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#1 18-06-2015 15:49:50
Rupture avant contrat
Bonjour,
j essaye de faire court: une maman m a contacté pour que je garde son enfant, je lui propose alors un CDD car elle me dit qu elle déménagera surement dans 2 mois. Après avoir fait ses recherches elle me dit que finalement on signera un CDi car il y a l'indemnité de précarité et qu au final si elle reste, le cdi sera signé.
J accepte donc de signer un CDi en année complète. Ceci dit 2 jours avant le début du contrat la maman me dit que le contrat sera en année incomplète (forcément la mensualisation a diminué) je refuse donc et lui propose de rester sur le CDi en année complète que nous avions conclu
elle a tout fait pour me l imposer et je lui ai expliqué que je n accepterai aucune modification. Elle m a souhaité bonne continuation et ne m a plu donné de nouvelle, elle ne s est pas présenté avec son enfant
quelque jours plu tard t je reçois de sa part une lettre recommandé me disant que j'ai démissionné et que je lui devais le 1/2 mois de salaire brut, alors que je n'ai a aucun moment rétracté le contrat ou présenter une lettre de démission.
Franchement j étais prête à accueillir son enfant et j'ai tout fait pour l arranger, tout les points sur le contrat était en sa faveur
enfin bref j ai vraiment l impression qu elle a tout fait pour choisir le type de contrat avec lequel elle me paiera le moins durant les 2 prochains mois, car je sais de source sure qu elle déménagera certainement.
Que dois je faire que me conseillez vous merci pour ceux qui ont lu jusqu au bout
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18-06-2015 15:49:50
#2 18-06-2015 15:52:32
Re : Rupture avant contrat
Bonjour,
j essaye de faire court: une maman m a contacté pour que je garde son enfant, je lui propose alors un CDD car elle me dit qu elle déménagera surement dans 2 mois. Après avoir fait ses recherches elle me dit que finalement on signera un CDi car il y a l'indemnité de précarité et qu au final si elle reste, le cdi sera signé.
J accepte donc de signer un CDi en année complète. Ceci dit 2 jours avant le début du contrat la maman me dit que le contrat sera en année incomplète (forcément la mensualisation a diminué) je refuse donc et lui propose de rester sur le CDi en année complète que nous avions conclu
elle a tout fait pour me l imposer et je lui ai expliqué que je n accepterai aucune modification. Elle m a souhaité bonne continuation et ne m a plu donné de nouvelle, elle ne s est pas présenté avec son enfant
quelque jours plu tard t je reçois de sa part une lettre recommandé me disant que j'ai démissionné et que je lui devais le 1/2 mois de salaire brut, alors que je n'ai a aucun moment rétracté le contrat ou présenter une lettre de démission.
Franchement j étais prête à accueillir son enfant et j'ai tout fait pour l arranger, tout les points sur le contrat était en sa faveur
enfin bref j ai vraiment l impression qu elle a tout fait pour choisir le type de contrat avec lequel elle me paiera le moins durant les 2 prochains mois, car je sais de source sure qu elle déménagera certainement.
Que dois je faire que me conseillez vous merci pour ceux qui ont lu jusqu au bout
Bonjour,
pas cool, tu ferrait mieux de lui faire un recommander en retrasant votre discution. Vous avier un engagement reciproque de signée ?
si non paroles contre paroles. 
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#3 18-06-2015 15:54:34
Re : Rupture avant contrat
Bonjour,
j essaye de faire court: une maman m a contacté pour que je garde son enfant, je lui propose alors un CDD car elle me dit qu elle déménagera surement dans 2 mois. Après avoir fait ses recherches elle me dit que finalement on signera un CDi car il y a l'indemnité de précarité et qu au final si elle reste, le cdi sera signé.
