Question sur divers calculs (régul, fin de contrat etc...)

Jellenna · 11-06-2015 22:08:19

Bonjour tout le monde !

Je suis en train de mettre à jour mes "penses-bêtes" sur lesquels j'ai fait une explications de toute les régularisations ou paiement de congés à faire pour les fins de contrat (ou en cours etc ..)

Bref, je me suis attelée à cela mais j'aurais tout de même besoin d'être sûres que certains points soient justes, j'aurais donc besoin de vos confirmations / vérifications !

Concernant les années incomplètes et la régularisation de contrat :

Il faut faire la différence entre ce qui a été payé et ce qui aurait du.
Jusque là ok.

Lorsqu'on dit qu'il faut "prendre le total des mensualisations perçues" pour la période de référence, c'est quel montant exactement : le net, le brut ? Le brut sans les IE, IR, les heures supp ou complémentaires ?

Idem, question sur la méthode de calcul des congés à payer :

Lorsqu'on compare le maintien de salaire ou les 10%, pour les 10%, on doit prendre le salaire brut ? Net ?

*****
Ensuite, pour l'année complète :

Concernant la fin de contrat, pas de régul à faire, ça ok.

Mais un calcul est à faire pour voir si il y a des CP acquis qui n'ont pas étés pris.

On m'avait déjà dit sur le forum de faire ce calcul :

En fin de contrat, il faut faire le point entre les CP acquis et les CP pris par maintien.
Cela donne donc un solde de jours ouvrables dû en indemnité compensatrice de congés payés.
Sachant qu'un mois compte une moyenne de 26 jours ouvrables:

6 jours / semaine * 52 semaines par an / 12 mois = 26 jours
Cela donne donc un calcul de 1/26 ème du salaire mensuel de base = valeur d'1 jour ouvrable

Donc pour l'année complète, on ne fait jamais la méthode de comparaison avec les 10%, comme pour l'année incomplète ?

----

Voilà, des questions peut être bêtes, mais j'aimerais être sûre de ce que je fais pour les contrats, car j'en ai un qui se termine tout bientôt, alors je ne voudrais léser personne.

Merci d'avance pour vos réponses !

11-06-2015 22:08:19

chris84 · 11-06-2015 22:47:22

Jellenna a écrit :

Bonjour tout le monde !
Je suis en train de mettre à jour mes "penses-bêtes" sur lesquels j'ai fait une explications de toute les régularisations ou paiement de congés à faire pour les fins de contrat (ou en cours etc ..)
Bref, je me suis attelée à cela mais j'aurais tout de même besoin d'être sûres que certains points soient justes, j'aurais donc besoin de vos confirmations / vérifications !
Concernant les années incomplètes et la régularisation de contrat :
Il faut faire la différence entre ce qui a été payé et ce qui aurait du.
Jusque là ok.
Lorsqu'on dit qu'il faut "prendre le total des mensualisations perçues" pour la période de référence, c'est quel montant exactement : le net, le brut ? Le brut sans les IE, IR, les heures supp ou complémentaires ?
on compare direct en net puisque c'est le montant que l'on reçoit, sans les indemnités, sans les HC et HS qui otn été payées les mois concernés en plus de la mensu
Idem, question sur la méthode de calcul des congés à payer :
Lorsqu'on compare le maintien de salaire ou les 10%, pour les 10%, on doit prendre le salaire brut ? Net ?
10% des salaires ou maintien de salaire, que ce soit sur le brut ou le net de toute façon on sera payé en net, mais on compare les 2 en net ou les 2 en brut biensûr
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Ensuite, pour l'année complète :
Concernant la fin de contrat, pas de régul à faire, ça ok.
Mais un calcul est à faire pour voir si il y a des CP acquis qui n'ont pas étés pris.
On m'avait déjà dit sur le forum de faire ce calcul :
En fin de contrat, il faut faire le point entre les CP acquis et les CP pris par maintien.
Cela donne donc un solde de jours ouvrables dû en indemnité compensatrice de congés payés.
Sachant qu'un mois compte une moyenne de 26 jours ouvrables:
6 jours / semaine * 52 semaines par an / 12 mois = 26 jours
Cela donne donc un calcul de 1/26 ème du salaire mensuel de base = valeur d'1 jour ouvrable
Donc pour l'année complète, on ne fait jamais la méthode de comparaison avec les 10%, comme pour l'année incomplète ?
vous pouvez le faire uniquement sur la dernière période si vous n'avez encore pas commencé à vous en faire payer une partie par maintien (là vous pouvez donc vérifier si les 10% sont plus avantageux), car on ne peut mélanger deux méthodes de calcul sur la même période, la nouvelle période de pose légale ayant commencé au 1er mai 2015, il est quand même rare de n'avoir aucun cp posé sur la période avant le calcul de indemnité compensatrice! Pour les années antérieures c'est forcément maintien de salaire si ils ont déjà été payés de cette façon là vous ne pouvez plus revenir en arrière! de plus, il faut l'accord de l'employeur pour le report de jours de cp non pris sur les années antérieures
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Voilà, des questions peut être bêtes, mais j'aimerais être sûre de ce que je fais pour les contrats, car j'en ai un qui se termine tout bientôt, alors je ne voudrais léser personne.
Merci d'avance pour vos réponses !