Aide pour calcul fin de contrat année incomplète - Régul

Jellenna · 13-06-2015 22:11:12

Bonjour à toutes et tous !

Voilà, je suis perdue ...
Je pensais savoir quel calcul effectuer pour la régularisation de fin de contrat en année incomplète, mais après avoir fait mon propre calcul et ensuite avoir été sur casamape et vu que ce n'était pas DU tout la même chose et qu'il y avait une énorme différence, je ne sais plus ce qui est juste ou pas ... Car entre 150 euros et 900, y'a une sacré diff quand même !

Alors concernant mon contrat, il a commencé la dernière semaine d'août 2014 soit le 25 août 2014.

On avait conclu : 40 h / semaine * 4h net de l'heure * 37 semaines (contrat enseignant) / 12 = 493,33 € net / mois

Ils vont me licencier le 30 juin 2015, du coup, j'attends cette date pour faire la régul en entier, et également pour les congés qu'ils ont à me payer.

Donc au 30 juin 2015, il y aura 45 semaines qui se seront écoulées.
Sur ces 45 semaines, j'ai travaillé 38 semaines en tout (car les parents avaient des vac en : octobre (2 sem), décembre (2), février (2, mais ils m'ont tout de même amené le petit pendant 1 semaine sur les 2, donc on compte 1) et en avril (2), ce qui fait 7 semaines de vac, donc 38 + 7 = 45.

Comment feriez-vous le calcul de la régularisation de vôtre côté ? Car du coup, je ne sais plus à quoi me fier, si je dois prendre le calcul qu'a fait casamape, ou celui que j'avais fait moi ...

Si vous pouvez éclairer mes lanternes, je vous en serais super reconnaisssante ! Merci

13-06-2015 22:11:12

Occitane · 13-06-2015 23:34:47

38 x 40 x 4, c'est ce qu'ils te doivent.

Tu compares avec ce que tu as perçu, et tu vas voir que la différence sera bien plus proche des 900 euros que des 150...

Jellenna · 14-06-2015 00:25:52

Ok, mais y'a eu des jours avec absence, des jours de maladie etc ...

J'avais trouvé ceci comme calcul à faire qui me semblait bien plus cohérent par rapport à celui que vous mentionnez :
■
Comment régulariser
?
→
Calculer la somme des salaires déjà versés au salarié au cours du contrat (de l’embauche à la rupture)
Il convient de cumuler les salaires versés au salarié hors indemnités à partir des bulletins de paie établis

Ensuite, calculer la somme des salaires qui aurait du être versée compte tenu des heures réellement effectuées par le
salarié à la date de la rupture du contrat

C’est égal au nom bre d’heures de travail effectué après analyse des plannings multiplié par le taux horaire contractuel pour les heures normales et complémentaires et par le taux contractuel majoré pour les heures majorées

Le montant de l’indemnité de régularisation :

C’est la différence entre la somme des heures rémunérées au salarié et la somme des heures réellement effectuées.

**************

Car si on fait avec la méthode que vous m'avez donnée, en gros, il me devront 1253 euros ! Ce qui est juste énorme ... Ajouter à cela le dernier salaire, + les congés ... Ils vont pas comprendre -_-

nathodisab · 14-06-2015 08:01:23

Bonjour,
une régul se fait pour comparer le paiement par lissage, et les heures programmées sur la même période
tes pe avaient programmé 37 sem de travail , déjà tu en a travaillé 38 ...
et ces 37 sem devaient être effectuées en 12 mois, là tu les as faites en 10...
il est normal qu'il y ait une grosse différence !

sans entrer dans les détails:
37sem/12 *10 =30.83 sem payées par mensualisation contre 38 travaillées , ça fait + de 7 sem de travail à régulariser !!

comment t'as été payé le 1er mois du contrat ,août 2014 ? avais tu compté la sem d'août 2014 dans le total de sem travaillées ?

les heures comp/et sup, etant payées au réel chaque moi, elles n'entrent pas dans le calcul de la régul
tu dois comparer, salaires versés sur la période, et les heures programmées par le contrat sur la même période ( en déduisant les heures non prestées qui ont été déduit des salaires...(maladie de l'am, maladie de l'enfant avec justificatif )

14-06-2015 08:01:23

dada62 · 14-06-2015 08:06:03

Oui il y aura une grosse régul car tu auras travaillé tes 38 semaines sur 10 mois ( les deux derniers mois : juillet et août servent justement à payer ce qui reste car c'est un lissage sur 12 mois)...
Le mieux pour les parents c'est de continuer les deux dernières mensu car ils auront encore l'aide de la paje ...

