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#1 31-05-2015 22:20:50
LES CP la premiere année de contrat
Bonsoir,
Je suis dans l'attente de ma réponse écrite d'agrément (j'ai eu l'accord oralement lors de mon rdv avec l'A.S).
Je commence déjà à me poser quelques questions notamment sur les CP la première année.
Dans l'hypothèse où j'aurai un contrat à partir d'octobre, j'aurai donc acquis au 31 mai 20 jours de CP, que je devrais ensuite prendre entre le 1er juin et le 31 mai de l'année suivante.
Imaginons les parents souhaite prendre des congés en décembre par ex alors que moi je n'en prend pas car ce serait sans solde, doivent ils me laisser l'enfant et s'ils ne le font pas me régler quand même car c'est eux qui souhaite être en congé et pas moi ?
Idem pour l'été, même si j'aurai acquis 20 jours, imaginons je ne souhaite qu'en poser 10 par ex et garder les 10 autres pour plus tard dans l'année, mais les parents eux ont des vacances 2 ou 3 semaines l'été, comment ça se passe ?
En fait dans ce cas il faudrait forcément faire un contrat en année incomplète ?
Je suis paumée !
Merci de vos éclaircissements
Hors ligne
31-05-2015 22:20:50
#2 31-05-2015 22:34:29
Re : LES CP la premiere année de contrat
Bonsoir,
Je suis dans l'attente de ma réponse écrite d'agrément (j'ai eu l'accord oralement lors de mon rdv avec l'A.S).
Je commence déjà à me poser quelques questions notamment sur les CP la première année.
Dans l'hypothèse où j'aurai un contrat à partir d'octobre, j'aurai donc acquis au 31 mai 20 jours de CP, que je devrais ensuite prendre entre le 1er juin et le 31 mai de l'année suivante.
Imaginons les parents souhaite prendre des congés en décembre par ex alors que moi je n'en prend pas car ce serait sans solde, doivent ils me laisser l'enfant et s'ils ne le font pas me régler quand même car c'est eux qui souhaite être en congé et pas moi ?
Idem pour l'été, même si j'aurai acquis 20 jours, imaginons je ne souhaite qu'en poser 10 par ex et garder les 10 autres pour plus tard dans l'année, mais les parents eux ont des vacances 2 ou 3 semaines l'été, comment ça se passe ?
En fait dans ce cas il faudrait forcément faire un contrat en année incomplète ?
Je suis paumée !
Merci de vos éclaircissements
coucou
tout dépend , si tu seras en année complète ou incomplète
donc tout dépend du nombre de semaines dont les parents auront besoin pour faire garder leur enfant.
Année complète : uniquement 5 semaines d'absence de l'enfant
ces 5 semaines sont tes 5 cp et les 5 semaines des parents , et aucun autre congé de part et d'autre.
mensualisation sur 52 semaines
et tant que tes cp ne seront pas acquis ils seront déduits de ton salaire lors de leur prise
Année incomplète : plus de 5 semaines d'absence de l'enfant ( tes 5 cp sont différents de ceux des parents tout ou en partie , congés sans solde , autres absences de part et d'autre )
pas de déduction de salaire lors des congés
et les cp seront payés en , opu à partir de , juin.
La mensualisation se calcule sur 46 semaines et moins .
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#3 31-05-2015 22:37:13
- nounou3loulous
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Re : LES CP la premiere année de contrat
Dans tous les cas tu dois prendre 5 semaines par an des la 1ère année.
Si les parents ont les mêmes dates que toi et pas plus alors ce sera une année complète et tu déduiras les jours tant qu'ils ne seront pas acquis. Donc si il y a 1 semaine de CP à Noël tu les déduiras ce mois la.
Si tu n'as pas les mêmes CP que les parents ou qu'ils ont plus de 5 semaines alors fe sera une année incomplète et les semaines d'absence seront déduite à la base. Ta mensu ne te payant que les semaines de travail, tes CP te seront payés en juin.
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#4 31-05-2015 22:40:28
Re : LES CP la premiere année de contrat
D'accord, oui effectivement je ne sais pas encore si ce sera en année complète ou non...
