déduction jours fériés

ptit_pimousse · 01-06-2015 10:27:34

Bonjour,

j'aurais besoin de votre aide concernant les jours fériés à déduire pour le mois de mai car j'ai moins de 3 mois d'ancienneté.
je ne trouve pas la même chose que mon PE :

accueil d'une fratrie : mensu année incomplète, du lundi au vendredi :
mensu 140 h pour X, 83h pour Y

le PE a déduit les 8, 14 et 25 mai,
son calcul : mensu - (mensu x18h/83) et mensu - (mensu x38h (maladie un jour déduit aussi)/140)

pour moi, ce mois-ci, si il n'y avait pas eu les fériés, j'aurai travaillé 181.50 h pour X, et 108h pour Y,
donc mon calcul à moi serait : mensu - (mensu x18h/108) et pareil pour Y non ?

il y a une différence de 50 euro..

de plus, j'aurai une autre question :
sur pajemploi concernant les IE, il est indiqué 2.99 en gras pour les journées de 9h.. du coup, pour ces PE, ça reste 2.99 malgré que je garde X 9.5h par jour... "puisque c'est marqué sur pajemploi, il n'y a pas écrit que ça doit etre plus..". Où trouver un texte officiel, pour leur faire comprendre, que non, c'est pas 2.99 !

merci de votre aide

01-06-2015 10:27:34

mamytata · 01-06-2015 10:31:13

ptit_pimousse a écrit :

Bonjour,
j'aurais besoin de votre aide concernant les jours fériés à déduire pour le mois de mai car j'ai moins de 3 mois d'ancienneté.
je ne trouve pas la même chose que mon PE :
accueil d'une fratrie : mensu année incomplète, du lundi au vendredi :
mensu 140 h pour X, 83h pour Y
le PE a déduit les 8, 14 et 25 mai,
son calcul : mensu - (mensu x18h/83) et mensu - (mensu x38h (maladie un jour déduit aussi)/140)
pour moi, ce mois-ci, si il n'y avait pas eu les fériés, j'aurai travaillé 181.50 h pour X, et 108h pour Y,
donc mon calcul à moi serait : mensu - (mensu x18h/108) et pareil pour Y non ?
il y a une différence de 50 euro..
de plus, j'aurai une autre question :
sur pajemploi concernant les IE, il est indiqué 2.99 en gras pour les journées de 9h.. du coup, pour ces PE, ça reste 2.99 malgré que je garde X 9.5h par jour... "puisque c'est marqué sur pajemploi, il n'y a pas écrit que ça doit etre plus..". Où trouver un texte officiel, pour leur faire comprendre, que non, c'est pas 2.99 !
merci de votre aide

Euh je ne suis pas sûr mais je crois que la notion de "3 mois d'ancienneté" n'existe plus

Attend la confirmation ou l'infirmation d'une modo

landocean · 01-06-2015 10:37:46

Bonjour,
Pour X, tu divises par 181, 50h et pour Y par 108h.
Pour les ie, il est bien noté 2, 99 € par journée de 9h, donc tout ce qui est au dessus est à régler en plus.

lulu64 · 01-06-2015 10:41:54

coucou

il n'y a que la formule cour de cassation qui doit être appliquée pour des déductions
c'est prévu dans notre convention, et c'est la seule formule légale qui s'applique dans le cadre de la mensualisation

tout autre forme de calcul est à bannir

autant respecter la loi

la formule cours de cassation a appliquer c'est :

montant de la mensualisation prévue / nombres de jours d'accueil potentiels, congés compris et fériés = montant à déduire par jour d'absence
et ensuite ce montant X nombre de jours d'absences

exemple 400E en mensu / 14 jours d'accueils potentiels prévus ( congés et fériés compris) = 28,57E par jour
et 28,57E x 3 jours d'absences = 85,71E

01-06-2015 10:41:54

lulu64 · 01-06-2015 10:45:07

mamytata a écrit :

ptit_pimousse a écrit :
Bonjour,
j'aurais besoin de votre aide concernant les jours fériés à déduire pour le mois de mai car j'ai moins de 3 mois d'ancienneté.
je ne trouve pas la même chose que mon PE :
accueil d'une fratrie : mensu année incomplète, du lundi au vendredi :
mensu 140 h pour X, 83h pour Y
le PE a déduit les 8, 14 et 25 mai,
son calcul : mensu - (mensu x18h/83) et mensu - (mensu x38h (maladie un jour déduit aussi)/140)
pour moi, ce mois-ci, si il n'y avait pas eu les fériés, j'aurai travaillé 181.50 h pour X, et 108h pour Y,
donc mon calcul à moi serait : mensu - (mensu x18h/108) et pareil pour Y non ?
il y a une différence de 50 euro..
de plus, j'aurai une autre question :
sur pajemploi concernant les IE, il est indiqué 2.99 en gras pour les journées de 9h.. du coup, pour ces PE, ça reste 2.99 malgré que je garde X 9.5h par jour... "puisque c'est marqué sur pajemploi, il n'y a pas écrit que ça doit etre plus..". Où trouver un texte officiel, pour leur faire comprendre, que non, c'est pas 2.99 !
merci de votre aide

