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#1 18-06-2015 16:41:01

gege59
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indemnité de rupture maintenant ou apres

bonjour contrat commencé en octobre 2013 ,en septembre 2015 l'enfant ira a l'ecole et je l'aurrais l'apres midi et pendant les VACANCESscolaire
,pour pretendre au assedic (car baisse de revenue) les parents vont devoir casser le contrat actuelle 31 aout 2015 et en refaire un autre contrat avec les NOUVEAUX horaires le 03 ou 04 septembre 2015
ma question est  comme il vas y avoir RUPTURE DE CONTRAT les indemnité de rupture sont a donner en aout 2015 ou a la fin du 2eme le contrat merci

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18-06-2015 16:41:01

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#2 18-06-2015 16:44:19

parme
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Re : indemnité de rupture maintenant ou apres

coucou puisque  fin de contrat en Aout il serait logique que l’indemnité de rupture soit sur fin Aout.
perso je n'aurais pas fin de contrat mais plutôt un avenant a celui ci avec les modifications et nouvelle mensualisation.
fait une régul avant de commencé la nouvelle mensualisation smile
A+


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#3 18-06-2015 17:09:26

zuenna
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Re : indemnité de rupture maintenant ou apres

gege59 a écrit :

bonjour contrat commencé en octobre 2013 ,en septembre 2015 l'enfant ira a l'ecole et je l'aurrais l'apres midi et pendant les VACANCESscolaire
,pour pretendre au assedic (car baisse de revenue) les parents vont devoir casser le contrat actuelle 31 aout 2015 et en refaire un autre contrat avec les NOUVEAUX horaires le 03 ou 04 septembre 2015
ma question est  comme il vas y avoir RUPTURE DE CONTRAT les indemnité de rupture sont a donner en aout 2015 ou a la fin du 2eme le contrat merci

non pas de rupture de contrat, il faut faire un avenant.

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#4 18-06-2015 17:21:48

Alcepo
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Re : indemnité de rupture maintenant ou apres

coucou!
le seul moyen pour toucher les assedics, c'est de faire une fin de contrat, et de refaire un contrat avec les nouveaux horaires!

si tu fais un avenant, tu ne toucheras rien car tu auras accepter une baisse de salaire! donc pas de rupture de contrat, pas d'assedic !!
c'est le conseiller pole emploi qui me l'avait dit lui même lorsque je me suis inscrite et que j'avais 3 contrats qui n'étaient pas arrêté et que j'avais accepté  de passer en péri scolaire!

je lui avais fait remarquer que cela ne me paraissait pas très honnête de procéder ainsi, mais il a haussé les épaules d'un air de dire " vous savez, l’honnêteté,, ça ne remplit pas le porte-monnaie, mais c'est a vous de voir"

sinon, oui, je pense qu'il faut faire une régul et se faire payer la prime de rupture. puisque le contrat s'arrête, même s'il reprend quelques temps plus tard!!

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18-06-2015 17:21:48

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#5 18-06-2015 17:55:50

gege59
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Re : indemnité de rupture maintenant ou apres

merci alcepo comme c'est la 1ere fois que je vais m inscrire au assedic je suis un peut perdu donc rupture de contrat et indemnité de rupture

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#6 18-06-2015 20:54:59

tobihappy
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Re : indemnité de rupture maintenant ou apres

je me permets d'intervenir.

pour Pole emploi faire comme tu le penses reviens à frauder et çà peut avoir de lourdes conséquences.

tu ne peux pas etre licenciée par un pe employeur, etre indemnisée et travailler dans la foulée pour ce même pe.

alors soit tu accepte un avenant avec une baisse de salaire soit tu refuses et tu es licenciée et tu cherches d'autres pe.

mais là çà ne passera auprés de pole emploi

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#7 18-06-2015 21:00:06

chris84
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Re : indemnité de rupture maintenant ou apres

à pole emploi, ils ne sont pas si bêtes que cela! tu penses sérieusement qu'en voyant un licenciement le 31 août avec réembauche le 3 septembre par le même employeur pour le même enfant, ils ne vont se rendre compte de rien?

les parents savent très bien le 31 août qu'ils ont besoin de toi dès le mercredi 2 ou jeudi 3 septembre; donc tu n'es pas en perte d'emploi

soit tu acceptes l'avenant
soit tu négocies un tarif horaire plus élevé en acceptant la modification d'heures
soit tu refuses l'avenant et tu es licenciée
il n'y a pas de 4eme option "je fraude pole emploi"

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#8 18-06-2015 21:10:56

parme
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Re : indemnité de rupture maintenant ou apres

gege59 ne joue pas avec le feu smile.fait comme te le conseille tobihappy et modo Chris. smile
A+


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#9 18-06-2015 21:14:12

parme
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Re : indemnité de rupture maintenant ou apres

