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#1 08-06-2015 11:03:30
- titenounou
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fin de contrat
Bonjour à toutes, voilà ma question :
j'ai un contrat qui vient de se terminer. la lettre de licenciement m'a été remise en main propre par la maman à la date du 27 mai 2015.
Le préavis a donc été compté pour 5 jours du 27 au 31 mai et 10 jours du 1 au 10 juin.
Les 5 premiers jours ont été payés dans la mensualisation et les 10 autres jours a part....
La maman lors de la déclaration de salaire à pajemploi à noté pour mai, emploi du 1 mai au 25 mai....???? ne doit elle pas noter du 1er mai au 31 mai?? merci de me répondre au plus vite car sinon il faut qu'elle corrige la fiche de paie....
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08-06-2015 11:03:30
#2 08-06-2015 11:08:02
Re : fin de contrat
Bonjour à toutes, voilà ma question :
j'ai un contrat qui vient de se terminer. la lettre de licenciement m'a été remise en main propre par la maman à la date du 27 mai 2015.
Le préavis a donc été compté pour 5 jours du 27 au 31 mai et 10 jours du 1 au 10 juin.
Les 5 premiers jours ont été payés dans la mensualisation et les 10 autres jours a part....
La maman lors de la déclaration de salaire à pajemploi à noté pour mai, emploi du 1 mai au 25 mai....???? ne doit elle pas noter du 1er mai au 31 mai?? merci de me répondre au plus vite car sinon il faut qu'elle corrige la fiche de paie....
oui elle doit noté jusqu'au 31 mai et sur la feuille de juin noté du 1 au 10
les 10 autres jours devront être payer le 10 juin en utilisant le calcul de la cour de cassation.
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#3 08-06-2015 11:10:21
- titenounou
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Re : fin de contrat
ok donc je ne peux pas du coup, me rendre à pole emploi tant que je n'ai pas le BS de juin? qui n'a pas été travaille mais qui correspond au préavis?
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#4 08-06-2015 11:19:57
Re : fin de contrat
ok donc je ne peux pas du coup, me rendre à pole emploi tant que je n'ai pas le BS de juin? qui n'a pas été travaille mais qui correspond au préavis?
que le préavis soit fait ou pas c'est ensuite que tu dois pouvoir aller à pole emploi car de toute façon jusqu'au 10 tu es payer donc pas encore au chômage
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08-06-2015 11:19:57
#5 08-06-2015 12:05:17
- titenounou
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Re : fin de contrat
ok
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#6 08-06-2015 16:58:43
- titenounou
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Re : fin de contrat
pourriez vous me dire à quel texte me référer pour cette histoire de bulletin de salaire correspondant au préavis dans mon cas....???
car évidement, les parents demandent les textes..... ca me saoule....
merci
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#7 08-06-2015 17:48:11
- titenounou
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Re : fin de contrat
personne pour me donner un texte sur cette question,je ne trouve celà nulle part dans la CN....... je vous crois mais.... besoin de support évidement...
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#8 08-06-2015 17:52:29
- nathodisab
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Re : fin de contrat
personne pour me donner un texte sur cette question,je ne trouve celà nulle part dans la CN....... je vous crois mais.... besoin de support évidement...
coucou, est ce que tu effectues ton préavis ?
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#9 08-06-2015 18:37:18
- titenounou
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Re : fin de contrat
oui en ce moment et jusqu'au 10 juin..... je ne garde pas le petit car la maman ne souhaitait plus me le confier, comme je l'ai dit elle a trouvé une place à prendre en urgence à la creche.... mais la lettre de licenciement est datée du 27 mai
Alors je dois bien avoir une fiche de paie en juin n'est ce pas mais quel texte de la cn le stipule?????
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#10 08-06-2015 19:11:59
- titenounou
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Re : fin de contrat
toujours pas plus de précisions????? me suis je mal fais comprendre : je suis a la recherche de texte expliquant qu'un préavis se terminant le 10 juin engendre un bs du 1er au 10 juin.........!!
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#11 08-06-2015 19:25:31
Re : fin de contrat
il n'y a pas de texte parceque c'est la logique tout simplement.
la maman va bien devoir déclarer ton salaire du 1er au 10 juin pour avoir l'aide de la Paje donc tu auras un bulletin de salaire de la paje. donc voilà, si la paje fait un bulletin, logique que les parents en fassent(si c'est le cas habituellement biensur)
le préavis est un mois comme les autres.
