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#1 26-05-2015 16:28:44
- oumtresors
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Arret maladie
Bonjour,
Je souhaiterai connaitre le délai maximum pour que les parents me fournissent l'arret maladie de l'enfant que j'accueille.
Merci pour vos reponses.
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26-05-2015 16:28:44
#2 26-05-2015 16:31:09
- nathodisab
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Re : Arret maladie
Bonjour,
Je souhaiterai connaitre le délai maximum pour que les parents me fournissent l'arret maladie de l'enfant que j'accueille.
Merci pour vos reponses.
coucou, il n'y en a pas... la loi dit un délai raisonnable...
ça veut tout et rien dire
disons que le certificat doit être fournit avant le paiement du salaire du mois concerné
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#3 26-05-2015 17:19:10
Re : Arret maladie
Moi je dirais 48h après le retour de l'enfant. La jurisprudence s'était appuyée sur le fait que l'enfant n'était pas revenu au domicile de l'am pour ne pas tenir compte du délai de 48h.
Et puis, un enfant peut aussi être malade un 31 mars
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