besoin d'aide suite a un licenciement

titine33300 · 15-06-2015 22:15:56

Bonjour,

J'ai besoin d'un peu d'aide par rapport à une rupture de contrat année incomplète.

La date anniversaire du contrat est le 12/05/2015.
Contrat sur 43 semaines.
Nombre d'heures semaine : 39,5
Tarif horaire : 3,60
Nombre d'heures par mois : 142 H (39,5 X 43 / 12)
Salaire net : 509,55 (39,5 X 3,60 X 43 /12)

Au salaire net s'ajoute les congés car souhaite être payés tous les mois

43 semaines / 4 x 2,5 jours = 27 jours
43 semaines x 6 jours ouvrés / 12 = 21,5

J'ai pris la deuxième méthode de calcul pour les cp car plus avantageuse pour moi

27 x 509,55 / 21,5 = 639,9 / 12 = 53,32 / mois que j'ajoute a mon salaire net + frais d'entretien

Donc 1ère question: êtes-vous d'accord avec les calculs ?

La maman a décidé de me licencier car le petit rentre en période d'adaptation a la crèche le 24/08/2015.
D'après le contrat, elle devait prendre 4 semaines de congés cet été ( du 27/07/15 au 24/08/15).
Mes propres congés sont les 2 premières semaines d'Août.
Sachant que les congés payés ne comptent pas dans le préavis.

Deuxième question : A quel date doit avoir lieu mon licenciement ? a la fin de ses vacances ? à la fin de mes vacances ? ou au 24/07 au soir ?

Sachant que j'aurais cumulé 2,5 jours au mois de mai, juin, juillet soit 7,5 jours ce qui me permet pas d'avoir au final assez de jours pour mes 2 semaines d'août.
Si licenciement avant mes vacances, me doit-elle quelque chose ou non car elle me les a payés chaque mois ?

Quand j'aurais la réponse a la question 2, j'aurai d'autres questions sur la régularisation car malgré les sites comme pajemploi ou casamape je suis pas sûr de tout comprendre.

merci par avance de vos réponses

15-06-2015 22:15:56

chris84 · 15-06-2015 22:35:05

titine33300 a écrit :

