parents malhonnêtes: non paiement, manque doc, non retrait courrier AR

sengamarie · 16-09-2007 22:30:04

bonsoir à toutes!

je suis furieuse de m'être laissée avoir comme une novice!

je viens de mettre un terme à un contrat signé une semaine auparavent pour la garde d'une petite fille de 4 ans.

En avril je recevais un mail pour me demander de bien vouloir garder leur fille, le matin, à midi, le soir, le mercredi et les congés scolaires.
Confirmation en aout de ce mode de garde, par les parents.
Signtature du contrat mi aout et là commence les déboires:
arrivés à la page du planning, il ne s'agit que de la garder le mercredi après midi!
et certains congés scolaires quand les grands parents ne pourront pas!
j'accepte, car je m'étais engagée jusque là!

mais très vite je m'apperçois que les parents mentent sur des documents, ne m'amènent pas l'enfant et ne préviennent pas...

Je décide donc de démissionner et j'envoie un courrier avec AR, samedi dernier, il y a une semaine.
Par politesse, je préviens les parents par mail afin de ne pas les laisser dans la panade.
Depuis plus de nouvelles.
ils n'ont pas été chercher le recommandé!
et pire:
les assistantes maternelles et l'animatrice du ram me mettent en garde contre cette famille.
Je suis la 4° à avoir l'enfant cette année.
une d'elle qui a gardé l'enfant en mai n'a toujours pas été réglée de ses congés payés, n'a pas eu le doc pour les ASSEDIC, n'a pas eu son certificat de travail et les parents ne sont jamais venu chercher les affaires de l'enfants alors qu'ils habitent juste en face de chez elle
On me dit que je n'aurais jamais de nouvelles d'eux et que les deux autres assist mat sont dans le même cas!

que dois je faire pour toucher mes congés payés, avoir les doc pour les assedic...
et puis comme ils n'ont pas été chercher le courrier avec AR ma démission n'est donc pas valable?
il doivent donc me régler les jour où l'enfant aurait du venir?

qui peut répondre à toutes ces interrogations, à qui est ce déjà arrivé?
MERCI POUR TOUTES VOS REPONSES

16-09-2007 22:30:04

agenaise · 16-09-2007 22:36:15

Bonsoir,

Si ton employeur ne va pas chercher son ar, c'est pas grave pour toi.
Ta demission fonctionne.

Mais si tu n'as rien apres tu fais un courrier avec une date butoire et si apres tu n'as rien , tu vas au prud'hommes. C'est gratuit

et je te donnes

Objet : MISE EN DEMEURE À
Le

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur

Le contrat de travail nous liant depuis le ……………………., a pris fin le ………………………..
suite à la rupture du contrat par retrait de l’enfant.

Conformément à l’Article 18 de la Convention Collective des Assistants Maternels du Particulier Employeur, vous deviez me fournir à la fin du préavis :

- un certificat de travail
- une attestation employeur des Assedic
- Un buletin de salaire
- mon solde de tout compte comprenant ………………………………….

Or force m’est de constater que je n’ai toujours pas à ce jour les documents et mon solde de tout compte que je vous ai précédemment réclamés par lettre recommandée en date du ……………………

Aussi, par la présente, je vous mets en demeure :

- de me fournir mes documents manquants cités ci-dessus
- de me régler mon salaire au titre du solde de tout compte.

Faute de réponse de votre part le ……………………. (ou mettre « dans un délai d’une semaine »), je me verrai dans l’obligation de saisir de Conseil de Prud’hommes et demander des dommages et intérêts avec pénalités de retard.

Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.

mais ne baisse pas les bras, et fais valoir tes droits, et en plus l'attestation d'assedic est obligatoire,donc passible d'amende en cas ou l'employeur ne le donne pas.

babou 74 · 16-09-2007 22:38:55

bonsoir...
...article 18-a de la convention collective
"......le preavis court a compter de la premiere presentation de la lettre par la poste peu importe la date a laquelle le destinataire retire le pli (meme s'il ne va jamais chercher le courrier..."
...bon dans ton cas il ne s'agit pas de la date du preavis (puisqu'il n'y en a pas en periode d'essai )
...mais je pense que ça confirme bien que ta demission est valable...
...et je me souviens de ton post ou tu nous exposais le cas ...et t'appretais a faire toutes les demarches de demission...
...donc fais comme agenaise te le dit si bien...
...et bon courage..

sengamarie · 16-09-2007 22:43:49

mille mercis, je fais ce courrier dès demain.

En fait, j'ai eu les parents au téphone quatre jours après qu'il aient reçus mon mail. Ils me répondent qu'il leur ait impossible de remplir l'attestation assedic car ils n'ont pas mes numéros urssaf et autres. Or ces numéros apparaissent sur la fiche de paie du mois d'aout!
je pense que c'est pour me faire attendre...

16-09-2007 22:43:49

agenaise · 16-09-2007 22:45:44

Ne te fais pas destabiliser.
Fais la lettre et si tu n'as rien apres, va comme je t'ais dis aux prudh'ommes.
Ils comprendront sur qui ils sont tombes.

