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#1 09-04-2015 21:54:31
- assmatmimi
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Paiement CP année complete
Bonsoir ^^
Voila, moi qui pensais être incollable sur les paiements des congés payés, maintenant que je suis l'employeur, je doute grave lol !
J'emploie une assmat depuis le 1er avril pour mon bouchon de 2 mois en année complète. Et je "bug" sur le paiement des CP.
Pour moi, je dois lui payer avril et mai avec le salaire de juin, en comparant maintien de salaire et 10%, on est d'accord ?
Elle prendra 10 jours en juillet, 1 semaine en décembre et pour le reste, on sait pas trop encore mais pas plus des 5 semaines obligatoires.
Donc je bloque sur le paiement par la suite...
Une âme charitable pour m'aider ? Merci merci ^^
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09-04-2015 21:54:31
#2 09-04-2015 21:59:57
- nounou3loulous
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Re : Paiement CP année complete
En année complete les CP sont compris dans la mensu, tu n'as rien à payer en plus
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#3 17-04-2015 14:31:38
- assmatmimi
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Re : Paiement CP année complete
Bonjour, je me permets de remonter mon post afin d'avoir d'autres réponses ou confirmation de la réponse de nounou3loulou.
Merci ^^
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#4 17-04-2015 14:40:34
- nathodisab
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Re : Paiement CP année complete
Bonjour, je me permets de remonter mon post afin d'avoir d'autres réponses ou confirmation de la réponse de nounou3loulou.
Merci ^^
coucou,
donc plusieurs choses,
ton am a t elle des enfants à charge de - de 15 ans au 30 avril ?
avez vous opté pour la prise des cp en cours d'acquisition selon la loi Aubry2 ?
sinon, je confirme qu'en année complète pas de paiement pour les cp en + du salaire mensualisé ( sauf si les 10% sont plus favorable que le maintien ou dans ce cas tu paieras juste la différence entre les deux au moment de la pose des cp principaux)
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17-04-2015 14:40:34
#5 17-04-2015 14:53:07
- assmatmimi
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Re : Paiement CP année complete
Merci Natho !
Alors pas d'enfant de moins de 15ans pour mon assmat, et non, on est parti sur la déduction des congés non acquis.
Donc au final, je lui paye quand ces congés ? À la fin du contrat ?
J'étais persuadée devoir les lui payer à chaque fin de periode de référence, je sais pas pourquoi.
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#6 17-04-2015 14:55:35
- nathodisab
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Re : Paiement CP année complete
Merci Natho !
Alors pas d'enfant de moins de 15ans pour mon assmat, et non, on est parti sur la déduction des congés non acquis.Donc au final, je lui paye quand ces congés ? À la fin du contrat ?
J'étais persuadée devoir les lui payer à chaque fin de periode de référence, je sais pas pourquoi.
en fait, à chaque fin de période, tu calcules le nbre de j acquis, non pas pour les lui payer, mais pour savoir combien seront acquis au moment de leur prise, et combien devront faire l'objet d'une déduction sur salaire car non acquis
en fin de contrat, le point cp acquis/cp pris et restant du sera fait
et c'est là que tu lui paieras son indemnité compensatrice de cp
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#7 17-04-2015 14:58:37
- assmatmimi
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Re : Paiement CP année complete
Alors, si j'ai bien compris : par exemple, elle va prendre 10 jours en juillet.
Depuis le début du contrat, soit avril, mai et juin (je compte juillet ou pas ?), elle a acquis 7,5 jours (8 si on arrondis au supérieur c'est ça ?)
Donc je déduis pour juillet 2 jours c'est ça ?
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#8 17-04-2015 14:59:12
- assmatmimi
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Re : Paiement CP année complete
On déduis en jours ouvrables, on paye en jours ouvrés non ?
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#9 17-04-2015 15:00:48
- nathodisab
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Re : Paiement CP année complete
Alors, si j'ai bien compris : par exemple, elle va prendre 10 jours en juillet.
Depuis le début du contrat, soit avril, mai et juin (je compte juillet ou pas ?), elle a acquis 7,5 jours (8 si on arrondis au supérieur c'est ça ?)
Donc je déduis pour juillet 2 jours c'est ça ?
alors, la période de référence s'arrête fin mai,
donc avril/mai = 5j ouvrables acquis
juillet elle prend 10j tu dis ? ouvrables/ ouvrés ?
donnes moi les dates stp !
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#10 17-04-2015 15:09:43
- assmatmimi
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Re : Paiement CP année complete
10 jours ouvrables, fin juillet, j'ai pas les dates en tête, je suis pas chez moi lol, je crois qu'il n'y a pas le 14.
