Fin de contrat et congés payes

Crevette78 · 08-06-2015 22:54:40

Bonjour

Ma fille rentrera en maternelle en septembre prochain et je vais donc arrêter le contrat de mon assistante maternelle.

Le contrat avait débuté le 1er octobre 2012. Ma nounou a pris chaque année 6 semaines de congés : 2 à Pâques et 4 en août, ce qui était prévu au contrat. Sa salaire est mensualisé.

Ma nounou me dit que je vais lui devoir le mois d août pour ses congés. Je ne suis pas sûre de bien comprendre pourquoi. Si je calcul le nombres de jours de ce qu elle a acquis depuis le début du contrat et ce qu elle a pris, je pense lui devoir 15 jours de cp et non 20.

Pouvez vous me confirmer que je ne fais pas fausse route?

De plus vaut il mieux arrêter le contrat à fin juillet ou à fin août?

Je vais lui confier ma deuxième fille à partir de début juin et jusqu'à à sa rentrée en maternelle en 2017, et je ne voudrais pas avoir à payer 3 mois d août de congés alors qu elle n aura été gardé que deux ans.

Merci de votre aide.

08-06-2015 22:54:40

feemorgane29 · 08-06-2015 22:58:22

Comment lui etait regle ses conges ??

lulu54 · 08-06-2015 23:11:09

Crevette78 a écrit :

Bonjour
Ma fille rentrera en maternelle en septembre prochain et je vais donc arrêter le contrat de mon assistante maternelle.
Le contrat avait débuté le 1er octobre 2012. Ma nounou a pris chaque année 6 semaines de congés : 2 à Pâques et 4 en août, ce qui était prévu au contrat. Sa salaire est mensualisé.
Ma nounou me dit que je vais lui devoir le mois d août pour ses congés. Je ne suis pas sûre de bien comprendre pourquoi. Si je calcul le nombres de jours de ce qu elle a acquis depuis le début du contrat et ce qu elle a pris, je pense lui devoir 15 jours de cp et non 20.
Pouvez vous me confirmer que je ne fais pas fausse route?
De plus vaut il mieux arrêter le contrat à fin juillet ou à fin août?
Je vais lui confier ma deuxième fille à partir de début juin et jusqu'à à sa rentrée en maternelle en 2017, et je ne voudrais pas avoir à payer 3 mois d août de congés alors qu elle n aura été gardé que deux ans.
Merci de votre aide.

bonjour vous devez faire une rupture du contrat par retrait de l'enfant
votre assmat est elle multiemployeur ?
quelles sont les 5 sem legales de cp de votre asmat , seulement les siennes

vous etes mensualisées en annee incomplete
selon la methode de cp que vous utilisez le resultat sera different
pourriez vous nous expliquer comment etaient payés ses cp depuis le debut ?
lors d'une rupture du contrat en annee incomplete il faut proceder a une regularisation sur salaire
êtes vous au courant ?

donnez nous le calcul de la mensu ...

Crevette78 · 08-06-2015 23:32:02

Ma nounou a effectivement d autres enfants en garde, les congés sont les siens et on s est calé dessus.
Pour le calcul de la mensualisation, elle prend 4,6 euros de l heure pour 8h, soit 36,8 par jour, 184 par semaine multiplie par 51 semaines et divise par 12 on arrive à 782 euros. On paie cela tous les mois pour le salaire de base meme les mois où elle prend ses congés. En plus il y a les indemnités de 8,5 par jour où elle a l enfant en plus mais ça ne rentre pas en compte il me semble.

08-06-2015 23:32:02

lulu54 · 08-06-2015 23:36:05

Crevette78 a écrit :

Ma nounou a effectivement d autres enfants en garde, les congés sont les siens et on s est calé dessus.
Pour le calcul de la mensualisation, elle prend 4,6 euros de l heure pour 8h, soit 36,8 par jour, 184 par semaine multiplie par 51 semaines et divise par 12 on arrive à 782 euros. On paie cela tous les mois pour le salaire de base meme les mois où elle prend ses congés. En plus il y a les indemnités de 8,5 par jour où elle a l enfant en plus mais ça ne rentre pas en compte il me semble.

mauvaise nouvelle :

la mensu que vous citez est impossible ....
si au dessus vous payez des cp , vous lui avez payé trop .. presque deux fois ses cp ...