Il faut qu'ils comprennent qu'en arrêtant le contrat avant les 12 mois ils auront à donner beaucoup le dernier mois !
( 1000 euros de regul en gros + salaire de juin + prime etc...c'est énorme !)

Ps : les absences et maladie n'ont pas été retiré ? pas de certificat médical ?

Jellenna · 14-06-2015 11:19:49

Merci de vos réponses !
C'est donc bien ce que je pensais, ils vont devoir me payer une sacrée somme ...

Comme calcul, j'ai fait :

38 semaines travaillées réellement * 4€/h net * 40h / semaine = 6080 € = ce qu'ils auraient du me payer

(Mais question : Dans ces semaines travaillées réellement, il y a eu des jours de maladies/absences qui ont étés retirés de la mensu, il faut également les retirer de ce montant du coup ? Si oui, avec quelle méthode, cassation ?)

J'ai fait le total de mes salaires net (pris sur mes fiches de paie) et cela donne : 4826,97 €

Du coup, si je pars juste, je devrais faire 6080 - 4826,97 = 1253,03 € de régul à faire, c'est bien cela ?

Sans compter bien sûr ensuite le dernier salaire mensualisé, les congés payés etc ...

Donc je pensais également leur dire de continuer jusqu'en août, car sinon ils n'auront aucune aide ...

nathodisab · 14-06-2015 11:21:31

Jellenna a écrit :

Merci de vos réponses !
C'est donc bien ce que je pensais, ils vont devoir me payer une sacrée somme ...
Comme calcul, j'ai fait :
38 semaines travaillées réellement * 4€/h net * 40h / semaine = 6080 € = ce qu'ils auraient du me payer
(Mais question : Dans ces semaines travaillées réellement, il y a eu des jours de maladies/absences qui ont étés retirés de la mensu, il faut également les retirer de ce montant du coup ? Si oui, avec quelle méthode, cassation ?) oui, mais au réel , le calcul de la cour de cassation, c'est uniquement sur le salaire mensualisé, là on veut la somme réellement due
J'ai fait le total de mes salaires net (pris sur mes fiches de paie) et cela donne : 4826,97 €
Du coup, si je pars juste, je devrais faire 6080 - 4826,97 = 1253,03 € de régul à faire, c'est bien cela ?
Sans compter bien sûr ensuite le dernier salaire mensualisé, les congés payés etc ...
Donc je pensais également leur dire de continuer jusqu'en août, car sinon ils n'auront aucune aide ...

tu ne m'as pas répondu pour ton salaire d'août 2014, et si la sem de ce mois est inclues dans les 38 sem ?

Jellenna · 14-06-2015 11:27:54

Ah oui pardon, la dernière semaine d'août 2014 est comptée dans les 38 semaines effectivement.

Et pour le paiement de la semaine d'août, cela a été fait à l'heure faite, enfin, travaillées.

"oui, mais au réel , le calcul de la cour de cassation, c'est uniquement sur le salaire mensualisé, là on veut la somme réellement due"

Là je vois pas du coup comment calculer.
Est-ce que cela veut dire qu'il faut par exemple, enlever 8h si j'ai eu une absence d'une journée où je travaillais 8h ?
Et 4h si j'ai eu une absence de juste 4h, en faisant 8h x tarif horaire et 4h x tarif horaire ?

Ah oui et question bête peut être mais vu qu'on retire du calcul de ce qui aurait du m'être payé les absences et autres, on doit du coup rajouter les jours faits en plus et les heures complémentaires alors du coup pour que ça soit juste ?

Dernière modification par Jellenna (14-06-2015 11:53:38)

tatatie · 14-06-2015 12:30:26

Et les semaines de vacances que vous avez travaillées ont elles été payées en plus de la mensu ou pas du tout ?

Jellenna · 14-06-2015 14:25:56

tatatie a écrit :

Et les semaines de vacances que vous avez travaillées ont elles été payées en plus de la mensu ou pas du tout ?

Les semaines de vacances que j'ai travaillées ? C'est à dire ?
Il y en a juste une où j'ai eu le petit 2 jours sur 5 alors que je n'aurais pas du l'avoir du tout. Ce mois-là, j'avais rajouté 2 jours avec le calcul de la cour de cassation.

Ca a fait 50 euros environ, je pense pas que ça soit ça qui change tout le calcul

Pour le reste, si vous voulez parler de congés payés ou autre, ils ne m'ont absolument rien payé depuis le début du contrat, donc rien en plus dans la mensu (genre 10% en plus ou je sais quoi).