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#12 08-06-2015 19:36:01
- titenounou
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Re : fin de contrat
non le préavis n'est pas d'un mois car j'ai moins d'an an d'ancienneté
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#13 08-06-2015 19:45:09
Re : fin de contrat
Pendant le préavis, tu vas toucher un salaire qui va engendrer un bs.
Tous les papiers et salaires doivent être remis le dernier jour du préavis, même si celui ci n'est pas effectué. Il est payé. Donc qui dit paye dit bulletin de salaire
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#14 09-06-2015 09:30:20
Re : fin de contrat
mdr, je ne disais pas qu'il etait DE 1 mois mais que c'était un mois COMME les autres. donc dans ton cas, c'est 15j comme le reste du contrat. il est payé à hauteur de ce qui est prévu au contrat si tu l'exécutes.
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#15 09-06-2015 09:38:25
- nathodisab
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Re : fin de contrat
coucou,
alors, il faut bien différencier un préavis effectué ou un préavis dont le pe a dispensé le salarié...
s'il est travaillé, le préavis est considéré comme une période de travail comme une autre, et donc il faut un bs pour le mois où est effectué, dans ton cas, bs de juin du 1er au 10
s'il n'est pas effectué, et que l'employeur a dispensé le salarié ( cela doit bien être spécifié sur la lettre), dans ce cas, le salarié perçoit une indemnité compensatrice de préavis, et le contrat s'arrête le dernier jour travaillé
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#16 09-06-2015 09:40:20
Re : fin de contrat
coucou,
alors, il faut bien différencier un préavis effectué ou un préavis dont le pe a dispensé le salarié...
s'il est travaillé, le préavis est considéré comme une période de travail comme une autre, et donc il faut un bs pour le mois où est effectué, dans ton cas, bs de juin du 1er au 10s'il n'est pas effectué, et que l'employeur a dispensé le salarié ( cela doit bien être spécifié sur la lettre), dans ce cas, le salarié perçoit une indemnité compensatrice de préavis, et le contrat s'arrête le dernier jour travaillé
Merci Natho de la précision, j'avais donc tout faux
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#17 09-06-2015 10:09:13
- nathodisab
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Re : fin de contrat
nathodisab a écrit :coucou,
alors, il faut bien différencier un préavis effectué ou un préavis dont le pe a dispensé le salarié...
s'il est travaillé, le préavis est considéré comme une période de travail comme une autre, et donc il faut un bs pour le mois où est effectué, dans ton cas, bs de juin du 1er au 10s'il n'est pas effectué, et que l'employeur a dispensé le salarié ( cela doit bien être spécifié sur la lettre), dans ce cas, le salarié perçoit une indemnité compensatrice de préavis, et le contrat s'arrête le dernier jour travaillé
Merci Natho de la précision, j'avais donc tout faux
alors attends avant de crier au sauveur ...mdr !
il semblerait que, le salarié dispensé d'effectuer son préavis puisse être embauché par un autre employeur pendant la période de dispense...mais pas sure que ça avance pour autant la date de fin du contrat... je cherche... je cherche !
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#19 09-06-2015 10:14:18
Re : fin de contrat
Dispensé de préavis, le salarié est dégagé de son obligation d’activité. Il est en droit de commencer un travail pour un nouvel employeur, sauf si celui-ci va à l’encontre d’une clause de non-concurrence qui lie encore le salarié...ce qui n'est pas notre cas
Durant la dispense de préavis, le salarié conserve tous ses avantages qui ne prendront fin qu'au terme du préavis non exécuté : logement de fonction, voiture de fonction utilisable à des fins personnelles, contrat d'assurance couvrant les risques professionnels et privés.
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#20 09-06-2015 10:15:49
- nathodisab
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Re : fin de contrat
Dispensé de préavis, le salarié est dégagé de son obligation d’activité. Il est en droit de commencer un travail pour un nouvel employeur, sauf si celui-ci va à l’encontre d’une clause de non-concurrence qui lie encore le salarié...ce qui n'est pas notre cas
oui, par contre il semblerait que même si l'employeur dispense son salarié d'exécuter le préavis, cela n' avance pas pour autant la date de fin du préavis
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