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#1 19-06-2015 15:04:37

Gaelle2293
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légal ou magouille?

Bonjour,
et désolée par avance pour le "magouille" mais je ne trouve pas d'autres mots.

Je discute beaucoup avec une collègue et là se pose un problème pour moi:

J'ai une proposition de contrat "enseignant", donc sur 37semaines.

Je lui dis que je les ai toujours refusé car j'ai besoin de 2 salaires "pleins" (je vise au moins 40h sur année complète), car je suis seule à faire vivre ma famille, et que ma fille de 1an prend une place sur 3 de mon agrément.

Et elle me répond qu'elle prend beaucoup plus, au niveau tarif horaire (presque 2euros de plus)  pour ce genre de contrat, tout comme pour les péri scolaire.

Mais je lui dis qu'elle dépasse donc le plafond, et me répond, "non on déclare sur 22j / mois".

D'après ce que j'ai lu sur le site de pajemploi, pour un 37 semaines, même à 5 j par semaine, c'est : 37X5/12 = 16j .

A t on donc le droit de faire ça? Toutes les collègue de ma ville font "ainsi". Mais moi ça me pose un gros problème de conscience. Les pe, et donc les employeurs ont l'air de s'y tenir, sinon ils n'ont pas de place.

Comment faites vous?
Et ne risque t on pas des problèmes après?
Et même pour les impôts après, ça nous fait moins de réduction possible, car l'enfant ne vient réellement que 16j, et non 22?

Merci de m'aider.. je suis paumée.

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19-06-2015 15:04:37

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#2 19-06-2015 15:10:08

nathodisab
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Re : légal ou magouille?

Gaelle2293 a écrit :

Bonjour,
et désolée par avance pour le "magouille" mais je ne trouve pas d'autres mots.

Je discute beaucoup avec une collègue et là se pose un problème pour moi:

J'ai une proposition de contrat "enseignant", donc sur 37semaines.

Je lui dis que je les ai toujours refusé car j'ai besoin de 2 salaires "pleins" (je vise au moins 40h sur année complète), car je suis seule à faire vivre ma famille, et que ma fille de 1an prend une place sur 3 de mon agrément.

Et elle me répond qu'elle prend beaucoup plus, au niveau tarif horaire (presque 2euros de plus)  pour ce genre de contrat, tout comme pour les péri scolaire.

Mais je lui dis qu'elle dépasse donc le plafond, et me répond, "non on déclare sur 22j / mois".

D'après ce que j'ai lu sur le site de pajemploi, pour un 37 semaines, même à 5 j par semaine, c'est : 37X5/12 = 16j .

A t on donc le droit de faire ça? Toutes les collègue de ma ville font "ainsi". Mais moi ça me pose un gros problème de conscience. Les pe, et donc les employeurs ont l'air de s'y tenir, sinon ils n'ont pas de place.

Comment faites vous?
Et ne risque t on pas des problèmes après?
Et même pour les impôts après, ça nous fait moins de réduction possible, car l'enfant ne vient réellement que 16j, et non 22?

Merci de m'aider.. je suis paumée.

coucou,
l'ass-mat ne se mouille pas finalement, c'est le pe qui fait une fausse déclaration wink
elle, elle a le beurre et l'argent du beurre... et pourquoi pas le sourire de la crémière en prime !

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#3 19-06-2015 15:13:10

ziva
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Re : légal ou magouille?

Gaelle2293 a écrit :

Bonjour,
et désolée par avance pour le "magouille" mais je ne trouve pas d'autres mots.

Je discute beaucoup avec une collègue et là se pose un problème pour moi:

J'ai une proposition de contrat "enseignant", donc sur 37semaines.

Je lui dis que je les ai toujours refusé car j'ai besoin de 2 salaires "pleins" (je vise au moins 40h sur année complète), car je suis seule à faire vivre ma famille, et que ma fille de 1an prend une place sur 3 de mon agrément.

Et elle me répond qu'elle prend beaucoup plus, au niveau tarif horaire (presque 2euros de plus)  pour ce genre de contrat, tout comme pour les péri scolaire.

Mais je lui dis qu'elle dépasse donc le plafond, et me répond, "non on déclare sur 22j / mois".