N'ai pas de scrupules, j'ai connu cette galere, mais mal terminée pour moi

sengamarie · 16-09-2007 22:47:04

je suis résolue à faire valoir mes droits d'autant plus que ces parents sont récidivistes! je suis tout de même la quatrième de l'année à qui ça arrive

parme · 16-09-2007 23:05:38

coucou hé bien pour être encore plus ^sur vous pouvez aller déposer directement le double de cette lettre a leur boite aux lettre:
et ci rien ne bouge ne tardez pas!
aidez vous des organismes nous représentants, ou foncer aux prud'hommes!
bonne chance!
A+

cvrine56 · 16-09-2007 23:56:50

merci agenaise pour ta lettre, je l'ai copier/coller, ca pourra tjs mettre utile!

et bon courage à toi sengamarie!!!

4i.modo · 17-09-2007 06:57:00

surtout quand la lettre recommandée reviendrat, ne pas l'ouvrir!!!
la garder fermée pour ton dossier prud'homme.
c'est une preuve.
si tu l'ouvres elle perd son caractère de preuve .
courage pour la suite

aglae · 17-09-2007 08:55:19

regroupez vous toutes les quatre est alle au prud'hommes ne vous laissez pas faire montez un dossier solide ensemble est faites valoir faut droit sa risque de leur faire tout drole de voir que personne ne se laisse faire

4i.modo · 17-09-2007 09:02:26

bonne idée de faire en groupe !

jova25 · 17-09-2007 09:16:04

4i a écrit :

surtout quand la lettre recommandée reviendrat, ne pas l'ouvrir!!!
la garder fermée pour ton dossier prud'homme.
c'est une preuve.
si tu l'ouvres elle perd son caractère de preuve .
courage pour la suite

merci pour ton conseil (ne pas ouvrir la lettre) je ne savais pas (curieuse , je l'aurais ouverte )

jova25 · 17-09-2007 09:26:01

merci agenaise pour ta lettre
j'ai l'ai copier /coller
tu devrais la mettre dans infos et articles , ça doit interresser + d'une

babou 74 · 17-09-2007 09:32:07

....jova.....
...pour la lettre c'est dejà fait....
...je l'ai mise dans "infos articles" hier soir.....

4i.modo · 17-09-2007 14:14:46

jova25 a écrit :

4i a écrit :
surtout quand la lettre recommandée reviendrat, ne pas l'ouvrir!!!
la garder fermée pour ton dossier prud'homme.
c'est une preuve.
si tu l'ouvres elle perd son caractère de preuve .
courage pour la suite
merci pour ton conseil (ne pas ouvrir la lettre) je ne savais pas (curieuse , je l'aurais ouverte )

si c'est ta lettre, pourquoi l'ouvrir ,
tu sais ce qui est dedans
hi hi

sengamarie · 17-09-2007 17:49:37

voilà, je rentre de stage AFPS, de Montélimar et je trouve vos messages si sympathiques qui m'encouragent à poursuivre les démarches en y entrainant les 3 autres assistantes maternelles qui ont été lésées.

Merci à toutes celles qui me soutiennent!

seul gros problème pour porter la lettre et la déposer dans la boite des parents: ils ont pris soin de ne pas me donner leur adresse, je ne connais que le nom du quartier et je ne me vois pas faire toutes les boites à lettres!

l'infirmière de la pmi vient me rencontrer vendredi après midi pour me parler du problème, je pense que le ram a fait remonter l'info!

jova25 · 17-09-2007 18:15:01

si t'as pas l'adresse , tu l'as envoyé ou ton recommande?

jova25 · 17-09-2007 18:17:31

4i a écrit :

jova25 a écrit :
4i a écrit :
surtout quand la lettre recommandée reviendrat, ne pas l'ouvrir!!!
la garder fermée pour ton dossier prud'homme.
c'est une preuve.
si tu l'ouvres elle perd son caractère de preuve .
courage pour la suite
merci pour ton conseil (ne pas ouvrir la lettre) je ne savais pas (curieuse , je l'aurais ouverte )
si c'est ta lettre, pourquoi l'ouvrir ,
tu sais ce qui est dedans
hi hi

Pour me relire mdr
je ne sais pas mettre les emicones ,sinon je t'en mettrais une ligne complète ou je rigole

sengamarie · 17-09-2007 18:22:35

je l'ai envoyée à l'adresse qu'ils ont indiqué sur le contrat et sur la fiche de paie, et c'est vague puisqu'elle ne mentionne que le nom du quartier!
et dans ce quartier il y a plus de 100 maisons

parme · 17-09-2007 18:32:24

coucou, bon au moins là il y va y avoir quelque chose qui bouge de ce coté!
as tu le N° de téléphone, si oui par le net en passant par annuaire tu pourras retrouver leur adresse exacte!
et là y déposer le courier, n'oublie pas d'ajouter a ce courrier, copie de la lettre recommander qui vous n'avez pas été prendre a la poste , déposer par mes propre moyen a votre boite aux lettres le, qui me servira de preuve a l'appuie!

et tu verras ci cela fonctionne!
A+

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