Dernière modification par Jellenna (14-06-2015 14:27:00)

chris84 · 14-06-2015 14:44:39

Jellenna a écrit :

tatatie a écrit :
Et les semaines de vacances que vous avez travaillées ont elles été payées en plus de la mensu ou pas du tout ?
Les semaines de vacances que j'ai travaillées ? C'est à dire ?
Il y en a juste une où j'ai eu le petit 2 jours sur 5 alors que je n'aurais pas du l'avoir du tout. Ce mois-là, j'avais rajouté 2 jours avec le calcul de la cour de cassation.
Ca a fait 50 euros environ, je pense pas que ça soit ça qui change tout le calcul
Pour le reste, si vous voulez parler de congés payés ou autre, ils ne m'ont absolument rien payé depuis le début du contrat, donc rien en plus dans la mensu (genre 10% en plus ou je sais quoi).

vous auriez du rajouter 2 jours au réel des heures puisqu'heures complémentaires, donc pas en calcul cour de cassation

Jellenna · 14-06-2015 15:00:53

chris84 a écrit :

vous auriez du rajouter 2 jours au réel des heures puisqu'heures complémentaires, donc pas en calcul cour de cassation

Je ne savais pas, je pensais qu'on faisait toujours le calcul de la cour de cassation pour ça. En même temps, c'est plus souvent l'inverse qui arrive.
Mais ça change pas grand chose de toute façon, ça fait une différence de 15 euros en ma défaveur.

Là n'est pas ma question de base

Ce que je voulais savoir c'est si c'était possible que ça fasse autant de régul pour un contrat enseignant.
Sachant que depuis que j'ai fait mon post, j'ai refait mes calculs, et les parents devraient me payer 965,03 € de régul.

Donc je pense leur proposer tout simplement d'arrêter le contrat en aôut, afin qu'ils aient les aides de la CAF en juillet et août encore.
Ca sera toujours ça de pris.
Et ils auront de toute façon les congés à me payer, ça ça ne change rien ...

chris84 · 14-06-2015 15:34:38

on va tout reprendre
le calcul cour de cassation s'applique pour les absences (début ou fin de contrat en cours de mois, absences maladie etc...) et non pas pour les heures complémentaires, si vous faites 1 h complé elle est payée 4 € de l'heure pour vous que ce soit en février ou en août

1)ont été travaillées
en août 2014
=1 semaine travaillée
elle a été payée au réel, donc tout est ok pour cela (même si ça aurait dû être payé selon calcul cour de cassation car début en cours de mois) donc on ne la compte plus dans la régul

2) de septembre 2014 au 30 juin 2015 il y a eu 36 semaines travaillées sur période scolaire + 1 sem de 2j durant les vacances de février

la semaine de février a été payée à tort par calcul cour de cassation pour ces 2 jours donc les parents doivent la différence entre (réel heures x 4 e - (calcul c cass versé))

la mensu était de 37sem/12 à payer de septembre 2014 à août 2015
donc en 10 mois de septembre à juin elle aura payé 37/12 * 10 = 30,83 sem
36-30,83 = 5,17 sem x 40h x 4 e = 827,20 euros
les parents vous devront la régul en plus du salaire de juin de 493,33

aucun intérêt pour eux d'arrêter au 30 juin (d'ailleurs c'est en milieu de semaine comment trouvez vous des semaines entières? ça serait pas plutôt une fin au 3 juillet au soir à la fin de l'année scolaire?)
si ça s'arrête au 3 juillet c'est un peu mieux réparti pour eux
493,33 sur juin
et 827,20 sur juillet

3)au contrat comment est prévu le paiement des cp?
de août 2014 à fin mai combien de semaines travaillées = 32? si oui 32/4*2,5 = 20j acquis
+2j par enfant de -15 ans à charge au 30 avril 2015
de juin au 3 juillet combien de semaines travaillées? = 5? si oui 5/4*2,5 = 3,125 = 4 j

Jellenna · 14-06-2015 15:54:01

chris84 a écrit :

on va tout reprendre
le calcul cour de cassation s'applique pour les absences (début ou fin de contrat en cours de mois, absences maladie etc...) et non pas pour les heures complémentaires, si vous faites 1 h complé elle est payée 4 € de l'heure pour vous que ce soit en février ou en août
--> J'ai toujours fait en fait payer au réel les heures complémentaires, je ne sais pas pourquoi j'ai pensé que pour ces 2 jours, il fallait faire le calcul de la cour de cassation. Je rectifierai
1)ont été travaillées
en août 2014
=1 semaine travaillée
elle a été payée au réel, donc tout est ok pour cela (même si ça aurait dû être payé selon calcul cour de cassation car début en cours de mois) donc on ne la compte plus dans la régul