D'après ce que j'ai lu sur le site de pajemploi, pour un 37 semaines, même à 5 j par semaine, c'est : 37X5/12 = 16j .

A t on donc le droit de faire ça? Toutes les collègue de ma ville font "ainsi". Mais moi ça me pose un gros problème de conscience. Les pe, et donc les employeurs ont l'air de s'y tenir, sinon ils n'ont pas de place.

Comment faites vous?
Et ne risque t on pas des problèmes après?
Et même pour les impôts après, ça nous fait moins de réduction possible, car l'enfant ne vient réellement que 16j, et non 22?

Merci de m'aider.. je suis paumée.

Si tes collègues déclarent 22 jours à paje, elles doivent déduire comme 22 jours de garde, pour être cohérentes en cas de contrôle.


ZIVA

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#4 19-06-2015 15:16:39

chris84
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Re : légal ou magouille?

Gaelle2293 a écrit :

Bonjour,
et désolée par avance pour le "magouille" mais je ne trouve pas d'autres mots.

Je discute beaucoup avec une collègue et là se pose un problème pour moi:

J'ai une proposition de contrat "enseignant", donc sur 37semaines.

Je lui dis que je les ai toujours refusé car j'ai besoin de 2 salaires "pleins" (je vise au moins 40h sur année complète), car je suis seule à faire vivre ma famille, et que ma fille de 1an prend une place sur 3 de mon agrément.

Et elle me répond qu'elle prend beaucoup plus, au niveau tarif horaire (presque 2euros de plus)  pour ce genre de contrat, tout comme pour les péri scolaire.

Mais je lui dis qu'elle dépasse donc le plafond, et me répond, "non on déclare sur 22j / mois".

D'après ce que j'ai lu sur le site de pajemploi, pour un 37 semaines, même à 5 j par semaine, c'est : 37X5/12 = 16j .

A t on donc le droit de faire ça? Toutes les collègue de ma ville font "ainsi". Mais moi ça me pose un gros problème de conscience. Les pe, et donc les employeurs ont l'air de s'y tenir, sinon ils n'ont pas de place.

Comment faites vous?
Et ne risque t on pas des problèmes après?
Et même pour les impôts après, ça nous fait moins de réduction possible, car l'enfant ne vient réellement que 16j, et non 22?

Merci de m'aider.. je suis paumée.

bonjoir
je vais t'aider le mot que tu cherches pour magouille c'est "fraude"
tout simplement fraude à la caf
l'employeur est responsable de sa fausse déclaration, l'assmat qui ne dit rien voire encourage le parent là dedans est complice
et elle est lésée comme tu dis niveau impôts l'abattement n.est que sur les jours réels de présence

les parents s'ils sont contrôlés devront rembourser les aides paje et payer les charges, et c'est déjà arrivé!

déjà pour ton futur contrat
calcule 40h x 52 sem x ton taux horaire = montant A
et calcule sur nbre d'heures souhaitées par les parents x 37semaines = nbre d'heures B
montant A / nbre d'heures B à quel tarif horaire arrives tu?= tarif horaire C
ensuite tu calcules la mensu souhaitée nbre d.heures x 37 semaines /12 = mensu en heures
et tu multiplies par tarif horaire C

à coté de ça tu sais que ta mensu ne doit pas dépasser 16 * 36,89 euros nets soit 590,24

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19-06-2015 15:16:39

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#5 19-06-2015 15:30:45

landocean
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Re : légal ou magouille?

Bonjour,
Il y a quelques années, c'est pajemploi qui conseillait de diviser les heures mensu par 8 pour trouver le nombre de jours à déclarer. Peut-être continuent-elles à faire comme ça ?
Un de mes employeurs avait eu cette réponse et a fait comme ça pendant toute la durée du contrat.

