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#21 19-06-2015 16:14:43
Re : indemnité de rupture maintenant ou apres
bah non, c'est un nouveau contrat si elle est licenciée puis ré-embauchée.
les horaires seront forcément différents et le salaire aussi. pole emploi ne peut pas dire que c'est une fraude.
ce serait une fraude si elle était ré-embauchée de suite pour les même horaires/salaire.
coucou pourtant si car l'assmat reste avec le même employeur.Donc juste une réduction de son emploi du temps.
si le parent avait licncié et refait un autre contrat avec le nom différent (autre que celui d'avant) papa ou maman et bien on aurait pus passé.
mais là ce n'est pas possible,car l'assmat reste avec le même employeur.
Dans tout les cas je ne prendrait pas se risque, Tout les organismes (caf,urssaf,impôts,régimes de retraites ect----)ils ont ordres de faire enquêtes sur toutes fraude et crois moi,ils savent ou trouver un moment ou un autre(je sais de quoi je parle).
A+
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