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#1 12-06-2015 10:29:15
Un maxima d'heures complémentaires?
Bonjour
Y a t'il un montant d'heures complémentaires à ne pas dépasser?
je veux dire, par rapport au contrat???
par ex, si on bosse 20h/semaine, peut on sur une période de quelques semaines , faire 30h en hc avant de faire un avenant qui selle cette augmentation d'heures officiellement?
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12-06-2015 10:29:15
#4 12-06-2015 11:50:38
Re : Un maxima d'heures complémentaires?
Bonjour
Y a t'il un montant d'heures complémentaires à ne pas dépasser?
je veux dire, par rapport au contrat???
par ex, si on bosse 20h/semaine, peut on sur une période de quelques semaines , faire 30h en hc avant de faire un avenant qui selle cette augmentation d'heures officiellement?
coucou dans la mesure ou c'est de temps en temps,et que ce n'est pas régulier .Après il faut envisager de refaire la mensualisation en fonction.
je te met ici ce que les lois disent:
<<
Durée hebdomadaire de travail
La durée normale d'accueil d'un enfant est fixée à 45 heures par semaine. La durée annuelle de travail ne peut pas dépasser 2 250 heures (heures supplémentaires comprises).
L'assistante maternelle ne peut pas être employée plus de 6 jours consécutifs.
Elle bénéficie d'un repos hebdomadaire d'au moins 24 heures. Ce jour est précisé au contrat. Il est donné de préférence le dimanche, mais un autre jour peut être choisi par accord entre le parent employeur et l'assistante maternelle. Lorsque l'assistante maternelle a plusieurs employeurs, le jour de repos est le même pour tous les employeurs.
Accueil journalier
L'accueil journalier s'effectue en principe selon les règles suivantes :
l'assistante maternelle bénéficie d'un repos quotidien de 11 heures consécutives minimum,
la durée habituelle de la journée d'accueil est de 9 heures,
l'accueil journalier commence à l'heure prévue au contrat et finit à l'heure de départ de l'enfant avec l'un de ses parents.
Toutefois, si le parent employeur et l'assistante maternelle en sont d'accord, il peut être dérogé à ces règles afin d'assurer l'accueil de l'enfant sans interruption pendant 2 ou plusieurs jours consécutifs, en raison de l'indisponibilité du ou des parents du fait de leur travail ou de leur état de santé.
Heures supplémentaires
En cas d'heures supplémentaires, le particulier employeur ne peut pas exiger de l'assistante maternelle de travailler plus de 48 heures par semaine sans son accord et sans en acter par écrit. En cas de refus, l'assistante maternelle ne subit aucun préjudice.
Cette durée de 48 heures est calculée en moyenne sur une période de 4 mois. Avec l'accord de l'assistante maternelle, elle peut être calculée sur une période de 12 mois, dans la limite de 2 250 heures par an.>>
A+
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12-06-2015 11:50:38
#6 12-06-2015 12:38:54
Re : Un maxima d'heures complémentaires?
il me semble me souvenir qu’au bout d'un certain nbe d'h repartis sur une certaine periode la paje demander a inclure les h dans la mensu
je t'aide hein
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#8 12-06-2015 12:42:02
Re : Un maxima d'heures complémentaires?
j'aurai dit 4 ou 6 mois ... je ne suis pas sur le bon ordi mais peut etre que c'est dans l'index ....
contacter.un.moderateur@gmail.com
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