voulez vous bien m'expliquer les CP en année incomplète 1/12 : 1/10

jesuiscool · 30-06-2015 09:56:13

Bonjour , voilà le RAM fonctionne au 1/10 eme pour les CP , j'ai vu ,que ça ne fait pas partie de la convention collective et que je perd mes avantages ( jours en plus par enfant de - de 15 ans )

j'ai commencé un contrat il y à 2 mois , et bien sûr avec les 10 % par mois , est ce possible de faire marche arrière ? et comment faire ?

je n'arrive pas à comprendre pour la rémunération des CP les 1/12 chaque mois

qu'est ce que les 1 /12 ? quelle différence avec les 10 % chaque mois ( je suis très nul en numérique veuillez m'excuser la logique n'est pas là )

j'ai rdv avec le RAM demain et je compte bien donner un petit coup de pied dans la fourmilière car elle procède ainsi avec toutes les ass mat car ce genre de calcul ( 10 % ) est plus simple pour tout le monde à son dire . Donc il faut que je comprenne un minimum cette histoire

Merci à celles qui prendront le temps de bien m'expliquer

30-06-2015 09:56:13

grenouille · 30-06-2015 10:05:56

Bonjour
Les 10% et les 1/12 ne sont pas la même chose:
Les 10% correspondent aux congés payés, le 1/12 est une " facilité de paiement pour les parents" de façon à ce que ce soit moins lourd pour eux .
A la fin du mois de mai il faut comparer les deux méthodes : maintien de salaire et 10% et garder la plus avantageuse, pour le salarié.

jesuiscool · 30-06-2015 10:17:18

Donc si je choisis les 1/12 pour le paiement des congés payés le calcul se fait comment ? sur le montant brut , le total je l'ajoute au montant net ?

ensuite fin mai je compare les sommes avec les 1/12 eme ( est ce ça le maintien de salaire ? ) et je compare en faisant 10 % des revenus brut ?

Babou74 · 30-06-2015 10:22:28

jesuiscool a écrit :

Bonjour , voilà le RAM fonctionne au 1/10 eme pour les CP , j'ai vu ,que ça ne fait pas partie de la convention collective et que je perd mes avantages ( jours en plus par enfant de - de 15 ans )
j'ai commencé un contrat il y à 2 mois , et bien sûr avec les 10 % par mois , est ce possible de faire marche arrière ? et comment faire ?

je n'arrive pas à comprendre pour la rémunération des CP les 1/12 chaque mois
qu'est ce que les 1 /12 ? quelle différence avec les 10 % chaque mois ( je suis très nul en numérique veuillez m'excuser la logique n'est pas là )
j'ai rdv avec le RAM demain et je compte bien donner un petit coup de pied dans la fourmilière car elle procède ainsi avec toutes les ass mat car ce genre de calcul ( 10 % ) est plus simple pour tout le monde à son dire . Donc il faut que je comprenne un minimum cette histoire

Merci à celles qui prendront le temps de bien m'expliquer

Coucou

Les 10% mensuels anticipés , c'est hors Convention et considéré comme illégal car cp payés alors qu'ils ne sont pas acquis.

les 1/12 , c'est prévu dans la Convention , et c'est légal , puisque cp payyés en 12 fois , une fois acquis

les 1/12 c'est ceci

Fin mai , on calcule les cp acquis et dus

soit par maintien de salaire
soit à hauteur de 10% des salaires perçus ( hors indemnités)
on retient le plus favorable à l'assmat'

on obtient une somme , imaginons 300€ de cp acquis et dus

cette somme on la divise par 12

300/12 = 25€

Chaque mois , de juin à mai , ces 25€ seront rajoutés au salaire

et on refait le même calcul , chaque année fin mai avec les chiffres de l'année écoulée.

les 1/12 c'est payer les cp "en retard" puisque étalé sur 12 mois sur l'année à venir

ce qui signifie qu'en fin de contrat les parents auront une assez grosse somme à payer en indemnités compenstrice de cp :
les 1/12 restants non encore payés + les cp acquis sur le dernière période de référence.

30-06-2015 10:22:28

sandrah · 30-06-2015 10:22:39

Les 10 % sont une méthode de calcul. On fait le point au 31 mai sur les cp acquis, en prenant 10 % de tous nos salaire perçus sur la période de référence.
Les 10 % ne sont pas illégaux lorsqu'on fait le point au 31 mai sur la période de référence. Ils le sont quand on les applique dès le début du contrat.
Cette méthode de calcul est à comparer avec le maintien de salaire.

