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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#41 18-06-2015 18:59:51
Re : Encore une bonne !
ok.
Au moins je garde un avantage c'est que le préavis ne sera pas fini avant mon congé maternité et donc ça ne me retirera pas une partie de celui ci.
Car je suppose que si je suis licencié le congé maternité saute non?
quel que soit ta situation: employer, salarié, chômage et je ne sais quoi d'autres tu as le droit et l'obligation au congé maternité.
il n'y a que quelques cas ou le congé maternité est existant mais réduit et tu ne fais pas partie de ces cas là 
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18-06-2015 18:59:51
#44 22-06-2015 23:11:51
Re : Encore une bonne !
Bonjour,
juste pour savoir, mes pe m'ont fait une lettre de licenciement le 15 juin en inscrivant préavis du 15 au 30 juin.
Déjà je l'ai reçu que le 18 donc le préavis ne démarre que le 18 mais le truc c'est que je suis en CP jusqu'au 30 donc reélement le préavis ne peut commencer que le 1/07 .
Cette lettre de licenciement est elle valable ou dois-je en demander une autre? Avec les bonnes dates...
Merci
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22-06-2015 23:11:51
#45 23-06-2015 08:44:20
Re : Encore une bonne !
Bonjour,
juste pour savoir, mes pe m'ont fait une lettre de licenciement le 15 juin en inscrivant préavis du 15 au 30 juin.
Déjà je l'ai reçu que le 18 donc le préavis ne démarre que le 18 mais le truc c'est que je suis en CP jusqu'au 30 donc reélement le préavis ne peut commencer que le 1/07 .
Cette lettre de licenciement est elle valable ou dois-je en demander une autre? Avec les bonnes dates...
Merci
nous t'avons déjà répondu
qu'est ce qui te pose souci ou que tu n'aurais pas compris dans nos explications?
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#46 23-06-2015 10:21:25
Re : Encore une bonne !
J'ai bien compris que le préavis ne peut pas avoir lieu durant les CP par contre je me demande si la lettre de licenciement des pe doit être refaite puisque les dates indiquées dessus ne sont pas correct.
Ou alors je garde celle ci mais ça voudrait dire que j accepte que le préavis du coup n'est pas lieu 
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#47 23-06-2015 11:21:06
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#49 23-06-2015 15:07:11
Re : Encore une bonne !
Encore une petite question si possible.
Avec les pe on est entrain de voir ce qu'ils vont me devoir et calculer le solde de tout compte.
Normalement la femme enceinte est protégé pdt les 4 semaines après son congé maternité.
Si le préavis commence avant le congés et se termine après.
Que fait on des 4 semaines? Le préavis se termine après les 4 semaines ou elles sont annulées vu que le préavis est déjà commencé?
Me doivent ils ses 4 semaines ou non?
Merci beaucoup!
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#50 23-06-2015 15:17:48
Re : Encore une bonne !
Encore une petite question si possible.
Avec les pe on est entrain de voir ce qu'ils vont me devoir et calculer le solde de tout compte.
Normalement la femme enceinte est protégé pdt les 4 semaines après son congé maternité.
Si le préavis commence avant le congés et se termine après.
Que fait on des 4 semaines? Le préavis se termine après les 4 semaines ou elles sont annulées vu que le préavis est déjà commencé?
Me doivent ils ses 4 semaines ou non?Merci beaucoup!
le préavis reprend à l'issue des 4 semaines de protection après le congé mater
oui ils payeront les 4 semaines + les jours de préavis restant à effectuer
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#51 23-06-2015 15:27:25
Re : Encore une bonne !
maellya06 a écrit :Encore une petite question si possible.
Avec les pe on est entrain de voir ce qu'ils vont me devoir et calculer le solde de tout compte.
Normalement la femme enceinte est protégé pdt les 4 semaines après son congé maternité.
Si le préavis commence avant le congés et se termine après.
Que fait on des 4 semaines? Le préavis se termine après les 4 semaines ou elles sont annulées vu que le préavis est déjà commencé?
