Changement de mensue et cp maintien de salaire

sandrah · 07-06-2015 13:34:10

Bonjour les filles,

Je m'interroge depuis cette discussion : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=211305

Natho nous confirme que le maintien de salaire se calcule avec la mensue en cours, ce que j'applique d'ailleurs, mais ça me pose souci pour l'année prochaine.

Voici mon cas perso :

1/ cette année, des pe ont baissé ma mensue au 1er mai. Pour les cp en maintien de salaire, je pensais procéder en cumulant 2 périodes : celle où j'étais à 35 heures et qui a duré 7 mois, et celle à 30h qui a duré un mois.
En demandant conseil sur le fofo, on m'a dit de ne pas rentrer dans des calculs trop compliqués car de toutes façons, c'est la mensue au 31 mai qui prime, donc tout doit être calculer sur cette base.
C'est donc ce que j'ai fait, mais je me suis sentie un peu flouée. Ceci étant, quand la mensue est revue à la baisse, les 10% deviennent souvent plus avantageux et on s'en sort comme ça Dont acte.

2/ l'année prochaine, je vais avoir le problème inverse. Une maman va devoir repasser à temps plein au 1er mai
La mensue va bien sûr augmenter, et même assez fortement car on risque en plus de passer à 46 semaines au lieu de 43 pour éviter une trop forte régule (petit loup rentrera en maternelle 4 mois plus tard).
Cette année au 31 mai, je suis à 30 jours * 20 euros brut, soit 600 € de cp.
Avec la méthode citée plus haut, j'ai déjà calculé grosso modo que je serai à 32 euros par jour ouvrable, soit 960 € de cp. Or j'aurai travaillé 11 mois à mi-temps et je trouve ça un peu tendancieux.

Je veux bien appliquer cette méthode, la réglementation est la même pour tout le monde et ce doit d'être respectée. D'ailleurs je me la suis appliquée dans l'autre sens, mais là je trouve que ça fait gloups.
Ma question : sur quel texte vous appuyez-vous ? Je ne vois pas dans la ccn ce qui nous indique d'agir de la sorte ? Est-on vraiment dans l'illégalité à faire un solde de cp au moment de l'avenant ?? J'ai besoin d'argument pour convaincre la maman, parce que je me mets à sa place et la pilule va être dure à avaler...

Merci à celles qui prendront le temps de me répondre

07-06-2015 13:34:10

sandrah · 08-06-2015 07:24:48

Bonjour les filles,
un petit up maintenant que le week-end est passée

nathodisab · 08-06-2015 10:24:34

sandrah a écrit :

Bonjour les filles,
Je m'interroge depuis cette discussion : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=211305
Natho nous confirme que le maintien de salaire se calcule avec la mensue en cours, ce que j'applique d'ailleurs, mais ça me pose souci pour l'année prochaine.
Voici mon cas perso :
1/ cette année, des pe ont baissé ma mensue au 1er mai. Pour les cp en maintien de salaire, je pensais procéder en cumulant 2 périodes : celle où j'étais à 35 heures et qui a duré 7 mois, et celle à 30h qui a duré un mois.
En demandant conseil sur le fofo, on m'a dit de ne pas rentrer dans des calculs trop compliqués car de toutes façons, c'est la mensue au 31 mai qui prime, donc tout doit être calculer sur cette base.
C'est donc ce que j'ai fait, mais je me suis sentie un peu flouée. Ceci étant, quand la mensue est revue à la baisse, les 10% deviennent souvent plus avantageux et on s'en sort comme ça Dont acte.
2/ l'année prochaine, je vais avoir le problème inverse. Une maman va devoir repasser à temps plein au 1er mai
La mensue va bien sûr augmenter, et même assez fortement car on risque en plus de passer à 46 semaines au lieu de 43 pour éviter une trop forte régule (petit loup rentrera en maternelle 4 mois plus tard).
Cette année au 31 mai, je suis à 30 jours * 20 euros brut, soit 600 € de cp.
Avec la méthode citée plus haut, j'ai déjà calculé grosso modo que je serai à 32 euros par jour ouvrable, soit 960 € de cp. Or j'aurai travaillé 11 mois à mi-temps et je trouve ça un peu tendancieux.
Je veux bien appliquer cette méthode, la réglementation est la même pour tout le monde et ce doit d'être respectée. D'ailleurs je me la suis appliquée dans l'autre sens, mais là je trouve que ça fait gloups.
Ma question : sur quel texte vous appuyez-vous ? Je ne vois pas dans la ccn ce qui nous indique d'agir de la sorte ? Est-on vraiment dans l'illégalité à faire un solde de cp au moment de l'avenant ?? J'ai besoin d'argument pour convaincre la maman, parce que je me mets à sa place et la pilule va être dure à avaler...
Merci à celles qui prendront le temps de me répondre

coucou,

la règle du maintien du salaire, consiste à calculer le salaire que l'employé aurait perçu s'il n'avait pas été en cp...
donc sur la mensu appliquée au moment du paiement des cp
si tu as opté pour un paiement en une fois en juin, le salaire de référence sera donc le salaire appliqué au mois de mai

pour tout ce qui est de la compta pure, j'applique les outils des éditions Tis*ot
qui eux mêmes sont fondés sur le code du travail
pour le calcul des cp : art L3141-22
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArt … ieLien=cid

sandrah · 08-06-2015 10:51:59

Merci beaucoup Natho, je vais me pencher sur ton lien

08-06-2015 10:51:59

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#1 07-06-2015 13:34:10

Changement de mensue et cp maintien de salaire

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Re : Changement de mensue et cp maintien de salaire

#3 08-06-2015 10:24:34

Re : Changement de mensue et cp maintien de salaire

#4 08-06-2015 10:51:59

Re : Changement de mensue et cp maintien de salaire

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