Alcepo a écrit :

coucou!
le seul moyen pour toucher les assedics, c'est de faire une fin de contrat, et de refaire un contrat avec les nouveaux horaires!

si tu fais un avenant, tu ne toucheras rien car tu auras accepter une baisse de salaire! donc pas de rupture de contrat, pas d'assedic !!
c'est le conseiller pole emploi qui me l'avait dit lui même lorsque je me suis inscrite et que j'avais 3 contrats qui n'étaient pas arrêté et que j'avais accepté  de passer en péri scolaire!

je lui avais fait remarquer que cela ne me paraissait pas très honnête de procéder ainsi, mais il a haussé les épaules d'un air de dire " vous savez, l’honnêteté,, ça ne remplit pas le porte-monnaie, mais c'est a vous de voir"

sinon, oui, je pense qu'il faut faire une régul et se faire payer la prime de rupture. puisque le contrat s'arrête, même s'il reprend quelques temps plus tard!!

coucou je suis désolé mais là tu n'est pas de bon conseil.Attention aux fraudes,pourquoi prendre de tel risque? même si le conseiller de pôle emploi t'as dit de faire ainsi.(c'est pas mail de sa part)si après on découvre cette machination,je n'ose même pas imaginer,ce que tu devrais reverser sans compter l'amende pour fraude.
A+


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#10 18-06-2015 22:07:44

sam01
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Re : indemnité de rupture maintenant ou apres

pas sur que ça passe au niveau de pole emploi
rupture le 31 aout et reprise le 3/09 hmm

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#11 19-06-2015 08:41:12

zuenna
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Re : indemnité de rupture maintenant ou apres

ah!!, j'attendais du renfort pour dire que la rupture du contrat pour être réembauchée immédiatement après avec une baisse d'heures, pôle emploi n'allait pas être dupe wink

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#12 19-06-2015 08:49:55

lulu64
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Re : indemnité de rupture maintenant ou apres

coucou

surtout que chez pole emploi il y a toujours un délai de carence de plusieurs jours.....

donc aucun intérêt de s'y inscrire que pour quelques jours seulement....

et vu que tu vas en fait continuer avec le même employeur, cela n'est pas considerer comme perte de contrat....

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#13 19-06-2015 08:59:09

lulu64
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Re : indemnité de rupture maintenant ou apres

et comme tu vas continuer avec ce même employeur, mais en passant en périscolaire, il n'y a donc pas de rupture franche du contrat

ce sont juste les conditions d'accueil qui changent, donc là, c'est un avenant qu'il faut faire

donc pas de rupture, ni indemnités......

cela ça sera lorsque vraiment ce pe n'aura plus besoin de toi....que l'enfant ne viendra plus ni pendant les vacances, ni les aprés midi

tu verras qu'en grandissant cet enfant sera de plus en plus à l'école, il y sera les aprem....attend toi à vivre cela....

le pe devra te présenter un avenant pour chaque changement, et c'est à ce moment là que tu décideras si oui ou non tu continues avec de moins en moins d'heures en péri...

et si la baisse d'heures (et de salaire ) est conséquente, en refusant, c'est là que normalement ton pe devra te licencier et c'est là que tu auras rupture définitive de contrat avec les indemnités de rupture sur toute la durée de ce contrat, donc depuis 2013 + les années péri!!

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#14 19-06-2015 11:15:42

Alcepo
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Re : indemnité de rupture maintenant ou apres

Hé, les filles, je ne lui conseille pas de faire une rupture de contrat puis un nouveau contrat, j'explique juste ce qui m'a été dit a pole emploi! le conseiller avait l'air de me dire que procéder ainsi n'était pas un problème!

moi, je trouve que ce n'est pas honnête, et j'ai fait un avenant avec les parents qui voulaient passer en péri-scolaire! je n'ai pas eu d'allocations assédic car je travaillais suffisamment et n'avait pas perdu de contrat même si mon salaire avait baissé de moitié!

très peu de temps après, j'ai trouvé un autre contrat a temps plein, et j'en étais très contente!!

mais je ne conseille a personne de frauder, je raconte juste "ma petite expérience" de pole emploi !!

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#15 19-06-2015 11:44:33

parme
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Re : indemnité de rupture maintenant ou apres

Alcepo a écrit :

Hé, les filles, je ne lui conseille pas de faire une rupture de contrat puis un nouveau contrat, j'explique juste ce qui m'a été dit a pole emploi! le conseiller avait l'air de me dire que procéder ainsi n'était pas un problème!

moi, je trouve que ce n'est pas honnête, et j'ai fait un avenant avec les parents qui voulaient passer en péri-scolaire! je n'ai pas eu d'allocations assédic car je travaillais suffisamment et n'avait pas perdu de contrat même si mon salaire avait baissé de moitié!

très peu de temps après, j'ai trouvé un autre contrat a temps plein, et j'en étais très contente!!