Me doivent ils ses 4 semaines ou non?Merci beaucoup!
le préavis reprend à l'issue des 4 semaines de protection après le congé mater
oui ils payeront les 4 semaines + les jours de préavis restant à effectuer
Merci pour la réponse rapide
Au final entre le licenciement avant ou après le congés maternité la seule différence est la durée du préavis...
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#52 23-06-2015 15:29:31
Re : Encore une bonne !
Il me semble qu'il est également possible de ne pas effectuer le préavis. Dans ce cas il faut d'un commun accords spécifier dans la lettre de licenciement préavis non effectué et non payé.
De toute façon, à ton retour de congés mater, le préavis ne pourra pas être effectué car l'enfant placé en crèche.
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#53 23-06-2015 15:44:21
Re : Encore une bonne !
Je suis d'accord que l'enfant ne vienne pas durant le préavis par contre je ne vois pas pourquoi j'accepterai que celui ci soit non payé?
Si l'enfant est en crèche bien entendu qu'il ne reviendra pas mais le préavis reste du.
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#54 23-06-2015 15:59:37
Re : Encore une bonne !
A mon avis, la raison de la rupture de contrat est considérée comme légitime avant le début du congé maternité, alors elle l'est aussi pendant les 4 semaines de protection.
Dès lors, le préavis court pendant ces 4 semaines.
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#55 23-06-2015 16:11:49
Re : Encore une bonne !
A mon avis, la raison de la rupture de contrat est considérée comme légitime avant le début du congé maternité, alors elle l'est aussi pendant les 4 semaines de protection.
Dès lors, le préavis court pendant ces 4 semaines.
Et donc pas de protection du tout après le congé ?
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#56 23-06-2015 17:14:30
Re : Encore une bonne !
A mon avis, la raison de la rupture de contrat est considérée comme légitime avant le début du congé maternité, alors elle l'est aussi pendant les 4 semaines de protection.
Dès lors, le préavis court pendant ces 4 semaines.
je pense aussi
le mieux serait de contacter la dirrecte pour confirmation
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#57 23-06-2015 17:17:27
Re : Encore une bonne !
Fila a écrit :A mon avis, la raison de la rupture de contrat est considérée comme légitime avant le début du congé maternité, alors elle l'est aussi pendant les 4 semaines de protection.
Dès lors, le préavis court pendant ces 4 semaines.Et donc pas de protection du tout après le congé ?
je ne le vois pas comme ça
le licenciement et préavis ont débutés avant le congé maternité, je pense que le congé maternité n'y change rien
le pe ne va pas payer 4 semaines de protection + le reste du préavis, alors que le licenciement a été fait avant le débuté du congé maternité
ce n'est que mon avis
il faudrait demandé a la dirrecte
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#58 23-06-2015 17:57:00
Re : Encore une bonne !
Article L3141-5
- Sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé :
1° Les périodes de congé payé ;
2° Les périodes de congé maternité, paternité et d'adoption, adoption et éducation des enfants ;
3° Les repos compensateurs obligatoires prévus par l'Article L3121-26 du présent code et l'Article L713-9 du code rural ;
4° Les jours de repos acquis au titre de la réduction du temps de travail ;
5° Les périodes, dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an, pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;
6° Les périodes pendant lesquelles un salarié se trouve maintenu ou rappelé au service national à un titre quelconque.
Le congé maternité comme paternité ne repousse pas le préavis.
La jurisprudence énonce que la durée de préavis à un caractère préfix (un délai-préfix est un délai qui ne peut être prolongé en raison de la suspension ou de l'interruption des obligations des parties)
Il n'y a que deux exceptions : les congés payés et l'accident du travail pendant le préavis
Donc votre préavis ne peut être rallongé du congé
voilà la reponse
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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#59 23-06-2015 18:47:43
Re : Encore une bonne !
Personnellement j'ai trouvé ça un peu de partout : "en cas de maternité ou d'adoption : lorsque le congé de maternité ou d'adoption débute en cours de préavis, il est suspendu jusqu'à l'expiration dudit congé. La fin du préavis est exécutée lors de la reprise du travail (Lettre DRT no 90-9, 31 mai 1990) ;"
Après, à voir si ça concerne les assistantes maternelles...
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#60 23-06-2015 18:48:48
Re : Encore une bonne !
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contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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