Bonjour,
J'ai besoin d'un peu d'aide par rapport à une rupture de contrat année incomplète.
La date anniversaire du contrat est le 12/05/2015. début de mensu mai 2014 ou début de mensu juin 2014, car en ayant commencé le 12 mai, souvent on voit des paiement au réel le 1er mois
Contrat sur 43 semaines.
Nombre d'heures semaine : 39,5
Tarif horaire : 3,60
Nombre d'heures par mois : 142 H (39,5 X 43 / 12) non 141,54 h
Salaire net : 509,55 (39,5 X 3,60 X 43 /12) oui
Au salaire net s'ajoute les congés car souhaite être payés tous les mois
43 semaines / 4 x 2,5 jours = 27 jours
oui si du 1er juin 2014 au 31 mai 2015, il y a bien eu 43 semaines travaillées, mais vous aviez peut être aussi des cp acquis sur la période précédente qui eux comptent aussi en semaines travaillées pour le calcul des cp année suivante, ceci ne vous a pas encre été payé on est d'accord?
43 semaines x 6 jours ouvrés / 12 = 21,5
J'ai pris la deuxième méthode de calcul pour les cp car plus avantageuse pour moi
27 x 509,55 / 21,5 = 639,9 / 12 = 53,32 / mois que j'ajoute a mon salaire net + frais d'entretien
Donc 1ère question: êtes-vous d'accord avec les calculs ?
oui si paiement au 1/12eme de juin 2015 à mai 2016; vous n'avez pas fait payer cela depuis juin 2014 par anticipation?
La maman a décidé de me licencier car le petit rentre en période d'adaptation a la crèche le 24/08/2015.
D'après le contrat, elle devait prendre 4 semaines de congés cet été ( du 27/07/15 au 24/08/15).
Mes propres congés sont les 2 premières semaines d'Août.
Sachant que les congés payés ne comptent pas dans le préavis.
Deuxième question : A quel date doit avoir lieu mon licenciement ? a la fin de ses vacances ? à la fin de mes vacances ? ou au 24/07 au soir ? pourquoi n'avoir positionné que 2 semaines pour vous puisque vous devez poser 30j ouvrables par période de 12 mois en temps?
préavis si plus d'1 an de contrat donc 30j calendaires; en dehors de vos cp, mais peut être à cheval, fin le vendredi 21 août 2015, puisque début crèche le lundi 24/08, donc du 17 au 21/08 5 jours de préavis
vos cp du 03/08 au 16/08, donc reste 25j de préavis à remonter depuis le dimanche 2/08= soit 9 juillet au 03/08. Vous commencez votre préavis le 9/07 au matin
Sachant que j'aurais cumulé 2,5 jours au mois de mai, juin, juillet soit 7,5 jours ce qui me permet pas d'avoir au final assez de jours pour mes 2 semaines d'août.
Si licenciement avant mes vacances, me doit-elle quelque chose ou non car elle me les a payés chaque mois ?
en année incomplète la pose et le paiement des cp sont 2 choses distinctes, pour le paiement on ne se préoccupera pas de si vous avez eu le temps de les poser, mais uniquement de si vous avez eu leur paiement intégral ou pas. donc dîtes moi depuis début du contrat en mai 2014 d'après ce que j'ai compris, vous n'aviez rien eu pour vos cp, juste là calculé cp acquis au 31 mai 2015 qui devaient être payé par 1/12eme c'est cela? sauf que le contrat s'arrêtant le 21 août vous n'aurez eu que 1/12eme en juin 1/12 eme en juillet donc 10/12eme de solde à verser en août + cp acquis juin juillet août aussi
Quand j'aurais la réponse a la question 2, j'aurai d'autres questions sur la régularisation car malgré les sites comme pajemploi ou casamape je suis pas sûr de tout comprendre.
pour la régularisation, il va nous manquer des éléments, comme date de début du contrat et date début mensu, nbre de semaines travaillées du début de la mensu sur 12 mois
merci par avance de vos réponses

titine33300 · 15-06-2015 23:11:50

Merci de vos réponses mais je suis encore plus perdu :-) c'est mon premier contrat en année incomplète du coup j'ai fait des grosses boulette :-(

Je vous réponds donc :

Le contrat a commencé le 12/05/14. Au mois de mai, j'ai facturé au nombre d'heure effectif car période d'adaptation, la mensualisation a commencé en juin 2014.
Pour les 142H, sur internet il disait d'arrondir mais je suis d'accord avec 141,54 h .

Par contre avec ce contrat j'ai eu plusieurs avenant :
- de mai 2014 a septembre 2014 : j'étais a 86H/ mois
- d'octobre 2014 à mars 2015 : j'étais a 158H/ mois
- avril 2015 à maintenant : je suis a 142 H/ mois

Normalement, les cp se calculant du 1/06 au 31/05, j'ai cotisé que 2,5 jours (mai 2014) pour la période du 1/06/2014 au 31/05/2015. Je n'aurais pas du poser plus que 2,5 jours ou prendre en sans solde.
J'ai pris les cp en anticipation de façon à ne pas poser des sans solde donc tous les mois depuis juin 2014 la mère me paie des cp. Montant qui a changé au fur et a mesure des avenants.
J'ai pris du coup du 1/06/2014 au 31/05/2015, l'intégralité de mes congés en anticipation soit les 30 jours. C'est pour cela que je disais qu'il me reste que 7,5 jours. Je ne sais pas si je suis claire :-(

Pour vous le contrat doit finir le 21/08 ?

