regularisation et congés de juillet

overnianounou · 06-06-2015 13:08:55

Bonjour,

Mon PE m'a prévenu que je n'aurais plus l'enfant à partir du 10 juillet 2015.

Nous avions fait un avenant le 1er septembre 2014 lorsque l'enfant a fait sa première rentrée scolaire. Nous avions fait une nouvelle mensualisation.

Pour la régularisation, est ce que je compte à partir de l’avenant soit le 1er/09/2014 ou la date du contrat initial 12/09/2011.

Je suis en vacances à compter du 13 juillet jusqu’au 2 aout .

Est-ce que je dois déduire mes 3 semaines de vacances de la mensu de juillet ?

Merci.

06-06-2015 13:08:55

chris84 · 06-06-2015 13:29:41

overnianounou a écrit :

Bonjour,
Mon PE m'a prévenu que je n'aurais plus l'enfant à partir du 10 juillet 2015.
Nous avions fait un avenant le 1er septembre 2014 lorsque l'enfant a fait sa première rentrée scolaire. Nous avions fait une nouvelle mensualisation.
Pour la régularisation, est ce que je compte à partir de l’avenant soit le 1er/09/2014 ou la date du contrat initial 12/09/2011.
Je suis en vacances à compter du 13 juillet jusqu’au 2 aout .
Est-ce que je dois déduire mes 3 semaines de vacances de la mensu de juillet ?
Merci.

Bonjour
Année complète ou incomplète?
La date est partie du 1er septembre donc jusqu'au 31 août
Il y a calcul cour de cassation sur juillet puis regul

overnianounou · 06-06-2015 14:07:59

Bonjour,

Je suis en année incomplète.

Merci de ta réponse. Il ne me reste plus qu'à calculer.

overnianounou · 12-06-2015 20:38:19

Bonjour,

Je reviens car je ne comprends pas pourquoi je dois déduire mes cp selon la cour de cassation.

A la base mon contrat devait se terminer mi aout. Pour des raisons personnelles aux PE, mon contrat se termine mi juillet.

Je suis en congés à partir du 13 juillet jusqu'au 2 aout.

Pourquoi retirer des jours de présence de l'enfant alors que je suis en vacances ?

J'ai trouvé qu'il y avait 45 semaines depuis le 01/08/2015 jusqu'au 09/07/2015 ; et j’en ai travaillé 35 sur la même période.

Je travaille 21 h 30 par semaine ; 3jours par semaine.

Quelqu'un pourrait-il m'aider à comprendre ?

Merci.

12-06-2015 20:38:19

chris84 · 12-06-2015 23:14:14

overnianounou a écrit :

Bonjour,
Je reviens car je ne comprends pas pourquoi je dois déduire mes cp selon la cour de cassation.
A la base mon contrat devait se terminer mi aout. Pour des raisons personnelles aux PE, mon contrat se termine mi juillet.
Je suis en congés à partir du 13 juillet jusqu'au 2 aout.
Pourquoi retirer des jours de présence de l'enfant alors que je suis en vacances ?
J'ai trouvé qu'il y avait 45 semaines depuis le 01/08/2015 jusqu'au 09/07/2015 ; et j’en ai travaillé 35 sur la même période.
Je travaille 21 h 30 par semaine ; 3jours par semaine.
Quelqu'un pourrait-il m'aider à comprendre ?
Merci.

bonsoir
vous êtes licenciée au 10 juillet, donc oui on déduit les jours restants du mois selon calcul cour de cassation (que ce soit des cp ou des jours de travail on les déduits de la mensu selon ce calcul)
car la mensu vous paye toute l'année sur les 12 mois un calcul lissé où vous êtes payée y compris durant vos congés, normal qu'on déduise quand vous n'êtes plus sous contrat avec l'employeur

de toute façon vous ne pourriez être en préavis sur des cp donc le contrat se terminant le 10 juillet on calcule
mensu/ heures potentielles du mois x heures absence = retenue sur le salaire de juillet

les 21h30 sont fait de quelle façon sur 3 jours, quels jours de la semaine et combien d'heures?

ensuite la régul, mensu sur combien de semaines? 35 semaines effectuées de quand à quand?
vous trouvez 45 semaines au calendrier entre 01/08/14 et 09/07/2015? moi j'en trouve 49!

comment sont payés les cp?

overnianounou · 14-06-2015 11:50:14

Bonjour,

Merci pour vos explications. Je comprends mieux. Mon contrat est en année incomplète en périscolaire.

Alors je travaille 3 jours par semaine / 21 h 30 par semaine.

En période scolaire :

Je travaille le lundi / mardi 7 heures par jour

Et je travaille le jeudi 7 heures 30 par jour

En période de vacances :

Lundi et mardi de 7 heures par jour et le jeudi de 7 heures 30.

Pour les 45 semaines, j'avais compté jusqu'au 10 juillet. Si je compte mes 3 semaines de vacances, je trouve 48 semaines.

36 semaines du 01/09/2014 au 10/07/2015.

Mes congés payés ont été payé 10% par anticipation tous les mois. Les cp sont payés je ne reviens pas dessus. Pour une mensualisation de 246.98 euros dont 10% de cp.

chris84 · 14-06-2015 12:10:49

1)pour juillet il y a donc
5 jeudis 7,5 x 5 =37,5h
8 lundi et mardi h x 7 = 56 h total 93,5 h potentielles sur juillet
absences du 11 au 31 juillet soit 64,5 h

mensu hors cp/93,5 h x 64,5 h = retenue sur salaire de juillet

2)ensuite la régul compare
mensu de septembre à juin 10 mensu hors cp + calcul de juillet selon cassation =montant versé A

36 semaines travaillées x 21,5 h x tarif horaire = montant à recevoir B

B-A= régul
si négatif vous ne remboursez pas l'employeur

C)je vous conseille de revoir votre méthode de paiement des cp 10% par anticipation qui vous lèse et n'est pas conventionnelle
il y aura ici 10% sur salaire de juillet + 10% sur la régul

et biensûr indemnité de licenciement

overnianounou · 14-06-2015 13:02:05

Je vous remercie de votre aide.

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#1 06-06-2015 13:08:55

regularisation et congés de juillet

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