licenciement abusif

37aurore38 · 14-06-2015 19:29:56

Bonjour

Je voulais vous faire part de mon problème. Je vous explique:

Début novembre 2014, j'accueille une petite fille de 14 mois. Elle s'adapte très bien, elle est très proche de mon fils qui a le même âge qu'elle. Avec les parents cela se passe bien, je les vouvoie et eux me tutoie.

Début mai 2015, je leurs annonce que je suis enceinte de 3 mois et que mon congé commencera début septembre 2015.

Au courant du mois de mois de mai, ils me disent qu'ils ont trouvés une ass mat et que le contrat commencera le 1er juin.

Le 22 mai 2015, je reçois le recommandé du licenciement avec motif " raison financière".

Je suis bouleversée par cette situation, tout a été très vite.

Je demande de l'aide auprès du ram, de l'assistante sociale et de la puéricultrice. Ils me disent tous la même chose : ils n'ont pas le droit, c'est illégal, mais on peut rien faire pour vous."

Je me renseigne à l'inspection du travail ainsi qu'au prud'hommes. Eux me disent " c'est à vous de prouvez que les parents vous on licenciée pour une autre ."

Je ne sais pas comment faire, pour savoir qui , ils ont embauché.
Ils ne décrochent pas quand je les appelle, ne répondent pas aux messages.

Je me retrouve dans une situation où je ne peux rien prouver .
La seule chose que j'ai en tête depuis le début de l'histoire, c'est que j'ai perdu cet accueil à cause de mon futur bébé. Je le vis très mal.

Merci à toutes de m'avoir lu, ça fait du bien d'en parler.
Bonne soirée à tout le monde.

Dernière modification par 37aurore38 (02-07-2015 14:30:32)

14-06-2015 19:29:56

nounou3loulous · 14-06-2015 19:37:05

37aurore38 a écrit :

Bonjour
Je voulais vous faire part de mon problème. Je vous explique:
Début novembre 2014, j'accueille une petite fille de 14 mois. Elle s'adapte très bien, elle est très proche de mon fils qui a le même âge qu'elle. Avec les parents cela se passe bien, je les vouvoie et eux me tutoie.
Début mai 2015, je leurs annonce que je suis enceinte de 3 mois et que mon congé commencera début septembre 2015.
Au courant du mois de mois de mai, ils me disent qu'ils ont trouvés une ass mat et que le contrat commencera le 1er juin.
Le 22 juin 2015, je reçois le recommandé du licenciement avec motif " raison financière".
Je suis bouleversée par cette situation, tout a été très vite.
Je demande de l'aide auprès du ram, de l'assistante sociale et de la puéricultrice. Ils me disent tous la même chose : ils n'ont pas le droit, c'est illégal, mais on peut rien faire pour vous."
Je me renseigne à l'inspection du travail ainsi qu'au prud'hommes. Eux me disent " c'est à vous de prouvez que les parents vous on licenciée pour une autre ."
Je ne sais pas comment faire, pour savoir qui , ils ont embauché.
Ils ne décrochent pas quand je les appelle, ne répondent pas aux messages.
Je me retrouve dans une situation où je ne peux rien prouver .
La seule chose que j'ai en tête depuis le début de l'histoire, c'est que j'ai perdu cet accueil à cause de mon futur bébé. Je le vis très mal.
Merci à toutes de m'avoir lu, ça fait du bien d'en parler.
Bonne soirée à tout le monde.

Avais tu annoncé ta grossesse officiellement avant qu'ils te licencient ?

De toute façon tu dois envoyer un recommandant refusant le licenciement étant donné que tu es enceinte et donc protégée.

Ce sera à eux de prouver que le motif du licenciement est extérieur à ta grossesse or d'après ce que tu dis ils ne pourront pas.

Je te souhaite bon courage, c'est vraiment difficile de devoir se battre pour protéger nos droits.

carotin · 14-06-2015 19:38:54

Je suis désolée pour toi!

Peut-être qu'en faisant des recherches sur pajemploi, cette nouvelle assistante maternelle a du être déclarée.

Porte toi bien, le plus important c'est ton bébé

chris84 · 14-06-2015 19:41:14

bonsoir
vous avez 15j pour contester le licenciement, en envoyant la déclaration de grossesse
(vous avez reçu le courrier le 22 mai? comment se fait-il que vous ayez tant tardé à vous renseigner?)

il y a tout ce qu'il faut à l'index
vous êtes salariée protégée, donc ne vous laissez pas faire
bonne continuation dans votre grossesse surtout

"La salariée enceinte ou en congé maternité
bénéficie d'un régime protecteur qui s'applique également si l'employeur envisage son licenciement. Ainsi, l'employeur ne peut pas licencier une salariée au motif qu'elle est enceinte ou en congé maternité.
La protection est absolue ou relative, elle varie en fonction de la situation de la salariée.