Je reviendrais sur les autres points ensuite, je vais déjà essayer de comprendre cette première partie

chris84 · 15-06-2015 23:22:14

titine33300 a écrit :

Merci de vos réponses mais je suis encore plus perdu :-) c'est mon premier contrat en année incomplète du coup j'ai fait des grosses boulette :-(
Je vous réponds donc :
Le contrat a commencé le 12/05/14. Au mois de mai, j'ai facturé au nombre d'heure effectif car période d'adaptation, la mensualisation a commencé en juin 2014.
Pour les 142H, sur internet il disait d'arrondir mais je suis d'accord avec 141,54 h .
Par contre avec ce contrat j'ai eu plusieurs avenant :
- de mai 2014 a septembre 2014 : j'étais a 86H/ mois
- d'octobre 2014 à mars 2015 : j'étais a 158H/ mois
- avril 2015 à maintenant : je suis a 142 H/ mois
Normalement, les cp se calculant du 1/06 au 31/05, j'ai cotisé que 2,5 jours (mai 2014) pour la période du 1/06/2014 au 31/05/2015. Je n'aurais pas du poser plus que 2,5 jours ou prendre en sans solde.
J'ai pris les cp en anticipation de façon à ne pas poser des sans solde donc tous les mois depuis juin 2014 la mère me paie des cp. Montant qui a changé au fur et a mesure des avenants.
J'ai pris du coup du 1/06/2014 au 31/05/2015, l'intégralité de mes congés en anticipation soit les 30 jours. C'est pour cela que je disais qu'il me reste que 7,5 jours. Je ne sais pas si je suis claire :-(
Pour vous le contrat doit finir le 21/08 ?
Je reviendrais sur les autres points ensuite, je vais déjà essayer de comprendre cette première partie

en année incomplète vos cp sont payés à part
quand vous prenez des congés vos cp ne sont pas payés "en argent": la mensu ne vous paye alors que du temps de travail lissé sur 12 mois
(vous confondez avec l'année complète)
qu'avez vous reçu à titre de cp depuis mai 2014?

autre précision: même si vous n'aviez acquis que 2,5 arrondis à 3j en mai 2014, vous deviez poser 30j ouvrables en temps de mai 2014 à avril 2015, ces jours sont déjà déduits de la mensu année incomplète, vous les prenez "en temps"
"en argent" ils ne vous sont payés qu'à hauteur des acquis
3j à payer en juin 2014, comment vous ont ils été payés?

puis
43,67 sem/4*2,5 = 27,3 arrondis à 28j acquis de juin 2014 à mai 2015 car 43 semaines travaillées +4j de cp soit 0,67 ( puisque 4j/6j = 0,67 semaine) donc 28j +2j enfant à charge = 30j ouvrables acquis
comment est prévu le paiement de ces cp là? regardez votre contrat et revenez me dire

je ne comprends absolument pas quand vous expliquez avoir eu le paiement des cp en fonction des mensus, par anticipation???

15-06-2015 23:22:14

titine33300 · 15-06-2015 23:41:46

Donc j'ai commencé le contrat le 12/05/2014

Voilà ce que j'ai pris à ce jour comme congé :

- du 28/07/14 au 18/08/2014 soit 3 semaines (6jours x 3 = 18 jours moins 1 jour férié (15/08) = 17 JOURS
- 26/11/14
- 22/12/14 au 28/12/2014 soit 5 JOURS ( 6 jours – 1 férié (25/12) = 5 jours)
- 23/02/15 au 01/03/2015 soit 6 JOURS
- 27/04/15 au 01/05/2015 soit 5 JOURS (6 jours – 1 férié le 01/05) = 5 jours) DONT 2 SANS SOLDE
- 11/05/15 au 13/05/2015 Soit 3 JOURS PRIS SANS SOLDE

SOIT 32 JOURS PRIS + 5 SANS SOLDES
Moins de 24 jours pris dans la période de mai à octobre = 2 jours supplémentaires pour fractionnement, sachant également que j'ai une fille de 4 ans.

