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#1 26-06-2015 12:19:54

gege59
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Precision sur contrat periscolare

Bonjour contrat pour 8 semaines a l annee pendant les vacances scolaire
Planning lundi 9h -17h45=8h75
                 Mardi 9h-17h45=8h75
                 Jeudi 8h- 17h45=9h75
                  Vendredi  8h- 12h30=4h50 === 31h75 semaine
Comme les cp seront payer tous les mois ma mensualisation sera faite ainsi

31h75x3,50€x8s+10% cp /12=81,48€
Ma question est pour declarer le nombre d' heure pour pajemplol
Est ce que je compte avec les cp ou non
Ex 31h75x8=254h
Ou 31h75x8+10%=279h40 arrondi a 280 h
Autre question comme il y a des jour  a 9h et a 4h50 je divise par quoi merci

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26-06-2015 12:19:54

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#2 26-06-2015 13:19:19

budulle
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Re : Precision sur contrat periscolare

gege59 a écrit :

Bonjour contrat pour 8 semaines a l annee pendant les vacances scolaire
Planning lundi 9h -17h45=8h75
                 Mardi 9h-17h45=8h75
                 Jeudi 8h- 17h45=9h75
                  Vendredi  8h- 12h30=4h50 === 31h75 semaine
Comme les cp seront payer tous les mois ma mensualisation sera faite ainsi

31h75x3,50€x8s+10% cp /12=81,48€
Ma question est pour declarer le nombre d' heure pour pajemplol
Est ce que je compte avec les cp ou non
Ex 31h75x8=254h
Ou 31h75x8+10%=279h40 arrondi a 280 h
Autre question comme il y a des jour  a 9h et a 4h50 je divise par quoi merci

cette méthode de paiement des cp est illégal et très désavantageuse pour l'ass mat smile

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#3 26-06-2015 17:28:39

gege59
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Re : Precision sur contrat periscolare

je veux savoir simplement si ve doit inclure les 10 % de cp dans le nombre d'heure  merci

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#4 26-06-2015 17:54:44

mario87
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Re : Precision sur contrat periscolare

alors budulle je suis désolée de te contredire mais le paiement des congés payes de cette manière n'est pas illègales juste hors convention et prête à confusion et mene souvent au litige


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26-06-2015 17:54:44

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#5 26-06-2015 18:21:13

zuenna
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Re : Precision sur contrat periscolare

mario87 a écrit :

alors budulle je suis désolée de te contredire mais le paiement des congés payes de cette manière n'est pas illègales juste hors convention et prête à confusion et mene souvent au litige

Elle a été jugée illégale par la cour européenne

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#6 26-06-2015 19:21:07

budulle
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Re : Precision sur contrat periscolare

zuenna a écrit :
mario87 a écrit :

alors budulle je suis désolée de te contredire mais le paiement des congés payes de cette manière n'est pas illègales juste hors convention et prête à confusion et mene souvent au litige

Elle a été jugée illégale par la cour européenne


super zuennateur smile

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#7 26-06-2015 19:27:23

gege59
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Re : Precision sur contrat periscolare

alors est moi dans tout sa

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#8 26-06-2015 19:30:51

nathodisab
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Re : Precision sur contrat periscolare

gege59 a écrit :

Bonjour contrat pour 8 semaines a l annee pendant les vacances scolaire
Planning lundi 9h -17h45=8h75
                 Mardi 9h-17h45=8h75
                 Jeudi 8h- 17h45=9h75
                  Vendredi  8h- 12h30=4h50 === 31h75 semaine
Comme les cp seront payer tous les mois ma mensualisation sera faite ainsi

31h75x3,50€x8s+10% cp /12=81,48€
Ma question est pour declarer le nombre d' heure pour pajemplol
Est ce que je compte avec les cp ou non
Ex 31h75x8=254h
Ou 31h75x8+10%=279h40 arrondi a 280 h
Autre question comme il y a des jour  a 9h et a 4h50 je divise par quoi merci

coucou, c'est 279.4 h au centième et non 279h40mn wink
donc ça fait 279h pour pajemploi car on arr au ch sup uniquement si la décimale est sup à 0.5

oui, pour un mois sans aucune déduction de salaire tu déclareras bien 279h  normales
par contre en cas de déduction pour abs sans solde, il faudra compter les 10% sur le montant réel versé, et donc déclarer le nbre d'h correspondant

mais je confirme que la méthode des 10% par anticipation a bien été reconnue comme illégale par la cour Européenne