2) de septembre 2014 au 30 juin 2015 il y a eu 36 semaines travaillées sur période scolaire + 1 sem de 2j durant les vacances de février
la semaine de février a été payée à tort par calcul cour de cassation pour ces 2 jours donc les parents doivent la différence entre (réel heures x 4 e - (calcul c cass versé))
la mensu était de 37sem/12 à payer de septembre 2014 à août 2015
donc en 10 mois de septembre à juin elle aura payé 37/12 * 10 = 30,83 sem
36-30,83 = 5,17 sem x 40h x 4 e = 827,20 euros
les parents vous devront la régul en plus du salaire de juin de 493,33
--> Je ne comprends pas du coup pourquoi on ne prend pas ce qu'ils auraient du me payer (moins les absences, maladies etc... déjà enlevées des mensu), moins le total des salaires net que j'ai perçus jusqu'à maintenant ?
aucun intérêt pour eux d'arrêter au 30 juin (d'ailleurs c'est en milieu de semaine comment trouvez vous des semaines entières? ça serait pas plutôt une fin au 3 juillet au soir à la fin de l'année scolaire?)
--> J'avais tout simplement lu dans l'index du forum que chaque semaine travaillées était considérée comme une semaine entière. De plus, c'est eux qui voulaient arrêter au 30 juin, pas moi. Mais il est clair que je vais essayer de leur faire comprendre qu'il vaut mieux qu'ils continuent le contrat jusqu'à fin août, histoire d'avoir au moins les aides de la CAF pendant encore 2 mois ...
si ça s'arrête au 3 juillet c'est un peu mieux réparti pour eux
493,33 sur juin
et 827,20 sur juillet
--> Dans ces mensualisations là, il manquera le paiement des CP, car vu que je pensais que nous finirions le contrat en juin, je voulais tout calculer une fois en juin et les faire payer fin juin, plutôt que fin mai comme ça aurait du. Mais bon du coup, vu que je vais leur proposer de payer encore sur juillet et août ...
3)au contrat comment est prévu le paiement des cp?
de août 2014 à fin mai combien de semaines travaillées = 32? si oui 32/4*2,5 = 20j acquis
+2j par enfant de -15 ans à charge au 30 avril 2015
de juin au 3 juillet combien de semaines travaillées? = 5? si oui 5/4*2,5 = 3,125 = 4 j
--> Oui c'est ça, ça donne bien 24 jours de CP acquis à payer, + 2 jours pour mon fils de moins de 15 ans à charge, donc 26 jours en tout.
Concernant le paiement des CP, j'ai calculé la méthode la plus avantageuse pour moi et c'est le maintien de salaire.

Dernière modification par Jellenna (14-06-2015 15:54:44)

chris84 · 14-06-2015 16:24:42

"J'avais tout simplement lu dans l'index du forum que chaque semaine travaillées était considérée comme une semaine entière. De plus, c'est eux qui voulaient arrêter au 30 juin, pas moi. Mais il est clair que je vais essayer de leur faire comprendre qu'il vaut mieux qu'ils continuent le contrat jusqu'à fin août, histoire d'avoir au moins les aides de la CAF pendant encore 2 mois ..."

non une semaine travaillée n'est pas considérée comme entière pour la régul, car sinon ça revient à vous faire payer pour 5j travaillés au lieu de 2
il s'agit ici d'une semaine complémentaire et d'heures complémentaires
à payer en février en rajoutant 2j aux jours mensualisés et les heures faites rajoutées également aux heures mensualisées
la semaine est en revanche comptée entière dans le nbre de semaines travaillées pour l'acquisition de cp, je pense que c'est avec cela que vous avez confondu...

pour calculer le montant des 26j de cp dûs, en réalité 20+2 = 22j de cp ceux là ils sont payés sur le salaire de juin (calcl fin mai mais payé sur juin)
et 4j cp payés sur juillet
ou bien 4j cp payés sur août

pour connaître la valeur d'un jour ouvrable de cp vous faites
mensu /18j ouvrables = valeur d'un jour ouvrable de cp
car la mensu vous paye chaque mois (36 x 6j /12 mois= 18 jours ouvrables mensualisés)

Jellenna · 14-06-2015 16:29:52

chris84 a écrit :