Vacances que la maman a prise :

28/07/14 au 24/08/14 soit 4 semaines
17/11/14 au 23/11/14 soit 1 semaines
22/12/14 au 02/01/15 soit 2 semaines
23/02/15 au 01/03/15 soit 1 semaine
11/03/15 au 13/03/2015 soit 3 jours
04/05/15 au 07/05/2015 soit 1 semaine

Calcul CP, la maman voulait me payer les 2,5jours tous les mois de façon a ne pas sortir une grosse somme en juin.

43 semaines / 4 x 2,5 jours = 27 jours
43 semaines x 6 jours ouvrés / 12 = 21,5

J'ai pris la deuxième méthode de calcul pour les cp car plus avantageuse pour moi

27 x 509,55 (salaire net) / 21,5 = 639,9 / 12 = 53,32 / mois que j'ajoute a mon salaire net + frais d'entretien

en fonction de mes avenants le salaire net a changer donc le montant des cp aussi

désolé si j'ai du mal a vous comprendre :-(

chris84 · 15-06-2015 23:46:20

je ne vous parle pas de la pose des cp en temps
mais du paiement en argent

vous aviez acquis 3j pourquoi avoir fait payer 27 jours de juin 2014 à mai 2015?

en mai 2014 vous aviez acquis 3j donc le maintien de salaire était de mensu/21,5j x 3j, votre calcul éatit totalement faux il n'y a aps eu 43 semaines travaillées sur le seul mois de mai 2014

c'est là au 31 mai 2015 que vous avez acquis 28j !!!
(voir mon calcul au dessus) + jours enfant à charge soit 30 jours

et ensuite des cp seront acquis sur juin juillet et août
nbre de semaines travaillées du 1er juin 2015 au 21 août 2015?
on rajoutera au nbre de semaines travaillées les cp acquis qui sont posés sur août soit 2 semaines

il va falloir déduire les 27j -3j soit 24j perçus en trop à tort sur la période précédente, des cp payés à partir de juin 2015, donc 30-24 = 6j restent à payer seulement pour mai 2014 à juin 2015
(il va falloir faire le compte des 27j cp payés à tort en additionnant les sommes reçues à titre de cp de juin 2014 à mai 2015 puis déduire la valeur des 3j de cp acquis 3j de cp sur la valeur du salaire de mai 2014 qui aurait dû être la somme perçue à l'époque; puis calculer la valeur des 30 jours acquis cette année mensu de mai 2015/21,5 x 30j)

et à fin août les jours acquis de juin à août seront à verser sur la valeur de la mensu en vigueur sur cette période

titine33300 · 15-06-2015 23:52:56

parce que je suis perdue, personne ne sait vraiment vous répondre sur les années incomplètes même au RAM.
Je comprends mieux pourquoi on nous dit de pas prendre les années incomplètes ?

Du coup, comment ça se passe ? comment je rectifie ?

merci de votre aide en tout cas

chris84 · 15-06-2015 23:54:24

titine33300 a écrit :

parce que je suis perdue, personne ne sait vraiment vous répondre sur les années incomplètes même au RAM.
Je comprends mieux pourquoi on nous dit de pas prendre les années incomplètes ?
Du coup, comment ça se passe ? comment je rectifie ?
merci de votre aide en tout cas

on vous dit de ne pas prendre les années incomplètes? qui ça "on", le ram peut être? ram qui n'y comprends rien aux années incomplètes sûrement?
les années complètes sont rares, de plus en plus rares, il n'y a plus que des années incomplètes, mieux vaut se renseigner correctement pour ne pas faire d'erreur
lisez l'index à année complète et incomplète et aussi à congés payés

je viens d'étoffer ma réponse du dessus, merci de me répondre svp

chris84 · 16-06-2015 00:03:09

titine33300 a écrit :

Pour vous le contrat doit finir le 21/08 ?

