Rupture de contrat occasionnel!

sensymaimai · 24-06-2015 11:05:29

Bonjour à toutes!
Récemment, j'ai lu un post à ce sujet mais je n'arrive plus à le retrouver!
Voilà mon petit souci: je vais contacter un pe en instance de divorce afin qu'il procède à la rupture de contrat occasionnel de son fils. Depuis le 1er janvier, je ne l'accueille pas et n'ai donc aucun salaire. Un mois de préavis, mais que doit-on noter sur la dernière fiche de paie à part l'indemnité de licenciement?

24-06-2015 11:05:29

budulle · 24-06-2015 11:10:44

sensymaimai a écrit :

Bonjour à toutes!
Récemment, j'ai lu un post à ce sujet mais je n'arrive plus à le retrouver!
Voilà mon petit souci: je vais contacter un pe en instance de divorce afin qu'il procède à la rupture de contrat occasionnel de son fils. Depuis le 1er janvier, je ne l'accueille pas et n'ai donc aucun salaire. Un mois de préavis, mais que doit-on noter sur la dernière fiche de paie à part l'indemnité de licenciement?

attention car là c'est toi qui demande la rupture, c'est donc une démission qui ne donne pas droit à la prime de licenciement

sensymaimai · 24-06-2015 11:28:25

Cela m'est égal pour Pôle emploi! Je n'y ai pas droit de tte façon!

nathodisab · 24-06-2015 13:55:38

sensymaimai a écrit :

Cela m'est égal pour Pôle emploi! Je n'y ai pas droit de tte façon!

coucou, si c'est vraiment un contrat occasionnel, il prend fin à la fin de l'accueil programmé
car il n'y a aucune mensualisation de mise en place pour ce genre de contrat
tu aurais du avoir tes doc de fin de contrat, au moment de la fin de l'accueil

24-06-2015 13:55:38

sensymaimai · 24-06-2015 14:03:57

nathodisab a écrit :

sensymaimai a écrit :
Cela m'est égal pour Pôle emploi! Je n'y ai pas droit de tte façon!
coucou, si c'est vraiment un contrat occasionnel, il prend fin à la fin de l'accueil programmé
car il n'y a aucune mensualisation de mise en place pour ce genre de contrat
tu aurais du avoir tes doc de fin de contrat, au moment de la fin de l'accueil

Le pe est le papa que je ne revois plus depuis décembre car il a quitté le foyer conjugal. Sa femme voulait me garder au cas où elle aurait besoin de moi mais apparemment, son mari fait garder le petit par sa compagne. C'est à lui de procéder à la fin du contrat mais jusqu'à présent, il ne se montre pas.
Bon bref, j'ai attendu et attendu, rien! Le dialogue ne se passe plus entre les 2 parents. Donc je veux le contacter pour qu'il fasse quelque chose, au moins me fournir tous les papiers nécessaires de fin de contrat.
Voilà ma question: peut-il établir un dernier BS sans salaire, juste l'indemnité de licenciement?

sensymaimai · 24-06-2015 14:04:53

nathodisab a écrit :

sensymaimai a écrit :
Cela m'est égal pour Pôle emploi! Je n'y ai pas droit de tte façon!
coucou, si c'est vraiment un contrat occasionnel, il prend fin à la fin de l'accueil programmé
car il n'y a aucune mensualisation de mise en place pour ce genre de contrat
tu aurais du avoir tes doc de fin de contrat, au moment de la fin de l'accueil

Le dernier accueil remonte à décembre 2014! Le bs est djà édité!

nanoenn · 24-06-2015 14:05:48

il n'y a pas d'indemnité de licenciement pour un contrat occationnel

nathodisab · 24-06-2015 14:09:25

sensymaimai a écrit :

nathodisab a écrit :
sensymaimai a écrit :
Cela m'est égal pour Pôle emploi! Je n'y ai pas droit de tte façon!
coucou, si c'est vraiment un contrat occasionnel, il prend fin à la fin de l'accueil programmé
car il n'y a aucune mensualisation de mise en place pour ce genre de contrat
tu aurais du avoir tes doc de fin de contrat, au moment de la fin de l'accueil
Le dernier accueil remonte à décembre 2014! Le bs est djà édité!

je répète que si c'est bien un contrat "occasionnel", il n'y a pas d'indemnité de licenciement, pas d'indemnité de cp puisqu'ils sont payés à la fin de chaque accueil
le pe doit juste te faire une attestation de travail, un solde de tout compte et une feuille pour les assedic

sensymaimai · 24-06-2015 14:36:17

nathodisab a écrit :

sensymaimai a écrit :
nathodisab a écrit :
coucou, si c'est vraiment un contrat occasionnel, il prend fin à la fin de l'accueil programmé
car il n'y a aucune mensualisation de mise en place pour ce genre de contrat
tu aurais du avoir tes doc de fin de contrat, au moment de la fin de l'accueil
Le dernier accueil remonte à décembre 2014! Le bs est djà édité!
je répète que si c'est bien un contrat "occasionnel", il n'y a pas d'indemnité de licenciement, pas d'indemnité de cp puisqu'ils sont payés à la fin de chaque accueil
le pe doit juste te faire une attestation de travail, un solde de tout compte et une feuille pour les assedic

Euh...! J'ai déjà eu un contrat occasionnel il y a 2-3 ans, le pe m'a payé la prime de licenciement à la rupture du contrat!

Donc, je lui demanderai juste la lettre de licenciement et l'attestation d'employeur avec fin de contrat le 31 décembre 2014? Ce sera plus facile comme ça!

nathodisab · 24-06-2015 14:56:58

sensymaimai a écrit :

nathodisab a écrit :
sensymaimai a écrit :
Le dernier accueil remonte à décembre 2014! Le bs est djà édité!
je répète que si c'est bien un contrat "occasionnel", il n'y a pas d'indemnité de licenciement, pas d'indemnité de cp puisqu'ils sont payés à la fin de chaque accueil
le pe doit juste te faire une attestation de travail, un solde de tout compte et une feuille pour les assedic
Euh...! J'ai déjà eu un contrat occasionnel il y a 2-3 ans, le pe m'a payé la prime de licenciement à la rupture du contrat!
Donc, je lui demanderai juste la lettre de licenciement et l'attestation d'employeur avec fin de contrat le 31 décembre 2014? Ce sera plus facile comme ça!

comment c'est possible, un contrat occasionnel par définition est de courte durée, donc ne peut pas durer un an, délai qui ouvre droit à l'indemnité de rupture

sensymaimai · 24-06-2015 15:08:16

J'ai ce contrat depuis 2012! Le RAM m'a toujours maintenu que je pouvais avoir ce genre de contrat! ( bon, faut pas s'y fier, me direz-vous!)

nathodisab · 24-06-2015 15:11:43

écoutes, la ccn, précise bien qu'un contrat occasionnel est possible, si l'accueil ne peut être prévisible et si c'est de courte durée
donc pour moi ce n'est pas conforme

sensymaimai · 24-06-2015 15:14:58

O.K, je te crois. Je vais suivre tes conseils et faire simple!
De toute façon, je ne veux pas envoyer quoi que ce soit à Pôle emploi, donc pas de souci pour l'attestation.

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