Mais en fait je me dis que dans la 2ème année du contrat si on est d'accord pour prendre les memes semaines, ça ferait en année complète, mais sur la première année, si les PE sont depuis plus d'1 an dans leur entreprise ils ont forcément droit à leur 5 semaines, et moi non; donc ma question c'est surtout ont ils le droit de me dire "le petit sera pas là 5 semaines en tout" alors que moi j'ai le droit à moins de CP et surtout je ne pars que rarement en vacances, donc je ne souhaite pas qu'on m'impose des CP sans soldes alors que je suis chez moi pendant leurs vacances à eux et que je pourrais garder leur enfant ....
Je sais pas si je suis claire dans ce que je dis j'ai du mal à m'exprimer par écrit 
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31-05-2015 22:40:28
#6 31-05-2015 22:47:48
Re : LES CP la premiere année de contrat
D'accord, oui effectivement je ne sais pas encore si ce sera en année complète ou non...
Mais en fait je me dis que dans la 2ème année du contrat si on est d'accord pour prendre les memes semaines, ça ferait en année complète, mais sur la première année, si les PE sont depuis plus d'1 an dans leur entreprise ils ont forcément droit à leur 5 semaines, et moi non; donc ma question c'est surtout ont ils le droit de me dire "le petit sera pas là 5 semaines en tout" alors que moi j'ai le droit à moins de CP et surtout je ne pars que rarement en vacances, donc je ne souhaite pas qu'on m'impose des CP sans soldes alors que je suis chez moi pendant leurs vacances à eux et que je pourrais garder leur enfant ....Je sais pas si je suis claire dans ce que je dis j'ai du mal à m'exprimer par écrit
nounou3loulo je suis donc obligée de prendre 5 semaines même si je n'ai acquis que 30 jours par ex ? parce que je veux pas etre en vacances alors que je pourrais travailler
coucou
oui , même si c'est ta 1ere année de contrat , tu es obligée de prendre 5 semaines de cp, entre le 1er jour du contrat et la date anniversaire du contrat , donc 1 an après.
Tu ne dois travailler que 47 semaines au maximum sur 1 an.
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#7 31-05-2015 22:53:09
Re : LES CP la premiere année de contrat
ah d'accord .... donc je dois en prendre compte alors coté financier, en tout dans l'année ça me fera plus de 2 semaines sans solde ok.
Merci de vos réponses !
J'aurai sûrement d'autres questions qui me viendront et que je poserai au bon endroit merci !
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#8 31-05-2015 23:02:04
Re : LES CP la premiere année de contrat
je suis donc obligée de prendre 5 semaines même si je n'ai acquis que 30 jours par ex
5 semaines = 30j ouvrables
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#9 01-06-2015 08:59:50
Re : LES CP la premiere année de contrat
Angeblanc a écrit :je suis donc obligée de prendre 5 semaines même si je n'ai acquis que 30 jours par ex
5 semaines = 30j ouvrables
Oui oui pardon je voulais dire 20 jours.
Par contre du coup je me demande aussi :
Dans l'hypothèse où je commencerai un contrat en octobre, si les parents me disent qu'à Noël ils prennent des congés, je suis donc obligée d'avoir des congés sans solde alors que je n'aurai commencé le contrat que depuis 2 mois ??
Parce qu'imaginons ils en prennent aussi en février, j'en ai pas fini avec les trous dans le salaire
Dernière modification par Angeblanc (01-06-2015 09:00:58)
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#10 01-06-2015 09:13:37
- nounou3loulous
- Membre
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- Messages : 5 144
- Site Web
Re : LES CP la premiere année de contrat
Et oui et c'est comme ça à chaque début de contrat. En année incomplète par contre c'est déduit à la base donc pas de "trou".
Tu peux aussi prendre tes CP au fur et à mesure qu'ils sont acquis dans le cas d'une année complète, c'est avec la loi Aubry, regarde comment cela fonctionne à l'index. Personnellement je fonctionne toujours comme ça.
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#11 01-06-2015 10:43:32
Re : LES CP la premiere année de contrat
oui mais un contrat en année incomplète ce n'est que dans le cas où les parents souhaite plus que 5 semaines (genre ils mettent aussi l'enfant chez papy et mamie par ex) et du coup dans ce cas là on part sur année incomplète ?