J accepte donc de signer un CDi en année complète. Ceci dit 2 jours avant le début du contrat la maman me dit que le contrat sera en année incomplète (forcément la mensualisation a diminué) je refuse donc et lui propose de rester sur le CDi en année complète que nous avions conclu
elle a tout fait pour me l imposer et je lui ai expliqué que je n accepterai aucune modification. Elle m a souhaité bonne continuation et ne m a plu donné de nouvelle, elle ne s est pas présenté avec son enfant
quelque jours plu tard t je reçois de sa part une lettre recommandé me disant que j'ai démissionné et que je lui devais le 1/2 mois de salaire brut, alors que je n'ai a aucun moment rétracté le contrat ou présenter une lettre de démission.
Franchement j étais prête à accueillir son enfant et j'ai tout fait pour l arranger, tout les points sur le contrat était en sa faveur
enfin bref j ai vraiment l impression qu elle a tout fait pour choisir le type de contrat avec lequel elle me paiera le moins durant les 2 prochains mois, car je sais de source sure qu elle déménagera certainement.
Que dois je faire que me conseillez vous merci pour ceux qui ont lu jusqu au bout
Bonjour
Le déménagement prévu ne rentre pas dans le cadre d'un cdd, la maman avait raison sur le fait de signer un cdi
En revanche vous pouvez contester la démission d'ailleurs il s'agit de rupture de l'engagement réciproque
Ou de rupture en période d'essai si vous aviez commencé l'accueil et non pas d'une démission
De plus, c'est elle qui modifiait les conditions prévues lors de l'engagement réciproque (était ce bien note Anne complète et calcul de la mensu?) donc c'est elle qui vous doit le 1/2 mois selon ce que vous avez signé comme document
Il faudrait qu'on ait plus de précisions pour en être sur
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#4 18-06-2015 15:56:55
Re : Rupture avant contrat
Bonjour,
j essaye de faire court: une maman m a contacté pour que je garde son enfant, je lui propose alors un CDD car elle me dit qu elle déménagera surement dans 2 mois. Après avoir fait ses recherches elle me dit que finalement on signera un CDi car il y a l'indemnité de précarité et qu au final si elle reste, le cdi sera signé.
J accepte donc de signer un CDi en année complète. Ceci dit 2 jours avant le début du contrat la maman me dit que le contrat sera en année incomplète (forcément la mensualisation a diminué) je refuse donc et lui propose de rester sur le CDi en année complète que nous avions conclu
elle a tout fait pour me l imposer et je lui ai expliqué que je n accepterai aucune modification. Elle m a souhaité bonne continuation et ne m a plu donné de nouvelle, elle ne s est pas présenté avec son enfant
quelque jours plu tard t je reçois de sa part une lettre recommandé me disant que j'ai démissionné et que je lui devais le 1/2 mois de salaire brut, alors que je n'ai a aucun moment rétracté le contrat ou présenter une lettre de démission.
Franchement j étais prête à accueillir son enfant et j'ai tout fait pour l arranger, tout les points sur le contrat était en sa faveur
enfin bref j ai vraiment l impression qu elle a tout fait pour choisir le type de contrat avec lequel elle me paiera le moins durant les 2 prochains mois, car je sais de source sure qu elle déménagera certainement.
Que dois je faire que me conseillez vous merci pour ceux qui ont lu jusqu au bout
Le cdd était une erreur !!!!!!! ...... donc mauvais conseil !
Le contrat devait commencer quand ?
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Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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18-06-2015 15:56:55
#5 18-06-2015 15:58:19
Re : Rupture avant contrat
Bonjour,
si non
Non pas d engagement réciproque signé
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#6 18-06-2015 15:59:14
Re : Rupture avant contrat
La maman vous demande le 1/2 mois de salaire brut sur quel calcul si vous n'avez pas signé d'engagement?
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#7 18-06-2015 16:01:12
Re : Rupture avant contrat
Bonjour
Le déménagement prévu ne rentre pas dans le cadre d'un cdd, la maman avait raison sur le fait de signer un cdi
En revanche vous pouvez contester la démission d'ailleurs il s'agit de rupture de l'engagement réciproque
Ou de rupture en période d'essai si vous aviez commencé l'accueil et non pas d'une démission
De plus, c'est elle qui modifiait les conditions prévues lors de l'engagement réciproque (était ce bien note Anne complète et calcul de la mensu?) donc c'est elle qui vous doit le 1/2 mois selon ce que vous avez signé comme document
Il faudrait qu'on ait plus de précisions pour en être sur
Je débute enfaite pour moi il était logique de signer un CDD, pouvez vous m éclairer dans quel cas signer un CDD ?