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#9 26-06-2015 19:59:12

Drine37
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Re : Precision sur contrat periscolare

gege59 a écrit :

Bonjour contrat pour 8 semaines a l annee pendant les vacances scolaire
Planning lundi 9h -17h45=8h75
                 Mardi 9h-17h45=8h75
                 Jeudi 8h- 17h45=9h75
                  Vendredi  8h- 12h30=4h50 === 31h75 semaine
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Ou 31h75x8+10%=279h40 arrondi a 280 h
Autre question comme il y a des jour  a 9h et a 4h50 je divise par quoi merci

Tes 81,48 euros par mois correspondent à 23,28 heures.
Divisé par 8 cela te fait 3 jours à déclarer par mois.

J'utilise aussi toujours la méthode des 10% et il m'est arrivé de comparer juste pour voir et pratiquement à chaque fois elle est plus avantageuse dans mon cas big_smile


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#10 27-06-2015 19:00:18

Drine37
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Re : Precision sur contrat periscolare

nathodisab a écrit :

mais je confirme que la méthode des 10% par anticipation a bien été reconnue comme illégale par la cour Européenne

Mais pourtant il est toujours bien recommandé de comparer la méthode des 10 % et celle du maintien du salaire, non ?


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#11 27-06-2015 19:02:01

zuenna
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Re : Precision sur contrat periscolare

Drine37 a écrit :
nathodisab a écrit :

mais je confirme que la méthode des 10% par anticipation a bien été reconnue comme illégale par la cour Européenne

Mais pourtant il est toujours bien recommandé de comparer la méthode des 10 % et celle du maintien du salaire, non ?

oui, 10% de tous les salaires fin mai et non pas par anticipation

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#12 27-06-2015 19:15:51

Babou74
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Re : Precision sur contrat periscolare

Drine37 a écrit :
nathodisab a écrit :

mais je confirme que la méthode des 10% par anticipation a bien été reconnue comme illégale par la cour Européenne

Mais pourtant il est toujours bien recommandé de comparer la méthode des 10 % et celle du maintien du salaire, non ?


Coucou

oui , mais pour la comparaison il s'agit des 10% des salaires calculés fin mai , une fois que les cp sont acquis. Et non pas les 10% mensuels anticipés.


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#13 27-06-2015 19:20:05

budulle
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Re : Precision sur contrat periscolare

Drine37 a écrit :

J'utilise aussi toujours la méthode des 10% et il m'est arrivé de comparer juste pour voir et pratiquement à chaque fois elle est plus avantageuse dans mon cas big_smile

j'ai deux contrats pour une même famille (fratrie) et bien pour l'un des enfants, c'est le maintien de salaire le plus avantageux mais pour l'autre enfant, c'est les 10% le plus avantageux smile

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#14 27-06-2015 19:43:14

mario87
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Re : Precision sur contrat periscolare

il faut donc peut être le modifier dans l'index car c'est toujours marquer que c'est juste hors convention !!! mais pas illègal
j'avais bien vérifié avant de poser mon commentaire


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#15 27-06-2015 20:03:12

Drine37
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Re : Precision sur contrat periscolare

Babou74 a écrit :
Drine37 a écrit :
nathodisab a écrit :

mais je confirme que la méthode des 10% par anticipation a bien été reconnue comme illégale par la cour Européenne

Mais pourtant il est toujours bien recommandé de comparer la méthode des 10 % et celle du maintien du salaire, non ?


Coucou

oui , mais pour la comparaison il s'agit des 10% des salaires calculés fin mai , une fois que les cp sont acquis. Et non pas les 10% mensuels anticipés.

Bon j'avoue que je ne vois pas trop la différence mais c'est pas grave, peut-être ma facon de calculer qui fait cela  smile


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#16 27-06-2015 20:46:05

Babou74
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Re : Precision sur contrat periscolare

Drine37 a écrit :
Babou74 a écrit :
Drine37 a écrit :

Mais pourtant il est toujours bien recommandé de comparer la méthode des 10 % et celle du maintien du salaire, non ?