c'est la maman qui décide de la date de fin, si elle veut stopper avant vos cp elle peut aussi au vendredi 31 juillet par exemple elle peut, ou au vendredi 24 juillet avant ses cp à elle

mais si elle veut terminer juste avant entrée en crèche c'est le vendredi 21/08

titine33300 · 16-06-2015 00:06:08

j'ai débuté la profession début 2014, lors de la première partie de formation, on est reparti avec plus de question qu'on en avait au départ. C'est infodroit qui devait nous donner les réponses aux questions relatives au contrat, le formateur était aussi perdu que nous.
J'ai à la fin de l'année la deuxième partie, après c'est plus les autres assistantes maternelles du quartier qui disent que c'est compliqué a gérer pour les calculs.
J'ai moi même fait appel a une ass mat pour ma fille en année complète. Le RAM part du principe que ses les parents qui doivent fournir les contrats, faire les calculs... et non à nous.
Après cela dépend peut être des zones géographiques mais il n'y a en majorité que des années incomplètes

chris84 · 16-06-2015 04:41:16

chris84 a écrit :

je ne vous parle pas de la pose des cp en temps
mais du paiement en argent
vous aviez acquis 3j pourquoi avoir fait payer 27 jours de juin 2014 à mai 2015?
en mai 2014 vous aviez acquis 3j donc le maintien de salaire était de mensu/21,5j x 3j, votre calcul éatit totalement faux il n'y a aps eu 43 semaines travaillées sur le seul mois de mai 2014
c'est là au 31 mai 2015 que vous avez acquis 28j !!!
(voir mon calcul au dessus) + jours enfant à charge soit 30 jours
et ensuite des cp seront acquis sur juin juillet et août
nbre de semaines travaillées du 1er juin 2015 au 21 août 2015?
on rajoutera au nbre de semaines travaillées les cp acquis qui sont posés sur août soit 2 semaines
il va falloir déduire les 27j -3j soit 24j perçus en trop à tort sur la période précédente, des cp payés à partir de juin 2015, donc 30-24 = 6j restent à payer seulement pour mai 2014 à juin 2015
(il va falloir faire le compte des 27j cp payés à tort en additionnant les sommes reçues à titre de cp de juin 2014 à mai 2015 puis déduire la valeur des 3j de cp acquis 3j de cp sur la valeur du salaire de mai 2014 qui aurait dû être la somme perçue à l'époque; puis calculer la valeur des 30 jours acquis cette année mensu de mai 2015/21,5 x 30j)
et à fin août les jours acquis de juin à août seront à verser sur la valeur de la mensu en vigueur sur cette période

on va calculer valeur des 3j acquis à mai 2014
mensu en vigeur à ce moment là?

valeur des 27j perçus, de juin 2014 à mai 2015 reportez ici les sommes perçues à titre de cp tous les mois:

valeur des 30j acquis à mai 2015
mensu en vigueur en mai 2015 / 21,5j x 30j =?

valeur des jours acquis de juin à août
nbe de semaines travaillées du 1er juin 2015 au 21 août 2015? +2 sem de cp acquis période précédente et pris en août compteront dans les semaines travaillées pour l'acquisition des cp

titine33300 · 16-06-2015 21:32:16

Bonjour,

Désolé pour hier soir mais j'ai du m'occuper de ma fille malade.

Je souhaiterais récapituler ma situation actuelle, au delà des erreurs que j'aurais pu faire ou non.

Mon contrat a débuté le 12 mai 2014.
La mensualité à commencé à partir de juin. Mon employeur m'a réglée les congés en anticipation, à partir du 1er mois du contrat à hauteur d'un douzième. (La maman ne souhaitait pas avoir une somme importante à verser à la fin du contrat)
J'ai également pris mes congés par anticipation de juin 2014 à mai 2015.

