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#1 27-06-2015 12:58:47
CP acquis l'année dernière considérés comme du travail effectif ?
Sur le site de "Cas....ape", je viens de lire que les congés payés acquis de l'année dernière sont à prendre en compte comme du "travail effectif" et être pris en compte pour calculer le nombre de jours acquis pour cette année ...
Quelqu'un pour confirmer ou infirmer cette info ?
Ou bien n'ai-je rien compris à l'article que j'ai lu 
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27-06-2015 12:58:47
#2 27-06-2015 13:28:05
Re : CP acquis l'année dernière considérés comme du travail effectif ?
Bonjour,
C'est ça !
Si tu as un contrat sur 36s, commencé en juin par ex, tu auras acquis fin mai 23j de cp soit 4s.
L'année suivante, tu calculeras sur 36+4 = 40s d'accueil. 
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#3 27-06-2015 13:40:40
Re : CP acquis l'année dernière considérés comme du travail effectif ?
Sur le site de "Cas....ape", je viens de lire que les congés payés acquis de l'année dernière sont à prendre en compte comme du "travail effectif" et être pris en compte pour calculer le nombre de jours acquis pour cette année ...
Quelqu'un pour confirmer ou infirmer cette info ?
Ou bien n'ai-je rien compris à l'article que j'ai lu
oui on l'explique systématiquement ici pourtant
vous n'avez pas eu l'info?
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#4 27-06-2015 13:53:03
Re : CP acquis l'année dernière considérés comme du travail effectif ?
Donc mes calculs sont faux ?
Si je comprends bien je calcule mes cp acquis comme suit : mes 36 semaines travaillées + 22 jours de cp acquis en 2014 ?
Pour une fratrie avec l'enfant A j'ai 27 jours acquis cette année = 22 jours acquis l'année dernière =27 + 22 = 49 ramenés à 30 jours.
Pour l'enfant B, je n'ai commencé le contrat qu'en janvier. Est ce que je dois prendre également en compte les 22 jours acquis avec sa grande soeur l'année dernière ? C'est le même employeur, mais pas le même contrat.
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27-06-2015 13:53:03
#5 27-06-2015 14:06:27
Re : CP acquis l'année dernière considérés comme du travail effectif ?
Donc mes calculs sont faux ?
Si je comprends bien je calcule mes cp acquis comme suit : mes 36 semaines travaillées + 22 jours de cp acquis en 2014 ?
Pour une fratrie avec l'enfant A j'ai 27 jours acquis cette année = 22 jours acquis l'année dernière =27 + 22 = 49 ramenés à 30 jours.
Pour l'enfant B, je n'ai commencé le contrat qu'en janvier. Est ce que je dois prendre également en compte les 22 jours acquis avec sa grande soeur l'année dernière ? C'est le même employeur, mais pas le même contrat.
non ça n'est pas ça
22j de cp acquis l'an dernier que vous avez posés cette année, donc ces cp posés s'apparentent à du temps de travail
donc du 1er juin 2014 au 31 mai 2015 vous devez rajouter
22/6 = 3,67 semaines au nbre de semaines travaillées
soit pour vous 36 semaines travaillées+ 3,67 = 39,67
ensuite 39,67/4*2,5j= 24,79 arrondis à 25 jours ouvrables acquis
(comment trouvez vous 27? vous avez des enfants à charge?)
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#6 27-06-2015 14:12:09
Re : CP acquis l'année dernière considérés comme du travail effectif ?
Oui, j'ai deux enfants de moins de 15 ans.
Ce que je ne comprends pas c'est que mes 22 jours acquis l'année dernière, je ne les ai pas posés cette année : ils m'ont été indemnisés en juin juin 2014 au tritre d'indemnités compensatrices car je suis en année incomplète.
Je dois quand même les prendre en compte ?
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#7 27-06-2015 14:15:33
Re : CP acquis l'année dernière considérés comme du travail effectif ?
Donc avec 2 enfants de moins de 15 ans, j'arrive à 30 jours de cp.
Mais pour la petite soeur qui n'est arrivée qu'en janvier 2015, je ne prends pas en compte les 22 jours de l'année dernière puisque ce n'est pas le même contrat, c'est bien celà ? Je ne prends en compte que les 15 jours acquis cette année ?
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#8 27-06-2015 14:22:38
Re : CP acquis l'année dernière considérés comme du travail effectif ?
Oui, j'ai deux enfants de moins de 15 ans.
Ce que je ne comprends pas c'est que mes 22 jours acquis l'année dernière, je ne les ai pas posés cette année : ils m'ont été indemnisés en juin juin 2014 au tritre d'indemnités compensatrices car je suis en année incomplète.
Je dois quand même les prendre en compte ?
non en juin 2014 ils vous ont été payés (ce n'est pas une iccp puisque vous avez continué le contrat en année incomplète) en temps vous les avez forcément pris cette année dans vos 30j ouvrables communs à tous vos employeurs
on reprends
l'année dernière du début du contrat au 31 mai 2014 vous aviez acquis 22 jours, ils vous ont été payés en juin 2014 ok, et entre le 1er mai 2014 et 30 avril 2015 (période légale de pose des cp acquis l'année précédente) vous avez posé 30 jours ouvrables, dedans il y avait 22 jours de cp acquis et 8j sans solde (déjà déduits de la mensu année incomplète)
lorsque au 31 mai 2015 vous faîtes le compte des cp acquis du 1er juin 2014 au 31 mai 2015 vous prenez donc les 36 sem et les (22 jours soit =)3,67 semaines de cp acquis
39,67/4*2,5j= 24,79 arrondis à 25 jours ouvrables acquis + 4j enfants = 29j ouvrables
pour sa soeur, calcul de janvier à mai sans compter les 22 j acquis l'année d'avant en temps de travail (mais je demande confirmation aux collègues) et même si on pouvait les compter ça ne serait que les jours de cp posés entre février et mai
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