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#1 25-05-2015 12:08:01
Journée de solidarité
Bonjour,
Je sais que l'on n'est plus concerné et j'ai trouvé ceci sur le net donc je me pose la question.
"Quels sont les salariés concernés ?
– tous les salariés du secteur privé relevant du code du travail, y compris les salariés relevant de catégories particulières (travailleurs à domicile, VRP, journalistes, artistes, mannequins, employés de maison, assistants maternels, concierges et employés d’immeubles à usage d’habitation … (circulaire DRT 2004-10 du 16 décembre 2004) ;
Et, depuis la loi du 30 juin 2004 :
– les salariés du secteur agricole,
– les fonctionnaires et agents non titulaires des 3 fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière)
La journée de solidarité concerne les salariés à temps plein ou à temps partiel, les CDI, les CDD, les intérimaires, les saisonniers."
Qu'en pensez-vous ?
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25-05-2015 12:08:01
#2 25-05-2015 12:41:15
Re : Journée de solidarité
tout est dit dans ton message !
cela n'a rien avoir que vous soyez en CDD, CDI, temps partiel ou complet ...
la journée de solidarité ne nous concerne pas ou plus...
le monde serait bien mieux sans .... !!!
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#4 25-05-2015 16:38:56
Re : Journée de solidarité
tantot l'un , tantot l'autre
entre les deux l'assmat vacille .....
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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25-05-2015 16:38:56
#7 25-05-2015 17:59:12
Re : Journée de solidarité
tantot l'un , tantot l'autre
entre les deux l'assmat vacille .....
moi je vacille pas 
je reste stable!!
et c'est noté dans mon contrat que puisque les pe ne paient pas les charges de leurs poche et ben je ne travaille pas.....
de plus l'article concernant ce jour n'est pas liste dans le code des familles qui nous concerne donc c'est niet
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#8 25-05-2015 20:28:48
Re : Journée de solidarité
Bonjour,
Je n'ai encore jamais été confronté à ce pb, les pe ne travaillant pas ce jour.
Nous ne sommes plus soumis à l'obligation de faire cette journée ? Je ne savais pas, pourriez-vous me donner un lien pour que je puisse le mettre dans mon dossier, d'avance merci.
Dernière modification par Titite (25-05-2015 20:29:34)
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#9 25-05-2015 20:40:55
Re : Journée de solidarité
lulu54 a écrit :tantot l'un , tantot l'autre
entre les deux l'assmat vacille .....
et c'est noté dans mon contrat que puisque les pe ne paient pas les charges de leurs poche et ben je ne travaille pas.....
de plus l'article concernant ce jour n'est pas liste dans le code des familles qui nous concerne donc c'est niet
sauf que les pe qui ont un enfant de plus de 6 ans et qui n'ont pas d'enfants de moins de 6 ans paie les charges 
ça ne représente pas la majorité des pe mais il y en a.
du coup ça fait un système un peu compliqué: certaines assistantes maternelles devraient ne pas travailler pour pe X car il ne paie pas les charges mais devraient travailler pour pe Y car lui il les paie les charges 
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#10 25-05-2015 20:45:03
Re : Journée de solidarité
kikine747 a écrit :lulu54 a écrit :tantot l'un , tantot l'autre
entre les deux l'assmat vacille .....
et c'est noté dans mon contrat que puisque les pe ne paient pas les charges de leurs poche et ben je ne travaille pas.....
de plus l'article concernant ce jour n'est pas liste dans le code des familles qui nous concerne donc c'est nietsauf que les pe qui ont un enfant de plus de 6 ans et qui n'ont pas d'enfants de moins de 6 ans paie les charges
ça ne représente pas la majorité des pe mais il y en a.du coup ça fait un système un peu compliqué: certaines assistantes maternelles devraient ne pas travailler pour pe X car il ne paie pas les charges mais devraient travailler pour pe Y car lui il les paie les charges
je prends pas les péris
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#11 25-05-2015 21:02:10
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#12 26-05-2015 07:40:25
Re : Journée de solidarité
il faut se référer à l'arrêt de la cour de cassation du 30 mai 2012 qui refuse à notre profession le bénéfice d el'indemnité légale de licenciement
Il est dit dans les attendus que seuls les articles du code du travail listés dans l'article L. 423-2 du CASF sont applicables aux assistants maternels du particulier employeur.
La journée de solidarité ne faisant pas partie de cette liste, elle ne nous est pas applicable
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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