Mais s'ils ne prennent pas plus que 5 semaines c'est année complète non ? Car si le total des semaines qui sera travaillées est de 47 semaines, c'est une année complète...
En fait ce soucis de congés c'est pour chaque nouveau contrat du coup
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#12 01-06-2015 10:57:21
Re : LES CP la premiere année de contrat
si tu as plusieurs employeurs c'est toi qui décides cp... par contre oui la 1ère année ils seront déduits
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#14 01-06-2015 11:12:19
Re : LES CP la premiere année de contrat
ou sinon il faut que tu note tes dates de cp sur le contrat à la signature... dans ce cas soit le pe s'aligne sur tes dates, soit tu ne signes pas 
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#15 01-06-2015 11:47:21
Re : LES CP la premiere année de contrat
ce que je me demande c'est si le PE peut imposer du sans solde, enfin avant même signature de contrat si les PE savent que d'après les calculs je n'ai pas encore cumulés de CP, ont ils le droit d'imposer que je n'ai pas le petit a telle date et donc = sans solde. Enfin je parle dans un contrat année complète hein
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#16 01-06-2015 11:55:43
Re : LES CP la premiere année de contrat
si tu n'as pas d'autres employeurs et que tu n'as pas mis tes dates de cp au contrat oui ( dans la limite de 5 semaines par an)
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#17 01-06-2015 11:59:21
Re : LES CP la premiere année de contrat
ce que je me demande c'est si le PE peut imposer du sans solde, enfin avant même signature de contrat si les PE savent que d'après les calculs je n'ai pas encore cumulés de CP, ont ils le droit d'imposer que je n'ai pas le petit a telle date et donc = sans solde. Enfin je parle dans un contrat année complète hein
coucou
ce seront tes seuls employeurs
donc ce sont leurs 5 semaines de cp qui seront le tiennes
donc forcément sans solde la 1ere année
semaines déduites de ton salaire lors de leur prise tant que tes cp ne seront pas acquis.
Donc oui , ce sont eux qui t'imposent ces semaines
et si ça ne te convient pas , tu ne signes pas le contrat.
Mais si tu ne veux que des années complètes ( donc juste 5 semaines d'absence de l'enfant ) , tu auras forcément des semaines sans solde la 1ere année. Pas d'autre choix.
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#18 01-06-2015 12:12:19
Re : LES CP la premiere année de contrat
Entendu merci.
Donc pour les calculs on mensualise, mais les mois où les PE ont décidé de prendre des congés, on déduit les jours à cette mensualisation (dans un contrat année complète)?
Imaginons ils prennent 1 semaine à Noël, ça ferait salaire mensualisé - salaire de la semaine
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#19 01-06-2015 14:16:48
Re : LES CP la premiere année de contrat
bonjour,
tu peux aussi prendre tes congés par anticipation 
perso je fais toujours cela avec les années complètes.
par ex:
debut de contrat en octobre.
en decembre, tu as acquis: oct et nov donc 5j: tu prends 5 CP .
en avril,tu veux prendre 5j, tu auras acquis dec,jan,fev et mars donc 4*2.5: 10 donc c'est bon, tu peux.
c'est légal car c'est la loi aubry.
si par exemple tu n'as pas acquis assez de jours:
contrat en novembre donc acquis 2.5 mais en decembre tu veux prendre 5j, alors là, moi je prend 2j acquis et 3 jours sans solde.
à la fin du contrat, tu feras la somme de tout les jours acquis et de tout les jours pris et voilà, tu sauras combien il reste.
par contre, il faut bien tenir les comptes chaque année pour ne pas prendre + que prevus.
j'ai toujours fonctionné comme ça depuis 8ans et jamais eu de souci, au contraire, à la fin, ça fait moins de congés à payer pour les parents.
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#20 01-06-2015 14:34:45
Re : LES CP la premiere année de contrat
Entendu merci.
Donc pour les calculs on mensualise, mais les mois où les PE ont décidé de prendre des congés, on déduit les jours à cette mensualisation (dans un contrat année complète)?
Imaginons ils prennent 1 semaine à Noël, ça ferait salaire mensualisé - salaire de la semaine
la déduction sera selon calcul cour de cassation
regardez à l'index la loi aubry2 mais il faut très bien maitriser acquisition de cp et prise de cp
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