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#6 19-06-2015 15:46:46

Cancoillotte
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Re : légal ou magouille?

landocean a écrit :

Bonjour,
Il y a quelques années, c'est pajemploi qui conseillait de diviser les heures mensu par 8 pour trouver le nombre de jours à déclarer. Peut-être continuent-elles à faire comme ça ?
Un de mes employeurs avait eu cette réponse et a fait comme ça pendant toute la durée du contrat.

idem j'ai une collègue qui a eu un contrat minus: mercredi aprem et moitié des vacances scolaires
ds c'est cas là elle prend 5e de l'heure
lors de la déclaration, ça ne passait pas, sa pe a vu avec le relai et la paje qui lui ont parler de la division par 8
et c'est récent car c'était l'an dernier! la petite a déménagé en août!

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#7 19-06-2015 15:48:27

Gaelle2293
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Re : légal ou magouille?

Merci de vos réponses.
J'ai transmis et :
la maman me dit qu'elle aurait besoin de peut être plus et donc faire un contrat de 50h/semaine, sur 37 semaines. Et qu'elle est ok pour le calcul suivant :

Elle dit que le nouveau plafond de la caf est de 37.19 euros en net(?) :

Donc : 16X37.19=595 euros.

Et donc en suivant vos calculs : 50h/ semaine X 37 /12= 154 h

Donc tarif horaire: 595/154 = 3.8 euros de l'heure.

Et elle me rajoute, si je ne fais pas toutes les heures tant pis, tant que je vous ai big_smile

C'est très gentil, et j'avoue que ça me touche mais est ce bon ses calculs?  c'est légal et tout et tout?
J'aime pas faire des trucs illégaux.

Et moi je me souviens que la majoration ne se fait que sur les HC réellement effectuée. Donc la mensu ne bougerait pas. Est ce exact?
Merci de votre aide précieuse smile

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#8 19-06-2015 15:57:07

nathodisab
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Re : légal ou magouille?

Gaelle2293 a écrit :

Merci de vos réponses.
J'ai transmis et :
la maman me dit qu'elle aurait besoin de peut être plus et donc faire un contrat de 50h/semaine, sur 37 semaines. Et qu'elle est ok pour le calcul suivant :

Elle dit que le nouveau plafond de la caf est de 37.19 euros en net(?) :

Donc : 16X37.19=595 euros.

Et donc en suivant vos calculs : 50h/ semaine X 37 /12= 154 h

Donc tarif horaire: 595/154 = 3.8 euros de l'heure.

Et elle me rajoute, si je ne fais pas toutes les heures tant pis, tant que je vous ai big_smile

C'est très gentil, et j'avoue que ça me touche mais est ce bon ses calculs?  c'est légal et tout et tout?
J'aime pas faire des trucs illégaux.

Et moi je me souviens que la majoration ne se fait que sur les HC réellement effectuée. Donc la mensu ne bougerait pas. Est ce exact?
Merci de votre aide précieuse smile

coucou,
pour le plafond, mieux vaut faire les calculs en supposant que que les 5h/sem seront majorées

tu prends quel % de majoration ?

et sinon, 595/124 =3.86€
à voir si à 3.80€ ça passe avec la majoration

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#9 19-06-2015 16:00:35

chris84
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Re : légal ou magouille?

Gaelle2293 a écrit :

Merci de vos réponses.
J'ai transmis et :
la maman me dit qu'elle aurait besoin de peut être plus et donc faire un contrat de 50h/semaine, sur 37 semaines. Et qu'elle est ok pour le calcul suivant :

Elle dit que le nouveau plafond de la caf est de 37.19 euros en net(?) :

Donc : 16X37.19=595 euros.

Et donc en suivant vos calculs : 50h/ semaine X 37 /12= 154 h

Donc tarif horaire: 595/154 = 3.8 euros de l'heure.

Et elle me rajoute, si je ne fais pas toutes les heures tant pis, tant que je vous ai big_smile

C'est très gentil, et j'avoue que ça me touche mais est ce bon ses calculs?  c'est légal et tout et tout?
J'aime pas faire des trucs illégaux.

