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#21 26-06-2015 09:14:12
Re : *** Licenciement et indemnités
Bonjour,
Nouvelle question concernant la régularisation: nous sommes en année incomplète (42 semaines) et devons donc comparer les heures effectives d'accueil et les heures mensualisées. Si l'assmat a gardé les enfants plus que prévu, on lui paie, sinon, ça reste en sa faveur... sur le principe c'est ok.
C'est sur la définition de "heures effectives" que ça coince... c'est quoi ? C'est les heures REELLES de garde, c'est à dire le temps où les enfants sont effectivement sous le toit et la responsabilité de l'assmat ?
Parce que mon assmat me dit que c'est les heures où ils sont censés être là... c'est à dire que si un jour, j'ai eu envie de garder mon enfant (sauf maladie avec certificat), je le compte comme "effectif".
Or pour moi, effectif = garde réelle.
Merci pour votre aide...
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26-06-2015 09:14:12
#23 26-06-2015 09:48:05
Re : *** Licenciement et indemnités
Merci à vous...
Même si c'est pas très logique d'un point de vue étymologique :-)
Je compte donc tous les jours om elle est censée avoir les enfants (sauf ses 5 semaines de congés et nos 5 semaines de non garde prévues au contrat, et les jours de maladie).
En fait, je compte les heures sur les 42 semaines prévues au contrat. Merci à vous et bonne journée.
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#24 26-06-2015 10:00:59
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26-06-2015 10:00:59
#25 26-06-2015 10:04:18
- nathodisab
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Re : *** Licenciement et indemnités
Merci à vous...
Même si c'est pas très logique d'un point de vue étymologique :-)Je compte donc tous les jours om elle est censée avoir les enfants (sauf ses 5 semaines de congés et nos 5 semaines de non garde prévues au contrat, et les jours de maladie).
En fait, je compte les heures sur les 42 semaines prévues au contrat. Merci à vous et bonne journée.
Coucou,
oui, c'est ainsi, et je pense que c'est de même pour tout salarié !
si on est employé pour 35h/sem et que l'employeur ne fourni pas de travail pour que l'employé soit occupée sur ces 35h, pour autant, le salaire lui sera versé comme prévu
l'ass-mat est disponible sur 42 sem par an, donc son salaire doit lui être versé pour ces 42 sem, même si pour convenance personnelle vous ne lui avez pas confié votre enfant
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#26 26-06-2015 10:11:58
Re : *** Licenciement et indemnités
Il faut comptabiliser toutes les heures où ils n'y a pas eu déduction de salaire.
C'est au contraire très logique, si il n'y a pas eu déduction de salaire sur des absences, c'est donc que c'était des absences injustifiées, de votre fait.
Si ces heures ont été rémunérées, elles doivent rentrer dans le calcul d la régul 
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