Du coup, si je ne me trompe pas, à ce jour, j'ai pris tous les CP cotisés l'année dernière et ceux-ci m'ont été payés. La période est donc "close"

Si mon employeur me licencie le 24 juillet 2015 :

J'aurais travaillé 8 semaines, à compter du 1er juin 2015. Durant cette période j'aurais effectivement travaillé 316 heures, soit un du de 1137,6 euros (316*3,6/h)
De son côté mon employeur m'aura versé deux mensualités, soit un montant de 1019,1 euros (509,55*2 mois)
Du coup, la régularisation se monterait à 118,5 euros (1137,6-1019,1)

Pendant tout le contrat, j'aurais perçu 8607,26 euros (salaires nets + CP mais sans les frais d'entretien).
Du coup, le montant du solde tout compte se monterait à 72,71 euros (8607,26(total perçu) + 118,50 régularisation)/120).

Est-ce que les calculs de la régularisation et du solde tout compte vous semblent juste svp ?

Merci d'avance de vos réponses

Dernière modification par titine33300 (16-06-2015 21:45:51)

chris84 · 16-06-2015 23:04:07

titine33300 a écrit :

Bonjour,
Désolé pour hier soir mais j'ai du m'occuper de ma fille malade.
Je souhaiterais récapituler ma situation actuelle, au delà des erreurs que j'aurais pu faire ou non.
Mon contrat a débuté le 12 mai 2014.
La mensualité à commencé à partir de juin. Mon employeur m'a réglée les congés en anticipation, à partir du 1er mois du contrat à hauteur d'un douzième. (La maman ne souhaitait pas avoir une somme importante à verser à la fin du contrat)
J'ai également pris mes congés par anticipation de juin 2014 à mai 2015.
Du coup, si je ne me trompe pas, à ce jour, j'ai pris tous les CP cotisés l'année dernière et ceux-ci m'ont été payés. La période est donc "close"
Si mon employeur me licencie le 24 juillet 2015 :
J'aurais travaillé 8 semaines, à compter du 1er juin 2015. Durant cette période j'aurais effectivement travaillé 316 heures, soit un du de 1137,6 euros (316*3,6/h)
De son côté mon employeur m'aura versé deux mensualités, soit un montant de 1019,1 euros (509,55*2 mois)
Du coup, la régularisation se monterait à 118,5 euros (1137,6-1019,1)
Pendant tout le contrat, j'aurais perçu 8607,26 euros (salaires nets + CP mais sans les frais d'entretien).
Du coup, le montant du solde tout compte se monterait à 72,71 euros (8607,26(total perçu) + 118,50 régularisation)/120).
Est-ce que les calculs de la régularisation et du solde tout compte vous semblent juste svp ?
Merci d'avance de vos réponses

non c'est pas bon le solde des cp doit se faire selon le calcul et mes questions posées au dessus... pour vérifier les trop perçu

ensuite on fait d'abord le calcul cour de cassation pour le mois incomplet si licenciement en août
puis la régularisation en ne comptant que la partie heures de travail (hors cp)
et ces calculs ne pourront être fait que lorsque vous aurezz reçu votre courrier de licenciement et que vous saurez donc si vous finissez en juillet ou en août

titine33300 · 17-06-2015 09:47:39

Reprenons pour les CP voilà ce que j’ai touché :

En mai 2014, la mensualisation n’était pas en place. La maman m’a payé mon salaire net + 10 % de celui ci pour les CP
Soit 10% de 219,60 € = 21,90 €

Juin 2014 mise en place de la mensualisation. D’après le prévisionnel, j’avais bien 43 semaines entre juin 2014 et mai 2015. La maman ne voulait pas devoir sortir une grosse somme en mai 2015 ou à la fin du contrat. Elle voulait étaler. Pour info il n’y a eu aucun arrêt maladie de part et d’autre.

