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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 09-06-2015 14:57:51

rometh91
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calcul fin de contrat anticipée.... besoin de votre aide!!!

bonjour,
Je me permets de vous envoyer mes calculs pour une fin de contrat anticipée suite à un déménagement.
Ce contrat devait prendre fin au 31 aout mais il se terminera le 17 juillet 2015.
Comme c’est la 1ère fois que cela m’arrive, pouvez-vous me dire si les calculs sont corrects ? merci d’avance de votre aide !!!

De base le contrat était du 1er septembre 2014 au 31 aout 2015 pour une mensualisation en année incomplète avec 36 semaines écoles et 7 semaines vacances scolaires:
(10h X 36 sem X 3,95€) + (40h X 7 sem X 3,95€ ) / 12 = 210,67 € + 21,06 € (10%) = 231,74 €


Calculs pour régul :

1/ Date début contrat à date fin contrat du 1er sept 2014 au 17 juillet 2015
(10h X 36 sem X 3,95€) + (40h X 5 sem X 3,95€ ) = 2212 € + 221,20 € (10%) = 2.433,20 €

2/ Sommes versées même date
De sept à juin = 10 mois X 231,74€ = 2.317,40 €
+
Jours du mois de juillet ?? au réel ou au prorata
a- Calcul au réel (2 jours école et 8 jours vacances scolaires)
85h X 3,95 = 335,75 € + 33,57 (10%) = 369,32 €
b- Calcul au prorata sur une moyenne horaire de 3,78h/jour
3,78h X 10 jours X 3,95 € = 125,61 € + 12,56 € (10%)= 138,17 €

Soit un total pour les sommes versées
a-    2433,20 + 369,32 € = 2.686,72 €
b-    2433,20 + 138,17 € = 2.455,57 €

Montant de la Régularisation en négatif, c’est normal ????’
Soit 2.433,20 – 2.686,72 = -253,52 €
Soit 2.433,20 – 2.455,57 = -22,37 €

Et pour mon solde de tout compte je procède au 1/120ème des salaires nets versés (hors indemnités)

Merci de votre aide !!

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09-06-2015 14:57:51

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#2 09-06-2015 15:09:18

chris84
MODERATEUR
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Re : calcul fin de contrat anticipée.... besoin de votre aide!!!

rometh91 a écrit :

bonjour,
Je me permets de vous envoyer mes calculs pour une fin de contrat anticipée suite à un déménagement.
Ce contrat devait prendre fin au 31 aout mais il se terminera le 17 juillet 2015.
Comme c’est la 1ère fois que cela m’arrive, pouvez-vous me dire si les calculs sont corrects ? merci d’avance de votre aide !!!

De base le contrat était du 1er septembre 2014 au 31 aout 2015 pour une mensualisation en année incomplète avec 36 semaines écoles et 7 semaines vacances scolaires:
(10h X 36 sem X 3,95€) + (40h X 7 sem X 3,95€ ) / 12 = 210,67 € + 21,06 € (10%) = 231,74 €


Calculs pour régul :

1/ Date début contrat à date fin contrat du 1er sept 2014 au 17 juillet 2015
(10h X 36 sem X 3,95€) + (40h X 5 sem X 3,95€ ) = 2212 € + 221,20 € (10%) = 2.433,20 €

2/ Sommes versées même date
De sept à juin = 10 mois X 231,74€ = 2.317,40 €
+
Jours du mois de juillet ?? au réel ou au prorata
a- Calcul au réel (2 jours école et 8 jours vacances scolaires)
85h X 3,95 = 335,75 € + 33,57 (10%) = 369,32 €
b- Calcul au prorata sur une moyenne horaire de 3,78h/jour
3,78h X 10 jours X 3,95 € = 125,61 € + 12,56 € (10%)= 138,17 €

Soit un total pour les sommes versées
a-    2433,20 + 369,32 € = 2.686,72 €
b-    2433,20 + 138,17 € = 2.455,57 €

Montant de la Régularisation en négatif, c’est normal ????’
Soit 2.433,20 – 2.686,72 = -253,52 €
Soit 2.433,20 – 2.455,57 = -22,37 €

Et pour mon solde de tout compte je procède au 1/120ème des salaires nets versés (hors indemnités)

Merci de votre aide !!

bonjoir
la régul se calcule sur le réel des semaines qui auront été travaillées au 17 juillet pas sur le total de la mensu prévu
on calcule selon calcul cour de cassation pour juillet
puis on fait la régul

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#3 09-06-2015 17:11:06

rometh91
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Re : calcul fin de contrat anticipée.... besoin de votre aide!!!

semaines travaillées au 17 juillet

36 semaines écoles + 5 semaines vacances scolaires

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#4 09-06-2015 22:51:06

chris84
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Re : calcul fin de contrat anticipée.... besoin de votre aide!!!

quels sont vos jours et heures de travail pour chaque type de semaine?

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09-06-2015 22:51:06

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#5 09-06-2015 23:37:54

rometh91
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Re : calcul fin de contrat anticipée.... besoin de votre aide!!!

Jours travaillés  : lundi mardi jeudi et vendredi
Heures semaines écoles : 2h30 chaque jour soit 10h par semaine
Heures semaines vacances : 10h chaque jour soit 40h par semaine

Merci de votre aide !!!

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#6 09-06-2015 23:53:52

chris84
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Re : calcul fin de contrat anticipée.... besoin de votre aide!!!

rometh91 a écrit :

Jours travaillés  : lundi mardi jeudi et vendredi
Heures semaines écoles : 2h30 chaque jour soit 10h par semaine
Heures semaines vacances : 10h chaque jour soit 40h par semaine

Merci de votre aide !!!

juillet selon cassation
640h annuelles/52 = 12,31 h  par semaine
12,31/4= 3,08h par jour isolé
en juillet il y a 4 semaines de 12,31h + 2jx  3,08 = 55,4 h potentielles

mensu/  55,4h = tarif théorique d'une heure

planning juillet absences 2 sem x 12,31h = 24,62h
soit 24,62h x tarif théorique d'une heure = retenue sur mensu de juillet

retenue/ tarif contractuel horaire  =  heures à déduire de la mensu

salaires versés de septembre à juin (hors cp)
(si pas d'absence et pas de déduction alors 10 mensus de 210,67 euros + juillet selon cassation
soit  euros versés

heures travaillées (on ne compte toujours pas les cp ici)
(10h x 36 sem) + (40h x 5 sem) = 560 h
560h x 3,95 =  2212 euros

régul à vérifier

cp à solder
10% du salaire de juillet

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#7 10-06-2015 01:06:11

Safrache
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Re : calcul fin de contrat anticipée.... besoin de votre aide!!!

chris84 a écrit :
rometh91 a écrit :

Jours travaillés  : lundi mardi jeudi et vendredi
Heures semaines écoles : 2h30 chaque jour soit 10h par semaine
Heures semaines vacances : 10h chaque jour soit 40h par semaine

Merci de votre aide !!!


indemnités de licenciement 1/120eme vous avez le tableau à l'index


Non, pas d'indemnité de licenciement car contrat moins d'un an ! (Septembre 2014)

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#8 10-06-2015 08:59:52

chris84
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Re : calcul fin de contrat anticipée.... besoin de votre aide!!!

désolée je me suis trompée je modifie tout

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#9 10-06-2015 13:58:39

rometh91
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Re : calcul fin de contrat anticipée.... besoin de votre aide!!!

merci !!!  smile

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