Coucou

oui , mais pour la comparaison il s'agit des 10% des salaires calculés fin mai , une fois que les cp sont acquis. Et non pas les 10% mensuels anticipés.

Bon j'avoue que je ne vois pas trop la différence mais c'est pas grave, peut-être ma facon de calculer qui fait cela  smile


Les 10% mensuels anticipés ( ceux hors Convention et considérés comme illégaux )
c'est calculer dès le 1er mois du contrat et chaque mois 10% du salaire mensuel

les "vrais" 10%
c'est calculer 10% des salaires perçus , entre le 1er jour du contrat et fin mai

En terme de rémunération , ça revient au même
mais les 10% mensuels anticipés restent hors Convention et illégaux , donc à ne pas utiliser.


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#17 28-06-2015 08:04:22

nathodisab
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Re : Precision sur contrat periscolare

mario87 a écrit :

il faut donc peut être le modifier dans l'index car c'est toujours marquer que c'est juste hors convention !!! mais pas illègal
j'avais bien vérifié avant de poser mon commentaire

coucou,
tu as raison, je viens de supprimer le lien, on va modifier l'art avant de le remettre, merci à toi pour l'info wink

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#18 28-06-2015 09:38:01

Drine37
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Re : Precision sur contrat periscolare

Babou74 a écrit :

Les 10% mensuels anticipés ( ceux hors Convention et considérés comme illégaux )
c'est calculer dès le 1er mois du contrat et chaque mois 10% du salaire mensuel

les "vrais" 10%
c'est calculer 10% des salaires perçus , entre le 1er jour du contrat et fin mai

En terme de rémunération , ça revient au même
mais les 10% mensuels anticipés restent hors Convention et illégaux , donc à ne pas utiliser.

Donc si je comprend bien il ne faudrait pas qu'ils soient inclus dans la mensualisation, alors qu'en année complète ils le sont, encore un truc pas logique ... smile


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#19 28-06-2015 10:03:03

nathodisab
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Re : Precision sur contrat periscolare

Drine37 a écrit :
Babou74 a écrit :

Les 10% mensuels anticipés ( ceux hors Convention et considérés comme illégaux )
c'est calculer dès le 1er mois du contrat et chaque mois 10% du salaire mensuel

les "vrais" 10%
c'est calculer 10% des salaires perçus , entre le 1er jour du contrat et fin mai

En terme de rémunération , ça revient au même
mais les 10% mensuels anticipés restent hors Convention et illégaux , donc à ne pas utiliser.

Donc si je comprend bien il ne faudrait pas qu'ils soient inclus dans la mensualisation, alors qu'en année complète ils le sont, encore un truc pas logique ... smile

en année complète, les cp nont pas inclus dans la mensu, mais leur paiement se substituent à la mensu au moment de leur prise wink
car si non acquis on doit déduire
et si acquis, on peut comparer avec les 10%
wink

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#20 28-06-2015 11:38:29

Babou74
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Re : Precision sur contrat periscolare

Drine37 a écrit :
Babou74 a écrit :

Les 10% mensuels anticipés ( ceux hors Convention et considérés comme illégaux )
c'est calculer dès le 1er mois du contrat et chaque mois 10% du salaire mensuel

les "vrais" 10%
c'est calculer 10% des salaires perçus , entre le 1er jour du contrat et fin mai

En terme de rémunération , ça revient au même
mais les 10% mensuels anticipés restent hors Convention et illégaux , donc à ne pas utiliser.

Donc si je comprend bien il ne faudrait pas qu'ils soient inclus dans la mensualisation, alors qu'en année complète ils le sont, encore un truc pas logique ... smile


oui ils ne doivent pas être inclus dans la mensualisation en année incomplète
et ne sont payés qu'une fois acquis , en , ou à partir de , juin


et en année complète , oui ils sont inclus dans le calcul de la mensualisation
ils ne sont cependant pas payés avant d'être acquis
puisqu'ils sont déduits du salaire du mois de leur prise , durant la 1ere année , tant qu'ils ne sont pas acquis.


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