une mensu se fait soit sur 52 sem = année complète les cp sont inclus dans le calcul

soit sur moins de 46 sem et la mensu (ne se basant que sur les sem de travail de l'assmat repatie sur 12 mois) les cp sont a regler en plus en juin une fois la periode de reference echue et en plus du salaire

de plus les 10% par mois, anticipés sont en plus jugés illegal par la cour europeenne depuis plusieurs annees .....

votre nounou ne peut avoir que 5 sem de cp
si elle est abs 6 sem =elle a 5 sem de cp + une sem sans solde c'est different
normalement la pose des 5 sem doit etre notifiée au contrat ou au plus tarde le 1 mars de chaque année

Babou74 · 08-06-2015 23:40:24

Crevette78 a écrit :

Ma nounou a effectivement d autres enfants en garde, les congés sont les siens et on s est calé dessus.
Pour le calcul de la mensualisation, elle prend 4,6 euros de l heure pour 8h, soit 36,8 par jour, 184 par semaine multiplie par 51 semaines et divise par 12 on arrive à 782 euros. On paie cela tous les mois pour le salaire de base meme les mois où elle prend ses congés. En plus il y a les indemnités de 8,5 par jour où elle a l enfant en plus mais ça ne rentre pas en compte il me semble.

Coucou

une mensualisation sur 51 semaines n'existe pas

c'est soit 52 semaines : année complète

soit moins de 47 semaines : année incomplète

vous êtes en année incomplète puisque votre assmat' a 6 semaines de congés

donc votre mensualisation aurait dû être calculée sur
46 semaines

En année incomplète on n'inclut pas les semaines de congés dans le calcul de la mensualisation

mais on déduit toutes les semaines d'absence de l'enfant
dans votre cas : 6

52- 6 = 46 semaines travaillées

tarif horaire x nbre d'h/semaine x 46 /12
devrait être votre mensualisation

Vous lui payez trop de congés payés

cp qui ne doivent être payés qu'une fois acquis , c'est à dire : en , ou à partir de , juin qui suit le début du contrat.

Crevette78 · 08-06-2015 23:43:01

En fait ma nounou a toujours considéré que c était une année complète mais sur 51 semaines au lieu de 52, c est d ailleurs bien année complète qui est indiquée sur son contrat. Je ne comprends pas pourquoi vous dites que je paie deux fois les cp dans ce calcul.

chris84 · 08-06-2015 23:44:02

Crevette78 a écrit :

Ma nounou a effectivement d autres enfants en garde, les congés sont les siens et on s est calé dessus.
Pour le calcul de la mensualisation, elle prend 4,6 euros de l heure pour 8h, soit 36,8 par jour, 184 par semaine multiplie par 51 semaines et divise par 12 on arrive à 782 euros. On paie cela tous les mois pour le salaire de base meme les mois où elle prend ses congés. En plus il y a les indemnités de 8,5 par jour où elle a l enfant en plus mais ça ne rentre pas en compte il me semble.

une mensu sur 51 semaines c'est totalement faux!
il va falloir tout reprendre depuis le début
la mensu aurait dû être calculée sur 46 semaines et ses cp payés à part à hauteur des jours acquis, pas forcément 5 semaines acquises
il va nous falloir pas mal de renseignements pour dégager un calcul cohérent, entre ce qu'elle a touché avec une mensu fausse 46sem de travail+5 sem cp
et ce qu'elle aurait dû percevoir en réalité

A) pour les cp
a)périodes d'acquisition (du 1er juin au 31 mai chaque année)
du 1er octobre 2012 au 31 mai 2013
combien de semaines travaillées?

du 1er juin 2013 au 31 mai 2014
combien de semaines travaillées?

du 1er juin 2014 au 31 mai 2015
combien de semaines travaillées?

du 1er juin 2015 à dernier jour de travail (donc en fonction de ses dates de cp d'été)
combien de semaines travaillées?

b) période de pose (du 1er mai au 30 avril chaque année)
dates précises de tous les cp pris de octobre 2012 à fin de contrat svp

B) pour la mensualisation
46 semaines prévues travaillées

du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013: 46 semaines ont été travaillées?

du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014: 46 semaines ont été travaillées?

du 1er octobre 2014 au fin de contrat été 2015: combien de semaines auront été travaillées? (on vérifiera selon ses dates de cp car le préavis ne peut se faire durant ses cp, il peut être avant ses cp ou après ou encore à cheval sur ses cp...en revanche, il peut se faire sur sa 6eme semaine sans solde, de plus le préavis doit terminer durant un jour de travail, ni un samedi ni un dimanche

Babou74 · 08-06-2015 23:47:52

Crevette78 a écrit :

En fait ma nounou a toujours considéré que c était une année complète mais sur 51 semaines au lieu de 52, c est d ailleurs bien année complète qui est indiquée sur son contrat. Je ne comprends pas pourquoi vous dites que je paie deux fois les cp dans ce calcul.