Quand au 31 mai tu as trouvé le montant de tes cp, tu peux te les faire payer en une fois en juin. Ou en 12 fois à partir de juin, c'est le 1/12ème.
C'est une sorte de crédit fait aux parents pour qu'ils puissent étaler leur paiement. Mais il faut bien leur faire comprendre qu'à la fin du contrat, ils devront solder :
1/ le reste des 1/12
2/ les cp nouvellement acquis
ce qui revient grosso modo à une année de congés, soit une grosse somme.

lulu54 · 30-06-2015 10:32:20

pour les 1/12 ieme

imaginons un contrat debutant en janvier
de janv a mai tu cumules des cp
la somme correspondant à ces cp devrait t'être payé en juin ( 10% ou maintien voir methode dans index)
sauf que cette somme de cp sera repartie sur les 12 mois suivant
donc tous les mois à partir de juin 2015 tu devras toucher ta mensu + 10% de la somme des cp acquis fin mai 2015

mais

à partir de juin 2015 tu recommences a cumuler des cp jusque mai 2016
fin mai 2016 tu dois à nouveau calculer les cp acquis pour repartir cette somme sur les 12 mois suivant en /12

le souci avec cette methode serait si par ex en dec le contrat stoppe:
les employeurs te devraient le reste de la somme calculée fin mai 2015 et que tu as commencé à percevoir en juin 2015.
donc de juin a dec tu aurais perçu 6/12ieme de la somme dûe.
mais aussi l'indemnité compensatrice des cp acquis de juin à dec 2015

tu comprends ?
les cp sont reglés avec une periode de retard ..donc au moment de la rupture il faut regulariser les cp
souspeu qu'il y ait aussi une regul sur salaire ça fait un beau paquet pour l'employeur .... donc ils sont pas forcement toujours ok .... à ce moment là
il faut donc bien leur expliquer

jesuiscool · 30-06-2015 13:13:07

super , merci les filles ! j'y voir bien plus clair !! je mets cette page dans mes favoris pour bien me l'intégrer dans ma tête

jaelneix · 30-06-2015 15:18:13

Pardon les filles de m'intégrer dans votre conversation mais je voudrai savoir pour la mensu la 1ere année sans cp " ok"

Mais pour la 2eme année il faut rajouter les cp 1/10eme "ok"
donc vous faites comment vous refaites le calcul de la mensualisation avec les 1/10cp ? Refaire un nouveau calcul ? Faire un avenant? ?

chris84 · 30-06-2015 15:20:04

jaelneix a écrit :

Pardon les filles de m'intégrer dans votre conversation mais je voudrai savoir pour la mensu la 1ere année sans cp " ok"
Mais pour la 2eme année il faut rajouter les cp 1/10eme "ok"
donc vous faites comment vous refaites le calcul de la mensualisation avec les 1/10cp ? Refaire un nouveau calcul ? Faire un avenant? ?

au 31 mai vous calculez les cp acquis sur la période précédente donc du début du contrat au 31 mai, en comparant maintien de salaire et 10%

et ils sont payés selon une des 4 méthodes de paiement

jaelneix · 30-06-2015 15:31:09

Donc sur votre contrat dès le début il sera noté le calcul de la mensu avec les 10% cp ??
mais pour la 1ere période jusqu'au 31 mai (faire le calcul sans les 10% ??

C'est ça ?? Merci chris

lulu54 · 30-06-2015 15:34:40

non
je reexplique
la somme que tu aurais du percevoir en juin(= cp acquis de la periode qui s'acheve) que ce soit par 10% ou par maintien sera /12
de cette maniere tu peux beneficier des conges sup , fractionnement etc... legalement

rien n'est versé des le debut de la mensualisation : les 10% par anticipation avant le passage par la periode de ref n'est pas legale ...
bref les 10% de suite n'existe pas !!!

chris84 · 30-06-2015 15:34:44

jaelneix a écrit :

Donc sur votre contrat dès le début il sera noté le calcul de la mensu avec les 10% cp ??
mais pour la 1ere période jusqu'au 31 mai (faire le calcul sans les 10% ??
C'est ça ?? Merci chris

pas du tout!
la mensu sans cp est notée sur le contrat
les cp acquis sont calculés chaque année au 31 mai, donc on ne peut en indiquer le montant à l'avance sur le contrat

jaelneix · 30-06-2015 15:44:23

Merci les filles et mille excuses ,

je viens de comprendre , mais pour mon prochain contrat je viendrai vous voir si vous le voulez bien pour ne pas faire d'erreur merci

lulu54 · 30-06-2015 15:46:50

pas de souci
et n'hesite pas ..
le forum est là avant , pendant et apres aussi !!

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#1 30-06-2015 09:56:13

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