Euh je ne suis pas sûr mais je crois que la notion de "3 mois d'ancienneté" n'existe plus
Attend la confirmation ou l'infirmation d'une modo

je ne crois pas , il me semble que c'est justement la seule condition pour l'acquisition des fériés
si moins de 3 mois , on déduit!!!

ptit_pimousse · 01-06-2015 10:53:03

oui, merci les filles. J'ai vérifié, il faut avoir 3 mois d'ancienneté, les autres conditions sont terminées mais pas celle-ci.
Par contre, ces PE font tout par rapport à pajemploi, et c'est ce calcul qui y est mentionné, pas le calcul cour de cassation...

donc j'ai juste alors ? je compte les fériés comme des heures potentiellement travaillées pour décompter tout ces fériés et le jour malade ?
et pour les IE, pas de texte officiel qui dit que c'est plus en fonction des heures travaillées ?

kikine747 · 01-06-2015 10:53:25

lulu64 a écrit :

je ne crois pas , il me semble que c'est justement la seule condition pour l'acquisition des fériés
si moins de 3 mois , on déduit!!!

il y a eu un article dans l'ass mat qui a sorti un vieux décret de 1946 sur lequel les fériés étaient payés sans condition des 3 mois.... a voir
perso j'ai une clause sup

lulu64 · 01-06-2015 10:53:29

et pour les ie , c'est le minimum légal
donc jusqu'à 9h d'accueil c'est 2,99 minimum
les pe ont l'obligation de payer cela et n'ont pas le droit de payer moins que ce minimum légal

par contre au delà des 9h, le minimum légal ne peut plus être à 2,99 € et c'est calculé aussi , à raison de 0,31cts par heure en plus

si tu effectues 9,50h par jour ce n'est plus 2,99E de minimum légal, ça c'est pour 9h maxi

tu dois compter les 0,50h en plus multiplié par 0,31E donc 0,15 E en plus

pour 9,50h le minimum légal doit être de 3,14E
sachant que les pe n'ont pas le droit de te payer en dessous du minimum légal , va falloir leur faire rentrer ça dans le crane!!!

kikine747 · 01-06-2015 10:54:24

il me semble que c'est 0.33 en plus par heure non?

budulle · 01-06-2015 10:56:46

@lulu64 je crois bien que maintenant c'est plus que 0.31

@ptit_pimousse qu'est ce qui est noté dans ton contrat concernant les ie ?

bien que tu es raison ça je te l'accorde, qu'est ce que les pe ne ferait pas pour quelques centimes

lulu64 · 01-06-2015 10:59:22

il n'y a as de texte officiel pour les ie
il existe juste le tableau des montants minimum en fonction des heures d'accueil!!!
puisque ce sont les montants minimums, il est bien evident qu'on ne peut pas payer moins!!!

c'est bien noté 2,99€ jusqu'à 9h d'accueil
et au delà 0,31cs par heure en plus

donc au delà de 9h , le pe ont l'obligation de respecter les montants minimum prévus !!! et d'appliquer les 0,31 en plus en fonction du dépassement !!!

lulu64 · 01-06-2015 11:00:44

j'ai du me tromper oui, c'est passé à 0,33

mais dans tous les cas, cela doit être appliqué pour des journées à 9,50h!!!!!

budulle · 01-06-2015 11:02:03

lulu64 a écrit :

j'ai du me tromper oui, c'est passé à 0,33
mais dans tous les cas, cela doit être appliqué pour des journées à 9,50h!!!!!

tout à fait d'accord

lulu64 · 01-06-2015 11:02:33

donc 0,33 x 0,50h = 0,16€ en plus

donc 2,99+ 0,16 = 3,15 d'ie minimum légal pour des journées de 9,50h

ptit_pimousse · 01-06-2015 11:02:41

pour les IE, on a noté 2.65.
Mais là c'est le pompon, j'ai plus envie de faire de cadeaux, de rien dire, donc là, je cherche partout pour leur mettre sous le nez, qu'ils se sont "encore" trompés, que le calcul de déduction est faux, et que les IE, c'est pas bon non plus.
2.65 c'est pour les jours de Y, puisque 6h par jour, mais X, c'est en fonction, le mercredi ok, mais le reste de la semaine non, et c'est meme plus que marqué sur pajemploi..
j'ai beau leur avoir dit, non, c'est marqué comme ça sur pajemploi, donc c'est comme ça... grrrr !!

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