Et bien , elle se trompe

ce n'est pas une année complète

puisque pas calculée sur 52 semaines
en année complète il n'y a que 5 semaines d'absence de l'enfant.

et surtout puisque c'est une année incomplète sur 46 semaines ( 6 semaines d'absence de l'enfant )

lulu54 · 08-06-2015 23:48:39

Crevette78 a écrit :

Ma nounou a effectivement d autres enfants en garde, les congés sont les siens et on s est calé dessus.
Pour le calcul de la mensualisation, elle prend 4,6 euros de l heure pour 8h, soit 36,8 par jour, 184 par semaine multiplie par 51 semaines et divise par 12 on arrive à 782 euros. On paie cela tous les mois pour le salaire de base meme les mois où elle prend ses congés. En plus il y a les indemnités de 8,5 par jour où elle a l enfant en plus mais ça ne rentre pas en compte il me semble.

normalement vous devriez lui payer chaque mois en mensu de base :

40h sem*46 sem/12=153.33h par mois * 4.6€ tarif horaire=705€ par mois ( vous n'avez pas précisé si c'etait le brut ou le net )
à cela s'ajoutent les ie et repas

chaque annee en plus du salaire de juin vous auriez dû lui verser ses cp : soit 10% soit par maintien de salaire ses cp avec le salaire de juin ,

chris84 · 08-06-2015 23:49:15

Crevette78 a écrit :

En fait ma nounou a toujours considéré que c était une année complète mais sur 51 semaines au lieu de 52, c est d ailleurs bien année complète qui est indiquée sur son contrat. Je ne comprends pas pourquoi vous dites que je paie deux fois les cp dans ce calcul.

votre nounou n'a pas à "considérer que" mais vous comme elle devez suivre la convention collective
si en plus de la mensu sur 51 semaines elle vous fait payer des cp en effet vous les payez deux fois
mais même sans cela on acquiert pas forcément 5 semaines de cp en ne bossant que 46 semaines, les périodes légales d'acquisition et de pose des cp sont à prendre en compte
on en fait pas n'importe quoi à la louche... vous êtes employeur et elle salariée avec chacun des droits et des devoirs
je vous conseille un petit tour à l'index pour lire la partie "congés payés" et la partie "mensualisation année complète/ incomplète"

Babou74 · 08-06-2015 23:51:12

Crevette78 a écrit :

Ma nounou a effectivement d autres enfants en garde, les congés sont les siens et on s est calé dessus.
Pour le calcul de la mensualisation, elle prend 4,6 euros de l heure pour 8h, soit 36,8 par jour, 184 par semaine multiplie par 51 semaines et divise par 12 on arrive à 782 euros. On paie cela tous les mois pour le salaire de base meme les mois où elle prend ses congés. En plus il y a les indemnités de 8,5 par jour où elle a l enfant en plus mais ça ne rentre pas en compte il me semble.

selon vos données
votre mensualisation devrait être calculée ainsi :

4.6€ X 8h x 5 j x 46 / 12 = 705.33€

Et les cp , à rajouter , en ou à partir de juin.

4.6€ c'est du brut ou du net ?

Car bien sûr son salaire doit être payé en net.

lulu54 · 08-06-2015 23:52:06

Crevette78 a écrit :

En fait ma nounou a toujours considéré que c était une année complète mais sur 51 semaines au lieu de 52, c est d ailleurs bien année complète qui est indiquée sur son contrat. Je ne comprends pas pourquoi vous dites que je paie deux fois les cp dans ce calcul.

ben vous avez payé chaque mois 76.6 € de trop car ses 5 sem de cp etaient incluses dans votre drole de calcul
et en plus 10% de 782€ soit 78.2 €.... en guise de cp

vous comprenez ?

la mensu aurait dû etre :
40h sem*46 sem/12=153.33h par mois * 4.6€ tarif horaire=705€ par mois ( vous n'avez pas précisé si c'etait le brut ou le net )

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