"J'avais tout simplement lu dans l'index du forum que chaque semaine travaillées était considérée comme une semaine entière. De plus, c'est eux qui voulaient arrêter au 30 juin, pas moi. Mais il est clair que je vais essayer de leur faire comprendre qu'il vaut mieux qu'ils continuent le contrat jusqu'à fin août, histoire d'avoir au moins les aides de la CAF pendant encore 2 mois ..."
non une semaine travaillée n'est pas considérée comme entière pour la régul, car sinon ça revient à vous faire payer pour 5j travaillés au lieu de 2
il s'agit ici d'une semaine complémentaire et d'heures complémentaires
à payer en février en rajoutant 2j aux jours mensualisés et les heures faites rajoutées également aux heures mensualisées
la semaine est en revanche comptée entière dans le nbre de semaines travaillées pour l'acquisition de cp, je pense que c'est avec cela que vous avez confondu...
pour calculer le montant des 26j de cp dûs, en réalité 20+2 = 22j de cp ceux là ils sont payés sur le salaire de juin (calcl fin mai mais payé sur juin)
et 4j cp payés sur juillet
ou bien 4j cp payés sur août
pour connaître la valeur d'un jour ouvrable de cp vous faites
mensu /18j ouvrables = valeur d'un jour ouvrable de cp
car la mensu vous paye chaque mois (36 x 6j /12 mois= 18 jours ouvrables mensualisés)

On a pas la même méthode de calcul pour le montant des CP a payer, mais elle revient au même en fait

Concernant les semaines réellement travaillées ou pas, oui je pense que j'ai du confondre, en effet. Mais c'est bien dans un sens, je le saurai pour la prochaine fois du coup !

Merci pour vos réponses !

chris84 · 14-06-2015 17:40:51

"ma" méthode est celle des fiches de la direccte de l'ain

pour ce qui est de finir fin août, vous devez quand même bien préciser aux parents qu'il vous faut au moins 1j d'accueil sur août 2015, sinon le contrat devra se terminer soit le 30 juin ou le vendredi 3 juillet s'ils ont besoin de vous la semaine entière avant les vacances scolaires

Jellenna · 14-06-2015 20:53:25

chris84 a écrit :

"ma" méthode est celle des fiches de la direccte de l'ain
pour ce qui est de finir fin août, vous devez quand même bien préciser aux parents qu'il vous faut au moins 1j d'accueil sur août 2015, sinon le contrat devra se terminer soit le 30 juin ou le vendredi 3 juillet s'ils ont besoin de vous la semaine entière avant les vacances scolaires

Quand vous dites qu'il faut au moins 1 jour d'accueil sur août, c'est à dire un "vrai" jour d'accueil ? Si oui, pourquoi ?

Ou bien on peut finir le contrat le 28 ou 29 août tout simplement ?

chris84 · 14-06-2015 21:38:20

Jellenna a écrit :

chris84 a écrit :
"ma" méthode est celle des fiches de la direccte de l'ain
pour ce qui est de finir fin août, vous devez quand même bien préciser aux parents qu'il vous faut au moins 1j d'accueil sur août 2015, sinon le contrat devra se terminer soit le 30 juin ou le vendredi 3 juillet s'ils ont besoin de vous la semaine entière avant les vacances scolaires
Quand vous dites qu'il faut au moins 1 jour d'accueil sur août, c'est à dire un "vrai" jour d'accueil ? Si oui, pourquoi ?
Ou bien on peut finir le contrat le 28 ou 29 août tout simplement ?

un préavis ne peut se faire durant vos jours de cp (mais ça peut être durant congés des parents), et se terminer sur un jour de vos congés, il est soit avant
(ici ce que prévoit les parents avec fin au 30 juin), soit après vos cp (pas souhaité par les parents puisque entrée à l'école au 1/09)
soit à cheval mais avec au moins 1j d'accueil sur août, même le 1er ou le 31 août peu importe (il ne peut finir le samedi 29 août ni le dimanche 30 non plus)

Jellenna · 14-06-2015 23:37:59

chris84 a écrit :

un préavis ne peut se faire durant vos jours de cp (mais ça peut être durant congés des parents), et se terminer sur un jour de vos congés, il est soit avant
(ici ce que prévoit les parents avec fin au 30 juin), soit après vos cp (pas souhaité par les parents puisque entrée à l'école au 1/09)
soit à cheval mais avec au moins 1j d'accueil sur août, même le 1er ou le 31 août peu importe (il ne peut finir le samedi 29 août ni le dimanche 30 non plus)

Oui, je sais qu'un préavis ne peut se faire durant mes jours de CP, et cela pourra donc se faire pour le 28 août, car ce sont les congés des parents, pas les miens de toute façon à ce moment-là ...
Mes congés sont bien avant, donc cela ne posera pas de soucis.

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