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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 08-06-2015 11:58:25

sboubi
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Fin de contrat... 4ème question et dernière je pense

Bonjour,
Ma question porte sur le dernier BS à faire sur pajemploi (licenciement en cours de mois).
- Dans la rubrique salaire net total, je dois indiquer le salaire du dernier mois (calcul cour de cassation) ainsi que l'indemnité compensatrice de CP (j'ai calculé qu'il n'y avait pas de régul à faire).
- pour les heures à déclarer : je convertis les sommes versées en nombre d'heures travaillées (salaire net total calculé ci-dessus / Salaire horaire net).
- pour les jours d'activité : là je ne sais pas trop : je mets le nombre de jours exactement travaillés ou dois-je faire un calcul du même type que pour les heures ?

Et concernant le reçu pour solde de tt compte, qd on indique sur le papier le montant de la somme versée, celui-ci inclut-il uniquement les diverses indemnités de fin de contrat ou inclut-il également le salaire du mois de juin ainsi que les IE...

Pouvez-vous me confirmer ou m'infirmer ce que j'ai écrit.

Merci beaucoup

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08-06-2015 11:58:25

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#2 08-06-2015 12:22:31

lulu54
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Re : Fin de contrat... 4ème question et dernière je pense

bonjour
le solde de tout compte  fait l'inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail.
donc tout

plus c'est detaillé mieux c'est wink



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#3 08-06-2015 14:04:59

sboubi
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Re : Fin de contrat... 4ème question et dernière je pense

très bien merci.
Et pour le nombre de jour à déclarer sur le dernier BS sur pajemploi, je mets quoi ?

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#4 08-06-2015 15:45:34

chris84
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Re : Fin de contrat... 4ème question et dernière je pense

sboubi a écrit :

très bien merci.
Et pour le nombre de jour à déclarer sur le dernier BS sur pajemploi, je mets quoi ?

même calcul au prorata que le calcul cour de cassation
jours mensualisés/ jours potentiels du mois x jours effectués = jours à déclarer

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08-06-2015 15:45:34

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#5 08-06-2015 16:18:17

sboubi
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Re : Fin de contrat... 4ème question et dernière je pense

ok.
Je m'interrogeais par rapport à ce nombre de jour car cela va faire un petit nombre de jours à déclarer par rapport au salaire versé qui lui comprend les indemnités compensatrices de CP...

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#6 08-06-2015 16:32:34

sboubi
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Re : Fin de contrat... 4ème question et dernière je pense

en fait je ferais plutôt : salaire net total (salaire juin + indemnités CP) / nb jours potentiel * nb jours travaillés...

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#7 08-06-2015 17:04:19

sboubi
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Re : Fin de contrat... 4ème question et dernière je pense

ha bah non, ça ferait vraiment beaucoup trop de jours ! Elle aurait travaillée plus de 30j/ mois avec mon calcul !

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#8 08-06-2015 17:23:51

sboubi
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Re : Fin de contrat... 4ème question et dernière je pense

c'est bon, j'ai trouvé ma réponse :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=210796

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