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#1 05-06-2015 19:38:24

marineb
Membre
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Rupture de contrat pour cause déménagement

bonjour à toutes,
Voilà j' accueil une fratrie de trois filles depuis le 1 septembre , la plus petite de 8h30 a 20h00 le lundi, mardi, mercredi et vendredi et ses sœur jumelle en périscolaire donc on a fait une mensualisation sur 43 semaines pour chacune des filles . Les Pe m'ont annoncé leurs déménagement il y a un mois , le seul probleme c'est que depuis septembre il n'on pris aucun conge , j'ai pris 2 semaines à noël et une en février donc je ne sais pas comment faire pour la regulisation j'ai demandée au Ram ce matin , elle m' a dit de calculée les jour effectuée au réel moins les jours de payé et de ne surtout pas compte les 1/120eme car pas 1ans de contrat ( chose que je savait déjà ) mais pour son calcul je n'ai vraiment rien compris , je doit être un peu blonde , pouvez vous m'aidee svp .


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05-06-2015 19:38:24

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#2 05-06-2015 20:22:22

lulu54
MODERATEUR
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Re : Rupture de contrat pour cause déménagement

bonjour

type de mensu  : complete incomplete ?
si incomplete il y a une regularisation pour chaque mensu a faire  wink
par contre tu n'as pas droit aux indemnités de licenciement ..
quand as tu eu ton courrier de licenciement ?
quelles sont tes dates de cp ?

explication de la regul :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 00#p790500


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#3 08-06-2015 17:17:07

marineb
Membre
Lieu : calvados
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Re : Rupture de contrat pour cause déménagement

Bonjour,
Mensu incomplète pour chaque fille . Les filles déménage le 20 juin pas De courrier de licenciement . Mes dates de congés sont du  1er au 23 aout inclus et j'ai déjà pris 2 semaines à noël et une en février


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#4 08-06-2015 17:33:05

mario87
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Re : Rupture de contrat pour cause déménagement

bonjour,
donc déjà si tu n'as pas reçu ton courrier de licenciement le contrat court toujours ...
le préavis débutera le jour ou tu recevras le courrier de licenciement
et de là tu aura 15 jours de préavis soit que tu feras soit qu'ils te dispenseront de faire mais qu'ils te devront bien entendu !!


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08-06-2015 17:33:05

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#5 08-06-2015 17:43:21

marineb
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Lieu : calvados
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Re : Rupture de contrat pour cause déménagement

Bonjour le probleme c'est juste que les PE m'ont déduit 9 semaines de cp et qu'il en on pas pris , on es a 2 mois des 1ans de contrat , je ne sais pas quel sont mes droits , car c'est facile de déduire 9 semaines de la mensu et de ne pas prendre une journée , c'est juste que je trouve ça abusée .


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#6 08-06-2015 17:57:33

mario87
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Re : Rupture de contrat pour cause déménagement

avait ils posé leur dates de congés ou pas ??
de toute façon il faut calculer les jours que tu as travaillé et les jours qui ont été remunéré
si différence il y a et il y aura forcément une différence ils te devront ses jours !!


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#7 09-06-2015 11:50:30

alber
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Re : Rupture de contrat pour cause déménagement

je t'envoie mon adresse en MP, j'ai un exemplaire que m'avait fournit mon RAM

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#8 09-06-2015 15:13:37

bbmaydav
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Re : Rupture de contrat pour cause déménagement

bonjour,
tu devrais dejà demander aux PE s'ils veulent te licencier? si oui,leur expliquer qu'il y a un preavis à faire (tous les parents ne reflechissent pas à tout cela, surtout s'ils sont en plein déménagement).
ensuite, quand tu auras ta date de licenciement, et bien  il faudra calculer combien de semaines tu as travaillé depuis le debut du contrat et combien de semaines tu as été payée.

si tu as été payée moins que ce que tu as travaillé (ce qui semble être ton cas), les parents devront te payer toutes les semaines travaillées en +.
ensuite, il faudra calculer les CP.
est-ce que tu as été payée pour les congés que tu as pris? si oui, comment?
sinon il faudra aussi calculer tout cela.
tu peux venir reposer toutes tes questions,il y a aura toujours quelqu'un pour te repondre ici smile

Dernière modification par bbmaydav (09-06-2015 15:14:33)

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#9 09-06-2015 15:20:52

budulle
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Re : Rupture de contrat pour cause déménagement

marineb a écrit :

Bonjour le probleme c'est juste que les PE m'ont déduit 9 semaines de cp et qu'il en on pas pris , on es a 2 mois des 1ans de contrat , je ne sais pas quel sont mes droits , car c'est facile de déduire 9 semaines de la mensu et de ne pas prendre une journée , c'est juste que je trouve ça abusée .

il n'y a rien d'abusé, si tu as travaillée plus que ce que te paie la mensu car les pe n'ont pas pris leur 9 semaines alors cela te sera payer en régul smile

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#10 09-06-2015 15:32:39

zuenna
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Re : Rupture de contrat pour cause déménagement

Aucun abus : la régularisation sert à payer les semaines travaillées en plus de ce que te paie la mensue.
Il faut faire une comparaison
nbre de semaines travaillées et ce que tu aurais du être payée pour cela à comparer avec ce que tu as réellement été payée.

Les pe devront te payer la différence

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