-->Avant le congé de maternité:
Dès lors que l'employeur a connaissance de l'état de grossesse d'une salariée, il ne peut pas la licencier, sauf s'il justifie :
# d'une faute grave de la salariée, à condition qu'elle ne soit pas liée à l'état de grossesse,

# ou de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement (par exemple : motif économique justifiant la suppression du poste) .
Par conséquent, en dehors de ces deux motifs, le licenciement est annulé à condition que la salariée envoie à son employeur un certificat médical justifiant qu'elle est enceinte et indiquant la date présumée de l'accouchement.
Le certificat est envoyé par lettre recommandée avec avis de réception, dans les 15 jours à compter de la notification du licenciement. La réintégration de la salariée enceinte dans l'entreprise doit avoir lieu au plus vite, après réception par l'employeur du certificat."

vous pouvez donc stipuler dans le courrier que vous n'hésiterez pas à faire appel aux prud'hommes puisque ils leur sera facile de prouver l'embauche avec les déclarations pajemploi de la nouvelle assistante maternelle de l'enfant

mais j'ai un doute pour les délais vous avez écrit que le courrier est du 22 juin, vous voulez dire 22 mai? auxquel cas vous avez dépassé les 15j de délai légaux pour contester le licenciement, en revanche les prud'hommes peuvent peut être vous renseigner pour avoir accès à une déclaration paje de juin pour votre remplaçante, ce qui prouverait que le motif économique est faux

14-06-2015 19:41:14

Babou74 · 14-06-2015 19:49:02

37aurore38 a écrit :

Bonjour
Je voulais vous faire part de mon problème. Je vous explique:
Début novembre 2014, j'accueille une petite fille de 14 mois. Elle s'adapte très bien, elle est très proche de mon fils qui a le même âge qu'elle. Avec les parents cela se passe bien, je les vouvoie et eux me tutoie.
Début mai 2015, je leurs annonce que je suis enceinte de 3 mois et que mon congé commencera début septembre 2015.
Au courant du mois de mois de mai, ils me disent qu'ils ont trouvés une ass mat et que le contrat commencera le 1er juin.
Le 22 juin 2015, je reçois le recommandé du licenciement avec motif " raison financière".
Je suis bouleversée par cette situation, tout a été très vite.
Je demande de l'aide auprès du ram, de l'assistante sociale et de la puéricultrice. Ils me disent tous la même chose : ils n'ont pas le droit, c'est illégal, mais on peut rien faire pour vous."
Je me renseigne à l'inspection du travail ainsi qu'au prud'hommes. Eux me disent " c'est à vous de prouvez que les parents vous on licenciée pour une autre ."
Je ne sais pas comment faire, pour savoir qui , ils ont embauché.
Ils ne décrochent pas quand je les appelle, ne répondent pas aux messages.
Je me retrouve dans une situation où je ne peux rien prouver .
La seule chose que j'ai en tête depuis le début de l'histoire, c'est que j'ai perdu cet accueil à cause de mon futur bébé. Je le vis très mal.
Merci à toutes de m'avoir lu, ça fait du bien d'en parler.
Bonne soirée à tout le monde.

Coucou

comment as tu pu recevoir ta lettre de licenciement le 22 Juin 2015 alors que nous ne sommes que le 14

Bon je suppose que c'est une erreur de frappe. (mois ou chiffre du jour ? )

Etant enceinte , tu es protégée en cas de licenciement
sauf pour un motif étranger à la grossesse

donc c'est aux parents de prouver que le motif est bien étranger.

zeta · 14-06-2015 21:30:27

Bonjour,envoyez une lettre recommandee pour contester le liceniement du fait que vous les avez averti de votre grossesse ,dit leur que tu feras valoir ttes droits aux prud hommes . S ils emploient quelqu un d auutre ils demanderont l aide a la pje donc se mettront eux meme en tord

chris84 · 14-06-2015 21:33:56

vous n'avez plus l'enfant depuis quelle date? vous avez eu votre salaire de mai?
vous avez reçu ce courrier quand?

la personne du ram doit bien savoir chez quelle assmat il est, ainsi que la puericultrice de pmi, puisque les fiches de liaison de l'assmat sont à envoyer sous 8 jours, donc si l'accueil a démarré le 1er juin, la pmi a le nom de la nouvelle assmat

37aurore38 · 14-06-2015 21:47:53

Merci à vous toutes, de m'avoir lu.

Début mai j'ai annoncé ma grossesse verbalement.
Suite au courrier du 22 mai (pardon pour l'erreur) je leur est donné le double du certificat.
Le 9 juin , je leur envoi un recommandé avec encore un certificat et que je comptais faire appel au prud'hommes.

Paie du mois du mois de mai : oui
2ème semaines de préavis (1 au 6 juin) pas encore reçu, ni les papiers de fin de contrat.

Merci de m'encourager car entendre de la part de l'inspection du travail, que c'est à moi de prouver qu'ils ont bien embauché quelqu'un d'autre, c'est dur à entendre et à prouver.

Nous sommes toutes soumise au secret professionnel. Personne me dira qu'ils ont bien en garde cette petite fille et encore moins me donner la preuve pas écrit.

Je tourne un peu en rond avec cette histoire.

