Désaccord indemnités congés payés

dearlyb92 · 24-06-2015 11:27:29

Bonjour,

Je licencie mon assmat au 30 juin 2015, je l'emploi depuis le 26 Janvier 2015.
Elle a cumulée 13 CP (arrondi) sur 5 mois (5x2.5).

J'ai fait de mon coté le calcul selon les deux méthodes officielles.

Or mon assmat me dit qu'il faut simplement que je lui paie les 13 jours de CP sans décompter les 6 jours de CP qu'elle a pris en mai, car elle a moins d'un an d'ancienneté.
Est-ce correct ?

Je précise que c'est un contrat en CDI, année complète.
Salaire mensuel net: 3.80€ x 44h x 52 semaines /12 = 725.

Quelle méthode de calcul dois-je utiliser?

Merci de m'éclairer....

24-06-2015 11:27:29

Occitane · 24-06-2015 11:31:39

Qu'est-ce que l'ancienneté vient faire là-dedans ?

Si vous lui avez maintenu son salaire en mai quand elle a pris ses congés, alors vous avez raison, vous n'allez pas lui payer 2 fois sa semaine de vacances... C'est n'importe quoi...

budulle · 24-06-2015 11:33:08

dearlyb92 a écrit :

Bonjour,
Je licencie mon assmat au 30 juin 2015, je l'emploi depuis le 26 Janvier 2015.
Elle a cumulée 13 CP (arrondi) sur 5 mois (5x2.5).
J'ai fait de mon coté le calcul selon les deux méthodes officielles.
Or mon assmat me dit qu'il faut simplement que je lui paie les 13 jours de CP sans décompter les 6 jours de CP qu'elle a pris en mai, car elle a moins d'un an d'ancienneté.
Est-ce correct ?
Je précise que c'est un contrat en CDI, année complète.
Salaire mensuel net: 3.80€ x 44h x 52 semaines /12 = 725.
Quelle méthode de calcul dois-je utiliser?
Merci de m'éclairer....

quand elle a pris les 6 jours de cp en mai il y a eu déduction de salaire ou pas ?

budulle · 24-06-2015 11:35:18

pour info: l'ancienneté sert à calculer la prime de licenciement si plus d'un an d'ancienneté, ou à la durée du préavis de 15 jours si moins d'un an d'ancienneté et 1 mois si plus d'un an d'ancienneté

24-06-2015 11:35:18

dearlyb92 · 24-06-2015 11:39:09

J'ai toujours maintenu son salaire même lorsqu'elle a pris des congés, je n'ai fait aucune déduction...Donc effectivement, je ne comprends pas pourquoi elle veut que je les compte dans ses indemnités de CP.

Occitane · 24-06-2015 11:45:41

Ben parce qu'elle n'y comprend rien...

Il faut lui expliquer les bases : on acquiert 2.5 jours de CP par mois travaillé, on déduit les jours posés et payés et il reste l'indemnité compensatrice de CP à payer en fin de contrat.

Puisque son salaire a été maintenu pendant ses congés, elle va bien comprendre que ses vacances de mai ont bien été payées et qu'il n'y a aucune raison de les payer une 2e fois...

budulle · 24-06-2015 11:51:11

A-t-elle est des enfants à charge de moins de 15 ans ?

dearlyb92 · 24-06-2015 11:55:22

Oui elle a 2 enfants de moins de 15 ans, elle avait donc droit à 4 jours. Mais elle n'a pris que 2 jours au cours cette période.

budulle · 24-06-2015 12:02:17

mais la semaine du 26 au 31 janvier a été payer comment ? car cette semaine ouvre droit à des cp

dearlyb92 · 24-06-2015 12:06:11

Cette semaine a été payée à l'heure car c'était une période d'adaptation qui ne comptait que 10h en tout.

budulle · 24-06-2015 12:11:35

dearlyb92 a écrit :

Cette semaine a été payée à l'heure car c'était une période d'adaptation qui ne comptait que 10h en tout.

ok et tu as payer donc en janvier 10% au titre des cp de cette semaine là ?

donc pour reprendre 5 * 2.5 = 12.5

12.5 arrondi à 13 + 4 (jours enfant à charge) - 6 jours en mai sans déduction de salaire - 2 jours enfant pris quand ? et sans déduction reste à lui payer 9 jours

dearlyb92 · 24-06-2015 12:17:28

Les jours enfants ont été pris en avril et mai.
J'arrive également à votre calcul.
Merci pour votre éclaircissement, je vais voir avec mon assmat ce soir

Merci beaucoup pour vos réponses.

budulle · 24-06-2015 13:31:38

dearlyb92 a écrit :

Les jours enfants ont été pris en avril et mai.
J'arrive également à votre calcul.
Merci pour votre éclaircissement, je vais voir avec mon assmat ce soir
Merci beaucoup pour vos réponses.

ok tiens nous au courant

assmatmimi · 24-06-2015 14:09:51

Les jours enfant ne peuvent être pris en temps, mais doivent être payés.

nathodisab · 24-06-2015 14:10:59

assmatmimi a écrit :

Les jours enfant ne peuvent être pris en temps, mais doivent être payés.

Coucou,
sur quoi tu te bases pour dire ça ?

assmatmimi · 24-06-2015 14:14:33

C'est ce que j'ai toujours entendu dire ici sur le fofo, que c'était des jours à payer mais pas à poser en temps.

Autant pour moi si je me trompe...

nathodisab · 24-06-2015 14:16:43

assmatmimi a écrit :

C'est ce que j'ai toujours entendu dire ici sur le fofo, que c'était des jours à payer mais pas à poser en temps.
Autant pour moi si je me trompe...

je pense que tu as mal compris
les j sup pour enfant à charge ne se prennent pas en + des 30j de congés annuel car ils s'acquiert dans la limite de 30j par période

on les prends en temps mais ils sont confondus avec les j de congés annuel

jojo1960 · 24-06-2015 16:47:30

Bonjour,
Je me trompe peut être mais quand on est sur une année complète, les congés payés sont compris dans le salaire.

nathodisab · 24-06-2015 16:50:32

jojo1960 a écrit :

Bonjour,
Je me trompe peut être mais quand on est sur une année complète, les congés payés sont compris dans le salaire.

pas tout à fait
le salaire de base est calculé sur 52 sem,
si le paiement des cp est acquis, alors au moment de la pose, le salaire est maintenu,
par contre, si les j de cp ne sont pas encore acquis, on doit déduire les jours du salaire au moment des congés

jojo1960 · 25-06-2015 14:22:59

Merci a nathodisab

le salaire de base est calculé sur 52 sem,
si le paiement des cp est acquis, alors au moment de la pose, le salaire est maintenu,
par contre, si les j de cp ne sont pas encore acquis, on doit déduire les jours du salaire au moment des congés

Merci, on en apprend tous les jours. Je n'ai pas eu le problème de rupture avant la fin des contrats, maintenant je sais.

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