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#1 30-05-2015 18:52:13
Fin de contrat... 3ème question
Ma question porte sur l'indemnité compensatrice de CP à donner en cas de licenciement.
Contrat commencé en mai 2013 en année incomplète sur 44 sem. Plusieurs avenants ont été faits depuis (garde à l'origine sur 3j puis sur 4j...). Dernier avenant : en janvier 2015, pour un contrat qui devait aller de janvier à juillet 2015 et qui sera finalement arreter le 05 juin au soir. (A noter qu'il n'y avait pas de congés prévus entre le 05 juin et le 31 juillet et que les congés prévus à l'avenant ont été pris).
En fait, pour moi, l'indemnité de CP c'était les CP que je lui dois, à savoir 10% des salaires perçus entre le 01/06/14 et le 31/05/15 (ou maintien de salaire). Jusque là, ces 10%, je lui versais tous les mois.
Cette indemnité est donc à verser en plus des 10% que je lui dois ? Je mélange un peu les deux...
Si c'est le cas, comment se calcule cette indemnité ?
Je viens de lire cette discussion : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=211048. Il faut que je suive ce que Chris 84 écrit à 18h44?
Merci de votre précieux retour
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30-05-2015 18:52:13
#2 30-05-2015 19:19:23
Re : Fin de contrat... 3ème question
bonsoir 
Est-ce que vous versez 10% d'indemnité de congés payés chaque mois depuis le début du contrat ?? Car si vous répondez par l'affirmative, alors vous n'avez rien de plus à payer à la fin du contrat.
Assistante maternelle agréée depuis 2009. Renouvellement ok pour trois enfants, et heureuse maman de Théo 13 ans, Enzo 11 ans, et Shana, 9 ans.
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#3 30-05-2015 19:20:21
- katia21
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- Messages : 2 406
Re : Fin de contrat... 3ème question
Si vous payer les CP par 1/12eme tous les mois , vous ne devez rien.
une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre
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#4 30-05-2015 19:22:04
Re : Fin de contrat... 3ème question
Katia, il ne pas confondre les 10% dès le début du contrat (là rien à devoir à la fin) et les 1/12ème qui sont une sorte d'étalement du paiement. Et là il faudrait solder les 1/12 et payer le reste dû.
Assistante maternelle agréée depuis 2009. Renouvellement ok pour trois enfants, et heureuse maman de Théo 13 ans, Enzo 11 ans, et Shana, 9 ans.
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30-05-2015 19:22:04
#5 30-05-2015 19:27:09
Re : Fin de contrat... 3ème question
En fait, je lui verse 1/12 de 10% depuis juin 2013.
Du 01/06/13 au 31/06/14 j'ai versé tous les mois 1/12 de 10% du salaire qu'elle avait perçu en mai 2013 (1 seul mois car début du contrat en mai 2013).
Du 01/06/14 au 31/05/15, je lui ai versé tous les mois 1/12 de 10% des salaires perçus entre le 1er juin 2013 et le 31 mai 2014.
Au moment du licenciement je lui dois quand même bien les 10% des salaires perçus entre le 1er juin 2014 et le 31 mai 2015, non ?
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#6 30-05-2015 20:18:49
Re : Fin de contrat... 3ème question
Si on reprend, :
les cp acquis au 31 mai 2013 ont été soldés par 1/12 entre juin 2013 et mai 2014.
les cp acquis au 31 mai 2014 ont été soldés par 1/12 entre juin 2014 et mai 2015
les cp acquis au 31 mai 2015 auraient dû être soldés par 1/12ème entre juin 2015 et mai 2016. Or votre contrat s'arrête, vous allez donc devoir verser l'équivalent d'une année de congés payés, en une fois, avec la paie de juin.
Et il faudra aussi calculer les congés payés acquis pour le mois de juin 2015.
Assistante maternelle agréée depuis 2009. Renouvellement ok pour trois enfants, et heureuse maman de Théo 13 ans, Enzo 11 ans, et Shana, 9 ans.
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#7 30-05-2015 20:20:36
Re : Fin de contrat... 3ème question
Et j'ajoute que vous devez normalement comparer les 10% avec le maintien de salaire, et pratiquez le plus avantageux pour votre assistante maternelle.
Assistante maternelle agréée depuis 2009. Renouvellement ok pour trois enfants, et heureuse maman de Théo 13 ans, Enzo 11 ans, et Shana, 9 ans.
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#8 30-05-2015 21:27:44
Re : Fin de contrat... 3ème question
Vous avez tt compris.
Je vais effectivement comparer les 2 méthodes de calculs.
Je n'ai pris que l'exemple des 10% pour simplifier mon message.
Mon but était également se savoir en quoi consistait réellement cette indemnité.
J'avais bien l'intention de lui payer les CP acquis entre juin 2014 et mai 2015 et je ne savais pas si l’indemnité c'était ça ou qq chose en plus à ajouter.
Merci beaucoup
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#9 30-05-2015 21:29:03
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#10 30-05-2015 22:16:43
Re : Fin de contrat... 3ème question
Vous avez tt compris.
Je vais effectivement comparer les 2 méthodes de calculs.
Je n'ai pris que l'exemple des 10% pour simplifier mon message.
Mon but était également se savoir en quoi consistait réellement cette indemnité.
J'avais bien l'intention de lui payer les CP acquis entre juin 2014 et mai 2015 et je ne savais pas si l’indemnité c'était ça ou qq chose en plus à ajouter.
Merci beaucoup
savez vous calculer le maintien de salaire?
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#11 31-05-2015 16:52:24
Re : Fin de contrat... 3ème question
Je viens juste de voir votre message...
oui, je pense.
Méthode maintien de salaire :
(44 sem*6j/sem)/12 (jours ouvrables en moyenne dans 1 mois)
44/4*2,5 (jours acquis)
mensu/ouvrables*acquis
c'est bien ça ?
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#12 31-05-2015 16:57:28
Re : Fin de contrat... 3ème question
Je viens juste de voir votre message...
oui, je pense.
Méthode maintien de salaire :
(44 sem*6j/sem)/12 (jours ouvrables en moyenne dans 1 mois) là c'est bon
44/4*2,5 (jours acquis)
mensu/ouvrables*acquis
c'est bien ça ?
pour le reste il faut prendre le nombre de semaine entre le 1 juin 2014 et le 31 mai 2015 travaillées, si c'est 44 alors c'est tout bon
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#14 02-06-2015 19:00:17
Re : Fin de contrat... 3ème question
bonsoir,
finalement j'ai une nouvelle question :
pour le mois de juin, la nounou ne travaillera qu'une semaine (licenciement à la fin de cette semaine là).
Comment se calcule le nombre de congé acquis ? 1/4*2.5 ?
et donc ensuite le montant que je lui devrai au titre de cette semaine travaillée?
Merci
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#15 02-06-2015 20:39:59
Re : Fin de contrat... 3ème question
Je pense que oui, en tout cas c'est ce que je ferais.
Par contre, le salaire du mois de juin étant plus conséquent que d'habitude puisqu'il intègre les cp de l'année précédente, les 10% seront peut-être plus avantageux pour votre assistante maternelle.
Assistante maternelle agréée depuis 2009. Renouvellement ok pour trois enfants, et heureuse maman de Théo 13 ans, Enzo 11 ans, et Shana, 9 ans.
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