mais je ne conseille a personne de frauder, je raconte juste "ma petite expérience" de pole emploi !!

coucou ok nous sommes bien d'accord smile
même si je comprends le problm financier après. sad hélas de nos jours et avec notre profession rien nous garantis une stabilité . smile
A+


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#16 19-06-2015 14:36:45

bbmaydav
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Re : indemnité de rupture maintenant ou apres

parme a écrit :

coucou je suis désolé mais là tu n'est pas de bon conseil.Attention aux fraudes,pourquoi prendre de tel risque? même si le conseiller de pôle emploi t'as dit de faire ainsi.(c'est pas mail de sa part)si après on découvre cette machination,je n'ose même pas imaginer,ce que tu devrais reverser sans compter l'amende pour fraude.
A+

je ne suis pas d'accord,
ce n'est pas une fraude et aucun article de loi de l'unedic ne comdamne cela car c'est un nouveau contrat avec de nouveaux horaires et un salaire différent.
l'assmat est embauchée sur de nouvelles bases.
pole emploi n'a jamais condamné cela.

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#17 19-06-2015 14:38:45

budulle
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Re : indemnité de rupture maintenant ou apres

bbmaydav a écrit :
parme a écrit :

coucou je suis désolé mais là tu n'est pas de bon conseil.Attention aux fraudes,pourquoi prendre de tel risque? même si le conseiller de pôle emploi t'as dit de faire ainsi.(c'est pas mail de sa part)si après on découvre cette machination,je n'ose même pas imaginer,ce que tu devrais reverser sans compter l'amende pour fraude.
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je ne suis pas d'accord,
ce n'est pas une fraude et aucun article de loi de l'unedic ne comdamne cela car c'est un nouveau contrat avec de nouveaux horaires et un salaire différent.
l'assmat est embauchée sur de nouvelles bases.
pole emploi n'a jamais condamné cela.

ce n'est pas un nouveau contrat c'est une modification du contrat initial smile

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#18 19-06-2015 14:55:04

bbmaydav
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Re : indemnité de rupture maintenant ou apres

bah non, c'est un nouveau contrat si elle est licenciée puis ré-embauchée.
les horaires seront forcément différents et le salaire aussi. pole emploi ne peut pas dire que c'est une fraude.
ce serait une fraude si elle était ré-embauchée de suite pour les même horaires/salaire.

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#19 19-06-2015 15:15:31

gege59
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Re : indemnité de rupture maintenant ou apres

bonjour je ne veux surtout pas frauder mais quand je me suis renseigné se ca cas  ,moi je voulais partir sur un avenant  ,le ram et mes collegues mon dit qu'il fallait rompre le contrat pour prétendre au complement assedic

En plus j'ai un 2eme contrat similaire qui a commencer en octobre 2014 que les parent vont rompre  le 31 aout 2015 pour reprendre en le 15 octobre 2015 en periscolaire sur celui la je ne peut pas faire un avenant

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#20 19-06-2015 16:04:14

lulu64
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Re : indemnité de rupture maintenant ou apres

gege59 a écrit :

bonjour je ne veux surtout pas frauder mais quand je me suis renseigné se ca cas  ,moi je voulais partir sur un avenant  ,le ram et mes collegues mon dit qu'il fallait rompre le contrat pour prétendre au complement assedic

En plus j'ai un 2eme contrat similaire qui a commencer en octobre 2014 que les parent vont rompre  le 31 aout 2015 pour reprendre en le 15 octobre 2015 en periscolaire sur celui la je ne peut pas faire un avenant

alors je pense que le ram et tes collègues t'ont vraiment mal renseigné

a partir du moment où tu gardes le même employeur, même si le contrat n'est plus le même, pole emploi ne te versera aucun complément !!!

désolée mais c'est comme ça

lorsque l'on passe en péri, il n'y a pas de rupture, c'est avenant
je comprends pas d'ailleurs pourquoi tu dis que c'est impossible de faire un avenant pour ton 2eme contrat....

car lorsque tu feras ta déclaration chaque fin de mois, pole emploi aura eu ton dossier avec tes 2 ruptures de contrats que tu as l'intention de faire prochainement

bref, quand tu seras en péri, pour toucher le complément, ils vont te demander de leur fournir une photocopie de tes salaires en péri....
et quand ils verront qu'il s'agit du même employeur, voir des 2 mêmes employeurs pour lesquels tu re-travaille mais en péri cette fois-ci , ils vont tiquer grave!!!!

ils ne voudront pas te verser quoique ce soit !!!
tu n'auras pas été vraiment licencié puisque tu re bosses avec les mêmes!!!
alors oui, sur de nouvelles bases , ça ok, mais toujours les mêmes employeurs....

les indemnisations ou les compléments c'est seulement si rupture de contrat totale et sans réembauche par le même employeur!!!!

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