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titine33300

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Re : besoin d'aide suite a un licenciement

Reprenons pour les CP voilà ce que j’ai touché :

En mai 2014, la mensualisation n’était pas en place. La maman m’a payé mon salaire net + 10 % de celui ci pour les CP
Soit 10% de 219,60 € = 21,90 €

Juin 2014 mise en place de la mensualisation. D’après le prévisionnel, j’avais bien 43 semaines entre juin 2014 et mai 2015. La maman ne voulait pas devoir sortir une grosse somme en mai 2015 ou à la fin du contrat. Elle voulait étaler. Pour info il n’y a eu aucun arrêt maladie de part et d’autre.

Voilà ce qu’elle m’a payé :

de juin 2014 à septembre 2014 : 1er avenant
27 x 309,60 /21,5 = 388,80 / 12 = 32,40€/mois
soit elle m’a payé 4 mois à 32,40€ soit 129,60 €

d’octobre 2014 à mars 2015 : 2ieme avenant
27 x 567,60 /21,5 = 712,80 / 12 = 59,40€/mois
soit elle m’a payé 6 mois à 59,40€ soit 356,40 €

de mars à mai : 3ieme avenant
27 x 509,55 /21,5 = 639,9/ 12 = 53,32€/mois
soit elle m’a payé 2 mois à 53,32€ soit 106,64 €

Du coup pour la période du 1/06/2014 au 31/05/201 j’ai touché au global 592,64 €

Pour pour résumé
en mai 2014  : 21,96€
1/06/2014 au 31/05/2015 : 592,64€
rien facturé pour le moment pour juin et juillet 2015

votre calcul des cp par anticipation avec maintien de salaire est d'une part totalement illégal et d'autre part vous lèse encore
il faudrait demander à la maman la différence car de toute facon vous avez acquis 30j et non pas 27j sur cette période

donc je reprends
mai 2014 versés 21,90 pour 3j on ne revient pas dessus
juin 2014 à mai 2015
acquis 30j soit 509,55/21,5 * 30 = 711 euros de cp acquis au 31 mai 2015 ont déjà été versés 592,64 euros comme vous avez demandé le versement par anticipation, vous perdez et le bénéfice des jours enfants et la comparaison avec maintien de salaire (c'est la 1ere fois que je vois un calcul de maintien par anticipation versés sur 12 mois!!! d'habitude on voit les 10% par anticipation mais là...)

ensuite cp acquis de juin au 24 juillet 2015
8sem/4 *2,5 = 5j acquis soit 509,55/21,5*5 = 118,50 de cp sur juin juillet

régul semaines travaillées
à vérifier avec salaires + cassation sur juillet
moi je trouve payé juin 509,55 et juillet selon cassation 398,78 soit 908,33 versés et travaillées 8 semaines soit 1137,60 donc régul 1137,60 - (509,55+398,78) = 229,77

indemnité de licenciement 1/120eme de tous les salaires nets versés de mai 2014 à juillet 2015 y compris solde cp et régul

le solde de tout compte sera le paiement de juillet
cassation sur salaire juillet 398,78 + régul 229,27 + solde cp 118,50 + indemnités licenciement

Question surement débile mais pour savoir : on n'en tient pas compte des différents avenants, car durant la période de juin 2014 à mai 2015, la mensualisation a changé 3 fois

Dernière modification par titine33300 (19-06-2015 15:49:05)

chris84

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Re : besoin d'aide suite a un licenciement

non d'ailleurs si vous aviez attendu mai 2015 comme on doit le faire vous avez vu au'on prend la dernière mensu donc celle de mai 2015
vous auriez eu 711 euros de cp au lieu des 592,64 que vous avez reçus, la maman a économisé 118,36 euros en faisant des calculs illégaux
le paiement anticipé des cp a été reconnu illégal par la cour européenne de justice

en revanche pour les 3 mensus vous avez fait des réguls pour vérifier ce qui a été payé entre juin 2014 et mai 2015?

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titine33300

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Re : besoin d'aide suite a un licenciement

non d'ailleurs si vous aviez attendu mai 2015 comme on doit le faire vous avez vu au'on prend la dernière mensu donc celle de mai 2015
vous auriez eu 711 euros de cp au lieu des 592,64 que vous avez reçus, la maman a économisé 118,36 euros en faisant des calculs illégaux
le paiement anticipé des cp a été reconnu illégal par la cour européenne de justice

en revanche pour les 3 mensus vous avez fait des réguls pour vérifier ce qui a été payé entre juin 2014 et mai 2015?

il me semblait que c'était déconseillé mais pas illégale oups...
en tout cas c'est plus clair
Donc ce qu'il faut faire si par exemple je repars sur une année incomplète en septembre
de septembre 2015 a mai 2016, les parents me payent que le salaire net + frais d'entretien et je commence qu'au 1er juin 2016 a faire payer les CP tous les mois si ils veulent cette solution. C'est ça ?