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#11 17-04-2015 15:16:00
- nathodisab
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Re : Paiement CP année complete
10 jours ouvrables, fin juillet, j'ai pas les dates en tête, je suis pas chez moi lol, je crois qu'il n'y a pas le 14.
ce serait bien de voir les dates pour confirmer, car 10j ouvrables cela veut dire qu'elle ne prendrait pas deux semaines entières...c'est bizarre...
chez toi tu donneras les dates
donc admettons qu'elle prennes 10j ouvrables, donc 5j seront acquis, et sur les 5j suivant, tu déduiras avec le calcul de la cours de cassation les heures des j ouvrés
ex
si elle travailles l m j v
qu'elle pose donc
LMMJVs lmmj (10j ouvrables )
les jours en Majuscules sont acquis
et
tu devras déduire les heures prévues comme travaillées sur les j en gras
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#12 17-04-2015 17:01:35
- assmatmimi
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Re : Paiement CP année complete
Super, c'est plus clair pour moi, merci bcp bcp ^^
Je regarderai à la maison pour les dates exactes.
Merci encore ! (Donc pour toutes les prochaines vacances à venir je fonctionne ainsi ? Ah et il est possible que la mensu soit revue à la hausse en septembre avec avenant donc, dans ce cas, je lui solde les congés de juin, juillet et août en argent avant ?)
Dernière modification par assmatmimi (17-04-2015 17:02:18)
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#13 17-04-2015 19:08:52
- nathodisab
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Re : Paiement CP année complete
Super, c'est plus clair pour moi, merci bcp bcp ^^
Je regarderai à la maison pour les dates exactes.
Merci encore ! (Donc pour toutes les prochaines vacances à venir je fonctionne ainsi ? Ah et il est possible que la mensu soit revue à la hausse en septembre avec avenant donc, dans ce cas, je lui solde les congés de juin, juillet et août en argent avant ?)
pour les prochaines vacances et ce jusqu'en fin mai 2015, elles seront donc déduites, car les seuls cp qu'elle aura acquis en période 1 auront été pris en juillet
on ne solde pas les cp en argent au moment d'un avenant pour changement d'horaire
à partir de juin 2016, les cp qu'elle prendra et qui seront acquis seront payés sur la base de la nouvelle mensu
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#14 02-07-2015 19:05:26
- assmatmimi
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Re : Paiement CP année complete
Bonsoir ^^
Je reviens vers vous pour une aide au calcul des cp de mon assmat, notamment sur ce que je dois déduire.
Donc contrat année complète, démarré le 1er avril 2015.
Elle part en congés du 13 juillet au 26 juillet inclus.
Elle accueille mon fils une semaine les mercredi et vendredi et la semaine suivante les lundi, mercredi et vendredi (et ainsi de suite)
Voila, je m'en dépatouille pas lol, ah et elle a un fils de 14 ans.
Merci d'avance pour votre aide.
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#15 04-07-2015 18:01:38
- assmatmimi
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Re : Paiement CP année complete
Je remonte mon post ^^
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#17 04-07-2015 22:48:55
- assmatmimi
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Re : Paiement CP année complete
Bonsoir Fila,
Alors c'est une garde de 8h par jour, 16h ou 24h selon la semaine.
Pour la semaine du 13, c'est une semaine 3 jours et 2 jours pour celle du 20.
Ah et autre chose, je souhaiterai savoir s'il est possible de lui compter les jours de juin qu'elle a acquis ?
Dernière modification par assmatmimi (04-07-2015 22:50:26)
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#18 06-07-2015 21:04:33
- assmatmimi
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Re : Paiement CP année complete
Et je re-re-monte mon post lol ^^
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#19 07-07-2015 10:07:09
Re : Paiement CP année complete
Alors je compte 96h potentielles pour le mois de juillet.
mensu /96 = A salaire horaire pour le mois de juillet.
Sur les jours à retirer , il y a 1 vendredi et un mercredi d'ouvrés soit 16h.
Donc le salaire de juillet sera
mensu -(16*A) = salaire de juillet
Et que nathodisab ou landocean viennent corriger si je m'a trompée
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#20 07-07-2015 10:10:46
Re : Paiement CP année complete
Ah et autre chose, je souhaiterai savoir s'il est possible de lui compter les jours de juin qu'elle a acquis ?
Vous pouvez avec son accord, et il vaut mieux faire un écrit.
Dans ce cas, comme elle aura acquis 2 jours en juin (on n'arrondit pas en cours d'année, mais on garde le 0.5 jours pour le mois suivant), il n'y aura plus que 8h à retirer avec le même calcul de mon post ci-dessus (si il n'est pas faux).
Mais c'est assez compliqué à faire, quand on maîtrise pas très bien les cp, ça complique un peu tout je trouve.
Et les sources d'erreurs peuvent devenir des sources de conflit.
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