Voilà ce qu’elle m’a payé :

de juin 2014 à septembre 2014 : 1er avenant
27 x 309,60 /21,5 = 388,80 / 12 = 32,40€/mois
soit elle m’a payé 4 mois à 32,40€ soit 129,60 €

d’octobre 2014 à mars 2015 : 2ieme avenant
27 x 567,60 /21,5 = 712,80 / 12 = 59,40€/mois
soit elle m’a payé 6 mois à 59,40€ soit 356,40 €

de mars à mai : 3ieme avenant
27 x 509,55 /21,5 = 639,9/ 12 = 53,32€/mois
soit elle m’a payé 2 mois à 53,32€ soit 106,64 €

Du coup pour la période du 1/06/2014 au 31/05/201 j’ai touché au global 592,64 €

Pour pour résumé
en mai 2014 : 21,96€
1/06/2014 au 31/05/2015 : 592,64€
rien facturé pour le moment pour juin et juillet 2015

titine33300 · 19-06-2015 14:03:14

La maman me licencie le 24/07.

Pour la cour de cassation :

sur le mois de juillet, il y aura une semaine du lundi 27 au vendredi 31/07

Le mois de JUILLET 2015 comporte 4 lundis, 4 mardis, 5 mercredis, 5 jeudis et 5 vendredis :
le nombre de jours de travail potentiel est donc de 23 jours
La déduction à opérer par jour d'absence est de : 509,55 € / 23 jours = 22,15 €.
La retenue à opérer sur la dernière paie sera de : 5 jours x 22,15 € = 110,77 €.

Est-ce bien cela ?

chris84 · 19-06-2015 14:36:05

titine33300 a écrit :

La maman me licencie le 24/07.
Pour la cour de cassation :
sur le mois de juillet, il y aura une semaine du lundi 27 au vendredi 31/07
Le mois de JUILLET 2015 comporte 4 lundis, 4 mardis, 5 mercredis, 5 jeudis et 5 vendredis :
le nombre de jours de travail potentiel est donc de 23 jours
La déduction à opérer par jour d'absence est de : 509,55 € / 23 jours = 22,15 €.
La retenue à opérer sur la dernière paie sera de : 5 jours x 22,15 € = 110,77 €.
Est-ce bien cela ?

oui c.est cela si vous faites le meme nbre d'heures chaque 5 jours de la semaine

chris84 · 19-06-2015 14:57:50

titine33300 a écrit :

Reprenons pour les CP voilà ce que j’ai touché :
En mai 2014, la mensualisation n’était pas en place. La maman m’a payé mon salaire net + 10 % de celui ci pour les CP
Soit 10% de 219,60 € = 21,90 €

Juin 2014 mise en place de la mensualisation. D’après le prévisionnel, j’avais bien 43 semaines entre juin 2014 et mai 2015. La maman ne voulait pas devoir sortir une grosse somme en mai 2015 ou à la fin du contrat. Elle voulait étaler. Pour info il n’y a eu aucun arrêt maladie de part et d’autre.
Voilà ce qu’elle m’a payé :
de juin 2014 à septembre 2014 : 1er avenant
27 x 309,60 /21,5 = 388,80 / 12 = 32,40€/mois
soit elle m’a payé 4 mois à 32,40€ soit 129,60 €
d’octobre 2014 à mars 2015 : 2ieme avenant
27 x 567,60 /21,5 = 712,80 / 12 = 59,40€/mois
soit elle m’a payé 6 mois à 59,40€ soit 356,40 €
de mars à mai : 3ieme avenant
27 x 509,55 /21,5 = 639,9/ 12 = 53,32€/mois
soit elle m’a payé 2 mois à 53,32€ soit 106,64 €
Du coup pour la période du 1/06/2014 au 31/05/201 j’ai touché au global 592,64 €
Pour pour résumé
en mai 2014 : 21,96€
1/06/2014 au 31/05/2015 : 592,64€
rien facturé pour le moment pour juin et juillet 2015

votre calcul des cp par anticipation avec maintien de salaire est d'une part totalement illégal et d'autre part vous lèse encore
il faudrait demander à la maman la différence car de toute facon vous avez acquis 30j et non pas 27j sur cette période

donc je reprends
mai 2014 versés 21,90 pour 3j on ne revient pas dessus
juin 2014 à mai 2015
acquis 30j soit 509,55/21,5 * 30 = 711 euros de cp acquis au 31 mai 2015
ont déjà été versés 592,64 euros comme vous avez demandé le versement par anticipation, vous perdez et le bénéfice des jours enfants et la comparaison avec maintien de salaire (c'est la 1ere fois que je vois un calcul de maintien par anticipation versés sur 12 mois!!! d'habitude on voit les 10% par anticipation mais là...)