Je n avais pas commencé l accueil elle ne s est pas présenté avec l enfant le premier jour du contrat
Nous avions noté sur le contrat 47 semaines sur le planning annuel, et nous avions fait le calcul sur 52 semaines, après elle voulait signer en année incomplète de 45 semaines ce qui n était pas du tout stipulé au contrat
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#8 18-06-2015 16:02:47
Re : Rupture avant contrat
Le cdd était une erreur !!!!!!! ...... donc mauvais conseil !
Le contrat devait commencer quand ?
Le 15 juin, merci pour votre rectification de toute façon là n est pas le problème, le problème c est qu elle me réclame une indemnité prétextant que j'ai démissionné alors qu elle n a aucune preuve :s
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#9 18-06-2015 16:03:59
Re : Rupture avant contrat
La maman vous demande le 1/2 mois de salaire brut sur quel calcul si vous n'avez pas signé d'engagement?
Nous avons signé un contrat sur 52 semaines, désolée si je ne suis pas claire, elle n a pas non plu précisé mais je pense qu elle demande par rapport au contrat que nous avions conclu
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#13 18-06-2015 16:08:18
Re : Rupture avant contrat
bonjour,
un cdd ne se signe qu'en cas de remplacement d'une autre assistante maternelle
du moment qu'il n'y avait aucun engagement réciproque de signé tu ne lui dois rien du tout ...
Même si il y a eu contrat signé ?
Merci pour votre réponse
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#15 18-06-2015 16:10:17
Re : Rupture avant contrat
bonjour,
un cdd ne se signe qu'en cas de remplacement d'une autre assistante maternelle
du moment qu'il n'y avait aucun engagement réciproque de signé tu ne lui dois rien du tout ...
Il y avait un contrat signé qui vaut engagement réciproque: la maman ne s'est pas présentée à la date de début, c'est elle qui a rompu l'engagement, c'est elle qui doit l'indemnité de rupture.
le 15, tu était à ton poste pour débuter la garde aux conditions inscrites au contrat
c'est ce qu'il faut lui notifier par recommandé.
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#16 18-06-2015 16:10:52
Re : Rupture avant contrat
Tu te trompes Mario
Le contrat vaut engagement réciproque, puisque se trouve inscris dedans la mensu et la date de début
du fait du non accueil le 15 juin, il faut contester par recommandé que la rupture ne vient pas de votre fait
Que le contrat était signé pour 52 semaines, que c'est l'employeur qui souhaitait en réduire la mensualisation, donc qui souhaitait modifier le contrat de travail donc c'est à lui de rompre et de verser l'indemnité car vous la salariée vous étiez disponible et à votre poste le 15 juin selon les conditions définies au contrat qui vous lie.
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#17 18-06-2015 16:11:09
Re : Rupture avant contrat
coucou
s'est elle présentée a votre domicile le 15/06 pour l'accueil?
si non c'est elle qui vous doit le 1/2 mois de salaire, de plus comme déjà dit vous aviez signé un contrat en année complète avec mensu sur 52 semaines et c'est elle qui voulait changer les termes du contrat
elle a tout faux cette dame
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#18 18-06-2015 16:11:57
Re : Rupture avant contrat
et elle t'a signalé comment qu'elle ne te confierait pas l'enfant ?
Elle ne m a rien signalé, le soir même du jour ou elle voulait modifier le contrat on s est parlé par téléphone elle a essayé de me convaincre j ai dis que je refusé de modifier le contrat , elle m a souhaité bonne continuation, après aucune nouvelle et elle m a envoyer une lettre en recommandé quelque jours plu tard pour m annoncer que j avais démissionné alors que j ai seulement refuser une modification de contrat
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