Et moi je me souviens que la majoration ne se fait que sur les HC réellement effectuée. Donc la mensu ne bougerait pas. Est ce exact?
Merci de votre aide précieuse smile

la mensu sera de 154,17 h et non pas 154 mais à pajemploi il n'y a pas de centième donc là elle écrira 154 mais vous payera chaque mois 154,17h
où à t-elle trouvé ce nouveau plafond paje?
je n.ai toujours que les 36,89 comme indiqué à l'index

donc 16*36,89= 590,24 maxi / 154,17 = 3,83 nets maxi de l'heure
c'est un calcul légal puisque c'est un produit en croix pour vérifier votre tarif maximum afin que les parents touchent les aides

avec vos 40h et 52 semaines donc 173,33h de mensu vous preniez combien en tarif horaire normalement?

majoration minimum légal 10% sur les hs au delà de la 45eme heure et non pas sur les hc

pour le plafond journalier vous etes en alsace moselle? si oui c'est  36,17 si non c'est 36,89
http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebi … ix-du.html

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#10 19-06-2015 16:09:25

parme
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Re : légal ou magouille?

Cancoillotte a écrit :
landocean a écrit :

Bonjour,
Il y a quelques années, c'est pajemploi qui conseillait de diviser les heures mensu par 8 pour trouver le nombre de jours à déclarer. Peut-être continuent-elles à faire comme ça ?
Un de mes employeurs avait eu cette réponse et a fait comme ça pendant toute la durée du contrat.

idem j'ai une collègue qui a eu un contrat minus: mercredi aprem et moitié des vacances scolaires
ds c'est cas là elle prend 5e de l'heure
lors de la déclaration, ça ne passait pas, sa pe a vu avec le relai et la paje qui lui ont parler de la division par 8
et c'est récent car c'était l'an dernier! la petite a déménagé en août!

coucou et oui je confirme que cette pratique se fait toujours.même si pas conseillé par paje emploi. hmm
et en ce qui concerne les impôts de toutes façon le parent déclare un nombre de jours mensuel et nous assmat utilisons le nombre de jours de présences réel.
voilà voilou A+


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#11 19-06-2015 16:19:47

Gaelle2293
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Re : légal ou magouille?

Merci pour tout.
Je prends 3,4 pour un 40 h/semaine en année complète donc là ça colle parfaitement. donc 589.33 euros/ mois .
La majoration j'ai mis 25% au contrat. (et oui, désolée, dans la précipitation j'ai mis HC, au lieu de HS)

Et non je ne suis pas en Alsace moselle

Elle m'a dit que le smic avait augmenté et que comme c'était 5 X le smic, ça avait augmenté le plafond.

Je lui dis que dans le doute on prendra 36,89 euros.

Ça doit faire quelques centimes ou euros de différence. Mais j'ai plus confiance en vos infos à vous smile


Merci vraiment infiniment pour votre rapidité et vos explications détaillées.

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#12 19-06-2015 19:12:42

chris84
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Re : légal ou magouille?

Gaelle2293 a écrit :

Merci pour tout.
Je prends 3,4 pour un 40 h/semaine en année complète donc là ça colle parfaitement. donc 589.33 euros/ mois .
La majoration j'ai mis 25% au contrat. (et oui, désolée, dans la précipitation j'ai mis HC, au lieu de HS)

Et non je ne suis pas en Alsace moselle

Elle m'a dit que le smic avait augmenté et que comme c'était 5 X le smic, ça avait augmenté le plafond.

Je lui dis que dans le doute on prendra 36,89 euros.

Ça doit faire quelques centimes ou euros de différence. Mais j'ai plus confiance en vos infos à vous smile


Merci vraiment infiniment pour votre rapidité et vos explications détaillées.

il n'y a pas de doute, je vous ai mis le lien pajemploi, à moins que la maman doute du site pajemploi?  (bon je lui accorde que parfois certains renseignements sont bofs)

du coup, vous voilà rassurée en prenant 3,82 ou 3,83 vous avez un salaire correct et les parents toucheront l'aide...

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#13 20-06-2015 10:52:57

bbmaydav
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Re : légal ou magouille?

bonjour,
et juste une question en rapport avec ce post:
quand elle déclarera les congés payés, est-ce que ça passera toujours pour la paje?

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#14 20-06-2015 16:03:59

chris84
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Re : légal ou magouille?

bbmaydav a écrit :

bonjour,
et juste une question en rapport avec ce post:
quand elle déclarera les congés payés, est-ce que ça passera toujours pour la paje?

quand on paye les cp on déclare aussi des heures et des jours de cp, donc oui ça passe pour pajemploi

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