ensuite cp acquis de juin au 24 juillet 2015
8sem/4 *2,5 = 5j acquis soit 509,55/21,5*5 = 118,50 de cp sur juin juillet

régul semaines travaillées
à vérifier avec salaires + cassation sur juillet
moi je trouve payé juin 509,55 et juillet selon cassation 398,78 soit 908,33 versés et travaillées 8 semaines soit 1137,60 donc régul 1137,60 - (509,55+398,78) = 229,77

indemnité de licenciement 1/120eme de tous les salaires nets versés de mai 2014 à juillet 2015 y compris solde cp et régul

le solde de tout compte sera le paiement de juillet
cassation sur salaire juillet 398,78 + régul 229,27 + solde cp 118,50 + indemnités licenciement

titine33300 · 19-06-2015 15:35:30

oui c.est cela si vous faites le meme nbre d'heures chaque 5 jours de la semaine

bah non ça ne va pas alors car depuis le dernier avenant :
je travaille 9H/J du lundi au Jeudi et 3H30 le vendredi

Comment ça se passe alors ?

Je suis vraiment désolée de vous prendre du temps, ça a l'air tellement simple et logique pour vous, que je me sens trèèèèès conne. Merci en tout cas.

chris84 · 19-06-2015 15:41:57

titine33300 a écrit :

oui c.est cela si vous faites le meme nbre d'heures chaque 5 jours de la semaine
bah non ça ne va pas alors car depuis le dernier avenant :
je travaille 9H/J du lundi au Jeudi et 3H30 le vendredi
Comment ça se passe alors ?
Je suis vraiment désolée de vous prendre du temps, ça a l'air tellement simple et logique pour vous, que je me sens trèèèèès conne. Merci en tout cas.

ok donc absences 39,5h
pour 18j x 9h et 5jx 3,5 = 162 + 17,5 = 179,5h potentielles sur juillet
mensu 509,55/179,5 * 39,5 = 112,13 de retenue
salaire juillet selon cassation 509,55-112,13 = 397,42

je modifie donc ceci
régul semaines travaillées
à vérifier avec salaires + cassation sur juillet
moi je trouve payé juin 509,55 et juillet selon cassation 397,42 soit 906,97 versés et travaillées 8 semaines soit 1137,60 donc régul 1137,60 - (509,55+397,42) = 230,63

indemnité de licenciement 1/120eme de tous les salaires nets versés de mai 2014 à juillet 2015 y compris solde cp et régul
le solde de tout compte sera le paiement de juillet
cassation sur salaire juillet 397,42 + régul 230,63 + solde cp 118,50 + indemnités licenciement

titine33300 · 19-06-2015 15:43:02

chris84 a écrit :

titine33300 a écrit :
oui c.est cela si vous faites le meme nbre d'heures chaque 5 jours de la semaine
bah non ça ne va pas alors car depuis le dernier avenant :
je travaille 9H/J du lundi au Jeudi et 3H30 le vendredi
Comment ça se passe alors ?
Je suis vraiment désolée de vous prendre du temps, ça a l'air tellement simple et logique pour vous, que je me sens trèèèèès conne. Merci en tout cas.
ok donc absences 39,5h
pour 18j x 9h et 5jx 3,5 = 162 + 17,5 = 179,5h potentielles sur juillet
mensu 509,55/179,5 * 39,5 = 112,13 de retenue
salaire juillet selon cassation 509,55-112,13 = 397,42

ok ça marche c'est clair :-) merci

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