37aurore38 · 14-06-2015 22:10:15

Je me suis renseigné auprès des assistantes sociales (la ou en envoi la fiche rose) ainsi qu'à la pmi elles m'ont toutes dis," on ne peut pas dévoiler cette information, c'est secret professionnel"

Bonne soirée .

Nasoif44 · 14-06-2015 22:13:53

coucou,

à ta place, je contesterait le licenciement en AR, et en même temps, je retirerais un dossier aux PH.....

L'inspection se trompe, ça sera eux qui devront prouver des choses

et ménage toi

chris84 · 14-06-2015 22:44:35

37aurore38 a écrit :

Merci à vous toutes, de m'avoir lu.
Début mai j'ai annoncé ma grossesse verbalement.
Suite au courrier du 22 mai (pardon pour l'erreur) je leur est donné le double du certificat.
Le 9 juin , je leur envoi un recommandé avec encore un certificat et que je comptais faire appel au prud'hommes.
Paie du mois du mois de mai : oui
2ème semaines de préavis (1 au 6 juin) pas encore reçu, ni les papiers de fin de contrat.
Merci de m'encourager car entendre de la part de l'inspection du travail, que c'est à moi de prouver qu'ils ont bien embauché quelqu'un d'autre, c'est dur à entendre et à prouver.
Nous sommes toutes soumise au secret professionnel. Personne me dira qu'ils ont bien en garde cette petite fille et encore moins me donner la preuve pas écrit.
Je tourne un peu en rond avec cette histoire.

non comme babou et nasoif
tu contestes le licenciement pour raison économique
à eux de prouver que c'est le cas
tu retires un référé prud'hommal

les prud'hommes détestent les licenciements pour état de grossesse, et ne seront pas tendres avec les employeurs là dessus donc tu seras soutenue comme il faut, si tu ne te sens pas de taille à aller là-bas seule, vois pour te syndiquer et être accompagnée
nous ne sommes pas soumises au secret professionnel mais à la discrétion professionnelle. le médecin de pmi et la puer eux sont soumis au secret professionnel
Mais si c'est un juge qui demande à la pmi si les parents ont embauché une autre assmat ils devront donner l'info
bon courage

Puzzle · 15-06-2015 07:54:51

Tu as eu de bons conseils ici.

Prends soin de toi et de ton bébé. Je te souhaite une belle grossesse. Courage

lulu54 · 15-06-2015 09:59:14

n'hesite pas a contester
et demande un dossier prudhommes
en plus là tu as tout de ton coté ....

Luceuh · 15-06-2015 10:56:05

bonjour,

tu as été licencié le 22mai et tu as envoyé le rar le 9 juin, ce qui fait que le délai de 15jours pour contester le licenciement est dépassé, ils peuvent jouer là dessus,

as tu quelque chose pour prouver qu'ils étaient au courant, mail?sms?

fais tu parti d'un syndicat? renseigne toi à ta mairie si il y a des consultations juridique pour conseil, ou si tu as une aide juridique avec ton assurance.

de toute façon il faut tenter les prud'hommes, ça sera à eux de montrer qu'ils ont un motif pour te licencier,

je te dirais aussi de laisser une preuve écrite de tes echanges avec ta pmi afin qu'ils ne puissent pas ensuite se retourner vers eux pour inventer des motifs.

Dernière modification par Luceuh (15-06-2015 10:58:11)

37aurore38 · 02-07-2015 14:52:04

Bonjour,

Je vous fais part de l'avancement de cette histoire.

Le 26 juin, je dépose un dossier au prud'hommes avec =

Contestation licenciement économique (raisons financières ) et rupture abusive.
Préjudice article 700.

Nous sommes convoqués en conciliation le 2 octobre. Je serai à 36 semaines de grossesse.

Le 2 juillet , je reçois un recommandé des parents.
Ils dénoncent l'ensemble de ma déclaration. La trouvant abusive et non fondée.
Ils se feront représentés lors de l'audience.

Voilà pour le moment. Je vous tiens au courant de la suite des événements.

Bonne journée.

kikine747 · 02-07-2015 16:55:17

37aurore38 a écrit :

Bonjour,
Je vous fais part de l'avancement de cette histoire.
Le 26 juin, je dépose un dossier au prud'hommes avec =
Contestation licenciement économique (raisons financières ) et rupture abusive.
Préjudice article 700.
Nous sommes convoqués en conciliation le 2 octobre. Je serai à 36 semaines de grossesse.
Le 2 juillet , je reçois un recommandé des parents.
Ils dénoncent l'ensemble de ma déclaration. La trouvant abusive et non fondée.
Ils se feront représentés lors de l'audience.
Voilà pour le moment. Je vous tiens au courant de la suite des événements.
Bonne journée.

tu as fais un référé ou une conciliation?
car je suis dans presque le même cas

37aurore38 · 03-07-2015 10:40:18

J'ai fais une conciliation, c'est plus long mais plus approfondie.
Au prud'hommes, on m'a dit que le référé c'était pour des affaires plus simple comme par exemple, non paiement des salaires.

La l'histoire est compliqué, il y a beaucoup d'explication à donner.

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#1 14-06-2015 19:29:56

licenciement abusif

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