soirée
Maman de 2 grands étudiants et nounoue par amour. Nordiste de naissance et Héraultaise de coeur. CAP petite enfance
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#14 25-05-2015 09:24:53
Re : Sommes ns concernés par la journée de solidarité
Bonjour Nounoulilie!
Je vous remercie pour cette information que je n'hésiterai pas à partager avec les personnes concernées...mouah!
Bonne journée
Maman d'un tit gars de 5 ans et agréée pour 2
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#15 25-05-2015 11:03:35
Re : Sommes ns concernés par la journée de solidarité
Bonjour.
Notez le dans vos contrat. Au moins les parents sont averti et ne peuvent pas faire les surpris.
Moi je vous conseille de faire un avenant pour l'année prochaine. Au moins vous serez tranquille.
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#16 25-05-2015 14:51:13
Re : Sommes ns concernés par la journée de solidarité
Bonjour,
Voilà ma question est dans le titre, sommes nous concernés par la journée de solidarité?
Ce jour n'était pas prévu au contrat, j'ai accepté de travailler car ct ça ou je devais mettre un jour de congé ou ce jour était déduit...
Bonjour,
Tu dois 7h au titre de la journée de solidarité, les heures effectuées au-delà sont à payer en HC ou HS suivant le cas.
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#18 25-05-2015 15:12:39
Re : Sommes ns concernés par la journée de solidarité
Bonjour,
Au titre de la JSS, l'employeur est redevable d'une cotisation de 0,3 % sur les salaires. Or pour les bénéficiaires du complément de libre choix du mode de garde, cette cotisation est prise en charge par la CAF.
Les dispositions du Code du travail concernant la journée de solidarité ne sont pas citées à l'article L. 423-2 du Code de l'action sociale et des familles qui liste les articles du Code du travail applicables aux assistantes maternelles.
A ce jour, il n'y a pas de décision de justice qui aurait pu trancher
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#19 25-05-2015 16:37:55
Re : Sommes ns concernés par la journée de solidarité
et oui ..
et c'est pas demain la veille ....
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#20 26-05-2015 09:30:08
Re : Sommes ns concernés par la journée de solidarité
masso83 a écrit :Bonjour,
Voilà ma question est dans le titre, sommes nous concernés par la journée de solidarité?
Ce jour n'était pas prévu au contrat, j'ai accepté de travailler car ct ça ou je devais mettre un jour de congé ou ce jour était déduit...Bonjour,
Tu dois 7h au titre de la journée de solidarité, les heures effectuées au-delà sont à payer en HC ou HS suivant le cas.
7h, pour tous les employeurs donc au prorata de chaque contrat par employeur.
Si on devait la faire bien sur ..
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